LA «PAIX UNIVERSELLE» DU 2 OCT

rés accorderont également le libre passage pour les troupes destinées à l'exécution militaire.'' — La fédération est ouverte. — Non seule*

' .... si posthac aliquis pracfatorum Confoederatorum, aut in hoc Foedere comprehensorum, seu alius quicumquc . . . potenti, valide et magno exercitu, vel alio quovis modo, directe vel indirecte, Régna, Patrias, Terras . . . Oppida, Terri« toria, sive alia loca quaecumque, . . . hostiliter invaserit, vel perturbavetit, aut in» vadi seu perturbari procuraverit . . .; tune, et in eo casu, Princcps invasus cupiens habere suppetias dictorum Conloederatorum pro sua defensione, ut praedicitur, tenebitur admonere et requirere omnes et singulos Confoederatos . . . super hujus^ modi invasione. Qui super hoc certiores effecti, et, ut praemittitur, admoniti et requisiti, tenebuntur unanimiter et unico consensu, una cum ipso requirente, Re» gem, Principem, aut alium quemcunque, sive de dictorum Confoederatorum numéro fuerit, sive non, sic invadentem . . . per Oratores, Literas, sive Nuncios suos mos nere et requirere, monebitque et requiret eorum quilibet, ut ab hujusmodi hostili invasione et Guerra, sive procuratione ejusdem, totaliter désistât, vel désistant . . . et pro dictis sic attentatis, et damnis exindc subsecutis, condignam rependet emen» dam et satisfactionem . . . Quod si illico et absque mora facere recusaverit, vel rccusaverint . . . tune omnes et singuli Confoederati infra mensem ex tune proxime sequentem, se Hostes et inimicos Régis, Principis, Potentatûs, sive Communie tatis sic invadentis, aut invasionem hujusmodi Heri procurantis, et eorundem utri^ usque invasionem aut procurationem hujusmodi facientis, publiée et expresse de» clarabunt et manifestabunt; . . . . ac intra duos menses ex tune proxime et imme» diatc sequentes ad summum . . . Régna . . . Régis invadentis . . . sive de dictorum Confoederatorum numéro fuerit, sive non, ab ea parte quae sibi propinquior cxi» stit, vel quà id commodius fieri posse visum fuerit, unanimiter unicoque consensu ingrcdientur et hostiliter invadent ....

Item conventum ... est quod si Rex . . . habcat, tcncat, et possideat Terras, Dominia, Loca maritima, Portus, aut Littora, Mari Gallico, Hispanico, Britannico, aut Germanico adjacentia sive contigua, tune et in ce casu Potentissimi et Illustris> simi Anglia:, Francorum et Aragonum Reges, non solum per Tcrram, modo et forma suprascriptis, Guerram facient, verum etiam per Mare bellum gèrent . . .

Item conventum et concordatum est, quod si alicui dictorum Confoederatos rum communem Hostem, sicut praefertur . . . invadere volenti necessarium fuerit per Régna, Patrias . . . Portus Maris, aut Aquas dulces alicujus Confoederatorum praedictorum . . . ire, equitare, navigare, et exercitum ducere, Confoederatus ille ad hoc requisitus non solum liberum transitum, accessum et recessum per hujusmodi Loca absque fraude, dolo concedet, verumetiam . . . Currus, Equos,

Plaustra, Naves, Véhicula et omnis generis Victualia et alia qu<iecumque tanto Exer» citui necessaria, dabit et subministrabit.

Item conventum . . . est, quod nullus praedictorum Confoederatorum . . ■ permittet Subditos suos servire in Bello alicui dictorum Confoederatorum contra alterum . . . .» Dumont, 1. c, pp. 267—68.

LES PRÉCURSEURS DE L'INTERNATIONALISME MODERNE

ment les «amis, alliés et confédérés» de toutes les parties au traité — ceux du Roi d'Angleterre et du Roi de France sont expressément énumérés dans l'accord — pourront y accéder; mais la convention reste ouverte pour toute autre puissance «pendant huit mois». Quand même toutes les autres puissances renonceraient au traité, il restera valable entre l'Angleterre et la France.

Cette analyse rapide nous permet d'apprécier l'intérêt de la Con» vention. La fédération projetée n'aurait été que très imparfaitement organisée, si elle avait dû jouer un rôle réel. Un agresseur éventuel ne se serait trouvé que devant des membres isolés de la fédération: aucune institution commune n'est prévue, et il y aurait eu, par con» séquent, grand danger de voir la fédération sombrer au moment cri* tique par manque de cohésion.

Aucune tentative non plus pour décider le critère d'une agres< sion. Les auteurs du traité ont voulu voir ce critère dans l'invasion ou dans d'autres actions hostiles. Il est superflu d'insister sur le ca< ractère très vague de ce critère. Dans toutes les guerres on a disputé de la question de savoir laquelle des deux parties avait été l'agres* seur; il n'y a pas d'autre moyen juridique de décider cette question que d'imposer le devoir d'une déclaration expresse, si, oui ou non, on est prêt à soumettre le litige à une procédure amiable.

D'autre part il faut rendre hommage à l'idée de faire des «re» présentations diplomatiques» avant l'ouverture des hostilités éventuel* les. Il y aura ainsi une occasion importante de provoquer une con* ciliation, le cas échéant par la menace d'ouvrir la guerre. Mais l'absence de toute stipulation d'arbitrage, même pour les litiges pou» vant s'élever entre les fédérés eux*mêmes est étonnante.^ Il" est évident que les auteurs du traité n'étaient pas versés dans les tradi*

• Les rois d'Angleterre et de France avaient conclu en 1475 un traite d'arbi» trage, valable pour trois ans, et renouvelé d'abord en 1478, puis pour 100 ans ^post mortem primo nostrum decedcntis», en 1479. — Notre traité ne contient au» cune référence à cette stipulation, qui, paraît^il, a été oublié d'autant plus facile» ment que de nouvelles dynasties étaient arrivées au pouvoir dans les deux pays. —

L'ARBITRAGE AU MOYEN.AGE

lions de l'arbitrage international comme Pierre Dubois et Georges Po« diebrad. Ils représentaient les grandes puissances naissantes et nous allons voir tout^à'l'heure que ces puissances ne favorisaient guère l'arbitrage international.

A tout prendre, le «traité de paix universelle et perpétuelle» du 2 octobre 1518 n'est guère imbu d'esprit pacifiste, et il ne faut pas trop déplorer qu'il ait obtenu une existence si éphémère.