‹ Histoire de l'organisation de la famille en FranceChapitre 9 sur 25 · L. IV · texte numérisé non relu

L. IV

longtemps qu'elle ne se remariait pas, c'était une institution étrangère à l'orgaiîisation de la famille germanique; elle était , comme tant d'autres dispositions de ces deux législations, une marque de l'influence d'au très idées, car les régies de la tutelle romaine y sont mêlées avec celles du mundium.

Le gardien ou tuteur, dans la famille germanique, étant le plus proche héritier du pupille, confondait l'administration des biens pupillaires avec les siens. En héritant de la garde de la personne des mineurs, il acquérait en même temps la saisine de leurs biens. Que ce fût l'idée de cette hérédité anticipée, ou bien l'effet de la saisine même, toujours est-il que le gardien avait anciennement la jouissance des fruits et revenus de la fortune des mineurs ^ Ce côté productif de la garde germanique, qui la distingue profondément de la tutelle romaine, a pu être plus ou moins effacé à l'époque de la rédaction des lois barbares; le doute est permis, puisqu'elles n'entrent dans aucun détail à cet égard ; toujours est-il que les traces de cette ancienne jouissance se retrouvent de tous côtés. La loi visîgothe ellemême, dans laquelle la tutelle a déjà pris une allure tout à fait romaine, attribue encore au

I Phillips, Deutsche GeschicfUe^ I, p. 618. Contra : Eichhorn, Deutsche Staats^und Ret^sgeschichtey S 64.

^6 PB L'OI^GAm»ATIQN

tuteur un sixième du reveuu des biens pupil-r Içiires ^ • Dans les Coutumes du moyen âge d«ft pays Scandinaves *, de l'Angleterre ', deTAUe^ magne ^, de la France ^, les tuteurs, gardiens et baillistresy avaient la jouissance de tout ou par-» tie des biens des mineurs. La garde iioble et la garde bourgeoise de notre droit coutumieff et la disposition de notre Code civil (art. 384 et suiv.), (jui donne au père ou à la mère sqryivante h jouissance des biens personnel^ de leurs enfant» jusqu'à leur dix-buitiéme année, ont également leur origine dans ce trait distinctif de la garde germaine.

En somme, la garde des mineurs dans la famille germanique était un droit, et produisait des avantages; la tutelle de la famille romaine, que nos lois modernes ont adoptée, est un de-* voir qui ne donne que des charges.

Page 1