‹ Histoire de l'intervention française au Tong-King de 1872 à 1874Chapitre 137 sur 154 · TYPE DE NOMINATIONS · texte numérisé non relu

TYPE DE NOMINATIONS

Au nom du roi d'Annam et sous le protectorat de la France N... a été nommé au jrrade de .... dans la province de .... N département ou X arrondissement (ou dans l'armée), à charge d'y faire resjiecter et exécuter les articles de la proclamation faite par le grand mandarin de ... et les ordonnances de douane et de commerce qui seront tixées ultérieurement.

En foi de quoi (cachet du grand mandarin de entouré de la fonmde du protectorat.)

Vu et légalisé :

le représentant français gouverneur et commandant militaire. (Signé) :N.

Page 1