CONTRIBUTIONS DE GUERRE

Le règlement français du 3 mai i832 sur le service en campag'ne, que nous avons déjà eu occasion de citer, contenait un petit paragraphe relatif aux contributions de guerre : on ne doit y avoir recours que (( lorsque les besoins de l'armée l'exlg-eiit impérieusement » ; telle est, en effets la seule solution honorable qui puisse convenir à une grande nation.

Or, en 1870, le gouvernement prussien qui, après avoir essuyé un refus du Landstag", n'osait pas demander des crédits au Reichstadt *, répondait aux instances qui lui étaient adressées du théâtre de la guerre : « Frappez des contributions et des réquisitions » ; ce mot d'ordre fut exactement suivi, car tous les moyens propres, avec le concours de la force, à nous extorquer de l'argent furent employés.

Le professeur Bluntschli s'était cependant appliqué, au lendemain de la guerre de iSGC), à établir le droit nouveau, celui de la guerre moderne.

Les lois de la p-uerre n'autorisent point les questions purement pécuniaires.

L'ennemi ne peut prélever des contributions pour payer ses soldats, remplir ses caisses ou satisfaire la cupidité des troupes ou de leurs chefs.

Ceux-ci, puis(|ue la guerre n'est pas dirig-éc contre les communes et les particuliers, n'ont pas le ''roit de disposer arbitrairement des droits despafticuliers et des communes.

De même que l'ennemi ne doit pas contraindre l'ennemi à combler les vides de ses cadres et à entrer à son service ; de même il n'a pas le droit d'exiger qu'il lui fournisse l'argent néces. saire à continuer la guerre.

I. L'emprunt de cent millions de thalers, émis avec des conditions cependant avantageuses par le gouvernement, n'en avait produit que soixante-quatre.

Imbu des souvenirs du passé et dominé par l'intérêt, le vieux roi Guillaume préféra reculer ; en conséquence, il adopta et fit appliquer les maximes rédigées, en 1768, pour le service de Frédéric II, par le Neufchatelois Watel K

Tous les sujets de deux Etats qui se font la guerre, inênie les femmes et les enfants, sont ennemis, et demeurent tels en tout lieu, tant pourleurs personnes que pour leurs biens.

Le souverain peut disposer, dans le traité de paix, des choses même qui appartiennent aux particuliers, aussi bien que de leurs personne».

La brutale maxime du chancelier Bismarck trouva donc là une application nouvelle à double profit ainsi que le prouvent certains aveux 2,

Le maire de Courcelles (Sarthe) a déposé ainsi :

Les chefs allemands nous ont toujours dit que les réquisitions en argent et en nature n'avaient pas pour but seulement la nourriture, meLissuTtont de Jorcer les populations à se révolter contre le gouvernement de la défense nationale, pour amener celui-ci à faire la paix.

Le i5 janvier 1871, M. d'Arnim dit au maire du Mans, auprès duquel le prince Frédéric-Charles l'avait envoyé comme négociateur :

Le prince ne veut pas accorder d'audience au maire parce qu'il ne veut admettre aucune réduction de la contribution ; ce n'est pas pour frapper la ville particulièrement, mais pour exécuter un système adopté par l'armée ail f mande et qui a pour but il' épuiser toutes les villes occupées et de les mettre dans l'impossibilité absolue de subvenir aux frais de la guerre.

Peu après, le 28 janvier, à Saint-Rémy-de-Sillié