LOI DU 28 JUIN

tons, rinstruction primaire put cesser d'être une vaine utopie, et nous avons dit, au paragraphe précédent, les r^ltats fructueux qui furent obtenus à cette époque.

Le gouvernement de 1830 s'attacha, des le premier jour, à continuer et à développer ces améliorations. De 1831 à 1833, de nouvelles écoles normales primaires furent créées (t). La protection authentique de l'autorité fut accordée aux sociétés libres, dévouées à la cause de l'instruction ou de l'éducation des classes pauvres (2). Une décision royale prescrivit la publication périodique de divers recueils propres à éclairer les instituteurs et d'un état statistique triennal de cette partie de l'enseignement (3). Deux fonctionnaires éminentsde l'Université se rendirent en Hollande, en Prusse, en Allemagne, en Autriche, pour y étudier les méthodes, les progrès, Forçanisation de l'instruction publique, et rapportèrent en France les fruits de cette enquête (4). A la suite de ces mesures préparatoires M. Guizot, ministre de l'instruction publique, présenta aux chambres le 2 janvier 1833 une loi qui fut promulguée le 28 juin de la même année, et qui, depuis, est demeui'ée justement célèbre.

Le titre P' de cette loi établit deux degrés dans l'instruction primaire : l'un élémentaire , l'autre supérieur. « L'instruction primaire , — tels sont les termes mêmes qu'elle emploie , — comprend nécessairement l'instruction morale et religieuse (5), la lecture, récriture , les éléments de la langue française et du calcul , le système légal des poids et mesures. L'instruction primaire supérieure comprend nécessairement en outre les éléments de géométrie et ses applications usuelles, spécialement le dessin linéaire et l'arpentage , des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle applicables aux usages de la vie; le chant, les éléments de l'histoire et de la géographie, et surtout de l'histoire et de la géographie de la France. Selon les besoins et les ressources des localités, rinstruction primaire pourra recevoir les développements qui seront jugés convenables. » (Art. T'.)

Tout individu âgé de 18 ans et muni r d'un certificat de bonne vie et mœurs. 2"* d'un brevet de capacité obtenu sur examen, peut exercer la profession d'instituteur public ou privé. La justice civile, s'il est instituteur privé, peut seule lui interdire, apcès jugement, l'exercice de sa profession. (Art. 4 à 7.) Toute commune, par elle ou en se réunissant à d'autres, doit entretenir au moins une école primaire élémentaire. Les

(i) Ordonnanœ royale du 1 1 mars 1831 et autres.

(2) OrdonnaDce du 30 avril 1831, etc«

(3) Voy., au BuUelin unwenUahre, les actes des 10 août, 5 octobre 1831, et 17 octobre 1832.

i4; Ils ont été consignés dans les trois ouvrages suivants : V De V Instruction publique en Allemagne et particulièrement en Prusse; 2"* De l' Instruction publique en HoUande^ par M% Victor Cousin (plusieurs édiUons) ; 3'' De l'Instruction intermédiaire et de son état dans le midi de t Allemagne, par M. Saint-Marc Girardin; Paris, 1835» 2 vol. in-8 (également réédités en 1842;.

(5) a I^ vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participaUon de leurs enfants à l'instruction religieuse, d (Même loi, art. 2. )