ÉCOLES DE DROIT. INSTITUT IMPÉRIAL

L'enseignement (le la législation était demeuré dans le même étatqne celui de la médecine. Napoléon venait de donner à la France le code civil. Par l'organe du même Fonrcroy, il proposa au corps -lé;<islaiif une loi consentie le 22 veniâse an XII (13 mars 1804), qui créa douze écoles de droit. Ces écoles, composées à peu près comme elles le sont aujourd'hui, furent placées à Aix, Bruxelles, Caen, Coblenti, Dijon , Gi-enoble , Paris , Poitiers , Rennes , Strasbourg, Toulouse et Turin { 1). La loi d'institution les soumettait à l'autorité du ministre de la justice , et con6ail leur administration au directeur général de l'insiruction publique, assisté de cinq inspecteurs généraux.

n signantle concordat accepté par le corps législatif (17 juillet 1801), le premier consul avait rétabli le culte catholique et les relations officielles du gouvernement françaisavec l:t papauté. Une dernière loi.

adoptée le 23 nivôse au XII 804), créa, sous le nom de séolilains, des écoles de théolode ces écoles, dont ta direcfques et évéques^ devaient être lis cette loi ne reçut point d'exé-

de l'Institut national, tel que 5, était consacrée aux sciences ait de restaurer une reli{;ion m comme achevée, craignit de B section du premier établisse ce de Sorbonne philosophique et lu'il appelait les idéologues. En isulaire du 23 janvier 1803 vint 1. L'Institut désormais fut pariciences physiques et raathémaiture françaises, 3' histoire et < V iiuci-diuii; iiui.i^iiiicr» , -* ueaux-arts. Cette mutilation ré-

fléchie, combinée avec des altérations analogues, apportées au règlement intérieur

(1 1 avril) qui organisa les écoles de pharmacie. V«yez, quant à cette matière, SabaUer , Recherches tur la FacalUdemédKinedeParU.Paiis, 1835, in-8.

(1) Décret impérial du 4' Jonr complémentaire an XII (Si septembre 1804).