TITRE XIV

Des A y des à Gardes et dejeurs Fonctions et Devoirs.

ARTICLE PREMIER

Election des Aydes à Gardes.

Il sera procédé tous les ans b l'Élection de quatre Maîtres et Marchands du Corps de l'Orfévrerie-Joyailleric, sous le titre d'AïDES \ Gardes ; lesquels, sans qu'il soit besoin de suivre l'ordre de leur Réception, seront élus b la pluralité des voix par les Gardes en Charge cl les anciens Gardes, assemblez à cet effet dans la Maison commune.

Serment des Aydes.

Les Aydes élûs prêteront le Serment de bien et fidèlement exercer la Charge pendant un an ; et sera ledit Serment par eux fait tant pardevant le Prévôt de Paris, ou son Lieutenant Général de Police, qu'en la Cour des Monoycs.

Fonctions des Aydes.

Lesdits Aydes, assistez des Officiers de Justice accoutumez, visiteront diligemment, tant de jour que de nuit, les Marchandises d'Orfèvrerie et de Joyailleric dans la Ville, Fauxbourgs, Banlieue, Prévôté et Vicomté de Paris, et partout où besoin sera, excepté dans les Maisons et lioutiques des Maîtres et Marchands du Corps et de leurs Veuves.

Aides remettront leurs Saisies aux Gardes.

Ils seront tenus de remettre les choses par eux saisies , et les Procès-verbaux d'iccllcs saisies, entre les mains des Gardes en Charge, ou de l'un d'eux, dans vingt-qualre heures après la Saisie; pour en être par lesdits Gardes fait leur Rapport, ainsi qu'iccux Gardes ont accoutumé de faire, et qu'il sera dit ciaprès.

Décharge délivrée par les Gardes à leurs Aydes.

Les Gardes recevront les Procès-verbaux et Saisies de leurs Aydes à la première dénonciation-, et seront iceux Gardes tenus de les enregistrer sur un Registre à ce destiné, dont Extrait signé d'eux, ou de l'un d eux, sera délivré ausdits Aydes, pour leur servir de décharge.

Aydes ne prétendront Salaire de leur Service.

Ne pourront lesdits Aydes prétendre aucun Droit ni Salaire, à cause des Services qu'ils rendront au Corps dans l'exercice de leur Charge : Mais seront remboursez par les Gardes de tous les frais par eux faits ou soufferts pour raison dndit exercice : lesquels frais seront accordez entr'eux et lesdits Gardes, à l'amiable : Et en cas de contestation, ils seront réglez sans frais, par le Procureur du Roy au Châlrlei.

Aides ne s'immisceront des Affaires du Corps.

Lcsdits Aydes se renfermeront uniquement dans le fait des Visites et Devoirs dont ils sont chargez, sans pouvoir s'immiscer en aucune autre chose des Affaires de la Communauté; cl sans que, sous prétexte de l'Etablissement d'iceux Aydes, les Maîtres et Gardes puissent se dispenser de faire toutes les Visites ausquclles ils sont tenus suivant le dû de leur Charge.