‹ Histoire de l'invasion allemande en 1870-1871Chapitre 89 sur 257 · AMENDES · texte numérisé non relu

AMENDES

Honnêtement interffrété, le code pénal de la guerre comporte, en ce qui concerne l'amende, les distinctions suivantes :

toute différente de la contribution de guerre, elle ne devra jamais en avoir les apparences;

appliquée à une commune, elle sera proportionnée, d'une part à la g-ravité del'acte à réprimer, de l'autre aux ressources des habitants ;

s'il s'agit d'un simple particulier, elle remplira les mêmes conditions, sous peine de ressend^ler à uue rançon ou à un pillage.

Voyons de quelle façon, dans des cas différents, les Allemands intligèrenl l'amende.

Ligny-en-Barrois (Meuse), le i*^"" septembre. — Un inconnu tire sur un soldat, sans l'atteindre, un coup de pistolet; une amende de lo.ooo fr. est infligée -.

Tréveray (Meuse), le 5 septenr.bre. — Rendu responsable de la capture, sur son territoire, de deux Bavarois; une amende de 4-ooo fr. est infligée ^.

Vézelise et Flavigny (Meurthe-et-Moselle), le

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