L. IV

* Gragas d^Islande, l, 192 -, Loi de Jutland^ I, 30. Pau9» Samling af garnie Norske Love, H, J37.

» Glanvilla, VIF, 9, § 3; Coke on Littleton; secL 103. ^ Mitterrnaîer, Gemeines deutsches Privatrechtf % 365.

* Jilimrath, Études sur les Coutumes^ p. lâO et suiv.

DE Là FàMILLS BU FlâNCE; l47

Les sueeessùms.

Le principe unique sur lequel Thérëdité reposait chez les Germains, était le lien du sang, la parenté naturelle. D'après les idées primitives de cette race, le sang était, dans le corps humain, le siège de la Titah'té, de Tâme *, et c'est par le sang que les parents étaient censés perpétuer leur âme dans leurs enfants. Ce qui constitue la famille, c'est la communauté du sang ; elle est, avant tout, basée sur les liens de la nature, et la famille politique est inconnue à la race germanique. En effet, l'association des membres de la famille ayant pour but de se défendre, personnes et biens, par les armes et par le serment, ne saurait être considérée comme une organisation politique; car elle découlait des devoirs imposés par les liens du sang.

C'est à ce principe qu'il faut attribuer l'aversion de cette race pour les moyens artificiels d'augmenter la famille, pour l'adoption, par exemple,

^ Cette croyance a été commune à la race Scandinave. Voy, VEdda, Voelu-spa, 15-47. Elle parait aussi avoir été celle des prêtres d'Egypte, puisque Moïse, leur disciple, renseigne aux Israélites. Levitio.yXWi, U: «Anima enim omnis carnis in sanguine est. »

ainsi que pour les actes qui avaient pour but d^avantager un étranger au détriment des parents. Cependant, comme il n'y a rien d'absolu dans la nature de Thomme, de même que des individus, manquant de postérité, avaient eu recours à des moyens factices pour s'en procurer; d'autres, par la même raison ou par une autre, avaient pu vouloir laisser leurs biens à un ami ou à un étranger. Cela se faisait par une tradition, par'une vente simulée ou réelle, accompagnée de symboles multipliés : la motte de terre, le gazon, le brin de paille, y représentaient l'immeuble; et le bâton, la lance, la flèche, le marteau, l'épée, la charrue et la clef y jouaient le même rôle que chez les autres races. Mais, chez les- anciens Germains, il y avait encore des symboles particuliers empruntés à cette croyance, que l'âme se transmettait par le sang. Celui à qui on voulait donner son bien, on l'adjoignait d'abord à la famille, en lui faisant boire du sang du donateur, ou bien en lui faisant verser son propre sang sur le fonds de terre à acquérir. Par ce sang, on croyait établir une communion, un lien sacré entre l'étranger et la famille, entre le nouvel acquéreur et la terre *.

^ La communion par le sang humain se rencontre chez d'autres races. Voy. Micheleti Origines^ p. i97.

Telle fut l'origine de la donation à cause de mort ; elle est encore confondue avec la tradition, la donation, la vente ; les mêmes symboles y sont employés. Dans Tlnde, à Athènes, à Rome, la faculté de tester est obligée de prendre les mêmes voies détournées; partout le testament se cache d'abord sous l'adoption, ou sous une vente simulée.

Un autre motif empêchait encore, chez les nations germaniques, de déférer l'hérédité par la volonté du défunt; c'est la propriété collective de la famille sur ses biens. Cette propriété collective fut aussi la source de la saisine, qui s'est conservée dans toutes les législations des nations de souche germanique, et l'origine de notre règle en matière de succession : « Le mort saisit le vif » ; car il suffit de la mort du parent pour investir ses héritiers de la succession.

Selon le système que les Germains suivaient à l'égard de la propriété de la terre, les biensfonds n'étaient point la propriété individuelle du possesseur, mais la propriété collective de toute sa famille; non pas dans le sens de la copropriété romaine (condominium), mais en ce sens que chaque membre avait un droit éventuel selon le degré de parenté, droit qui ne pouvait lui être ravi sans son co;isentcmeat.

iSb DE L'ORGANiSAfidir

Cet état marque un point de transition remarquable dans les phases de la propriété. C'est le moment on la propriété, et nous désignons par là la terre, est, pour ainsi dire, suspendue entre deux principes; n'appartenant plus à tout le monde, et cependant n'appartenant pas encore à un seul, elle a cessé d'être une chose commune, sans devenir pour cela une chose individuelle. Â ce point de la civilisation humaine, len général, et du développement de la pro|}rlëté, éh particulier^ il y a itibins des bietl^ persotlnéls que des biens de famille.

Far tous ces motifs, les testaments étaient non-seulement inconnus aux Germains (car il y a une distance énorme entre les donations à cause de mort et les testaments), mais encore les membres de la famille étaient tous copropriétaires, quoiqu'à des degrés différente; leur consentement était absolument nécessaire poUr toute aliénation entre vifs, soit donation, vente, échange ou autre. Déjà Tacite * avait observé ce caractère de la succession germanique, si profondément opposée à la succession romaine de son temps : « Hœredes successoresquf sùi cuique liberi, et nullutn testamentum ; si liberi non sunt, proximi gradus in successione, Ara-

1 Demor, Germ., c. xx.

DK Là famille en FRANCE. 151

tred, patrui, avunculi » ; êi le droit coùtumiel:* dvàit établi la maxime, que « Dieii seul peut faire un héritier. »

Une autre conséquence naturelle de cette espèce de copropriété qu'avaient tous les membres sur les biens de la famille, était la défense absolue d'en disposer ou de les aliéner, à moins du consentement formel des parents et membres de la famille. Les recueils de formules et les diplômes du moyen âge sont remplis de témoignages sur l'application rigoureuse de ce principe ; à chaque page on rencontre des actes d'aliénation, dans lesquels les descendants et les collatéraux figurent comrlie parties consentantes.

Ce n'est que vers le dotizième siècle que ce kfeto absolu disparut. Mais il resta le retrait successoral ou lignager, qui donnait aux parents dii vehdeu^ la préférence d'acquérir les biens de là fkmille, à l'exclusion de tout étranger, et qui avait déjà été établi par la loi des Saxons, du temps de Charlemagne * . Le retrait a joué un rôle important dans les successions sous l'époque féodale et coutumièreV Montesquieu l'avait ap-

* L. Saxon., tit. XVII : « Liber homo si hœreditatem

Biiam, neccssitate coactus, vendere voluerit, offerat eam primo proximo suo ; si ille cmere noluerit, offerat tutori 8U0, vel ei qui tiinc a rege super ipsas res constitutus est. Si nec ille voluerit, vendat eam cuicumque voluerit. »

■ Voy. notre chap. yi, S 3. ; .

152 DE l'organisation

pelé le mystère de la jurisprudence française.

Mais si les droits de la parenté avaient été mis à l'abri de toute atteinte de la part du chef de la famille, la logique demandait aussi que les membres de la famille ne pussent s'affranchir, à leur gré, des devoirs qu'imposait cette parenté. La loi Salique', comme le plus antique monument des législations barbares, nous a légué la preuve que la renonciation à la parenté devait se faire publiquement et solennellement; tout rapport de famille, droit de succession, droit au wergeldj droit à l'assistance par le serment, cessait à l'instant, le parent devenait un étranger.

Pour revenir à la disposition des biens après la mort, les lois barbares portent, à cet égard, des empreintes diverses, dues surtout au voisinage ou à l'élotgnement des provinces romaines , et au plus ou moins d'influence que le clergé avait exercé sur leur rédaction. Les lois des Saxons et des Frisons avaient conservé l'ancien principe dans toute sa pureté; aucune disposition de biens, après la mort, ne s'y trouve mentionnée. Celles des Lombards, des Francs Saliens et Ripuaires ignorent encore, il estvrai, le testament, mais elles connaissent déjà les donations à cause de mort. Le testament apparaît enfui, timidement, dans les

' Tit. LXIil, De illo qui se de parentilla tollere vult.

lois des Âllemans, des Bavarois et des Burgondes; mais il n'a conquis toute la physionomie du testament romain que dans la législation des Visigoths. C'est que le clergé avait eu la plus grande influence sur cette dernière législation, et il est constant que l'Ëglise n'a fait, pour aucune institution civile, autantd'eflbrts que pour naturaliser les testaments chez les nations issues de la race germanique.

Les donations à cause de mort, qui apparaissent comme moyens de transition aux testaments, se faisaient lors du vivant du donateur, et étaient entourées de beaucoup de formalités. D'après les lois franques, cette donation (a/àtotnia) n'était valable qu'à défaut d'héritiers naturels. La loi Salique, il est vrai^ ne le dit pas en termes formels, mais l'ancienne coutume et les dispositions des lois Ripuaires et Lombardes le garantissent'.

Chez les Bavarois et les ÂUemans, l'usage du testament n'est permis qu'en faveur de l'Eglise; la constitution de la famille n'en reçoit aucune aUeintc, pas même par cette disposition de la loi

' L. Rip,, t. XLVUl : (( Si qiiis procreationem fîliorum

vcl niiarum non habuerit » Legg, Rothar.^ c. 168, 170,

171 : « Si quis desperaverit proptersencctutem, aut aliatn corporis inflrmitatem, quodhlios non possit habere, et ros suas alii thingaverit. »

154 bB l'organisation

bavaroise, qui permet de lester en faveur de la veuve, à défaut de descendants*. La Coutume des Burgondes qualifie le testament d'usage romain, étranger aux coutumes des ancêtres*, et n'en fait mention que dans un ou deux endroits'. Quant aux dispositions entre vifs, cette loi ne permet au père de faire des donations, avant le partage avec les enfants, que sur les acquêts, en exceptant formellement les propres, la terre des ancêtres*. Chez les Visigoths, au contraire, la liberté de tester, donnée par la loi, avait fini pat tellement saper là constitution de la famille, que les rois furent obligés de ramener leurs sujets vers les aticiennes traditions nationales. L'exhérédation des enfants fut défendue, les enfants déclarés héritiers nécessaires, et la disposition libre des biens limitée au cas d'absence de descendants; le testateur ne pouvait plus avantager un de ses enfants au delà d'un tiers, et un étranger, même l'Eglise, que d'un cinquième de ses biens». Ainsi, l'excès appelle partout et en toutes choses la réaction. L'Eglise et le clergé, qui avaient eu sur les lois des Goths plus d'in-

* L. Bajuvar., 1. 1, 1, et t. XIV, 9 ; L. Âllem., 1. 1 et II.

* L. Burgund.j t. LX.

* L. Burg., t. XXllI, $ 3 et 4.

* L. Burg., t. I, S L

» L. Visigoth., IV, 2, 20, et IV, 5, 4.

DE LA FAMILLE BN VaANGB. 156

fluence que sur aucune autre législation barbare, en abusèrent d'une manière si indigne, que le pouvoir temporel, toujours ombrageux, se vit dans la nécessité de mettre des bornes à cette influence, et de ciix;onscrire des libéralités qui, pour enrichir les clercs, jetaient les familles dans la misère et le dénûment^

Les peuples de la race germanique avaient une manière distincte de compter la parenté, qui influe sur l'ordre particulier que tiennent les héritiers. L'ordre parentélaire [de parentelaj pchrentUla) peut être représenté par un système de cercles qui vont en s'agrandissant. La première parentèle, dont le cercle est le plus restreint, comprend le défunt et ceux qui en descendent; par eonséquent ce sont les enfants qui, chez la race germanique comme partout, sont les premiers héritiers appelés.

A défaut de descendants, venait la seconde parentèle : ce cercle renfermait tous ceux qui descendaient avec le défunt de la souche la plus proche, c'est-à-dire, de son père ou de sa mère; •lie comprenait, par conséquent, le père, la mère du défunt, ses frères et sœurs et leurs descendants. •

^ La même réaction se fit chez les Francs. CapiiuL Aquis* fnm., ànni t06, e. vi; Capitul. ad écoles» ardin.y c. vii.

La troisième parenièle prenait sou point de départ dans le grand-père et la grand'mère du défunt, et embrassait tous ceux qui en descendaient, et ainsi de suite, en remontant l'échelle de la souche commune.

Dans chaque parenièle, l'auteur commun, et après lui le parent le plus rapproché de la souche commune, excluait tous les autres mem-bres de la parentèle. Cette particularité de la succession germanique produisait dés effets trèsremarquables. Par exemple, dans la première parentèle, lesenfantsdu premier degré excluaient les petits- enfants, orphelins d'enfants décédés; ce n'est qu'à défaut d'enfants du premier degré, que les petits-enfants venaient succéder, et, en ce cas, ils héritaient par tèle^ Le droit de représentation, par conséquent, était contraire aux principes de la succession germanique.

Dans la seconde parentèle, le père et la mère, comme étant plus prés de la souche commune, excluaient les frères et sœurs du défunt, et ce principe est soigneusement conservé dans les lois des Francs et des Golhs*.

La n>anière de computer la parenté était encore essentiellement différente de celle du droit

^L. SaL, t. LXII, 6.

* l. SaL, t. LXU ; L. Bip., t. LXI ; L. Visigoth., IV, 1,1-2.

romain qui^ dans les lignes collatérales, remontait à la souche commune, pour en redescendre, de manière que deux cousins issus de germains y sont déjà au sixième degré de parenté. Suivant la computation des parentèies, adoptée plus tard par l'Eglise et le droit canonique, pour établir les empêchements de mariage, on ne comptait en ligne collatérale qu'une seule ligne, celle qui re» monte à la souche commune, ou bien celle qui en descend. D'après ce compte, les deux cousins issus de germains ne sont qu'au troisième degré, de manière que les limites imposées à la succèssibilité, par les lois barbares, qui varient du cinquième au septième degré, équivalent au double de la computation romaine. Ceci explique pourquoi l'art. 755 de notre Gode civil a établi le douzième degré, tandis que les Coutumes de Finance avaient limité la parenté légale à la sixième parentèle ; c'est que les rédacteurs du Code, tout en ayant adopté la computation romaine, ne voulaient cependant pas circonscrire la successibilité dans de plus étroites limites que n'avait fait le droit coutumier.il a donc fallu admettre un nombre double, et le douzième degré du Code équivaut ainsi à la sixième parenièle de nos anciennes Coutumes.

Un autre trait caractéristique de la succession germanique était la distinction des biens compo-

158 M L'ORGAllISATfOH

sant la même siuxsession, en propres et acquéto^ en biens paternels et maternels, en meubles et immeubles, en objets servant uniquement aux hommes, et en choses servant exclusivement aux fbmmes. Il n'y avait donc pas, comme dans la succession romaine et dans nos lois modernes, unité de patrimoine, mais il y avait autant de masses diiFërentes qu'il y avait de biens de di-^ verse nature, et chaque masse était dévolue sui«^ vant un ordre particulier de succession.

La distinction la plus importante, celle qui a sa racine dans la copropriété de tous les membres de la famille, est la division des biens en propres, ceux qu'on a hérités de ses ancêtres, et en con^ quêts, ceux qu'on a acquis soi-même. Cette dis^ tinction fondamentale a été apportée en Europe par les Germains et les Scandinaves; en Orient, les antiques lois des Indous l'avaient déjà consa» crée^ La pensée qui la domine et qui a pénétré dans toutes les lois germaniques, c'est que la terre héritée est la propriété de la famille, et que le propriétaire n'en est , pour ainsi dire , qu'un détenteur viager, n'en ayant point la libre disposition. Le bien acquis, au contraire, soit par le travail, par achat, par échange, soit à tout autre titre que l'hérédité, est à la pleine et en^

1 Code ofOéntoo laws, p. S2-85.

0B LA FAMILLE BIf FRANCK. IM

tière diaposîtion du propriétaire; il peut le donner, Tendre, aliéner, léguer à son gré. Cette distinction mérite, à notre sens, la méditation des penseurs modernes ; car si, d'un côté^ le principe de la famille y est profondément gravé , de l'autre côté» quel hommage éclatant au travail et à la spontanéité individuelle !

La terra salica de la loi Salique, la hcereditc^ aviatica des Ripuaires, la terra sortis titulo acquisita des Burgondes, la terra et alodis patema des Formules, et la proprietas^ le proprium des Capitulaires, étaient le lot de terre qui primitivement, lors de Toccupation, avait été alloué [alodis j sors) à chaque chef de famille, à condition de s'y fixer : c'était là le propre le plus ancien, et telle en était la signification primitive dans les lois germaniques des cinquième, sixième et septième siècles. Avec le temps, le sens général des biens propres était d'avoir été acquis par hérédité, en opposition à ceux acquis à un autre titre. Le droit coutumier français les appelait, plus tard, biens propres^ avitins^ en opposition des acquêts^ conquêts. Le Code civil, qui a aboli cette distinction dans les successio is, suivant, à cet égard, la loi du 17 nivôse an II, Ta conservée, par une étrange inconséquence, dans le régime des biens entre époux.

C'est pour l'aliénation des propres , qu'était

160 DE L^ORGANISÀTION

requis le consentement des membres de la famille; c'était à eux que s'appliquait le retrait successoral; c'est enfin de la succession des propres que les femmes ont été le plus généralement exclues.

Ceci nous reporte à la différence des sexes, qui joue un grand rôle dans la famille germanique. L'infériorité des femmes est un fait général dans l'enfance du genre humain, et c'est, avant tout, dans la faculté de succéder que se révèle cette infériorité, puisqu'elle marque le degré qu'occupe chaque membre dans la famille. Les privilèges de sexe ou d'âge n'ont plus ni sens ni justice, dès que l'Etat est assez fort pour garantir une égale protection à tous, forts ou faibles; mais à l'époque où chaque famille est encore une fédération isolée et indépendante, se protégeant, se défendant elle-même; où des charges, souvent incompatibles avec la faiblesse du sexe et de l'âge, sont imposées à rhéritier; où l'individu, qui hérite d'un champ, doit être capable de le défendre lui-même contre ses agresseurs; à cette époque, les privilèges des mâles et des aînés sont souverainement justes, parce qu'ils sont rigoureusement nécessaires à la constitution et à la conservation de la famille et de l'état social.

Ainsi, dans les forêts de la Germanie, et avant

DE LA FÀMILLB EN FBAMCR. l6l

l'invasion dans les Gaules, le sexe féminin était exclu de la succession des biens- fonds; mais, à mesure que les nations germaniques s'établirent sur le sol de l'ancien empire d'Occident, les besoins nouveaux, la richesse et l'abondance des biens mobiliers, le contact avec les vaincus, l'influence des lois romaines, et surtout l'action incessante du clergé, firent admettre les femmes aux successions, mais toujours avec une infério* rite plus ou moins marquée vis-à-vis des mem« bres mâles de la famille. Les droits des femmes variaient ainsi dans les lois germaniques» selpn le degré de l'influence qu'avaient exercée toutes les causes que nous venons de signaler. Tantôt les héritiers du sexe féminin sont entièrement exr dus, comme des terres propres dans la loi Salique' ; tantôt ils ne le sont qu'à défaut d'héritiers mâles, comme chez les Burgondes *, les Bavarois', les Âllemans *, et, pour les terres propres, chez les Ripuaires ^, Ici, les filles héritent à défaut de fils; là, elles ne viennent qu'après les mâles de la quatrième' ou cinquième parentéle, comme chez les peuples de la Thu-

« L. Sal., t. LXII, 5.

" L. Burg,,t\\y, i.

* L. Bajuv.f t. XIV, c. viiMX.

* L. Allem., t. LYIl et XCII.

» L. ftip.,t. LVI,4.

ringe *. En ligne collatérale, c'est souvent là lignée du père, la parenté du glaive, de la lance, qui est préférée à la lignée maternelle, à la pa- Tetité du fuseau, de la quenouille', comme dans les lois salique, burgonde, visigothe ; et encore ves lois n'allaient pas si loin que celles de^ Thuringiens, où il ne suffirait pas d'être ttle la lignée paternelle, mais où il fallait être encore du sexe knàsculin, pour pouvoir hériter \ Enfin, chez les Visigoths, et, pour les biehs autres que tes propres, également chez les Francs Ripuaire», les femmei^ avaient les mêmes droits que les mâles ^.

L'Eglise, les clercs, en leur qualité de rédac^ leurs des actes et formules, et les rois francs, dans leurs Capitulaires, furent très-favorables aux droits des femmes. C'est dans les formula et les testaments, que les senliments de la natune se vengeaient souvent des combinaisons sociales et politiques; et plus d'une fille fut ainsi appelée

« L. Angl. et Wèr., t. VI, 8.

' ¥u$us et lamea dans la loi des Angles et Varnes, t. VI, 8. Spear and distaffâans les lois Galloises de TAngleterre. Swerd und Spillmagen dans le Miroir Saxon, Sweert en Spil'zyde dans les Coutumes frisonnes et hollandaises. De là aussi l'expression française tomber en quenouille.

» L. SaL, t. XLYll, LXI, LXII; L. Burg., t. LU. L. fisig., IV, 2, iO. L. Angl. et Werin,, i. VI, 8.

♦ L. Visig., iV, 2, 9. L. Rip., t. LVJ.

DR LJL FAlIfiLLE nJs l^hANGE. iè3

à fcucdèdëir àVec son frérë, de ïÀ^tnt ijuê plus d'Un petil-fils fut admis, par ce moyeh, à h\ériter à côté desenfdnts du premier degré.

Il y avait, dahs le partage des héritages, tencore cette Singularité, que certains objets étaient par leur nattirie mâles ou femelles, et allaient eiclusivement aux héritiers de Tun ou de Taiiii^ sexe. Léè ai*mes de guerrfe et de chasse revenaient de cette maniéré aille parents niâtes seuU. La Coutume des Thuringiens contient une disposition expliéite à cet égard*. Les lois des peuples germhhiques établis sur le sol des Gaales n'ont pdinl de di8|)osition semblable ; mais ttïi vestige de cet usage s'est néanmoins conservé danè H Coutume de Bretagne, où \An lit, à l'art. 568 : « Les harnois de guerre ne cbéent en partage, et doivent demeurer à l'hoir principal des nobles^ et l'eslite des chevaux av«c leurs harnois, » La Coutume du Éourbbnnâîs (art. 301) a une disposition analogue. D'autres objets^ au contraire, servant de parure ou de vêtetaents féniinins, revenaient aux femmes; à l'exclusion des mâles. La loi Burgonde et celle des Thuringiens présentent des dispositions relatives a. cette succession particulière des fem-

* È. Anjl. et Wéiin., t. VI, 9: » Ad quemeiimiiue terrœ hieréditas perVenlt, ad illum Vestis belHcà, M est loriéa.... débet pertine^e. »

164 0B L'ORGÀNISA.TfON

mes ^ . Les Coutumes de France n'en ont pas gardé de trace.

Dans les autres pays romano-germaniques, tels que r Allemagne, les Pays-Bas, la Suisse, le Tyrol, celte succession spéciale des sexes, à raison de la nature des objets trouvés dans les héritages, s'est longtemps conservée. La part réservée aux màles se rencontre, sous le nom de tottlaybe^ herwette^ heergeweUe^ heergeraethcy dans les Miroirs saxon et souabe, et se retrouve dans les statuts de l'Allemagne et des Pays-Bas, durant le reste du moyen âge ^, La part réservée aux femmes {rhedoj rade^ gerade, corredijs. été définie avec une exactitude minutieuse par tous les coutumiers et statuts de l'Europe, centrale '.

* I. Bufg., t. Ll, 5 : «Ornamenta quoque et vestimenta matrimonialia ad filias absque uHo fratram consoftio pertioebunt. v L. AngL et Werin,^ t. VI, 6 : a Mater moriens filioterram, inancipia,pecuniain dimittat, filiaB vero spolia colii, id est murenas, nuscas, moniiia, inaures, vestes, arniiHas, vel quidquid ornamenti proprii videbatur babuisse. Ibidem^ t. VU, 6 : < Qui ornamenta muliebria, quod rhedo dicunt^ abstulerit »

* Miroir Saxon, L. 1, 27, §2. Miroir Souabe^ c. cclxyii, $ H . Dithmarsisches Rechtsbuch, cap. ccxxi-ccxxii. Von Sydow, Erbrecht des SaçksempiegelSf p. 452. Avutzemi Jnstit, juris belffid. II, p. 133.

' Miroir Souabe , c. CGLXvn, $ i . Miroir Saxon^ L. I, 27, $ i . Stdow, p. 19. Grimm, Deutsdie RecktsaUerth,, p. 568 et s. Mittermaïer^ Gemeines deuUches Privatreeht^ $ 446*447.

Telle était, à grands traits , la constitution personnelle et réelle de la famille chez ces nations qui, en venant d'outre-Rhin, importèrent Félément germanique dans la Gaule romaine.

Quel fut le rôle proprs que joua cet élément dans le développement de la civilisation française ? quels ont été ses rapports avec les autres éléments? comment en sortirent la féodalité et le droit coutumier ? Ces importantes questions trouveront leur solution dans les chapitres suivants.

Bluntschli Rechtsgeschichte von Ziirich, H, 298. Arnizenii JnstU.jur, belg.f II, 133. Haltaus, v<> Gerade,

lâi 09 L'ORGANISATIOI)

CHAPITKE V.

DE l'influence DE l'ÉGLISE CHRÉTIENNE