LE LITIGE DE L'ALABAMA
as above, such vessel having been specially adapted, in whole or in part, within such jurisdiction, to warlike use.
Secondly : — Not to permit or suffer either belligerent to make use of its ports or waters as the base of naval opérations against the other, or for the purpose of the renewal or augmentation of mihtary suppUes or arms, or the recruitment of men.
Thirdly : — To exercise due dihgence in its own ports and waters, and, as to ail persons within its jurisdiction, to prevent any violation of the foregoing obligations and duties ".*
Pour la Grande-Bretagne, les règles de Washington représentaient une très grande concession. Les Anglais n'étaient en effet pas disposés à reconnaître sans réserves que des règles de cette nature eussent été en vigueur à l'époque oii r„Alabama" et les autres navires de guerre pratiquaient leur guerre de course. En ce qui concerne ce point, la position juridique des Etats-Unis était au fond assez faible parce qu'ils n'avaient pas accepté la Déclaration de Paris en date de 1856 et qu'ils devaient par conséquent fonder leur demande sur les lois anglaises („ Foreign Enlistment Act " du 3 juillet 1819) et sur la pratique habituelle lors de guerres antérieures. Si donc la Grande-Bretagne accepta leur sentence comme si „ les règles de Washington " avaient été en vigueur à l'époque où les navires de guerre des Etats sudistes pratiquaient la course, c'est parce qu'elle aussi avait intérêt à voir définir d'une façon plus précise les droits et les devoirs des neutres. De cette manière, les règles allaient constituer une législation valable non seulement pour l'avenir, mais aussi pour des événements du passé.^ Le 15 décembre 1871, le tribunal se réunit à Genève sous la présidence de l'Italien Federigo Sclopis. Une des premières questions tranchées par le tribmial, c'était celle des réclamations américaines demandant le paiement de „ dommages indirects ". Au sujet de cette question, le tribunal déclara que „ d'après les principes du droit international, ces réclamations ne constituaient pas une base suffisante pour fonder un jugement de compensation ou un calcul d'indemnités entre nations et que, d'après ces mêmes principes, elles devaient être exclues de la prise en considéra-
* N. Evans Darby, International Tribunals, London 1904, p. 315. ' Reale, op. cit., p. 70.
DROIT DES GENS ET PROJETS DE PAIX
tion par le Tribunal dans son jugement, quand même il n'y eût pas de désaccord entre les deux gouvernements relativement à la compétence du Tribunal ".«
Pour ce qui est de la réclamation principale concernant les dommages directs, le tribunal déclara dans sa sentence du 14 septembre 1872 que la Grande-Bretagne avait négligé ses devoirs d'Etat neutre, tels qu'ils étaient formulés dans „ les trois règles ", En conséquence les Etats-Unis se virent attribuer une indemnité de 15 millions de dollars or. Quant au bateau „Alabama" lui-même, la Grande-Bretagne avait failli à la „ due diligence " prescrite en permettant à des particuliers de construire et d'armer le navire. Et lorsque les autorités britanniques, par la suite, proclamèrent l'embargo, on ne prit pas toutes les mesures nécessaires pour exécuter cette décision, — ce qui permit à 1',, Alabama " de toucher sans difficultés les ports britanniques. (A ce sujet, le tribunal déclara que, d'un point de vue de droit international, les Etats neutres n'étaient pas tenus de laisser des bâtiments de guerre appartenant à un Etat belligérant avoir accès à leurs ports. Il s'agissait uniquement ici de courtoisie internationale, courtoisie qu'on n'aurait pas dû montrer à l'égard d'un navire dont la construction et l'armement constituaient des violations flagrantes de neutralité). L'arrêt rendu dans le litige de r„ Alabama " et la façon loyale dont la Grande-Bretagne accepta la sentence donnèrent naturellement de fortes impulsions à l'idée d'arbitrage. Désormais, les efforts pour en faire une partie intégrante des relations entre nations seront poursuivis avec force et intensité.
