CONCLUSION

La Guerre de trente ans est la lutte suprême autour du pro» blême qui avait si profondément travaillé le Moyen<Age: celui du maintien de l'unité de la foi sous la direction du Pape, et de la créa» tion d'une communauté politique entre les nations chrétiennes dans un Saint«Empire, dont le chef serait, dans le domaine séculier, l'exé» cuteur des commandements de l'Eglise. Les données du problème avaient changé ; bien d'autres visées s'y sont jointes et exercent leur influence : au fond, cependant, et au point de vue de l'histoire eu» ropéenne, c'est sur ce terrain que s'engage la lutte. Elle finit par la défaite de l'idée de l'unité. Dans ce sens le Moyen»Age ne prend fin qu'en 1648.

C'est la maison d'Autriche, la famille des Habsbourg, placée à la tête des deux puissances les plus considérables: de l'Espagne, avec son vaste empire colonial, et de l'Autriche, détenant l'Empire, qui mène la lutte pour ces idées du passé. Il exista entre les deux états une politique de famille qui, si elle avait toujours été poursui* vie avec force et conséquence, aurait pu menacer sérieusement l'évo» lution européenne: encore au commencement du XVIIe siècle la pos» sibilité d'une domination mondiale aux mains des Habsbourg fut un danger réel.

TRAITÉS DE WESTPHALIE — CONCLUSION

La lutte contre ce danger s'engage autour de la question de l'in» dépendance confessionnelle des princes, en premier lieu de celle des princes de l'Empire. Il ne s'agissait pas de liberté religieuse, ni même de tolérance des convictions individuelles : il s'agissait seulement de la question de savoir si les princes placés sous l'autorité immédiate de l'Empereur auraient le droit de fixer pour leurs sujets les conditions sous lesquelles ils pourraient exercer leur culte; si l'Empereur serait forcé de reconnaître le principe : cujus regio, ejiis religio. En« core ne fut«il pas question de plus de trois confessions.

Pour l'Empereur, cependant, et pour le Pape, défenseurs du prin» cipe de l'unité de la foi et de l'autorité universelle de l'Empire, la base même de leur situation était en jeu.

Sur ce conflit d'ordre fondamental se greffe la lutte des puis» sances nouvelles de l'Europe occidentale et septentrionale contre les prétentions de la maison d'Autriche à une domination mondiale: leur but fut de créer autant que possible une égalité de puissance, un équilibre, au moins en ce sens que toute puissance, pouvant me» nacer sérieusement les autres, serait réduite.

A un certain point de vue c'est une lutte d'indépendance. Elle avait été engagée successivement par l'Angleterre sous Elisabeth, par la France sous Henri IV, par les Hollandais, dont la lutte porte avec raison le nom de «guerre de libération» : pour toutes ces na« tions l'Espagne avait été l'ennemie; elles avaient toutes remporté des victoires éclatantes, reconnues dans des traités successifs par Philippe II et Philippe III.

Dans le dernier acte de ce grand drame l'Angleterre est absente comme associée active: absorbée par des luttes intérieures, elle ne pouvait envoyer des armées sur le continent. Les Pays»Bas entrent en lice dès la fin de la trêve de douze ans, en 1621. La France, sous Richelieu, se borne longtemps à subventionner les adversaires de l'Empereur, dont le plus dangereux est la jeune puissance Scandinave, la Suède. Cependant, en 1634, après la défaite de Nôrdlingen, qui menace de rétablir la domination des catholiques, la France provoque

TRAITÉS DE WESTPHALIK

la péripétie définitive de la guerre par son entrée effective comme alliée des princes protestants. Elle prépare par cela son hégémonie sur l'Europe pendant la dernière moitié du siècle.

Contre ces forces liguées ensemble, l'Empereur, l'Espagne et les quelques autres puissances catholiques (comme la Pologne) ne purent prévaloir.

Les Traités de Westphalic de 1648 reconnaissent et con» sacrent cet état de fait.

On y avait travaillé depuis de longues années. Dès 1640 l'Em» pereur avait reconnu la nécessité de terminer la guerre, et l'ouver» ture des négociations avait même été fixée pour l'année suivante. Elles n'ont commencé effectivement qu'en 1645. Il y eut des diffi» cultes énormes à surmonter, des obstacles d'ordre formel et cérémo* niai. Ces questions peuvent paraître ridicules à notre époque, et la plupart des historiens modernes les passent rapidement, avec un haussement d'épaules. Il ne faut pas oublier qu'elles recèlent des questions qui furent encore bien réelles pour le XVI le siècle, qu'en réalité elles engagent les principes mêmes qui formaient ensemble l'enjeu de la guerre.

Il était impossible de se mettre d'accord sur la désignation de l'endroit des négociations : la Suède refusait obstinément de négocier dans la ville où le Pape figurerait comme négociateur. C'était le principe du protestantisme qui était en jeu: le chef de l'Eglise ro maine ne devait pas être reconnu comme le pacificateur de la chré' tienté. Cet obstacle ayant été vaincu par la proposition ingénieuse du négociateur français, le Comti: d'Avaux, d'avoir deux endroits de négociations, il sembla longtemps encore impossible, non seulement d'aboutir, mais même de commencer, à cause des disputes sans fin sur l'ordre dans lequel les parties à la paix devaient figurer dans les actes diplomatiques. Autre question de principe : l'Empereur exi» gea que dans tous les actes il soit nommé le premier. Cette con» cession au passé était inadmissible ; elle aurait détruit dans les for» mes ce que les traités devaient consacrer dans le domaine des réali<

TRAITÉS DE WESTPHALIE - CONCLUSION

tés: la déchéance du Saint»Empire Romain comme organisation poli* tique suprême des peuples chrétiens. — La difficulté trouva sa solu« tion par un compromis ; dans les actes concernant chaque Etat, celui» ci figurerait en premier lieu. C'était une reconnaissance de l'égalité juridique des Etats; c'était en même temps une expression de leur égoïsme. '

Les deux villes désignées furent Osnabruck, où l'Empereur traita avec la Suède et les états allemands protestants, et Munster, où la France et les états catholiques d'Allemagne traitèrent avec l'Empereur sous la médiation du Pape et de Venise, et en outre l'Espagne avec les Pays»Bas. Après bien des vicissitudes, sur les* quelles les événements militaires, qui continuaient toujours, exercèrent fréquemment une influence décisive, les deux traités furent enfin signés le même jour, le 24 octobre 1648, à Munster et à Osnabriick.

La guerre avait été faite par des états individuels: chacun d'eux était entré en guerre d'après ses propres motifs, presque tous égoïstes ; les négociations pour la paix avaient été poursuivies parai» lèlement entre ces différentes puissances, distribuées même entre deux villes différentes : néanmoins on aboutit en fait, presque sans le vou» loir et sans le savoir, à un règlement général et européen, et même le fait que la paix ne fut pas signée entre l'Espagne et la France,* ne modifie en rien ce caractère fondamental des traités. Ni l'Angle» terre, ni le duc de Moscovie n'avaient envoyé des délégués au Con» grès ; néanmoins ils sont nommés comme parties à la paix ;° seul le Sultan est exclu. C'est donc bien un acte fondamental d'ordre inter»

' Voir un sommaire des négociations dans Garden, Histoire générale des Traités de Paix ... I, pp. 73-171. Paris, [1848].

' L'état de guerre continua encore pendant onze ans et ne finit que par la Paix des Pyrénées, en 1659.

° Le traité d'Osnabriick énumire dans son Art. XVII, §§ 10 et 11 les parties liées par le traité. Celui de Miinster fixe les conditions pour adhérer au traité dans le § 119. — Voir textes complets des traités dans Ghillany, Diplomatisches Handbuch, I, Nordlingen, 1855. De Garden, 1. c. p. 172 ss, donne une analyse tris complète des stipulations.

TRAITÉS DE WESTPMALIE

national de l'Europe chrétienne. C'est sur la base de ces stipulations que l'Europe et les états européens vont engager désormais leurs rapports mutuels. Un acte politique remplace les tendances d'ordre religieux qui avaient jusqu'ici représenté le lien d'unité. Il y a là une orientation vers un ordre nouveau, ou plutôt seulement vers une base nouvelle, qui a son importance et qu'il était nécessaire de signaler.

Il faut bien reconnaître, au demeurant, que sous tous les autres rapports les Traités de Westphalie consacrent bien nettement la liqui» dation du passé ; ils mettent fin à toute unité religieuse, et ils recon» naissent l'état de fait d'une anarchie et d'une désorganisation inter» nationale.

Parlons d'abord du règlement religieux. Nous avons suffisam< ment insisté sur le fait qu'il ne fut pas question dans cette grande collision des états, du principe de la liberté religieuse. Ce principe franchit une seule étape de progrès: l'hérésie fut reconnue par le Pape, en fait, par l'Empereur, formellement, comme étant légitime. Il est vrai qu'il n'y a que deux formes de l'hérésie qui obtiennent la reconnaissance officielle : le luthéranisme et le calvinisme. Toute» fois, la digue est brisée, et d'autres forces se chargeront du combat pour le principe de la liberté de la pensée.

A un autre point de vue, les traités de 1648 marquent une étape importante ; la fin des guerres religieuses. La guerre s'était révélée comme une arme inefficace pour obtenir la conversion des hérétiques. L'hérésie était reconnue comme légitime; du même coup la guerre religieuse perdit sa raison d'être. L'hétérodoxie des princes ne fut plus un motif légitime de guerre ; c'est un progrès pour l'idée pacifiste.

Au point de vue politique l'ambition de la maison d'Autriche pour la domination politique de l'Europe est définitivement contenue. Les traités de Wesphalie sont inspirés de tendances nettement anti« Habsbourgiennes. La France et la Suède, qui avaient brisé ce reste d'hégémonie, sont admis dans l'Empire, et obtiennent voix au cha» pitre dans les afi^^aires intérieures d'Allemagne en qualité de posses»

TRAITÉS DE WESTPHALIE - CONCLUSION

seurs de territoires allemands. La Suisse qui avait combattu les Habs* bourg d'Autriche et le Duc de Bourgogne, au nom de son indépen» dance nationale, obtient la reconnaissance de sa souveraineté de la part des héritiers de ces deux maisons. Les Pays«Bas sont également reconnus par l'Espagne comme Etat indépendant

Cette tendance d'opposition aux Habsbourg se révèle enfin dans les dispositions se rapportant aux affaires intérieures d'Allemagne. Non seulement l'Empereur doit reconnaître l'indépendance des prin« ces territoriaux au point de vue religieux; il est en outre forcé de leur accorder la liberté de conclure des alliances et de faire la guerre'. Un pauvre débris de l'ancienne unité est maintenue dans la réserve qu'il ne sera pas permis aux princes de l'Empire de faire la guerre contre l'Empereur lui»même et contre la paix publique de l'Empire {contra imperatorem et imperium, contraque pacem ejus publicam). La réserve était nulle en fait, parce que les princes pouvaient toujours déclarer la guerre à l'Empereur en qualité de Roi de Hongrie.

L'Empire n'est plus rien en politique ; la puissance réelle de l'Empereur repose exclusivement sur ses possessions territoriales, et désormais ce n'est qu'une façade qui existe encore pendant un siècle et demi, jusqu'à ce qu'elle termine son existence nominale en 1806.

Fin de l'Eglise unitaire ; fin du Saint«Empire des peuples chré» tiens; établissement de l'absolutisme territorial des états — voilà le résumé des stipulations de ces traités. Ce sont des principes de dé* sorganisation et d'anarchie. «The idea of a united Christendom was abandoned»". Aucune idée constructive ne sembla se dessiner pour en prendre la place. Seul le principe d'équilibre plane sur les traités de "Westphalie. L'Europe se présente dans ces traités comme un con« glomérat d'états, grands et petits, parfaitements égaux en droit, munis des mêmes prérogatives de souveraineté". Mais le principe d'équilibre

■* On trouve ces dispositions dans l'article VIll, § 2 in fine du traité d'Os; nabriick (§ 63 du traité de Munster).

' FiGGis. From Gerson to Grotius, p 141.

'' 11 est caractéristique qu'il y avait la même jalousie entre la France et la

TRAITÉS DE V^RSTPHALIE

n'est pas un principe organique; il ne garantit pas la stabilité; au contraire il est la source d'une agitation constante, parce que les forces opposées se modifient toujours et créent un danger continuel de destruction pour l'équilibre péniblement maintenu.

. Mais il n'y a rien au monde qui ne soit qu'une fin; dans les ruines du passé on voit toujours pousser les germes de l'avenir.

Nous avons déjà signalé une particularité des traités de 1648, qui annonce un avenir nouveau : leur caractère d'accords européens. Tous les états chrétiens d'Europe y furent parties. Ils s'étaient réunis, quoique bien imparfaitement, en congrès général pour régler les af» faires de leur continent. Et par des stipulations, dont le caractère, il faut bien le reconnaître, était bien hésitant, et qui devaient se révéler comme tout»à«fait inefficaces, les états font une tentative d'assurer la stabilité et la permanence de la paix.

Ces dispositions se trouvent dans l'Art. XVII du traité d'Osna» briick, où elles se rapportent à la constitution de l'Empire; mais el» les se retrouvent aussi dans les §§ 114—16 du traité de Munster, et elles acquièrent ainsi une importance d'ordre européen. En voici la teneur essentielle: «Celui qui contreviendra à cette convention ou à la paix publique, en dessein ou en fait, ou qui s'opposera à son exécution ou à sa restitution . . . qu'il soit clerc ou laïque, encourra par cela même la peine instituée pour la violation de la paix publi' que ... La paix n'en demeurera pas moins en vigueur, et tous ceux qui ont part à cette transaction seront obligés de défendre et protéger, tous et chacun, les lois ou conditions de cette paix contre qui que ce soit, sans distinction de religion; et s'il arrive que quelque point en soit violé, l'offensé tâchera premièrement de détourner l'offensant de la voie de fait en soumettant la cause à une composition amiable ou aux procédures ordinaires de la justice; et si dans l'espace de trois ans le différend ne peut être terminé par l'un ou l'autre de ces moyens, que tous et chacun des intéressés en cette transaction soient tenus

Suède quant i l'ordre de leurs noms dans les actes de la paix qu'entre l'Empereur

et les autres princes. — La solution fut identique.

32 — l'iihl. Je rinst. Nobel norvé|{icn. IV.

TRAITÉS DE WESTPHAUE - CONCLUSION

de se joindre à la partie lésée, et de l'aider de leurs conseils et de leurs forces à repousser l'injure, après que l'offensé leur aura fait entendre que les voies de douceur et de justice n'ont servi de rien; sans préjudice toutefois au reste de la juridiction d'un chacun et de l'administration compétente de la justice, suivant les lois et constitu» tions de chaque prince et Etat . . .»'.

Il est vrai que les stipulations visent en première ligne le main» tien de la paix publique au sein de l'Empire, mais en faisant tous les Etats garants de cette paix, une organisation générale, comprenant toutes les puissances européennes, est esquissée. Elle ne s'est pas révélée comme efficace. Si je ne me trompe, aucune tentative n'a jamais été faite d'en appliquer les stipulations. Il serait en outre facile de les critiquer: elles ne contiennent pas un engagement ferme, mais ne font que proclamer un voeu ; le délai de trois ans fixé pour la période des tentatives de composition amiable semble excessif; la sanction qui consisterait dans l'appui à accorder par tous les autres

' Corap. résumé et traduction chez De Garden, 1. c, pp. 231—32. Voici les textes complets de l'original (§§ 114—16 du Traité de Munster, Ghillany, 1. c, pp. 106—07): § 114. «Qui vero huic transactioni vel paci publicae consilio vel ope contravenerit, vel exsecutioni aut restitutioni repugnaverit, vel etiam, légitime modo supra convento et sine exccssu facta restitutione, sine légitima causae cognitione et ordinaria juris exsecutione restitutum de novo gravare tentaverit, sive clericus sive laicus fuerit, poenam fractae pacis ipso jure et facto incurrat, contraque eum juxta constitutiones imperii restitutio et praestatio cum pleno effectu decernatur et de = mandetur.

Ǥ 115. Fax vero conclusa nihilominus in suo robore permaneat teneanturque omnes et singuli hujus transactionis consortes universas et singulas hujus pacis le; ges contra quemcunque sine religionis distinctione tueri et protegere, et si quid eorum a quocunque violari contigerit, laesus laedentem inprimis quidem a via tacti dehortetur, causa ipsa vel amicabili compositioni vel juris disceptationi sub< missa.

«§ 116. Verum tamen si neutro horum modorum intra spatium trium annos rura terminetur controversia, teneantur omnes et singuli hujus transactionis consor= tes, junctis cum parte laesa consiliis viribusque arma sumerc ad repellendam injuriam a passo moniti, quod nec amicitiae nec juris via locum invenerit, salva tamen de cetero uniuscujusque jurisdictione justitiaeque juxta cujusque principis aut status leges et constitutiones compétent! administratione.»