I. BluiMsculi, op. cit., numéro

248 L'INVASION ALLEMANDE EN ISlO-lSll

nistration du territoire une partie des receltes, mais cela ne dura pas.

Le 10 octobre 1870, le départ des employés supérieurs français ayant rendu très difficile la perception des contributions directes, le mode français fut sus^ pendu et remplacé ainsi.

Article 2. — Le maire ^de chaque commune aura à percevoir, dans lespremiersjours de chaque mois, uu douzième de la somme fixée pour sa commune, dans l'état du montant des rôles généraux, des contributions foncières, personnelles mobilières, des portes et fenêtres et des patentes pour l'exercice de 1870 qui avait été approuvé par le préfet du département et par le directeur des coutribuLions directes, en date du 22 août 1870.

Ainsi que nous avons eu occasion de le dire, chaque maire fut intéressé à la perception par une prime de 3 0/0 sur le total recouvré, i 0/0 en plus étant servi au maire du canton chargé d'encaisser et de verser à l'agent allemand.

La responsabilité de la commune fut naturellement établie sous menace d'e.xéculion militaire.

Quant aux contributions indirectes, il fut décidé, lors de la suppression de la perception des droits d'enreg-istremenl et du timbre, qu'ils seraient remplacés par un impôt dont le montant fut fixé aux i5o 0/0 payables par douzième de la somme fournie par les contributions directes. C'est du moins ainsi qu'on procéda dans le département de Seine-et-Oise g-éré par un préfet prussien dont l'esprit était éminemment pratique*.