CONVENTION" RELATIVE A L'ÉVACUATION

Convention du 5 janvier 1874, relative à l'évacuation de Ninh-Binh et de Nam-Dinh.

Les soussignés

Le Le Bô Ta Tarn Tri Nguyên Van Tu'o'ng, second ambassadeur plénipolenliaire en France, muni de pouvoirs spéciaux pour régler provisoirement les questions pendantes au Tonquin, agissant pour le gouvernement annamite d'une part,

Et M. Philastre, lieutenant de vaisseau, inspecteur des affaires indigènes en Cochinchine, chef du service de la justice indigène, chevalier de la Légion d'honneur, muni dos instructions de Monsieur le contre-amiral commandant en chef, gouverneur de la Cochinchine Française, ministre plénipotentiaire ; accrédité près de Son Excellence le ministre des relations étrangères de la'cour de Hué et désigné d'urgence par M, Testard, capitaine de frégate commandant les forces navales françaises dans les eaux du Tonquin, pour remplacer M. Garnier dans sa mission politique au Tonquin (i), agissant pour le gouverneur de la colonie de la Basse-Gochinchine, d'autre part ;

Après s'être communiqué leurs pouvoirs et les avoir trouvés en règle sont convenus de ce qui suit :

Article 1". — Tout malentendu cessant entre l'autorité militaire française au Tonquin et les autorités annamites représentant le gouvernem.ent de Sa Majesté l'Empereur d'Annam, les deux parties ci-dessus désignées désirant se donner réci proquement une preuve de la sincérité de leurs intentions,

Les troupes françaises qui occupent accidentellement la citadelle de la province de Ninh-Binh et la citadelle de la province de Nam-Dinh évacueront ces places qui seront remises aux autorités annamites, savoir : celles de Ninh-Binh dans la journée du huit et celle de Nam-Dinh dans la journée du dix janvier prochain, dans l'état où elles se trouvent actuellement et avec tout le matériel et le numéraire qu'elles contiennent, aussitôt après la sortie et l'embarquement des troupes françaises.

Monsieur le commandant des troupes françaises dans chacune

(l) A la vérité, il ne paraît pas, au moins d'après les trois lettres de M. Testard citées précédemment pp. 427-429, que cet officier supérieur ait désigné M. Philastre '^ pour remplacer M. Garnier dans sa mission Politique au Tonquin. "

de ces places arrêtera avec le mandataire de l'autorité annamite et fixera lui-même les mesures de sûreté qu'il jugera convenables et les formes qui seront observées; — il fixera l'heure de la remise de la place, fera établir un inventaire du matériel et des fonds, et reçu lui en sera délivré.

Art. 2. — De son côté, le gouvernement annamite s'engage :

1" A n'introduire dans chacune de ces citadelles que les troupes indispensables à la police, à la garde des autorités et de la place ;

2" A ne faire aucune concentration de troupes dans l'étendue de ces provinces ; à laisser les communications et routes fluviales ou terrestres libres de tout obstacle pour les troupes et navires que le gouvernement français entretient provisoirement au Tonquin ;

3° A proclamer dès le jour de la remise de chacune de ces places une amnistie pleine et entière pour tous les sujets de Sa Majesté l'Empereur d'Annam qui auraient pu, à quelque titre que ce soit, être employés par l'autorité militaire française, à les protéger contre toute réaction vexatoire et à pourvoir, autant que possible, d'emplois conformes à leurs aptitudes celles de ces personnes qui auraient été provisoirement pourvues de fonctions par l'autorité française : la conduite de ces sujets annamites ne pouvant être considérée comme criminelle, l'autorité française ayant toujours spécifié publiquement qu'elle n'agissait que pour le gouvernement annamite, lequel avait cessé d'être représenté dans ces provinces.

Art. 3. — Aussitôt après l'exécution de cette convention, les soussignés s'occuperont, de concert, de régler les questions relatives à la citadelle et à la province de Hanoi.

Fait double en deux langues dans la citadelle de Hanoi, le cinq janvier 1874.

La remise des citadelles entraîne de droit et immédiatement la remise à l'autorité annamite de tous les territoires des deux provinces de Ninh-Biuh et de Nara-Dinli où s'exerçait momentanément l'autorité française. Les fonctionnaires annamites nommés par l'autorité française continueront à y exercer leurs fonctions jusqu'à ce qu'ils soient régulièrement remplacés ou maintenus par l'autorité annamite, conformément aux prescriptions du § 3 de l'article 2.

432 REQUÊTE DES MANDARINS NOMMÉS PAR M. GARNIEIl.

Requête de mandarins de la province de Nam- Dinh, nommés par M. Francis Garnier. (Traduit du chinois.) (1)

Nous saluons le commandant de cent saluts.

Nous avons servi les Français depuis le moment où M. le commandant Garnier, nous ayant délivré des diplômes (2) pour remplir différentes charges, nous a envoyés parcourir le pays. Nous avons tous agi de tout notre cœur et de toutes nos forces pour maintenir la tranquillité. Après la mort de M. Garnier, un officier à deux galons prit le commandement et traita de la paix avec les mandarins annamites. On renvoya alors chez eux les mandarins nommés par M. Garnier, qui avaient levé des volontaires et se trouvaient encore à la ville de Hà-Nôi; mais on ne dit pas un mot à ceux que Ton avait envoyés de côté et d'autre. Lorsqu'on rendit aux Annamites la citadelle de Nam- Dinh, nous n'en avons jjoint été prévenus d'avance ; aussi, après le départ des officiers français, les mandarins annamites et les lettrés cherchèrent-ils à prendre et à mettre à mort tous les mandarins nommés par les Français, brûlant les villages chrétiens, tuant les catholiques, poursuivant nos parents, nos femmes et nos enfants, livrant nos demeures à l'incendie et au pillage et envoyant aux mandarins des Phu et des Huyèn l'ordre secret de poursuivre tous ceux qui s'étaient mis au service de la France. Nous voudrions revenir, mais nous ne l'osons pas, car on est aux aguets pour nous tuer. Nous avons donc, d'rn commun accord, écrit cette lettre pour faire connaître à M. le

(1) Le chinois est la lançrue ofli .'ielle du royaume d'Annam ; les Annamites ont une manière spéciale de le prononcer.