LE LITIGE DE L'ALABAMA
Les points cruciaux du „ litige de l'Alabama " furent en 1870 analysés par le juriste germano -suisse Johann Caspar Bluntschli.^ Il arriva à la conclusion que la reconnaissance des Etats sudistes comme partie belligérante par la Grande-Bretagne et la France et les déclarations de neutralité dont elle fut suivie ne pouvaient pas être caractérisées comme contraires au droit international. Sur cette base, les Etats-Unis ne pouvaient donc exiger d'indemnités. En revanche, l'équipement de 1',, Alabama " et sa „ libre sortie d'un port anglais " donnaient lieu à une demande de réparation et d'indemnité. Les armateurs des bateaux américains et les propriétaires des cargaisons perdues ne pouvaient procéder à une telle demande, mais le gouvernement fédéral, qui était cependant tenu, dans un règlement avec la Grande-Bretagne, de défendre les intérêts de ces parties lésées. Dans un règlement juridique, l'essentiel devait d'une part être de fixer l'indemnité matérielle à répartir par le Gouvernement fédéral, de l'autre d'arriver à formuler d'une façon générale les devoirs des neutres en temps de guerre.
L'analyse du litige faite par Bluntschli devait avoir une grande importance pour le cours ultérieur de l'affaire. Par l'intermédiaire de
^ Opinion impartiale sur la question de l'Alabama et sur la manière de la résoudre, Revue de droit international et de législation comparée, 1870, tome II, pp. 452—479.
DROIT DES GENS ET PROJETS DE PAIX
Francis Lieber, elle fut notamment portée à la connaissance des milieux gouvernementaux américains (une traduction anglaise en fut publiée comme document officiel au commencement de 1871).
Dans l'accord anglo-américain du 8 mai 1871 — „ le traité de Washington " — dominaient les principes essentiels formulés par Bluntsclili.2 Dans ce traité, il était décidé que le litige serait réglé par un tribunal d'arbitrage composé d'un représentant de la Grande-Bretagne, d'un des Etats-Unis, en outre d'un Suisse, d'un Italien et d'un Brésilien. L'autorité d'arbitrage proposée se distinguait nettement de celle qu'on avait coutume de nommer dans des cas analogues, oîi le souverain d'un tiers Etat avait été juge-arbitre. La raison de cette modification apportée à la pratique habituelle, c'était, d'une part, qu'on n'aimait guère — surtout aux Etats-Unis — laisser un souverain arbitrer un tel litige, de l'autre, qu'on supposait qu'il serait difficile de trouver un souverain que les deux parties pussent accepter comme impartial. Lors de la discussion de cette affaire, Francis Lieber avait proposé comme tribunal d'arbitrage la faculté juridique d'une université européenne quelconque, appartenant peut-être de préférence à un petit Etat. La proposition de Lieber ne fut cependant pas retenue, en partie parce qu'on trouvait peu satisfaisant d'avoir des juges d'un seul pays — on préférait des représentants de différents types de cultures et de systèmes juridiques, — et en partie parce qu'on jugeait bon de confier l'arbitrage à des gens qui ne fussent pas uniquement des juristes, mais aussi des hommes politiques.^
Le passage essentiel du traité de Washington, c'étaient d'ailleurs les trois règles principales établies en ce qui concerne la conduite à observer par les neutres dans une guerre navale. Les voici: „ First: To use diligence to prevent the fitting out, arming or equipping, within its jurisdiction, of any vessel which it has reasonable ground to believe is intended to cruise or to carry on war against a Power with which it is at peace; and also to use like diligence to prevent the departure from its juridiction of any vessel intended to cruise or carry on war
* Voir pour plus de détails Félix Lehnek, J. C. Bluntschli, Beitrag zur Lôsung der Alabamafrage, Zurich 1957, pp. 73 — 81.
* Egidio Reale, Conflit de l'Alabama, Genève-Berne 1929, p. 70.
