‹ Histoire de l'internationalisme (volume 2)Chapitre 14 sur 28 · LA QUESTION DE L'ARBITRAGE DANS LES PARLEMENTS · texte numérisé non relu

LA QUESTION DE L'ARBITRAGE DANS LES PARLEMENTS

Au commencement de 1871, le professeur Leone Levt fit une conférence sur l'arbitrage international à la Social Science Association qui venait d'être fondée à Londres. La conférence amena l'association à élire un comité chargé d'étudier la question. Dans son rapport, présenté en juillet, le comité recommanda la constitution d'un „Congress of Nations", composé de préférence d'Etats européens. Sa juridiction devait s'étendre à tous les litiges internationaux; à cet effet, il devait nommer une „ Court of Référence " dont les décisions auraient un

• Cité chez Reale, op. cit., p. 84.

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