CHAPITRE VI

DES DIVERSES ORGANISATIONS DE LA FAMILLE DANS LA FRANGE FÉODALE ET GOUTUMIÈRE.

'^àÊtmmi^m

Jusqu'à présent, il a été question de colonies grecques, de Celtes, de Romains, de Germains , mais point de Français ; c'est que Thistoire de la France et des Français ne commence guère que vers la fin du dixième siècle, et coïncide à peu prés avec l'avènement de la dynastie capétienne. Il a fallu des siècles pour fondre les races différentes en un semblant de corps de nation, car les conséquences de la conquête romaine et de l'établissement territorial des Germains, dans les Gaules, ont été très-différentes.

L'action absorbante de la domination romaine était venue facilement à bout d'annihiler la civilisation celte ; une foule de causes générales et particulières y concoururent * , de sorte que

• Voy. plus haut, cbap. !•% p. i9 et suiv.

183 DB L*ORGAiri8ATlON

vers les derniers siècles de l'empire d'Occident, la Gaule était devenue une province romaine, régie par les lois et vivant de la civilisation de Rome.

Tout autre a été le résultat de l'établissement des nations germaniques sur le sol de cette province de Tempire. Tandis que les nouveaux conquérants continuaient à suivre leurs coutumes nationales, qu'ils rédigèrent par écrit, en les modifiant selon les nouveaux besoins et les rapports récemment créés par leurs établissements, les anciens sujets de l'empire, les Gallo-Romains, continuaient, de leur côté, à vivre selon le droit romain. Le système de la personnalité des lois, qui consistait en ce que chaque individu vivait selon la loi de sa nation, nonobstant le territoire où il résidait, a de ce jour été importé en France, et y a régné pendant plusieurs siècles. Les lois barbares, les formulaires, les recueils de lois romaines, rédigés pendant cette période, et même les Gapitulaires, qui étaient cependant un premier essai de législation territoriale, portent à chaque page la preuve de ce système de la personnalité des lois. Dans la pratique, il devait en sortir de grandes difficultés : ainsi Âgobard, archevêque de Lyon, se plaint, dans un de ses écrits*, que de son temps (779-840), il se trou-

' Dans son Liber adversus legem Gundobadi^ c. iv.

DE hk FAMILIER {LN FBÀNCE. .183

vait souvent cinq personnes réunies sous le même toit et vivant sous l'empire de cinq lois difiarentes. C'est donc à tort, qu'arguant de réditde Pistes ^, on a afiGtrmé que, dès la seconde moitié du neuvième siècle, la France était partagée géo«graphiquement par les lois romaines et barbares. Les Germains dans le Midi, comme les Gallon- Romains dans le Nord, vivaient selon la loi de leur nation; et il est certain que pendant tout le neuvième siècle, et cela dans le midi de la France, on prenait la nationalité des parties en considé-ration dans le choix des rachimbourgs '.

L'élément romain et l'élément germanique se trouvèrent ainsi longtemps à côté l'un de l'autre sans se confondre. Ce n'est que par le travail continu des siècles, et avec l'aide puissante de l'Eglise, que s'opéra ce long et pénible travail de fusion, qui enfanta la France et donna nais*sance à une nouvelle nation, à une nouvelle langue, à une nouvelle législation.

Cette différence remarquable entre les effets de la conquête romaine et de l'invasion germa-<nique trouve son explication naturelle dans l'état comparé de civilisation auquel étaient arrivés

* Caroli II edktum Pistense, a. 864, c. xm (Porte, t, UI, p. 491).

■ Voy. les documents dans D. Vaissette, Hist. de Languedoc, t. II, p. 56, 69 et 119.

184 DE l'organisation

les conquérants et les conquis, à ces deux époques. Si les guerres, les invasions, les conquêtes ont un but, et elles l'ont assurément dans les décisions de la Providence, c'est de faire profiter un peuple moins policé des avantages de la ci*vilisation plus élevée d'une autre nation. Or, ce n'est pas toujours le peuple supérieur en lumières qui est vainqueur; quelquefois la Providence, dans ses impénétrables desseins, donne la victoire à la nation moins policée. Le premier fait a eu lieu quand Rome fit une province de l'ancienne Gaule; le second, quand l'ancienne province romaine devînt le patrimoine des Barbares venus du nord et du centre de l'Europe. Par conséquent, la civilisation romaine, qui avait atteint son apogée pendant qu'elle dominait dans les Gaules, devait complètement absorber la civilisation celte, arrivée depuis longtemps à un état de décrépitude. C'est par la même règle des destinées humaines, que les Germains, loin d'effacer la civilisation romaine, cherchaient au contraire à se l'approprier. Quant à leurs lois, elles venaient d'être fixées par écrit, et répondaient à peine aux premières ébauches de la société civile ; comment les conquérants barbares auraient-ils pu en donner à leurs nouveaux sujets, leurs supérieurs en lumières, en expérience, en civilisation ?

C^est vers le onzième siècle seulement que le travail de fusion commence à porter des fruits. Alors le Droit commence à prendre un caractère national ; non qu'il ne participe encore des vieux éléments, mais, sans être exclusivement germanique, rofnain ou canonique, le Droit commence à se faire français. Cependant ces nouvelles lois, sorties du creuset des siècles, n'a* vaient point admis les divers éléments dont elles étaient composées, à dose égale, dans toute l'étendue de la France. Les mœurs et les lois romaines, plus enracinées dans le Midi, entraient en plus grande quantité dans la composition des Coutumes et des Statuts locaux de cette partie du pays ; tandis que l'élément germanique était plus dominant dans les Coutumes du Nord, théâ* tre de la première invasion, et où les conquérants germains s'étaient établis en plus grand nombre.

On s'est trop contenté de dire que le droit romain a été la loi du Midi, sans se préoccuper des transformations que ce droit avait subies dans l'usage, et par l'infiltration de l'élément barbare ; aussi, presque chaque province du pays de droit écrit avait sa propre Coutume. D'ailleurs, les Coutumes particulières de Barége, du pays de Lavédan, celles de Bigorre, les Fors du Béarn *,

' Voir, sur ces anciennes Coutumes, mon article dans

186 OB L^OROANISATIOll

celles de Provence, les Statuts d'Arles, d'Alby, d'Apt y de Montpellier, et de Carcassonne ^ , tous antérieurs à la rédaction officielle des Coutumes, ont mis ce fait important hors de contestation. Aussi Pbilippe-le-Bel l'avait dit, dans son Ordonnance de 1302 : ce Tout le royaume est régi par la 0)utume, et c'est comme Coutume que quelques-uns de nos sujets se servent du droit écrit. » C'est ainsi que Bouhier a pu dire avec infiniment de raison, c qu'il n'y a aucune province en ce royaume, même parmi celles qui respectent le plus le droit romain, qui ne soit coutumiére à quelques égards. > De même que les pays de droit écrit avaient leurs Coutumes, de même les pays coutumiers étaient loin d'exclure le droit romain , comme loi supplétive'^. C'est à ces termes raisonnables qu'il faut réduire cette division en pays de droit écrit et pays de Coutume, qui,acceptéedansunsens exagéré, a faitcroire que le droit germanique et le droit romain ont eu chacun leur royaume séparé dans l'ancienne France. Un fait social d'une grande importance, qui a

la Revue de légisUUion, août -septembre 1842, page 177.

< Voy. ces textes publiés parmi les pièces justificatives jointes à V Histoire du droit français au moyen àge^ de M. Giraud, I, p. 47-104, il, p7l-246.

' Voy. rOrdonDance de Philippe le Bel que nous venons de citer.

DE Lk WÂHlhLB BN FRANGB. 187

échappé longtemps à Tobservation des historiens, c'est la prépondérance que les campa* gnes ont acquise sur les villes, après rétablissement des peuplades germaniques dans les Gaules. Or, c'est dans les campagnes où vivaient dispersés les chefs de bande germains, que dominait l'élément germanique, tandis que l'élément romain avait conservé sa prépondérance dans les villes.

Dans les mêmes campagnes, cependant, vivaient deux races distinctes, la race conquérante et la race conquise : les chefs germains, et cette classe nombreuse de travailleurs agricoles, espèce de colons, mi-libres, mi-serfs, qui formaient la couche inférieure de la race celte , comme celle de la race Germaine, et qui avait occupé une grande place dans l'empire romain pendant les derniers siècles de son existence. Ces deux éléments distincts deviennent les bases constitutives de l'époque féodale et coutumière; le suzerain et le vassal> le château et le village, la famille féodale et la famille roturière, différemment organisées, découlent de ce grand fait de la conquête.

Qu'on nous permette ici une observation. En généralisant, ce que nous sommes bien forcés de faire dans une foule de questions importantes, qui touchent indirectement au sujet principal ^

188 D£ l'organisation

notre travail, on court souvent risque d'élre mal compris. Aussi déclarons^nous d'avance que nos paroles ne doivent pas être interprétées en ce sens, que la noblesse féodale de France se soit formée uniquement de la race conquérante, et que les Gallo-Romains aient exclusivement composé la roture et les classes serviles. Ce système, que M. de Boulainvilliers a défendu dans ses ouvrages, n'est pas le nôtre, car nous sommes de ceux qui croient que les familles sénatoriales gallo-romaines se sont mêlées à la noblesse franque , de même que bon nombre de familles issues des conquérants germains sont descendues dans les classes roturières et serviles.

L'époque féodale et coutumière, dans la distribution de ce livre, est prise dans son acception la plus large. Elle embrasse la période delà formation du régime féodal, antérieure au dixième siècle, comme celle de sa décadence, qui commença vers le quatorzième, quand la royauté et les communes dans l'ordre politique, les légistes et les praticiens dans l'ordre civil, se donnèrent la main pour saper ce régime, qui avait atteint son apogée du dixième au douzième siècle. L'époque féodale et coutumière ne finit pour nous que lorsque les dernières traces de la féodalité ont disparu sous le coup des idées philosophiques incarnées dans la Révolution de 1 789,

et quand les Coutumes provinciales et locales ont cédé la place à une législation générale et uniforme pour toute la France, Nous avons^ par conséquent, exposé dans ce chapitre l'organisation de la famille, telle qu'elle ressort de l'en-» semble des Coutumes et des Ordonnances royales.

Quelle que soit la manière dont les bandes germaines, qui envahirent les Gaules, se sont approprié une partie du sol, il est certain que de vastes territoires échurent aux soldats vainqueurs. Ces domaines, concédés parles chefs de bande , et plus tard par les rois des deux premières races, à la charge du service militaire et de la reconnaissance de la suzeraineté , furent l'origine de la tenure féodale. La terre était devenue la principale monnaie, et les bénéfices ou fiefs remplacèrent, après rétablissement des peuples germaniques dans les provinces romaines, les dons et récompenses que les chefs de bande avaient donnés autrefois à leurs compagnons, en armes, chevaux, ou autres objets de valeur.

D'un autre côté , beaucoup de terres libres; beaucoup d'alleux furent convertis en fiefs ; ce qui contribuait grandement à faire de la tenure féodale la condition presque générale de la propriété du sol. Cette transformation se faisait ou

liX) DB L'OR6AHI8ATION

volontairement» par la recommandation^ ou bien Tiolemment ou subrepticement , par l'usurpa* tion des seigneurs puissants. C'est ainsi que naquit la maxime : <c Nulle terre sans seigneur », qui fut en vigueur dans la plus grande partie de la France.

Il ne peut entrer dans notre cadre, déjà trop vaste j d'exposer toutes les formes diverses de la tenure féodale^ parmi lesquelles le précaire, la censive, le bénéfice viager, le fief héréditaire, ne sont que les plus importantes ; ni de discuter si les fiefs ont d'abord été révocables, puis viagers, pour devenir enfin héréditaires. En général, les faits historiques se prêtent peu à cette transfor^ mation si régulière en théorie. A notre avis, les possesseurs des fiefs ont nécessairement suivi la même voie que suivent instinctivement tousles possesseurs du sol, à quelque titre que ce soit : ils ont cherché par tous les moyens à conquérir la possession continue, et par conséquent l'hérédité des terres qu'ils cultivaient ou qu'ils faisaient cultiver par d'autres. Aussi l'hérédité des fiefs était depuis longtemps passée dans la pratique, quand Charles le Chauve s'avisa de la reconnaître ofiiciellement ' .

* Caroli II Convent. Caris,, a« S07(p«rtz, Mmum, Genn* histor., t. m, p. 537), Capituî. Caroli II, «, 877 (Port?, t,IIl, p. 542).

DB Lk WàMlhLR m FRâlfCB. 101

Enfin cette tenure féodale de la terre, qui s'é* cartait autant du dominium romain que de la propriété aliodiale, fut appliquée par analogie à la propriété mobilière % à la concession de toute espèce de dignités, d'emplois, de privilèges * , à Torganisation de l'industrie même ' , et, de cette manière , ce qu'on est convenu d'appeler le système féodal enserrait la société entière, politique, civile et industrielle*

Le caractère général du système féodal a été le fractionnement, et en ce sens il a été le contrepied des idées d'unité du monde romain, et de notre civilisation basée sur les idées philosophie ques du dernier siècle. Cette multitude de petites sociétés isolées et incohérentes apparut aux contemporains comme l'anarchie universelle, comme la dissolution de la société humaine. Et cependant c'était une société nouvelle , réelle qui commençait ; nonnieulement la tenure de la terre , mais l'Eglise , la royauté, les communes prirent la forme féodale, c'est-«à«dire, le fraction*

^ Des serfs, de Targeat même pouvaient être donnés en fief.

' « Omnia in feudum concedebantur, gnieria, teloneutn, pedagium, rotagium, apum examina, imo, siquidem fldes, ipse quo yivimus afir » Ducange, r> Feud,

^ Ce tàii Tient d'être parfaitement expliqué par M. Louandre. Du trc^vail et des classes Ic^forieuses dans rancimns Ffancê{Revu$ des Deuœ'Mondes, Uvr*dul«rdéeembrei850].

192 DB L'ORGAmSATIOIf

nement et la superposition des suzerainetés, pour base. Au fond, c'est plutôt la forme féodale que le s^téme féodal qui a empreint son caractère aux siècles passés de notre histoire. M. Guizota parfaitement entrevu cette vérité, quand il a dit: c Après avoir constaté Yuniversalité de la forme féodale ; il faut bien se garder d'en conclure l'universalité du principe féodal^ et d'étudier indifféremment la féodalité partout où on rencontre sa physionomie * . »

Maïs la féodalité a-t-elle réellement été, comme le disait Montesquieu * , « un événement arrivé une fois dans le monde et qui n'arrivera peutêtre jamais ? »

Non certes. Quiconque aime à retrouver à chaque institution humaine la place qu'elle a occupée dans le développement de la civilisation universelle, et à indiquer l'endroit où le chaînon fait partie de la grande chaîne du genre humain, ne peut se contenter de ce caractère extraordinaire, que Montesquieu et la plus grande partie des écrivains ont assigné à la féodalité, en l'envisageant comme un fait unique dans l'histoire de l'humanité, sans racines comme sans analogues dans le passé. D'une part, il est certain, aujour-

* Histoire de la civilisation en Europe, 9« édition, 4* leçon, p. 96.

* Esprit des lois, l}^XX,ch. h

DB IiA VAMILLB EN FRANGB. 193

d'hui y que le système féodal a pris sa source et son origine dans les institutions publiques et domestiques que les Germains ont apportées de Tautre rive du Rhin et du Danube, doctrine aussi nouvelle que vraie, et prouvée d'une manière simple et irréfutable par notre savant Lehuérou * • D'autre part , il est hors de doute que cette espèce de tenure de la terre , cette dislocation de la propriété en deux parts , en deux degrés, n'a pas été une institution exclusivement propre à la race germaine, mais que de semblables institutions, des tenures analogues de la propriété territoriale, ont été en usage chez les Orientaux S parmi la race Celte ', et même chez les Romains ^.

Le caractère exclusivement propre au régime

* De la famille et de la propriété germaniques. Origines féa^ dales (Revue Bretonne, juin, 1842).

* Voltaire, sur Montesquieu, Esp. d. Lois, livre XXX, ch. i.

' Les amhacti et les soldurii de la Gaule étaient des vassaux militaires, attachés à un chef de tribu par des liens de foi réciproque* Voy. de Gourson, Essai sur rhistoirsp la langue et les institutions des Bretons armoricains, p. Il ; et dans la Revue de Législation et de Jurisprudence^ octobre 1843, p. 465-481.

^ Les Barbares i qui on avait concédé, vers la fln de r£m-> pire, des terres sur la frontière, à charge de la défendre contre les peuplades ennemies, n*étaient-ils point, vIs-à-vis de j'Empire, de véritables vassaux soumis au service militaire?

£éodal,né(iela copqnéte dea bandes geraiaiMs^et qui distingue csetta tenure de la terre des formea de possession similaires chex les autrei raoe8^ a été la fusion de la souveraineté et de la propriété. A Tépoque où la féodalité existe dans toute sa virilité^ le seigneur ^féodal est un propriétaire inTesti de tous les droits et priTiléges de la sou^ mnrainété. G'e^t lui qui a le pouvoir légitf atif { e'est lui qui impose, qui taille à volonté ses vas^ aaux ; ci'est lui qui exeroà la haute et basse jusr* tioe ; c'est lui qui a le droit de punir et de faire grâce. « Le asîgneur, dit la Formule» enferme lea manants sous portée et gonds, du ciel à la terre.. .. Il est seigneur dana tout le resaort, sur tète et cou, vent et prairie ; tout est à lui, forêt ehenue, oiseau dans l'air» poisson dans l'eau, bète au buisson, cloche qui roule, onde qui eoule..«. )»

Mais cette souveraineté n^existe que dans les limites de sa propriété, de son fief; le roi de Franee lui*^méme, à cette époque» ne peut COUH mander hors de ses domaines ; il n'est lui-même (ju'un seigneur féodal, parmi les autres. Il a fallu Louis XI et Richelieu pour élever le pou<» voir des rois, d'une manière définitive et incontestable, au-dessus du niveau féodal*

Ce caractère saillant du régime féodal^ la fu*^ sion de la souveraineté et de la propriété, était

DB LA VkWhW EN FKiKGE. 105

une nécesditë de Tépoque, ëpoque de décadence et d'anéantissement des grands pouvoirs publics, La souveraineté politique s'était morcelée comme la propriété. Ce fait ne se rencontre nulle part ailleurs dans la civilisation humaine.

Le régime féodal a influé d'une manière sen-* sible sur les différentes classes de la population , et a donné lieu à des organisations diverses de la famille. Ce n'est plus, comme au temps des Gaulois, la nation partagée en trois ordres , les druides, les chevaliers et la plèbe, rappelant l'organisation asiatique des castes ; ce n'est plus, ccmime sous les monarques francs des deux pre-« mières dynasties , la race ou la nationalité qui partage les habitants en autant de fractions; dorénavant, un autre principe règle la hiérarchie sociale. C'est la tenure de la terre qui distingue les classes de la population ; c'est le rang de la propriété qui classe le détenteur dans la hiérar-^ ehie de la société : (r L'homme possède moins la terre qu'il n'en est possédé^ • »

Le suzerain féodal, le conquérant barbare d'hier, le seigneur noble de demain, forment une classe à part dans le pays. Au-dessous d'eux se trouvent le vassal, le censier, le colon , le vilain, le serf, dont la tenure du sol qu'ils

' Michelet, Origines du droit français cherchées dans les symboles et formules 4u droit wUver^eL Introd., p. xxxvii.

196 DE L'ORGAlflSÀTIOlir

cultivent indique le degré qu'ils occupent dans l'organisation publique, et modifie les droits privés; car, dans cette période de la féodalité, la constitution de la famille même subit Tinfluence de la distribution, de la tenui^ et de la transmission du sol. A côté de toutes ces distinctions, il y a encore, surtout dans la France méridionale, quelques propriétaires allodiaux, qui ont pu préserver la pleine et entière propriété de leurs alleux. Enfin, les communes et les villes forment peu à peu cette classe roturière, bourgeoise qui, grandissant par son industrie, son commerce et ses richesses, a servi d'abord d'auxi-' liaire à la royauté pour abattre la féodalité , et qui, au dix-neuvième siècle, se trouve assez puis*^ santé pour fonder son propre empire sur les débris des deux institutions.

C'est dans la classe des seigneurs féodaux, que l'esprit de famille germanique se perpétua mieux que dans toutes les autres. Descendant, pour une grande part, de la race conquérante, la religion des traditions de famille y eût suflB, si avec son esprit exclusif et concentrateur, l'aristocratie féodale, qui devint plus tard l'aristocratie nobiliaire, n'eût trouvé en outre dans ces Coutumes, tout empreintes de l'esprit de famille, un puis* sant auxiliaire pour la grandeur et la perpétuité de ses races. Aussi, quand le but principal de la loi

féodale^le service militaire^ eut été aboli, quand la loi civile commença à incliner de plus en plus vers le principe dje l'égalité dans la famille ; les nobles, pour conserver les grandes propriétés, et, par là, la splendeur de leurs maisons, conservèrent toutes les anciennes inégalités, telles que le droit d'aînesse, la préférence des mâles, Texclusion absolue des femmes, par le moyen des pactes de famille. Les substitutions et les majorais, que notre Gode civil avait conservés, sont les faibles restes de cette ancienne faculté, qu'avaient les grandes familles de la monarchie, d'établir la loi héréditaire de leur maison.

Dans l'organisation des familles roturières et bourgeoises, les Coutumes germaniques forment également le fond, mais Tinfluence des principes du droit romain et du clergé y est plus manifestement visible. L'égalité entre les membres de la famille y pénètre plus avant; les deux sexes y sont sur un pied plus égal; la richesse mobilière y prend une place notable à côté de la propriété du sol. C'est la portion la plus importante, la plus saine, lapins vivace de la population. Elle comprend tout ce qui n'est pas de race féodale ni de condition servile : les propriétaires allodiaux, les hommes libres et détenteurs de fiefs, les roturiers de la campagne et les roturiers des villes. C'est de cette classe que s'occupe la législation coutumiére

tM t>K L'OROAHItATiOll

par excèUencé, et leurs Coutume» devieniieat le fond principal du droit national. Mai»au quiU'^ ziéme et au seizième ftiècle, la« haute bourgeoisie des villes se sépare du reste de la roture, et de*^ Tient comme une espèce de noblesse au petit pied. Droit d'aînesse, vol du chapon , exclusion des filles, privilèges de masculinité, sont adoptés et pratiqués par cette nouvelle classe, qui cherche, en même temps, par des mariages, à se confondre avec l'ancienne noblesse» Ce spectacle nous est offert encore de nos jours par la haute boui^eoi^* sie en Angleterre.

Il nous reste à parler de la famille des classes Servîtes, du vilain et du serf : le Cùlonui et le tnancipiutn des lois barbares et des autres mo^ numents latins du moyen âge. Il serait impos-> sible de parler de l'organisation de la famille du serf ou mainmor tablée Réduit à la qualité de meuble attenant au sol qu'il cultivait^ le serf pouvait être donnée vendu, échangé. Ne pouvant rjen acquérir pour lui-même, rien posséder en propriété, rien laisser aux siens, ni disposer d'au* cune chose en faveur d'autrui, il dépendait en^

* On distinguait encore la mainmorte en detii edpéôes, la personnelle et la réelle» celle de corps el celle d'héritage. La première, indépendante du fonds, était inhérente à la personne; la seconde, au contraire, indépendante de la personne, était inhérente au fonds.

DB LA FAMILLE IN PliAlfCE. 19»

tiitarement) pour sa personne, sa famille et ses bîenS) de Tarbitraire du maître de ce sol qu'il arrosait de ses sueurs '• Nulle Ioi| nulle charte, nulle Coutume ne s'occupait de lui, et le Mvroir d$ justice, coutumi^r anglo«aormand du treizième siècle^ en donne naïvement la raison en ces termes : (( Car de ser& ne fait**elle mentioni puisqu'ils n'ont rien en propre à petdrei »

Hâtons-nous néanmoins de dire que, dans la pratique, le sort des serfs s'améliorait sensible^ ment *, et que leurs droits, vis^^à-vis des tierS) furent reconnus et fixés bien avant leurs rapports avec les seigneurs. Dés la rédaction des Coutu-^ mes en France» cependant, l'état des classes ser^ viles fut soustrait à l'arbitraire des seigneurs et réglé par la loi.

Tout autre était la condition du colon ou vi«« lain et de sa famille. Homme libre de sa per^ sonne, mais assujetti à des charges serviles quant à la terre qu'il cultivait, possédant ce sol en vertu d'un titre contractuel qui liait le maitre du sol aussi bien que lui-même, il avait des droits et des devoirs fixes et déterminés« Cependant, comme

' a Par nostre usage nVil, entre toi et ton vilain, juge fers Deu. V Beaumanoir, CotU, deBeuuvùis.,, ch. xlv, 51 .

' Témoin ce moine qui compare la condition des serfs du neuvième et du onzième siècle, ches Guérard» Oartulaire de S. Père de Chartres, p. 14.

900 OB L*ORGANlSATIO!f

c'était la concession^ le contrat, qui seul faisait loi, la personne, la famille et les biens de ces pauvres vilains dépendaient complètement de ses clauses. La famille du colon n'avait aucune organisation propre, et elle était entièrement subordonnée à l'intérêt du seigneur. Il suffisait du caprice du maître du sol pour renverser l'ordre naturel des successions; car comment expliquer autrement ces diplômes, où il était stipulé que la femme succéderait à l'exclusion des enfants, la fille à l'exclusion du fils ^? L'organisation de la famille du vilain n'avait donc non plus rien de fixe, et variait avec le manoir qu'il habitait, car la condition civile de ces colons, qui cultivaient la terre, était réglée par la concession dé la tenure, et les conditions de cette tenure étaient tellement variées par le caprice du seigneur ou par les stipulations des parties, qu'elle approchait tantôt de la détention précaire du serf, tantôt de la propriété franche du censier • Nous dirons plus : dans tel endroit la position du vilain ne valait pas la condition du serf dans une autre contrée. Ceci explique l'immense variété et la confusion de l'état des personnes.

Après ces données générales , nous allons

* Voy. des exemples dans : Neogart, JHphm, i49 et 244, Zeus, JHpUm. 128.

DB hJL FÀMILLB EN FRANGE. 201

aborder le vif de la question , et voir quelle a été Torganisation de la famille, d'après les Coutumes de France, qui se sont formées de tous les éléments que nous avons vus s'établir sur le sol de notre patrie. Ce travail a absorbé les quatre siècles qui suivirent celui de Charlemagne. Quoique ayant pris naissance plus tôt (car en droit, comme en toute chose, ce qui apparak aux yeux a déjà vécu auparavant), ce n'est qu'au douzième siècle que le droit coutumier apparaît dans les Assises de Jérusalem et dans les Cou-tûmes de l'empire latin fondé en 1204 sur les ruines de l'empire grec. Ces essais de codification, faits par des colonies françaises sur les rives du Jourdain et du Bosphore, avaient eu le même mobile que celui qui avait poussé, aux cinquième et sixième siècles, les nations germaniques à codifier leurs usages : c'était la crainte de voir oubliés ou altérés par le contactdes peuples . étrangers, le droit national, la coutume des aïeux. En France, où l'usage vivait dans la mémoire de tous, ce n'est que dans la dernière moitié du treizième siècle, que les premiers travaux sur le droit national se font jour. Le Conseil à un amy par Pierre de Fontaines ; le livre de Philippe de Beaumanoir sur les Coutumes et usages de Beauvoisis ; les Etablissements de saint Louis, également une œuvre privée, conte-

ndnt \tA CôUtutneâ de Farid, d'Orléans et d'Anjou, furent les premiers de ces Coutumiers, qui noud ont conservé le droit français du treizième siècle ; recueils privés, n'émanant d'aucune autorité souveraine, et dénués de tout caractère obligatoire, caria rédaction officielle desGou*^ tûmes de France n'a commencé que dans la der«uière moitié du quinzième siècle.

C'est dans ce droit coutumier, auquel vinrent se joindre plus tard les Ordonnances des rois de France, qui n'étaient en réalité que la continuation des Capitulaires des rois francs, qu'il faut rechercher maintenant les régies constitutives de la famille. Nous suivrons encore le même ordre que dans les chapitres précédents, tout en ayant soin de relever les différences que la distinction des classes a dû laisser dans Tor-

ganisation de la famille.

Mariage, Autorité maritale. Régime des biens entre épouXn

L'Eglise avait changé radicalement le caractère du mariage : d'un contrat elle avait fait un sacrement; elle avait enfin réussi a déraciner le concubinat, à supprimer le divorce, et à établir la perpétuité du lien conjugal. A partir du dôu*zîème siécle,rEglise régne en souveraine et décide

DE IiA FAMILLft BN rKANGE. tOS

toutes lel qu»tuni8 de mariage. Le» Ordon&aikce« de» rois de France ne font guère que confirmer les ptescriptionB de l'Ëglise^ et ce n'edt qu'à la ré* volution de 1 789 que le mariage rentre dans le domaine du droit civil.

Pour prévenir l'usage des unions clandestines^ la publiotté du mariage fiit requise. Le concile de Latran (1 2l 5) avait déjà prescrit Tusage de la publication des bans; le concile de Trente, tenu de 1 545 à 4 Ô63| avait établi que le mariage devait être célébré en présence du curé et de deuic ou trois témoins* Mais ces prescriptions rigoureuses ne furent point suivies en France avant qu'elles fussent sanctionnées par l'Ordonnance de Blois de 1 679 ^ . Encore cette Ordonnance, qui naquit au milieu des guerres de religion, et avait été le produit de la réaction catholique, éprouva beaucoup d opposition de la part des Parlements. Les protestants revendiquèrent alors le mariage civil, et ils l'obtinrent par i'Édit de Nantes (159^). Henri IV laissa aui relpgionnaires (c'est ainsi qu'on appelait les protes*-

' Art. 40 : a Les sujets du roi, de quelque condition qu'ils soient, ne pourront valablement contracter mAriage sans publication de bans ; quatre témoins y assisteront, il en sera ftilt registre ; le tout sous les peines portées par les conciles. Les curés et vicaires devront s'enquérir de Tétat des enfants et exiger le rapport du consentement des père et mère, sous peine de rapt. t>

S04 DE L'ORGINISÀTIOV

tants) la législation sur les mariages, telle qu'elle avait été avant l'Ordonnance de Blois; il leur imposa seulement les prohibitions pour cause de parenté, établies par l'Eglise catholique. Richelieu, vainqueur après la prise de la Rochelle (1628), rendit l'Edit de Nimes (1629), et confirma l'état civil des protestants. Mais ce que la tolérance de Henri et la sage politique du car^ dinal avaient édifié, le sombre fanatisme de Louis XIV, inspiré par Letellier, l'abattit. La révocation de TEdit de Nantes, et la persécution des réformés, ont couvert la France de sang et de deuil, et lui ont coûté des milliers de ses meilleures et de ses plus laborieuses familles.

Quant à l'administration et au régime des biens, l'autorité maritale qui s'établit dansja France coutumiére fut celle de la famille germanique. Nos Coutumes consacraient ces deux régies : « Le mari est bail de sa femme * , » et < De coutume, la femme est en la puissance de son mari, autrement est de droit écrit'. » Ce n'est donc pas dans la manus romaine, mais dans le mundium germanique qu'il faut chercher les principes de l'autorité maritale en France. Quoique le caractère de la garde germanique se fût adouci, la femme mariée restait néanmoins

' Loysel, InstiU coutum.^ 1, 4, 5.

* Jehan Desmares, Décision 35.

DB JJL FÀMILLB BN FRANCB. 105

SOUS la tutelle, sous la baillie de son mari. C'est lui qui demeurait seul chargé de la gestion et de l'administration des biens des deux époux ; c*est lui qui relerait les fiefs appartenant à sa femme, et en faisait le service ; c'est lui qui représentait sa femme en justice. Depuis les Assises de Jérusalem^ et les Etablissements de saint Louis ', jusque dans les dernières Coutumes réformées, ces régies ont été constamment suivies. Les auteurs du Gode civil même les ont confirmées et adoptées comme base en cette matière^; ils ont également suivi les saines règles de l'autorité maritale, en laissant la femme mariée libre de tester^, car le testament, ne produisant effet qu'à une époque où le mariage est dissous et où la garde du mari a cessé, ne peut lé^f en rien cette autorité. Un petit nombre de Coutumes " avaient exagéré les conséquences du pouvoir marital, en soumettant le testament de la femme à l'autorisation du mari, ce qui équivalait, à peu prés, à une inca* pacité de tester.

' Cour des bourgeois^ cta. cxvi. Voir aussi le ch. xxxv] da Plédéant.

* L. I, ch. CXLTII.

' Art. 215, 222, 142i, 1426 et suiv.

* ÀFt. 227, C. c.

Normandie, a. <417. Bar^ a. 108. Artois, a. 86. Bourgogneyiit, IV, a. 1. Clermont en Argonne, YUI, 7. Nivernaiê^ ch. xxni, a. i.

906 PIS L'OHOAIflBATIOir

Dans les pays de droit écrit, |>luiieur8 de ces institutions d'origine germanique aniènt pé^ nétré ; le mari y était également bail de sa femme, et celle-ci ne pouvait valablement agir et^stcp en justice qu'avec Tautorisation de son épbûx ^ ^ excepté pour Tadministration et l'aliénation des biens parapher&au^ V

Il en était de mémei quant au régime des biens conjugaux, dans le midi de la France» Quoique le système dotal du droit romain y formât la base du régime matrimonial» les époux pouvaient stipuler la communauté de biens générale ou partielle, ou que leur association serait réglée par telle ou telle coutume t celle de Paris Ait appliquée très «^fréquemment. Dans quelques pays, comme dans le L^nnais, le Maçonnais, le Forez et le ï^eaujolais ,1a femme, contrairement aux prescriptions des lois romaines, pouvait s'o^ bliger pour son mari , et aliéner à cette fin ses immeubles dotaux '. En d'autres localités, notamment dans les villes commerçantes , une espèce de communauté bâtarde s'établit , comme à Limoges , à Montpellier, à Toulouse.

Le douaire des pays coutumiers avait égale-

^ Coût, de Bayanne^ t. II, a. 39.

* Guy Pape, Queit, i68,

* Déclaration de 1664 (ReoueH d*éd. «t â'ordonn. royaum, de Néron et Girard, Paris, 1720, vol. II, p. 74).

DB L\ FiMatE «N rHAlfCB. S07

ment pénétré jdans les mœurs du Midi, sous d'autres noms et avec quelques modifications. Il eut d'abord les dénominations latines de dotolitiumy sponsalitium , donatio propter nuptias, agentiamentum; de ce dernier terme lui vint le nom d'augment de dot, qu'il conserva plus tard dans les Coutumes et Statuts du Midi, et sous ce titre il restait à la veuve, même sans stipulation expresse* Il y avait cependant quelques traits distinctifs entre le douaire et l'augment de dot : celui-ci n'avait lieu que si la femme avait apporté une dot, tandis que l'existence du douaire, dans les Coutumes du Nord, était indépendante de toute dotation ^ j l'augment appartenait à la femme en toute propriété, tandis que le douaire n'était que viager dans une grande partie de la France coutumiére. Mais ce qui a puissamment contribué à rapprocher les deux institutions , c'est que les actes publics se faisaient , durant le moyen &ge, en langue latine, et que les termes de dos et de donatio propt^ nuptias étaient indifféremment employés pour désigner, dans le Nord, le douaire, dans le Midi, l'augment de dot, Du reste les Statuts des villes de l'Italie fournissent une nouvelle preuve de cette influence

* a Douaire constiimier ne laisse d'estre deu, ores que la féme n'ait rien apporté, n Loysel, IiutU. ^oii(um.,

208 DE t'OR&ANISATIOlf

réciproque des élémenfâ romain 0t germanique; la donatio propter nupiias romaine y avait pris, SOUS' le nom de antefactum , antefatto , une allure qui la rapprochait du douaire. V antefatto à Pise, comme l'augment à Toulouse et dans toute la circonscription du Parlement toulousain, était fixé à la moitié de la valeur de la dot. Dans le Lyonnais, le Forez et le Beaujolais, ainsi que dans la principauté de Dombes, l'augment était de la moitié de la dot si elle consistait en valeurs mobilières, du tiers seulement si elle consistait en immeubles ; dans la Bresse et le Bugey, les Statuts et Coutumes avaient établi de semblables dispositions. Quelques pays du Midi avaient encore l'usage de stipuler pour les veuves une somme, sous le nom de bagues et joyaux. Dans le Lyonnais, le Forez et le Beaujolais, la Coutume l'avait fixée au dixième de la dot pour la noblesse, et au vingtième pour la roture.

Après ce coup d'œil sur les pays de droit écrit, revenons à la France coutumière, et voyons quel y fut le régime des biens entre époux.

L'association conjugale et le douaire en for^ ment les deux parties importantes. Celui-ci doit fixer d'abord notre attention.

Nous avons exposé, au chapitre iv, les éléments divers dont s'est développé le douaire; nous avons vu, au chapitre v, qu'il s'était formé,

SOUS la protection de l'Eglise, de 1 ancienne dot germanique (pretium nuptialej pretium emtio^ nis)f et de la donation nuptiale connue sou3 le nom de don du matin (morgengabé). Or, la première étant acquise à la femme du moment des fiançailles, tandis qu^ le don du matin ne lui était donné que le lendemain des noces , le douaire, dans les Coutumes de France, a tantôt suivi Tune , tantôt l'autre voie : dans telle province, il était acquis à la mariée dès la célébration nuptiale % dans telle autre, à partir de la cohabitation seulement ^. C'est le premier principe qui a généralement prévalu dans les Coutumes réfor* mées '•

La quotité du douaire coutumier, c'est-à-dire, ' du douaire légal, tacite, en l'absence de donation ou de convention expresse, se ressentait également de sa double origine ; car tantôt cette quotité était du tiers, tantôt de la moitié desbiens du mari. Pierre de Fontaines ^ et Beaumanoir * rapportent que c'est par Philippe Auguste,

* Bourbonnais^ art. 249. Paris, art. 248.

* Beaumanoir, Coût, de Beauvois,, ch. xiii, n<* 25. (éd. Beugnot). Bretagne (ancienne), a. 50 et 4S0. Chartres, a. 52. Folois, a. 202. Ponthieu, a. 32. Clermont, a. 288. Normandie (ancienne) a. 337. Chàteauneuf, a. 55.

* Loysely Inst. coût,, l, 3, 5.

^ Conseil à un amy, ch. ixi, U9 52.

* Coût, de Beauvois.j ch. xni, n^ 12 (éd. Bengnot).

ai0 AB L'OIGAMISATIOII

ctti 4244^ que le douaire légal ou MUtumbr fui fixé à la moitié des biens du mari ; maia cela n'implique pas que ce souverain ail introduit^ le prenfiier, le douaire coutumier, comme Toot pensé la plupart des auteurs. 11 est constant^ au i^enfraire^ que déjà les Àssisea de Jérusalem et les Cm$$utnes de l'Empire de Romanie mentronnefit le douaire de la veuve noble, fixé à la moiiié des ))ien9. D'un autre oôté, dés Tépoque franque^ la. constitution du douaire avait été exi^e par les Conciles et les Capitulaires, et Ce-^ pendant ni le pouvoir séeulier^ ni le pouvoir spirituel n'en fixaient la quotité à défaut de do* nation ou de convention. C'est que déjà les loi£| des peuples gerttianiques l'avaient prévu, en attribuant à la veuve, privée du don dii matin^ uûe partie des biens, soit en propriété^ soit en usufruit* Ainsi la loi Ripuaire avait fixé ce don dtt matin l^al au tiers des acquêts ; celle des Burgondes, au tiers de tous les biens ; celle des Bavarois^ à la moitié de tous les biens en usufruiti s'il n'y avait point d'enfants. Un Capitulaire dk Louis le Débonnaire, dont le but était probablenaent de soumettre à une loi uqiforme les droits des veuves^ leur avait attribué le tiers des acquêts et un partage égal ded autres biens avec les enfants ^ Des témoignages historiques, du

' Capitol. iV^ 9. Voy. plus baul not^s disp. iv, p. 155.

OB lék FAMILLS BH FRANCE. 211

temps de Dagobert et de Raoul, attestent l'usage, dans les familles royales mêmes, de ce douaire coutumier, fixé au tiers des acquêts, conformée ment à la loi Ripuaire S

Ce que le roi Philippe Auguste a voulu instituer par son. Etablissement de 1214, n'était donc pas un droit nouveau, mais une règle uniforme pour toute la monarchie; comme Louis le Débonnaire, il voulait qu'il n'y eût qu'un douaire en France. Mais il ne réussit pas mieux que son prédécesseur. Dans les provinces soumises au roi d'Angleterre, le douaire coutumier restait fixé au tiers, conformément aux anciens usages normai^ds importés en Angleterre par la conquête'» et les Coutumes réformées de ces pays l'ont conservé'. Les Etablissements de saint Louis se ressentent de la double origine du

* Pasquier, Recherches^ p. 308.

* La grande charte des Anglais, suivant Fancienne Gou- • tume de Normandie, fixa le douaire au tiers. L^accord entre

la plus ancienne rédaction de cette Coutume et le droit coutumier anglais est complet. Ancien Coût, de Normandie^ cta. XI : c Coutume est que la femme qui a son mary mort ait la tierce partie du fief au temps qu'il l'épouse. » Glanvilla (il99). De leg. et eonsuet. Àngliœ, VI, 1, § 2 : a Et appellatur rationabilis dos cujuslibet mulieris tertia pars totius liberi tenementi viri sui, quod habuit tempore des-

poDsationis »

» Marne, 313. Anjou, 299. Peitou, 2S6. Namandiey Wl. Bretagne, 435. Saintonge, 73-76.

douaire, car il y est fixé pour les fiefs au tiers, tandis que pour les terres non féodales il est de la moitié. Dans la Coutume de Touraine % cette dualité s'est maintenue : le douaire noble y est du tiers, le douaire roturier de la moitié. Néanmoins, dans la plus grande partie de la France coutumière, le douaire fut fixé à la moitié des biens du mari. La distinction des biens en nobles et roturiers, en propres et acquêts, en meubles et immeubles, produisait de nombreuses variantes, qu'il serait inutile de détailler en ce lieu.

Durant la première période du droit coutumier, la veuve perdait son douaire si elle était convaincue d'adultère, si elle avait omis de venger le meurtre de son mari, et si elle convolait en secondes noces dans l'année du deuil. Le premier • de ces motifs, d'origine germanique, car on le retrouve également dans les Coutumes d'Angleterre, d'Allemagne et des Pays-Bas, se maintint surtout dans les provinces jadis soumises à la couronne d'Angleterre*; mais les deux derniers motifs, empruntés aux lois romaines, disparurent des Coutumes réformées. Loysel ne fait plus même mention de l'obligation de la veuve de faire

Art. 326 et 388.

* Loysel, Insi, Coût., I» 3, 39. Grand Coutumier, 1. II, ch. xxxiii. Normandie, 377-8. Maine, 327. Anjou^ 3i4. Bretagne, 451. Touroine, 336.

venger le meurtre de son mari, car ce devoir était tombé avec l'ancien système, qui chargeait la famille de venger ou de poursuivre le meurtre d'un de ses membres ; quant aux secondes noces, ce jurisconsulte enseigne explicitement, que de son temps elles ne faisaient plus perdre le douaire à la veuve ^ Cette limitation des cas où la veuve perdait son douaire est le signe de la marche des idées favorables aux femmes.

A la mort de l'épouse, la double origine du douaire se manifestait de nouveau • Dans un grand nombre de coutumes où le douaire n'était que viager, et c'était la forme primitive ^ il retournait au mari ou à ses héritiers, en cas de pré- ^ dëcés de la femme; dans d'autres ', il formait une part légitime des enfants, qui pouvaient reaoucer à la succession maternelle et se tenir au douaire ; et, dans ce cas, le père en avait l'usufruit, tandis que la nue propriété restait aux enfants.

Cette institution coutumière du douaire, protégée par l'Eglise, et qui, comme nous venons de le voir, avait même pénétré dans les pays de droit écrit sous d'autres noms et avec quelques modifications, faisait un utile contre^poids pour

' V. Dumoulin, sur Part. 30 de Vancienne Coût, de Paris,

* ÉtabL de saint Louis ^l, 16. Jehan Desmares, Décis. i7S.

* Normandie, 399. Calais, 50-51 . ifantes, 136, Wà. Paris, 249-250. Sentis, 177, 182. Metun, 98, 239. Nipèrnw, XXIV, 8.

914 t>H l'OSGAmSÀTIÔlf

la fetnmê^ vid*à*-visdu pouvoir étendu que lé ttâri avait danàradministration des biens, surtout depuis que la communauté avait commencé à prévaloir dans les pays coutumiérs de France | car la femme commune pouvait renoncer à l'association et se tenir à son douaire.

Un fait nouveau et important, qui se développa pendant l'époque féodale et coutumiére, était la communauté de biens entre les époux. Cette association conjugale s'est développée simultanément dans toutes les Coutumes ayant l'élément germanique pour base : en France, en Allemagne, en Suisse, dans les Pays-Bas. Son caractère essentiellement germanique n'est plus contestable aujourd'hui, et c'est dans les Coutumes des peuples germaniques qu'on en rencontre les premiers rudiments ^ Certes, une pleine et entière communauté entre les époux eût été impossible à une époque où la défaveur, avec laquelle les femmes étaient traitées dans les successions, ne leur permettait guère d'apporter de grands biens; la forte disparité entre les fortunes des deux époux devait, par conséquent,

^ Nous avons cherché à démontrer ailleurs, que la communauté conjugale ne vient ni du droit gaulois, ni du droit romain, ni de la féodalité. Yoy. nos Origines germaniques du droit civil français, dans la Revue de Légiilàtion et de Jurisprudence, avril 1813, p. 427 et suiv.

DE Lk VÀlfILLE BN FKÀNGB. ftlS

èfopéeher unç communauté complète. Mais ée qui avait déjà caractérisé les premières lois ge^^ maniqueS) c'est l'espèce d'association deTépouse aux bienâ acquis pendant le mariage, espèce de don du matin légal, il est vrai, mais qui a été le fond sur lequel s'est élevée la communauté con»jugale. La position plus avantageuse des femmes dans la famille, leurs droits de succéder élargis^ la valeur croissante de la richesse mobilière^ le commerce et Tindustrie, toutes ces causes réu^ nies formèrent la communauté conjugale, telle qu'elle s'est développée dans nos Coutumes.

C'est dans les familles des serfs attachés à la glèbe, que la communauté de biens entre homme et femme s'établit peut-être la première, et cela, plutôt par le fait que par le droit. Eflectivement, cette communauté n'était point un effet particulier du mariage, c'était le résultat nécessaire de la constitution de ces petites sociétés, qui existaient dans chaque manse , case ou manoir. Tous ceux qui y vivaient ensemble, pendant un an et un jour, devenaient communs en biens, père et enfants, mari et femme, parent et étranger. « Compagnie se fait selon notre Coutume, dit Beaumanoir, ch. xxi, pour seulement manoir ensemble à un pain et à un pot, un an et un jour, puisque les meubles de l'un et de l'autre sont mêlés ensemble. » Et, en effet,

916 DE L*ORGÀmSATION

il ne pouvait être question d'autres biens que de meubles chez une classe d'hommes qui étaient incapables de posséder des biens*fonds. On comprend aisément qu'avec de pareils usages, la femme devait être la premier^ personne dont l'avoir tombait dans la communauté ; mais cette communauté n'avait pas d'autre origine que celle de tout autre parsonnier, parent ou étranger ^ .

La communauté conjugale a eu quelque difficulté à se généraliser dans les familles nobles. Le procès- verbal, fait lors de la réformation de la Coutume deBlois', fournit la preuve que, dans plusieurs provinces, les nobles s'y opposèrent avec force, prétendant que la chose publique en souffrirait. Cependant, nous ne pouvons assentir à cette doctrine récemment émise, que la communauté de biens en usage entre roturiers, bourgeois et vilains, n'aurait été étendue aux unions nobles que lors de la réformation des Coutumes. Cela peut être partiellement vrai ,

^ Dans le Nivernais, quelques communautés taisibles entre paysans ont été retrouvées par M. Dupin aîné. Elles avaient cessé d*étre légales depuis l'Ordonnance de Moulins, de 1566, prescrivant la rédaction par écrit de tout contrat excédant cent hvres. G*est également à ces communautés taisibles d'an et de jour, que Loysel fait allusion, quand il établit que <( communauté n'a lieu si elle n'est convenue par exprès, ou si la loi ou Coutume ne l'ordonne, quelque de" meure qu'on fasse ensemble. » InstU, coût. y III, 3, i.

* Voy. Coutumier général, t. III, p. 1047.

pour quelque^ pays et localités, mais non pour la France coutumière en général.

La preuve la plus irrécusable que la communauté existait entre époux nobles, bien avant la réformation de nos Coutumes, est dans le Grand * Coutumier ' , qui décrit la faculté de renoncer à la communauté conjugale, comme un ancien pri* vilége des veuves nobles ; or, tout le monde sait que l'auteur de ce Grand Coutumier a vécu sous Charles YI, et que l'Ordonnance de MontiMes- Tours est de Charles YIII (1 453]. Mais il y a plus ; le partage des meubles entre époux nobles, au moins au profit de la veuve, se trouve dans nos plus vieux livres de droit, dans Beaumanoir ', dans les Etablissements de saint Louis^j dans Bouteiller«. Ce n'était point encore là une communauté régu* liére, mais c'en était le commencement, et un emprunt fait aux Coutumes des roturiers et des bourgeois.

Or, pour ceux-ci, la communauté conjugale était de droit, au onzième siècle. Les Assises de Jérusalem» j les Etablissements de saint Louis^j et tous les anciens auteurs \ établissent la com-

' Liv. II, c. XXXI. Yoy. aussi Loysel, InstU, coutum,^!, 2,10.

* Coût, de Beauvois,^ ch. xiii,9.

* Liv. I, ch. XV.

* Somme ruraUy tit. XCVil.

* Cour des bourgeois^ ch. cxviir, clxii, clxv, clxix, clxxii.

* L. I, ch. XV, cxxxvii, cxxxix.

^ Beaumanoir, ch. jlxi : a Gascun set que compaignie se

91B *Ë L'OKOàtftôâttblt

taunauté des biens meubles et des dettes, i^omiAè le droit commun des époux roturiers. Quant aus: conquêtSy l'époux survivant restait en possession, et le partage ne se faisait qu'après la mort des deux conjoints.

Dés cette époque donc la communauté conjugale reposait sur les mêmes principes que notre législation actuelle : communauté de meubles, d'acquêts et de dettes, exclusion des fiefs et des propres. Ces exclusions nécessitent quelques éclaircissements.

La nature même du fief empêchait la communauté. Pouvait-il y en avoir entre le mari possesseur de la terre féodale, qui avait prêté foi et hommage, qui en avait la saisine, et sa femme qui n'avait rien de tout cela? N'oublions pas que le fief n'était point un patrimoine, mais une pos-* session qui, même lorsque l'hérédité était devenue générale , remontait au seigneur concédant, à défaut d'héritiers directs.

L'exclusion des propres reposait sur d'autres motifs. D'après le principe fondamental de la famille germanique , tous les membres avaient un droit éventuel sur les biens-fonds, et le propriétaire ne pouvait les aliéner sans leur con-

fait par mariage, car sistot comme mariage est fez, li biens de l'un et de l'autre sont quemun par la vertu du mariage, i^ Desmares, Mcis.247. Coût, notoires du Chdtelet^ w> i&i.

DE h£ MJlIbLB BN VRAMGE. 919

tentementi L'autorité mdritale était également Umitëe par ce principe, et le mari ne pouvait aliéner les biens propres de sa femme. Ainsi les immeubles, appartenant aux deux époux, res«talent en dehors de la communauté. Ce système, adopté par toutes les Coutumes, et avec raison, car elles avaient également maintenu dans les successions la distinction des propres et des acquêts, a été consacré par notre Code civil, quoiqu'il ait effacé partout ailleurs cette distinction. Nous aurons occasion, dans le chapitre suivant, de dire notre opinion sur le régime de la communauté conjugale, établie par notre législation actuelle. Parmi les Coutumes rédigées^en vertu de TOrdonnance de MontiMes-Tours, il n'y en avait que trois qui ne confirmassent point la communauté légale des biens entre époux. Celles d'Auvergne (XiV, 3) et de la Haute-Marche (a. 299) établissent une espèce de système dotal bâtard; celle de Normandie (a. 329 et 390 s.), qui défend explicitement aux époux d'établir la communauté de biens, donne à la veuve certaines parts dans les acquêts et les meubles , qu'il n'est pas permis de modifier par contrat ; au mari survivant, l'usufruit de toute la fortune de la femme, pourvu qu'il y ait un enfant «.

' Gâuvet, Du régime matrtmonM des ipéu» normands. (Retm êê Ugisl et de Jwrisprud., juin 1847, p. 44!^ et SQiV.}

2i0 J>E L'ORGANISATIOlf

La majeure partie des Coutumes établissaient la communauté conjugale dé plein droit ; quelques-unes ne l'admettaient qu'en cas de stipulation formelle ^ . Elles variaient cependant sur différents points secondaires : celles-ci faisaient commencer la communauté du jour du mariage, celles-là seulement à dater de Tan et du jour * ; quelques-unes partageaient les biens communs par portions égales, d'autres ne donnaient à la veuve qu'un tiers. L'existence d'enfants , le rang noble ou roturier des époux , le caractère féodal ou aliodial des biens, influaient également sur le partage delà communauté.

L'obligation delà veuve de payer les dettes d'une communauté dont elle n'avait jamais eu l'administration, aurait pu mener à de grandes injustices et causer de graves préjudices aux intérêts de la femme. Or, le caractère marqué de l'époque qui nous occupe, était la prévoyance et la protection pour les intérêts des femmes. La faculté de la veuve de renoncer à la communauté fut le remède à ce danger, et cette faculté est tellement ancienne dans nos Coutumes, que nous ne craignons pas d'affirmer que le droit

' C'était le cas en Auvergne, dans la Haute-Marche, dans le pays Messin et autres.

' Cette dernière disposition avait son origine dans les sociétés taisibles, dont il a été question tout à i^heure.

de renonciation a pris naissance en même temps que la communauté conjugale elle-même.

Notre opinion est confirmée par les plus anciens textes, qui parlent de la part que prenait la femme commune après le décès de son mari, comme d'une chose à son choix, ^eaumanoir, Bouteillier, l'auteur des Etablissements de saint Louis j s'expriment unanimement dans ce sens ^

Les symboles qui accompagnaient l'acte de renonciation prouvent également la haute antiquité de cette institution. La veuve renonçante déposait sa ceinture , sa bourse et ses clefs sur la fosse du mari; la plupart des anciennes Coutumes prescrivaient ces actes symboliques , et, Monstrelet ' l'atteste, les veuves de Philippe le

* Beaumanoir, Coût, de Beauvois.f ch. xiir, 9 : « 77 est au quoix de la famé quant ses barons est mort de laissier tous les muebles et toutes les debtes as hoirs et d'emporter son doaire quite et délivre, et sHl liplest elle pot partir as mueblés, et si ele i part ele est tenue à sa part des debtes. » Et cb. xni,Sl : < Et aété jugié que quan li sires est mors; soit que la dame voille partir as muebles et as detes, soit que ele i renonce porceque les detes sont grans et li muebles petits....» Bouteillier, Somme rurale, t. LGYII, p. 552: < Et si dame ou damoiselle prend moitié ou quelque part as muebles, elle est tenue de faire caution de payer la moitié des detes avant que nul profit doive ne puisse prendre au

douaire. » EtahL de saint Louis^ 1. 1, ch. xv : « (la veuve

noble) si aura la moitié es muebles si ele veut, mais ele mettra la moitié es dettes et de ce est il à son choix. »

t Monstrelet, Chronique^ VI. I J. i, ch. xvm et cxxxix.

Bon « duc de Bourgogne , et de Walleran, comte de Saint-Pol, les pratiquèrent scrupuleusement. Ge9 formalités tombèrent depuis en désuétude ; du temps de Loysel, c'est-à-dire, vers la fin du sew ziéme siècle, elles étaient déjà remplacées par la renonciation en justice \

Cependant le privilège de renoncer à la corn**' munauté n'a été concédé que tardivement auK femmes roturières, tandis que les femmes nobles paraissent en avoir joui peu de temps après les Croisades '; la preuve en est, que l'ancienne Coutume de Paris {a. 115) ne l'avait pas encore étendu aux femmes de la roture '.

Pour le cas où la communauté avait été mal* heureuse, soit par la faute du mari, soit par un des mille accidents de la vie, la veuve qui renonçait à la communauté trouvait une ressource pour son avenir dans le douaire , auquel elle avait, en ce cas, le droit de se tenir; de sorte que le douaire et la communauté se complé- ^ taient réciproquement, et formaient deux institua tions liées entre elles. De cette manière, si notre législation coutumiére donnait d'une part aux femmes une position secondaire dans la famille

* Loyaéi,InsUU eoutum., I, t> 30.

* Voy. le Grand Cautumter^ 1. If, ch. xxxi.

^ Comparez cet article avec l'art. S57 de la €<miume ri-* formée de Parié,

' DE Li FAVIUB Elf W^4J^CZ. %U

paternelle, elle avait, d'un autre colé| pris ua soin extrême de leurs droits et de leur avenir, dans la maison de leur mari. Aussi n'bésitons-nous pas à dire que nos anciennes lois ont su allier trés-sagement à Tautorité et à l'administration du mari une protection efficace des intérêts de réponse. Ce problème y a été bien plus heureusement résolu que dans aucune des législations qui, jusque-là,avaient réglé la matière en France; mieux même que dans nos lois actuelles, qui sont loin d'offrir toutes les garanties que réclament les intérêts de? feo^mes mariées et des veuves ^ .

Àutoriti paternelle. Garde, bail. Majorité. Émancipation.

Légitimation.

L'autorité du père » dans la famille française, organisée par le droit coutumier, dérivait encore de ce mundiufn des Germains, et était aussi éloignée de la puissance paternelle {patria po^ testa») romaine, que l'autorité maritale l'était de la puissance de l'époux ( manus ) à Rome. Le principe germanique, qui voulait que les deux pouvoirs ne fussent concédés que dans l'intérêt

^ Nous aurons occasion de revenir sur ce point, dans le chapitre suivant, quand nous exposerons la position de la femme dans la famille du mari, selon nos loi^ acluelle«.

224 DE L'ORGANISilTION

des femmes et des mineurs, a survécu et absorbé ' celui qui, à l'instar de la famille romaine, établissait la puissance du père et de l'époux dans l'intérêt du chef de famille. C'est ainsi qu'il faut entendre Loysel % le père de notre droit coutumier, quand il érige en règle, que ce Droit de puissance pateï*ne11e n'a lieu. > Cette règle, dont le sens a été mal saisi par ses premiers annotateurs, voulait dire que la puissance paternelle du droit romain n'avait pas lieu en pays coutumier, mais non pas^ que les enfants n'y étaient soumis à aucune autorité '.

L'autorité des père et mère, et la tutelle, qui n'est que la délégation de, cette autorité à . des tiers, sont souvent appelées par les mêmes noms dans notre droit coutumier ; mainboumief voueriCf garde, haily sont des termes qui désignent à la fois ce que nous appelons aujourd'hui la puissance paternelle, la tutelle et la curatelle. Mais il y avait encore une quatrième espèce,, que notre droit moderne ne reconnaît plus, la garde féodale, exercée par le seigneur du fief. Le fief

• Instit. contum.^ 1, i, 37.

' Accurse, au commencement du treizième siècle, avait avancé la même erreur dans ses gloses sur te titre des Institutes, De patria potestate : a Alise vero génies quaedam, ut servostenent filios, ut Sclavi, alise utprorsus absolutos, utFrancigenœ. »

DE LÀ FAMILLB BN FRAMCB. 225

était avant tout soumis au service militaire, il importait au seigneur de le savoir en bonnes mains. Aussi ce dernier intervenait chaque fois que son fieC était échu par succession à un incapable. Et de même que le suzerain prenait la garde de l'orphelin mâle, il prenait sur lui de marier l'orpheline qui tenait un de ses fiefs ; de même qu'il lui importait que le mineur fut représenté par un vassal fidèle, il avait le plus grand intérêt à ce que sa pupille ne fut pas mariée à un ennemi. Quand, dans la suite, le ré* gime féodal commença à se relâcher de ses prin^ cipes absolus , la garde des mineurs possédant des fiefs fut déléguée à ceux des parents que les seigneurs féodaux considéraient comme les plus aptes à s'acquitter de ce devoir. C'est là l'origine de la garde noble.

Dans la première époque du droit coutumier ^ , le mot garde signifiait le pouvoir qu'avaient le père, la mère et les aïeuls sur le mineur, tandis que la tutelle des parents collatéraux était plus particulièrement nommée bail ; mais dans la plupart des Coutumes réformées, les termes ont été indifiéremment employés ^, et dans quelques provinces même, le bail avait lieu expressémeut en

' Grand coutumier, liv. 1I> ch. xxxi.

* Loysel, Instit. c<mtum., I, 4, i.

ligne directe t. La distinction anei«nne ne s'eilt evmservée que dans très^peu de Coutumes *.

Une différence tré5«importante entre le bail et ki^arde^ était que le gardien devait rendre compte des fruits et revenus des biens du mineur, tandis que le baillistre les faisait siens ; mais, nous le yépëtons, dan» la rédaction des Coutumes, ces distinctions n'ont pas toujours été observées. Le nom générique de garde a été donné, dans plusieurs Coutumes, à hi tutellq fruetuaire exercée fràtr les ascendants, tandis que le nom de bail a ébi laissé aux collatéraux , même après que les pnofits, qpi yavaientété attachés, eurent été sup^ primés*

L -autorité paternelle, à la mort du père, passait à la mère survivante, dans notre droit coutumier; la veuve peut devenir la tutrice de ses enfants, et administrer leurs biens. Cette nou- Telle dignité donnée à la mère survivante, qui e^ dorénavant le chef de sa famille, est une preuve éclatante de rémancipation graduelle du sexe féminin, et de la position de plus en plus élevée que la femme conquiert dans la famille.

Deux influences diverses, et partant de deux pomts opposés, avaient contribué à cette éléva-

*Vermandois^ 261. Chauny, 138. Beaumanoir, Coût, de Beauvois., ch. xv, n*> 10.

" Daas celle de Mantes (a. 178), par exemple.

tionde la femme. La première provenait des idées romaines sur la tutelle^ que le clergé avait déjà fait adopter^ en partie, dans les lois des Yisigoths et des Burgondes, en conférant à la mère, pendant son veuvage, la tutelle sur ses enfants mineurs^ ; idées que les jurisconsultes ont fini par faire adopter, plus tard, dans presque toutes les Coutumes réformées de France*. Le second motif de cette élévation de la mère de famille se trouvait dans les mœurs et le genre de vie que menaient les familles féodales, au moyen âge. Le possesseur du fief, le seigneur féodal , faisait de fréquentes absences du château, soit pour suivre son suzerain à la guerre, soit en la faisant pour son propre compte, soit pour rompre, en courant les aventures, la vie monotone du manoir seigneurial. La châtelaine y restait, chargée du soin de la défense, de la direction de la famille, représentant ainsi réellement le pouvoir du chef, et, quand celui-ci, resté sur le champ d'honneur, ne revenait plus au manoir, il était naturel que la veuve gardât la tutelle des mineurs et la direction de leurs biens.

Le bail ou la garde finissaient par la majorité,

1 Lex Burg., t. LiX et LXXXV. Lex Visigotk.^ I. IV, 3, 13.

* La Coutume de Normandie, au contraire, restée fidèle aux principes germaniques, déclarait le frère aîné tuteur naturel et légitime de ses frères et sœurs mineurs (a. 237}.

228 D£ L'ORGANISATiOIV

par le mariage, par la demeure séparée, ainsi que par rémancipatioa expresse'.

En fait de majorité, le droit coutumier suivait encore les régies tracées par les lois germaniques. L'âge de douze, de quinze et de vingt ans, qu^elIes avaient assigné pour les différents actes de la vie civile, a été aussi l'époque de la majorité dans les plus anciennes Coutumes de France. Les Assises de Jérusalem* , de même que les Cou^ tûmes de l'empire de Romanie^y fixaient la majorité, tant féodale que coutumière, à quinze ans pour les mâles, et à douze pour les filles. Les Etablissements de saint Louis assignent le même terme *, mais ils défendent de tenir fief et de combattre avant vingt et un ans. Sauf les divergences de quelques localités, cette double majorité a été adoptée dans tous les pays coutumiers de France : le moindre aage commençant avec la quinzième année pour les garçons, avec la douzième pour les filles, et le plein aage à vingt et un ans'^.

* Il faut y ajouter la prêtrise, motif de se soustraire à rautorité paternelle, dû à Tinfluence des clercs; de même que Tarticle 374 du Code civil est dû à Tesprit militaire, qui domina à Tépoque de son apparition.

* Cour des Barons^ ch. clxxxix. Cour des Bourg. y ch. xiv. ' Consuetud, imperii Romani, c. lxxxv.

* Liv. I, ch. LxxiH, et cxlii.

' Beaumanoir, Coût, de Beauvois,, p. 88-91. Ducange, Gloss., v^ jEtas,

Cette distinction toute germanique s'était déjà établie dans la loi des Visigothsj elle se rencontre partout dans les Coutumes de l'Allemagne \

Dans la seconde époque de notre droit coutumier, c'est-à-dire, à partir de la rédaction officielle des Coutumes, l'influence du droit romain se fait senlir, en ce que la majorité romaine de vingt-cinq ans y remplace presque généralement l'ancienne majorité cçutumière.

Quelques pays seulement, comme le Ponthieu, l'Artois, le Maine et l'Anjou, avaient conservé l'ancienne époque en termes exprès ; d'autres Coutumes avaient pris un moyen terme, en n'exigeant l'âge de vingt-cinq ans que pour l'aliénation des immeubles, tandis que l'ancienne majorité suffisait pour administrer, et même pour disposer des meubles.

Quant à la majorité féodale , l'élément romain n'y avait rien pu changer. L'esprit de famille des nobles, nous l'avons déjà dit, conservait les anciennes traditions avec plus de soin que le reste de la nation. Ainsi, dans une très-grande partie de la France ', l'âge pour la majorité féodale resta le même que celui fixé par les Assises

» Miroir Saœon, I, 42.

* Dans TArtois, la Picardie, le Nivernais, le Berry, le Blaisois, le ducbé de Bourgogne, et dans la plus grande partie clu Yermandois et de la Champagne.

S30 DR L'ORGAHMATIOEf

de Jérusalem; dans les autres pays de coutumes,

l'ëpoque variait, il est vrai, mais sans jamais excéder l'âge de vingt et un ann, le plein aage de l'ancien droit. Su reste, ces majorités diverses ne dépendaient point du rang du mineur, mais de l'héritage ou de la chose qu'il s'agissait de posséder ou d'administrer; car le même individu n'était majeur qu'à vingt et un ans pour son héritage nobte, qui l'était déjà à quatorze pour une terre en roture ou pour aflaire de marchandises*. Ces faits sont tellement éloignés de nos idées modernes, qu'il est urgent de les rappeler quelquefois.

La séparation de demeure et le mariage émancipaient les mineurs de plein droit dans nos Coutumes, conformément- aux lois de la race germanique , et contrairement aux règles du droit romain. Ces principes ont été formulés en ces termes : < Feu et lieu font mancipalion, et enfants mariés sont tenus pour hors de pain et pot, c'esl-à-dire émancipés. » < Hommes et femmes mariés sont tenus pour émancipés. »

Ces règles*, à très-peu d'exceptions près, ont eu cours depuis la formation de notre droit coutumier, La jurisprudence des Parlements les fai-

^t'Jehaii

Desmares, Décis. 249. Grand Coutumier, II, 11. U>ysel, 1,1,58, et 1,2, 7.

sait même appliquer dans les pays de droit ^crit, où le mariage n'émancipait pas le fils de famille. Ceux de ces pays qui éiaient du ressort du Parlement de Paris, .par exemple, suivaient sur ce point la Coutume de Paris qui, par sod article 239, ëtablit réntancipalion de plein droit par le mariage, disposition qui est devenue l'ar» licle 476 de notre Code civii. Far contre , dans plusieurs pays de coutumes' , l'émancipation ^r mariage n'avait lieu que pour les Qlles seule** ment, disposition qui était un rapprochemtof avec ce qui était en usage dans les pays de droit écrit.

Les enfants de famille ne pouvaient se marier sans le consentement de leurs père et mère, qu'à l'âge de Irenle ans pour les fils, et de vingt-cinq anspourles filles, à peined'étredëshérités. Celle . majorité spéciale pour contracter un mariage contre Ip gré des parents avait été fixée par IesEdilsdeHenriII(1566),deLouisXIU(1639), etde Louis XIV (1697).

Nous avons vu • que dans la Gaule romaine, les enfants nés hors mariage ne pouvaient i:tre

' Normandie, a. 227, 230. Auvergne, XIV, 12. //»i(i«- Marche, a. 298. jtfoniarji's, Vil, 5, 6. Duché de Bnuryunne, IV, i. Comté de Bourgogne, a. i4. Poitou, a. 225, -27U, :sii. M4. Saintonge, a. 2 et 73.

■ Voy. plus haut, cb. m, p. 9i.

légitimés que par le mariage de leurs père et mère naturels. Ce mode de légitimation, adopté et favorisé par l'Eglise, traversa l'époque franque et fut ainsi accepté par le droit coutumier, qui lui laissa même l'entourage solennel des symboles employés en cette occasion par les races barbares du nord et du centre de l'Europe. Le plus u^té de ces symboles, c'était de mettre les enfants à légitimer sous le poêle ou manteau, pendant la cérémonie du mariage; on en trouve partout la description, chez les jurisconsultes^ comme chez les romanciers ^ . Cependant cette légitimation n'a pas eu toujours et partout son plein efFet^ quand il s'agissait de l'aptitude

^ Beaumanoir, CofU. de Beauvois.f eh. xviii, n<» 2 : a Quand nn hoDS a compaignie à une feme hors de mariage et il Tespouse après, et tans que ele est grosse, 11 enfens que ele a eî ventre, devient loiax par la vertu du mariage. Voire s'il y en avoit plusors enfens nez avant que il espousast, et la mère et li enfant à Tespouser estoient mis dessos le poile, en sainte Eglise, si devenroientils loyaux hoirs, et seroient adhérité comme loyal hoir, en toute manière de descendement, ou d'escheance de costé. d — Loysel, Instit. coutum.^ I, 1, 40 : a Enfans nais auant le mariage, mis soubs le poille, sont légitimez. »

* Philippe Mouskes, évéque de Tournai (ti282), dans son Histoire de France en vers, publiée en entier pour la première fois par M. de Reiflfemberg, Bruxelles, 4836, 5 voL in-4°, raconte le mariage d'un comte Richard avec Gunnor,

des enfants légitimés pour la succession des fiefs ^ Plus tard, lors du réveil de Têtu de de la législation Justinienne, l'influence des légistes a introduit en France la légitimation par lettres royales, copiée sur la légitimation par rescrit du prince du droit romain. Cette prérogative donna lieu à de scandaleux abus; aussi bon nombre de Coutumes refusaient la capacité d'hériter aux enfants naturels légitimés par cette voie.

Les successions.

Les principes de la famille germanique et de la succession aux héritages, que nous avons exposés au chapitre iv, sont restés au fond ceux de la

dont il avait eu aDtérieurement plusieurs enfants» en ces termes :

« Si duc qui ses enfens ama

Gunnor a donques épousa,

Et si til ki ja furent grant,

Furent entr*autres deux en estant

Par dessous le mantel la mère,

Furent faits loyal cy trois frères. »

Voir aussi sur cette cérémonie : Jean Petit de Salisbury, Policratus sive de nugis curialium, Leyde 1595, ch. xi, p. S77. Grimm, Deutsche Rechtsalterthuemery p. 462. D. Martene, De antiq. Eccles, ritibus, II, 608.

* V. par exemple les Usances de l'empire de Romanie, ch. cv.

234 DE L'OltGAIflSATION

France coatumiére. L'esprit germanique y domine; la liberté de l'individu, la volonté du chef de famille, la circulation et la transmission de la propriété, y sont toujours subordonnées, souvent sacrifiées à la stabilité des familles. La féodalité était venue puissamment en aide à cet esprit conservateur, et avait augmenté l'inégalité des partages par les privilèges accordés aux aines. Cependant il faut avouer que, lorsque la féodalité entra dans l'époque de sa décroissance, les anciens principes se relâchèrent de ce qu'ils avaient de trop absolu dans leurs conséquences, L'Eglise et les jurisconsultes, imbus des principes des lois romaines, furent les instruments par lesquels la civilisation des siècles se révéla; et en attaquant incessamment la constitution ancienne de la fiïmille, ils cherchaient à propager les idées d'égalité naturelle entre les sexes et entre les enfants de la même famille; mais au fond l'ancienne constitution de la famille resta. La transmission des héritages dans l'ordre civil a toujours les liens du sang pour base, comme la succession testamentaire y est vue avec défaveur et soumise à des restrictions sans nombre. Le partage des successions repose toujours sur la distinction des biens, d'après leur nature et leur ori* gine; celle des propres et des conquéts domine pour ainsi dire tout le système successoral du

JDB LA FAHILLi BN FKANCB. 93ft

di^itcoutumier. La pensée fondamentale, que les premiers étaient en quelque sorte le patrimoine commun de la famille, et que chaque membre avait sur eux des droits éventuels, dont il ne pouvait être frustré par la volonté du posses-^ seur temporaire, est le motif et la raiiron tïun^ foule de dispositions dans nos Coutumes.

Nous avons vu * comment les testaments s'étaient introduits d'abord timidement, et ensuite d'une manière générale et ouverte, par les eflbrts continus dii clergé. La règle : «Point de testa-* ment » du temps de Tacite, qui s'était conservée dans Tadage du droit anglais : ce Dieu seul peut faire un héritier»*, n'a donc pu se conserver intacte dans les Coutumes de France; mais le droit de disposer des l^iens par acte de dernière volonté fut borné à certains biens, et emprisonné dans d'étroites limites. Les Coutumes, propices aux liens du sang, considéraient d'un œil défavorable les dispositions testamentaires, comme des alié-nations du patrimoine commun de la famille.

Les Etablissements de saint Louis ^ quoique imbus des idées romaines, défendaient aux père et

* V. plus haut, cb. iv, p. i47 et iS2 s.

* Glanvilla, De leg. et consueL i4n^2t(B,YII, 1. -—Les Coutumes galloises de l'Angleterre s*accordent sur ce poin t avec les Gootumes anglo-saxonnes. On y lit : « Nemo in fundo alîcui succedere potest, nisi is qui corpore ejus prognatus fuerit. »

mère d'avantager un enfant au détriment des autres, sans leur consentement; ils ne permettaient au seigneur noble de disposer que de ses achcis et conques seulement ^ Les Coutumes de Beauvoisis^ étaient moins absolues ; on pouvait y disposer du quint de l'héritage, c'està-dire d'une part des propres de la famille.

C'était aussi l'usage de l'Isle de France • et du plus grand nombre des pays coutumiers *.

Quant aux conquéts et aux biens meubles, le plus ancien droit coutumier en permettait déjà la libre disposition ^

La maxime «Institution d'héritier n'a lieu », qu'on rencontre dans nos vieux livres de droit, ne signifie point dans notre droit ccmtumier l'impossibilité absolue d'instituer un héritier par testament, et de disposer par legs ou donation; mais elle consacre le principe de la suprématie de la succession naturelle du sang, et elle ne voit qu'un étranger dans Théritier appelé par la volonté du testateur. Du reste, c'est principalement à la conservation des biens propres, transmis par héritage, que les garanties tendent dans

* Liv. I, ch. cxxxii. Liv. il, ch. xxv.

* Ch. XII, n» 17.

* Coutum, notoires, n» t. Desmares, Décis, 149 et 237. ^ Même dans quelques statuts du Midi, tels qu'Àlby.

* Beaumanoir, ch. xu, n<^3-5 et 17. Desmares, P^cis. 149. Coutum, notoires, n'» 7. '

DB LA. FÀMiLLB EM FRANGE. 237

nos Coutumes. La règle suivante de Loysel est donc plus vraie, et cherche pour ainsi dire à donner son véritable sens à la maxime que nous venons de rappeler : (( L'on ne fait pas héritier, dit Loysel, par testament, qui qu'on veut de ses propres, mais bien de ses meubles et acquêts \ Fidèles à ces principes, toutes nos Coutumes du Nord et du Centre maintenaient la succession ab intestat comme règle, et la facuhé de disposer comme exception ; circonscrivant la part disponible à une quotité définie, qui variait du quint^, du quart, du tiers, à la moitié, selon la nature des biens et le nombre des enfants \ Dans les provinces du Midi et de l'Est, au contraire, c'était la succession testamentaire qui formait la règle, et la légitime accordée aux héritiers du sang était l'exception ^; la quptité

< Instit. coutum,f II, 4, 6.

^ C'était la quotité fixée dans les Coutumes de Paris, Orléans, Auxerre, Nivernais, Grande-Perche, Valois, Melun, Amiens, Mantes, Senlis, etc.

' Voir pour les détails Klimrath, Etudes sur les Coutumes^ p. 130.

* Cette divergence sur la nature de la part légitime, ou réserve, divise encore de nos jours les Cours d'appel du midi et du nord de la France; les unes jugeant d'après les principes du droit romain, les autres d'après ceux des lois germaniques. La Cour de cassation elle-même a varié dans sa jurisprudeace.

238 BB L*<MIGAMBÀTION

en variait du quart, du tiers, à la moitié de la masse de la succession.

La forme dans laquelle se faisaient les dispositions de dernière volonté était loin d'être la même dans les différentes provinces. Dans le Nord, les solennités des testaments romains ne purent s'établir dans la pratique, pas plus que la différence entre les codicilles et les testaments proprement dits; l'usage d'exprimer ses dernières volontés devant le curé et deux témoins, ou bien de les dicter et de les déposer aux officia-* lités, était très-répandu, et le testament olographe était une forme très-usilée dans les pays couturaiers. Dans les Coutumes réformées, on distingue généralement deux formes : le testament olographe et le testament solennel ou public, dont les solennités différaient selon les pays. Dans les pays de droit écrit, on se servait des testaments nunciipatifs et mystiques, empruntés aux lois romaines, ainsi que des codicilles, avec adhibition d'un notaire et cinq témoins. L'Ordonnance des testaments de 1 785 vint porter une certaine uniformité dans cette matière.

Cependant, la divergence entre les principes du Nord et du Midi étendait ses conséquences sur la constitution de la famille. Ainsi, l'autorité paternelle et le pouvoir du chef devaient néçessai^

rement être plus grands dans les pays de droit écrit que dans les pays coutumiers ; mais^ dans ces derniers aussi, cette autorité avait reçu un puissant soutien pat* la faculté d'exhérédation, déterminée, il est vrai, dans de certaines limites. En effet, et les Assises de Jérusalem ' et le livre de Beaumanoir *, énumérent déjà avec soin les causes d'exhérédation,et les Coutumes réformées ont, sur ce point, suivi le droit romain de laNovellel15.

C'est encore un point essentiel de la constitu* tioh de la famille, qui nous parait avoir été résolu plus heureusement par notre ancien droit que par nos lois actuelles. Le Code civil, en suivant les lois intérimaires de la République dans leur réaction contre la puissance paternelle , et en maintenant l'abolition de toutecause d^exbérédation, a porté un coup falal à l'autorité des ascendants, et contribué pour sa part au détachement des liens de famille, dont notre époque présente le désolant spectacle. Les anciens croyaient que le lien de TEtat se relâchait, aussitôt que les liens de famille se relâchaient eux-mêmes; notre siècle démontre qu'ils avaient pleinement raison.

Afin de garantir aux membres de la famille leur part d*héritage dans les biens propres, leur

^ €otlf cf<» dour^.) th. ceux, cîctx.

* Ch, xu, n» 17-20.

consentement était déclaré nécessaire pour que le propriétaire pût les aliéner , ou en disposer valablement. Les formulaires de Marculfe ^ de Sirmond, de Lindenbrog, abondent en actes où les héritiers du sang figurent comme parties consentantes à la disposition ou à Taliénation des propres. Une impérieuse nécessité, une misère authentiquement attestée y ce que nos anciens jurisconsultes appelaient une pauvreté jurée ^ faisait la seule exception à cette règle, qui fut même confirmée par quelques-unes de nos Coutumes réformées ^.

« Li home puet vendre son hiretage qui venus li est de père ou de mère par m manières de raison : la première si est par Tassentement et le gré de son hoir , la seconde par poureté, la tierce pour acheter plus soufhsant hiretage^. >

Or^ ce dernier cas n'était pas une aliénation réelle, et les droits éventuels des parents n'en pouvaient pas souffrir, puisque le bien acquis devenait propre à la place du bien échangé.

Néanmoins ce droit absolu de la famille s'affaiblit à partir du treizième siècle, dans une grande partie de la France : les parents ne peu-

* Anjou, 24S-246. Artois^ 70. Boulenois, 92, 124. Loudunois, XXVI, 4. Maine, 362. Ponthieu^ 19. Touraine^ 251-253.

* Maillart, Coût, d* Artois ^ édit. ia-folio. Anciens usages d'Artois, tit. XXIV.

vent plus empêcher l'aliénation des biens propreSy mais ils ont la faculté de les acquérir à l'exclusion de tout étranger , et de les retraire même, si l'aliénation a été consommée, en restituant le prix à l'acquéreur. Ce droit de retrait, de rétractation^ de premesse, de prisme, connu plus généralement sous le nom de retrait successoral ou lignager , qu'il faut distinguer soigneusement du retrait féodal ou seigneurial, qui appartenait au seigneur sur le fief aliéné par son vassal, et du retrait conventionnel, qui était la faculté de rachat , le droit de réméré, stipulé dans un contrat, était une institution générale à tous nos pays de Coutumes. Les plus anciens monuments du droit national % comme les Coutumes réformées, l'ont consacrée en termes formels. Le retrait lignager, qui, jugé avec nos idées modernes, est si contraire à l'équité, à la sainteté des transactions et à la sûreté du commerce, était une institution tellement puisée dans les entrailles de l'antique famille germanique , que même quelques provinces de droit écrit , comme la Guyenne , la Provence, l'Auvergne, l'ont introduit dans leurs

* Assises de Jérusalem^ Cour des bourgeois, ch. xxyiii. Cour des barons^ ch. xxxvi. Etablissem. de saint Leuis^ 1. I, ch. CLiY. Recueil des Olim (édit. BeugDOt), I, p. 529\ 444 et 666; II, p. 426 et 737.

%4t DP li'ORG^IfUiVTION

lojs ^ L'événement qui faisait sortir ^e la famille un bien qui s'y trouvait depuis longtemps était considéré comme un malheur; l'empêcher par tous les moyens était la préoc** cupation constante des lois de cette époque; et, pour conserver les fortunes^ on n'hésitait point à frapper une grande portiop de la ri-* çhesse d'indisponibilité et d'entraver la liberté des transactions.

Nos Coutumes, depuis leur rédaction offîciellei variaient sur plusieurs points de détail. Le dé«« lai dans lequel le retrait pouvait être exercé était, dans la plupart, d'un an et un jour^; dans le Bourbonnais, de sii^ mois pour les droits immobiliers incorporels, et de trois mois seule» ment pour les iinmeubles corporels; en Âu«?

vergue de trois, dans le Berry de dewx mois,

^ Le retrait lignager n'est pas une institution exclusivement propre à la race germanique, qui s'est conservée dans les Coutumes d'Allemagne, de France, d'Angleterre, de Suisse et des Pays-Bas, et d'où elle s'est propagée dans les j

Fueros d'Espagne, dans les statuts des villes d'Italie, et i

dans quelques Coutumes de nos pays de droit écrit. Les lois des Hébreux, des Grecs , des Scandinaves , le Code Théodosien (c. 14, Cod, de contrah. emtioney III, i), le Livre des Fiefs (Y, 1. 15), avaient établi des institutions analogues pour conserver les biens dans les familles.

* Loysel, Insiit. coulum., l. III, 5, 6 et 16, et les notes de De Laurière.

DE hk FiMILLE EN FRANCE. M3

datid la baôse Normandie de quarante jours seulement*.

Quant à la nature des biens, quoique le rentrait s'appliquât, en règle générale, aux biens propres seulement, quelques Coutumes, par am« pliation, Tavaient étendu aux conquéts, c'est-à-« dire, à cette partie de la fortune qui provenait des économies ou de l'industrie personnelle.

C'était évidemment dépasser le but rationnel de l'institution ^

. Le retrait successoral, à cause de son aiBnité avec le retrait seigneurial ou féodaP, fut aboli par les décrets de l'Assemblée constituante des 47*19 juillet 1790. Mais, par sa nature et son but, leretraitdevait disparaître de notre nouvel ordre de successions; car il était essentiellement antipathique aux principes démocratiques de la Révolution, qui favorisaient la diffusion des fortunes, la transmissibilité du sol, et la liberté la plus absolue des transactions.

' Bourbonnais , art. 422. Auvergne , XXIIl , 2. Berry^ XIV, i.

« Touraine, 152, 156. Loudunois, XV, 1. Maine, 358. Anjou, 343. Poitou, 319. Saintonge^ 43. Angoumois, 55. Normandie, 452, 469-470. Bretagne, 298. La Rochelle, 29, 31, 32. Ajoutez-y les Coutumes de Bordeaux, de Dax, de Saint- Sever, de Bergerac, de Saint-Juan-d'Angely, et les Usages de Provence.

' Voy. le rapport de Merlin, du 17 juillet 1790.

i44 DB L'ORGANISATION

Cependant l'art. 841 de notre Code civil * rappelle faiblement l'ancienne institution, quoique ce soit dans un autre but qu'il écarte les personnes non successibles du partage des successions, afin de ne pas les voir s'immiscer dans les secrets de famille, et porter dans les partages un esprit de chicane*.

Dans l'ordre des successions consacré par nos anciennes Coutumes, les biens propres se trou^ vaient encore assujettis à deux régies particulières. La première {paterna paterniSf materna ma' ternis) avait pour but de conserver les biens dans la famille, en empêchant qu'ils pussent passer d'une ligne à une autre, et en établissant la distinction, que les biens venus du côté du père, et ceux venus du côté de la mère, retournassent à leur ligne respective. Cette règle fut aussi appliquée à la succession des fiefs; et, parce que les dé«

« Cl Toute personne, même parente du défunt, qui n'est pas son successible, et à laquelle un cohéritier aurait cédé son droit à la succession , peut être écartée du partage, soit par tons les cohéritiers, soit par un seul, en lui remboursant le prix de la cession. ))

* Aussi ne sommes-nous point de Tavis des commentateurs qui font dériver l'article 841 C. c. de la Constitution Anastasienne sur les droits litigieux. C^est par Tart. i699 G. c. que la loi française a adopté les vues du législateur romain, en mettant un frein à la cupidité des acheteurs de droits litigieuxi et en supprimant la naissance de nombreux procès.

VA LJL FÀMILLB EN FRANCE. S45

tenteurs les considéraient comme des propres de famille, et parce que les seigneurs avaient intérêt à ce que leurs fiefs ne passassent poi^t à des familles étrangères, qui ne pourraient leur o£frir ni la même sécurité, ni la même convenance.

Confirmée dans les Coutumes réformées, la règle paterna patemisy materna matemis a été abolie par la loi du 1 7 nivôse an II. Le législateur, voulant mettre un terme à ces interminables recherches . sur Torigine des biens, et désirant diviser et fondre autant que possible les fortunes, prescrit le partage égal des successions par moitié, entre les lignes paternelle et maternelle. Le Code civil (a. 746-755) a suivi ce principe, en ajoutant qu'à défaut de parents au degré successible dans une ligne, les parents de l'autre ligne succéderaient pour le tout. Pour ce cas, déjà plusieurs Coutumes ^ s'étaient départies de la rigueur du principe, en admettant la dévolution d'une ligne à l'autre ; d'autres en avaient suivi les conséquences avec une telle rigueur, qu'à l'extinction d'une ligne, elles attribuaient la succession au fisc.

La seconde règle, appliquée aux successions

« Paris, 330. Calais, 118. Laon^ 82. Chdlons, 97. RHm , 316. OrUanSy 326. Berry, XiX, 1.

•46 DE L'ORGANISATIOfr

des propres y était celle qui défendait à ceë biens de remonter aux ascendants. La règle couiumière « Propre héritage ne remonte », présente un exemple frappant de l'eflet réciproque des institutions germaniques et des insti-> tutions féodales. Si la succession des fiefs a adopté la règle de ne pas laisser venir les biens d'une ligne à une autre, de son côté la législa-^ tion coutumiére a emprunté à la législation féodale Texclusion des ascendants, pour la succession des propres •

Le livre des Fiefs l'avait établie en ces termes absolus : « Successionis feudi talis est natura^ quod ascendentes non succedunt : verbi gratia^ pater filio ^ » En effet, les fiefs étant tous primiti* vement concédés à charge de service militaire, il importait que les hommes qui les desservaient fussent jeunes et aptes à ce service; mais il y avait encore cet autre motif inhérent au régime féodal, que la succession aux fiefs ne reposait pas sur les liens du sang ni sur la parenté, mais sur l'investiture tacite ou expresse du seigneur. La transmission héréditaire des terres féodales fut Teffet de la concession ou de la faiblesse des suzerains. Il n'y avait, à proprement dire, point de

< Lt6. Feud.y II, 1. 1>0. Le droit anglais dit de même : a Terre discendra del Père al Fils, mes aenny dei FiU al Père, car ceo est uoe asceasioQ. >»

succession de famille^ la mort ne saisissait point le vif j et ce qui prouve, que ce qu'on appelle la succession du fief n'a été au fond qu'une concession nouvelle, ce sont les procédures de foi, d'hommage, de saisine et de relief, auxquelles le fils était tenu, pour se mettre en possession régulière du fief paternel.

Cette exclusion des ascendants, inconnue aux Coutumes germaniques des premiers siècles, fut étendue aux alleux propres, en France, en Angleterre, et dans tous les pays où le régime féodal avait eu quelque influence. Elle était rigoureusement suivie dans les pays coutumiers dé France; et les anciens praticiens, comme Masuer « , enseignent que le fisc excluait les ascendants de la succession des descendants. Mais les Coutumes réformées ne conservèrent point rigoureusement ce principe. Du temps de DeLaurière, la règle «Pix)pres ne remontent* ne signifiait plus que l'exclusion des ascendants par les descendants et les collatéraux de la ligne, à laquelle les biens appartenaient, car les ascendants étaient appelésàdéfautd'autreshéritiersetexcluaientlefisc.

Une exception avait été faite de tout temps à la règle qui défendait aux propres de remonter;

* De BuccessionibuSf n® 8. Voy. les anciennes Coutumes citées par De Laurière dans ses notes suf Tart. 312 de la Coutume de Paris, et dans ses notes sur Loysel, II, 5, 16.

248 DE l'organisation

c'était pour le cas où il s'agissait d'un bien donné par un ascendant à un descendant prédécédé* Ce droit de retour, qui était en rapport avec le sentiment qui dicte le plus souvent aux ascendants .leurs libéralités, consacré par les Goutmes, respecté par la législation intérimaire de la République, et confirmé par l'art. 747 du Code civil, a si bien été motivé par Beaumanoir S que nos législateurs de 1 804 n'ont pas pu trouver de meilleures liaisons pour légitimer cette exception à l'ordre commun des successions.

La succession ouverte était en général déférée au plus proche degré, mais les appelés, en pareil degré, n'héritaient point par portions égales. Le privilège des mâles et le droit d'aînesse, l'un, vestige des anciennes lois germaniques, l'autre, produit de la féodalité, sont restés dans notre législation coutumière comme une protestation vivante contre les idées d'égalité, que-Ia philosophie du dix-huitième siècle soufflait sur la France.

Quand nous avons exposé l'organisation de la famille germanique ^, nous avons déjà signalé la

* Il est curieux de comparer les motifs de ce vieux pra^ ticien (ch. xiv, n<> 22, édit. Beugnot), avec ceux donnés par les orateurs du gouvernement consulaire , lors de la discussion de Tart. 747 du Gode civil.

^ Voir plus haut, ch. iv, p. 155.

computation parentélaire dont les peuples de cette race se sont servis pour déterminer la proximité du degré de parenté; cette computation^ qui se confondait avec celle adoptée par l'Eglise et la législation canonique, avait été généralement remplacée, lors delà réformation des GoutumeS| par la computation romaine; et ce n'est que par exception que quelques Coutumes sont restées souchères^ en conservant l'ancien mode de compter par souche, tronc et lignage ^ . Cependant la manière de compter les degrés, la question de la représentation, et celle du double lien, tout en donnant la clef d'une multitude de dispositions dans nos Coutumes, n'ont pas sensiblement affecté l'organisation de la famille. Il en est autrement des privilèges de masculinité et d'ainesse, car c'est par leur suppression, que l'idée et le principe de l'égalité ont triomphé dans l'organisation de la famille.

Nous l'avons dit plus haut ', l'infériorité de la femme dans la famille est un fait général dans l'enfance du genre humain, et a sa raison d'être dans l'état de la société , telle qu'elle existe alors. Nous y avons montré cette idée dominant dans toutes les lois germaniques, quoique avec

1 Par ex. les Coutumes de Nivernais et de Bayonne. • Ch. IV, p. 160.

des formes diverses et à des degrés difTérenfs; Nous avons exposé, dans le même chapitre, l4nfluence de V Eglise et des principes de la législation romaine, qui poussait sans cesse à faire obtenir aux femmes une place plus large et des droits plus étendus dans l'organisation domestique; Malgré ces causes favorables aux femmes, la pré-* férence des parents mâles dans les succession^ resta le fond de notre législation coutumière.

C'est que la féodalité avait donné un nouvel appui à cette préférence des mâles de la famille. C'est l'esprit militaire de la bande germaine qui acquiert dfe nouvelles forces j le fief doit être possédé par celui qui peut le défendre l'arme à la main, et le vassal doit le service militaire à sotl suzerain j la femme se trouve donc nécessairement exclue de la possession du fief par la nature même des choses. Tout dans la féodalité, à son époque absolue^ respire cette écrasante supériorité du sexe mâle. Les mots de baron\ devassah^ d'hommage^^ excluent toute pensée au sexe plus faible, et la cérémonie d'investiture était dans l'origine telle, qu'on a été obligé de la modifier,

1 Èaro,varo^ war^ iver,vir, signifient homme dans des idiomes divers.

* Vassal vient du Scandinave i>askf brave.

' Hommage est jurer d'être homme.

lorsque les femmes furent admises plus tard à la possession des fiefe.

Une autre institution, inconnue à la famille primitive de la Germanie, mais produite par la tcnure des terres, nécessitée par les exigences de la féodalité, et conservée depuis par les nobles comme un puissant moyen de concentrer les fortunes dans une seule main et de perpétuer ainsi la splendeur de leurs familles, fut le droit d'aînesse. E|i effet, le fief étant concédé à charge de service militaire, ce service impliquait nécessairement son indivisibilité. Quand, plus tard, leâ familles eurent obtenu ce qu'on appelle l'hérédité des fiefs, qui n'était point au fond une succession véritable fondée sur les liens du sang, taais plutôt une investiture tacite, une concession chaque fois renouvelée, c'est toujours aii chef de la famille seul, à l'ainé de chaque génération, que le fief tombait en partage. Le fils àinë du seigneur était considéré comme un héritier présomptif, comme le dépositaire futur du nom, de la gloire, du pouvoir et des domaineâ paternels. Cependant, de bonne heure et dans la plus grande partie des pays coutumiers de France, le droit d'aînesse perdit son caractère absolu, et les fiefs inférieurs devinrent divisibles : l'aîné ne prenait plus toutes les terres en excluant complètement seupuinés, mais il prenait toiy ours

358 D£ L'OKGAIflSATiOlf

le fief ou le manoir principal, et il héritait d'une part plus importante que les autres enfants ^

Le droit d'ainesse de la féodalité reposait ainsi sur une base politique, sur une nécessité sociale de l'époque, et c'est ce qui le distingue profondément du droit d'ainesse, tel qu'il existait chez les Orientaux. Là, c'étaient en effet des raisons puisées dans les idées religieuses ou bien dans la nature naïve de l'homme primitif, qui ont assigné des privilèges au premier-né. Chez les Indous, chez les disciples de Zoroastre, le premier-né rachète le père du tourment de l'enfer, c'est par lui que le père acquitte sa dette et obtient l'immortalité. Chez les Arabes, chez les Hébreux, le père adore dans son aine le premier fruit de sa création, le premier gage de son amour : « Ruben, s'écrie Jacob sur son lit de mort, toi mon premier-né, toi le fruit de mes jeunes années, les prémices de ma force ! »

Du reste, l'aristocratie nobiliaire et la bourgeoisie vaniteuse des siècles suivants cherchèrent à profiter des institutions de la féodalité, afin de concentrer et de perpétuer dans leurs familles la puissance et la richesse. Elles s'approprièrent ainsi des institutions, qui auraient du mourir avec la féodalité; car déjà ni le droit d'aînesse,

' Voy, plus loio» p. 257, et le texte de Loyseli à la note.

DE Lk FÀBffILLB EN FRAUCE. 253

ni le privilège de masculinité n'avaient plus de raison d'être, quand TÂssemblée constituante^ par son décret du 15 mars 1790, les enveloppa dans la ruine commune des anciennes institutions féodales.

En parcourant les dispositions des principaux monuments de notre législation coutumière, on se pénètre de cefait, que ce sont constamment les familles féodales et nobles qui ont tenu au principe de rinégalitéy tandis que les idées d'égalité pénétraient partout dans les familles roturières et bourgeoises. Ainsi, dans la législation féodale des Assises de Jérusalem^ les mâles et les aines excluent les femmes etles puinésdela succession. Le livre le plus ancien de Philippe de Navarre nous a conservé cette exclusion dans- toute sa pureté et dans le style naïf de son siècle :

« Et de tel endroit ouy-je parler à monseigneur de Baruth le vieil maintes fois, et disant que s'il n'y eût eu que fils d'un jour, et il eût quarante filles, n'y auraient-elles droit, car fille ne peut être droit hoir devant fils. Et l'assise fut faite pour l'avantage du droit hoir*. »

\J Assise de Jean d'Ibelin *, d'une date un peu plus récente, favorise les femmes en ce sens,

* Philippe de Navarre, ch. lxix, édit. Beugnot, p. 839.

* Gh. cxLTiii, édit. Beugnot, p. 224.

354 DE l'orq4NISATIqn

qu'elle les appelle à la succession des fiefs, quand le nombre en excède celui des héritiers mâles. La règle générale de l'exclusion des femmes par les mâles du même degré se trouve reproduite dans le chapitre ccclviii de la Cour des Barons*. En général, la primogéniture décide entre plusieurs héritiers quand ils excèdent le nombre des fiefs; et, entre sœurs même, l'aînée jouit de quelques avantages sur ses puînées, selon les Assises de la Haute-Cour.

Dans la succession non féodale, les Assises de Jérusalem ne consacrent point les privilèges de masculinité et d'aînesse. Le livre du Flédéant (chap. xxxvn), espèce de paraphrase des Assises de la Cour des Bourgeois, qui contient la procédure en usage devant la Cour du Visconte, en . énumérant les divers héritiers, appelle, sans aucune distinction de sexe ou d'âge : 1 ^ le$ enfants légitimes ; 2° les plus proches parents, et 3° Iç seigneur de la terre. IVfais une disposition de la tour des Bourgeois, qui se retrouve dans les Usances de l'empire de Romanie ou Coutumes de l'empire Latin * , semble obscurcir la

' Assises de Jérusalem, édit. La Thanmassière.

■ Cap. xxxviu : «Se l'homo muor intestado, la moier succiede in li béni inobeli et inmobeli burgexiatichi ; ma si ello non bavera moier, lo fîlioi succiede, et se li sera fioli fie, tuti succiede engualmente. t — On sait que les A$^

DE LA FAMILLB Slf FRANGE. tSA

question, en déférant la succession de l'homme marié à sa veuve, à l'exclusion des enfants, ascendants et collatéraux , ajoutant comme motif : « parce que personne n'est aussi droit ti^ritier du défunt, que ssi femme légitime ^ », M. Pardessus * a cherché à vaincre cette difFiculte; en disant que c'était à simple titre d'usu-* fruit, que les biens passaient à la v^uve roturière* Cependant le texte formel de l'Assise s'oppose à cette explication, quoique l'effet de la disposition fûtle même qu'un simple usufruit, puisqu'on dé^ ces de la veuve, les enfants recueillaient la suo* cession. Nous pensons que c'est dansTintelligencQ confuse de la communauté conjugale, qui se développait déjà à cette époque entre époux roturiers et bourgeois, qu'il faut chercher l'explication de ce texte. La veuve était censée continuer lai communauté jusqu'à sa mort, et ce qu'elle fai-!

sises de Jérusalem ayant acquis une grande autorité dans Tempire fondé à Byzance par les Croisés, un abrégé de ces statuts fut rédigé en langue vulgaire italienne par les soins de la république de Venise, qui succéda à une grande partie des possessions de Tempire Latin. C'est ce recueil, conservé et imprimé dans la collection de Canciani, vol. 111, p. 495 et suiv., qui est connu sous le titre : Liber consuetudinum regni Romani^ ou Coutumes , Usances, Assises de V empiré Latin»

* Gh. GLXiv de la Cour des Bourgeois.

* Mémoire sur l'origine du droit cotUumier, p. 88.

956 09 L'ORGAlffSTION

sait comme parsonnière, l'Assise le lui attribue à tort comme héritière.

Selon les anciens usages d'Artois^ écrits vers l'année 1 300, et qui ne sont qu'un remaniement, pour cette province, du Conseil à un amy^ de ' Pierre de Fontaines, l'ainé prenait les quatre quints des fiefs. D'après les Etablissements de saint Louis* j et la très-ancienne Coutume de Normandie^, le droit de primogéniture avait lieu dans les familles nobles, tant en ligne directe qu'en ligne collatérale^. Lorsqu'il existait des héritiers mâles, le fils aine prenait les deux tiers des terres avec le manoir principal ; lorsqu'il n'y avait que des filles, l'ainée prenait le fief principal et un coq* ; c'est ainsi que s'appelle cet avantage des aines, qui figure encore souvent dans les Coutumes plus récentes, sous le nom de vol du chapon. Dans le sens primitif, c'était un espace de terrain de l'étendue du vol d'un coq ou

* Anciens usages cP Artois, tit. XXXVlî.

* Liv. 1, ch. VIII, X, XII.

* Etablissements et Coutumes, Assises et arrêts de VEchiquier de Normandie au treizième siècle ^ édit. Marnier, Paris, d839, p. 9, U, 64, 72 et i92.

^ Dans les Coutumes de Beauvoisis, ch. xiv, il n^y avait point de privilège d'atnesse en ligne collatérale.

> Communément le droit d^atnesse n'existait point entre sœurs. Beaumanoir, ch. xiv, Grand Coutumier, lib. I, t. U, ch, XXIX. Loysel, Jnstit. coût., IV, 3, 8i.

DE LA FAMILLE BN*FRANGB. 957

d'un chapon. En cas de concours entre fils et filles, le frère devait un mariage avenant^ c'està-dire une dot convenable à ses sœurç non mariées, et un supplément d*avenant à la sœur mariée qui n'avait pas reçu de dot de son père. En Normandie , l'ainé devait même à ses frères, en cas d'insuffisance de biens, des mvres avenanSy c'est-à-dire de quoi vivre convenablement* • Dans les familles roturières, au contraire, fils et filles, frères et sœurs, partageaient à parts égales, selon ces mêmes Eta^ blissements de saint Louis*; et Beaumanoir enseigne, qu'en vUlenages il n'y avait de différence ni de sexe ni d'àge\ Enfin » à part quelques variations de délail, les mêmes principes et les mêmes règles sur le partage des successions se retrouvent dans tous les monuments de la première époque coutumière.

Si nous parcourons maintenant la légion des Coutumes, après leur rédaction officielle, nous verrons encore, malgré l'influence des jurisconsultes, imbus des principes du droit romain, qui avaient exercé une grande influence sur ces rédactions, que les anciennes inégalités de sexe et d'âge se sont partout conservées, sous une forme

« Harnier, p. 9, 10, 71 et 192.

* Liv. I» ch. Gxxxii et cxl.

* Edit. Beiignot, p. 79 et 402.

xx^iiig^e, il est vrai, et seulemeat pour les perf^ sonnes et les terres nobles ; quoique dans plu<« sieurs pays la haute roture eût imité la noblesse^ eq déférant les successions selon le droit d'aïnesse et de masculinité.

L'investissement exclusif du fief par le fil$ aîné est devenu le préciput des nobles % un avapt^ge qui figure tantôt ^ous le nom de coq^ tantôt sous celui de vol de chapon. L'infériorité des femmes ne consis,te plus^ dans la majorité des pays coutumiersy qu'en une part d'héritier moindre que celle du maie du même degré. Cç n'est que par exception que quelques Coutumes ont persisté dans une très-grande rigueiu* envers les femmes *.

* Loysel, Jnmt. ^tùfurfi., \. !V, ï. lîï, règle ÔÔ : <t AVatat que i^6& flefeftiftsent TMiimeiii pétrfiMiiiMX^ ftii éttiieiit fti»divisibles, et baiUésà Tainé, ^our lui aid^r i supporter Its frais de Ja guerre, et quasi comme prœdiamilitanay qui ne venaient point en partage. » Règle 61 : « Depuis les puînés

y oftl pris <itrelqnes provisions ^t apanages » Règle 62 :

-41 L'aillé prenant toujours quelque avointage selon la diwr- ^jsité des Coutumes. Et par aventure, serait-il raisonnable qu'il prit le double de chacun des autres enfants ? » Règle "B3 : (( Surtout le chef-îïeu, ou ntàître manoir entier, ott, du l4èu dMcelui, te vol du clyapon, ^ui eslUn arpentée ^rre.ou jardin; marqua de l'aocienfiie frugalité de 119s pères. »

* Voir plus loin les dispçsitioos desCouimnes de Marsan, de Boulenois, de Bourbonnais, d'Auvergne, de Normandie, et de la Haute-Marche.

Ainsi , dans la ligne descendante , le droit d'atriesse et celui de masculinité étaient reçus à regard des fiefs, tant entre nobles qu'entre roturiers, dans la France proprement dite, dans rOrléanals, le Vermandois et dans la plus grande partie de la Champagne, de la Picardie, de l'ArAtoîs et du Poitou ; à l'égard des flefs entre nobleà seuls, dans l'Aunis, TAngoumois, la .Haute- Marche, l'Auvergne, le Bourbonnais, le Berry et le Nivernais; entre toute sorte de personnes, pour toute espèce de biens, dans le Pônthieu, le Boulenois, et, jusqu'à un certain point, eu Normandie; pour toute sorte de biens entre nobles, et entre roturiers pour les fiefs seuls, dans la Grande-Perche^ la TouraSne , le Laudunois, le Maine et l'Anjou; enfin, en Bretagne, pour les fiefs et les meubles entre nobles, et poiir les fiefs seuls entré roturiers. Les Coutumes sont tellement variées sur ce point, que Kllmrath^\ après les avoir classées et coordonnées, dîstîiigue encore treize différents systèmes. La prérogative deTaîné, le vol du chapon, diferaît auseï selon le nombre des cohéritiers. Les fiHes né jouissaient pas de cet avantage dans les Coutumes du pays de France proprement dit, ni dau3 rOrléanati^i tandis qu'elles l'avaient à Cler-

* Dans ses excellentes Etudes sur les Coutumes^ p. i41 et s.

260 DE l'organisation

mont eaBeauvoisis et dans le ressort de la Coutume de Tours \ Dans la Champagne et le Yermandois, les filles étaient exclues du droit d'aînesse, et ne prenaient que la moitié d'un fils puiné* ; mais il leur appartenait dans le Poitou, dans rAngoumois, dans les Coutumes de La Rochelle, de Saintonge, d'Amiens, d'Artois, de Péronncy de Chauny, de Ponthieu, dans le Boulenois, la Touraine et le Laudunois; dans toutes les autres Coutumes elles en étaient privées.

La plupart des pays coutumiers faisaient concourir les filles avec les fils, soit qu'ils ne leur accordassent que la moitié d'une part de puîné, soit qu'ils les admissent à un partage égal avec eux; mais quelques Coutumes étaient très-sévères envers les femmes. Celles du Bourbonnais, d'Auvergne et de la Haute-Marche excluaient les filles mariées tant qu'il y avait des mâles'. De même, selon la Coutume de Normandie ^, tant qu'il existait des mâles ou des descendants d'eux, les femmes et leurs descendants étaient

> Klimrath, p. 142. Coutume de Clermont en Beauvoisis, art. 81-86. Polhier, Traité des successions^ ch. ii, art. 2.

* Coût, der Laon, Reims, Chdlons, Vitry, Troyes^ Chau" mont, chez Klimrath, p. 143.

> Klimrath, p. 144.

* D'Àrgeotré» gurTart. 224 de la Coutume de Bretagne.

absolument exclus de la succession aux propres, et ne pouvaient demander que le mariage avenant. Dans les acquêts et les meubles, les sœurs étaient exclues par les frères, et les descendants des sœurs par ceux des frères.

Dans les Coutumes générales des trois bailliages de Nancy, des Vosges et d'Allemagne ', si les filles étaient exclues en succession directe de gentilshommes par les fils et leurs descendants; en ligne collatérale, les sœurs Tétaient par les frères et leurs descendants. La Cou-» tume de Marsan (tit. des Success.j art. 1 ) portait que c les enfants mâles déboutent^ les femelles de tous biens avitins et acquêts » ; et (art. 2) « audit cas n'est loisible à la femme de demander légitime ou supplément d'icelle... mais seulement sera mariée et dotée honestement selon la faculté des biens ^. L'ancienne Coutume de Paris excluait tout enfant marié, même les mâles, de la succession ^; la Coutume réformée, au contaire, ne refusait point la capacité d'hériter à la fille mariée, quelque considérable qu'eût été sa dot ^.

' Tit. Il, art. 1. — Ces Gootumes formaient le droit commun de la Lorraine.

* V6ir sur Texclusion des filles dotées : Lebrun, I, ch. iv,

sec», o.

* Lebrun, 1» ch. iv, sect. 4, n« H.

* Pothier, Traité des succ.^ ch. i, art. 4, p. 367.

262 DE l'organisation

En ligne collatérale, les Coutumes présentent encore la plus grande diversité : en général, le droit d'aînesse ne s'y trouve pas établi comme dans la ligne droite ^ a Celui qui n'a pas d'enfants n'a pas de premier-né », dit Leorun, dans son Traité des successions >•

Par contre, la prérogative des mâles y est presque générales Dans les Coutumes de Parkf et autres de la France proprement, dite , comniite dans celle d'Orléans (a. 99)| les mâles venant de leur. chef eiceluaient 1^ femmes cq pareil degré| et lorsqu'ils venaient par représentation^ ils conopuraient avçc elles au degré in4galt JEn. gé« néral» quand l'héritier venait de. son chef, on avait égard à. son sexe et non à çel}ii de la peiy sonne dont il descendait ; quan^^ 9U contrair^i Thérîtier venait par droit de reprédenta^fon i c'était le .sexe de la .personne représentée qi^i ^itpri$epcoti3idération\ A Ghâteauneuf, l'ex* ^lusion.des femmes, en ligne collatérale, étaitpçr*- 4)étuelle tant qu'il y avait des mâles; mais elles

« Les Coutumes d'Amiens, d'Artois, du Poitou et du ilàine têlàblisiaient, p^t et^eption, lé^roitd'atnesdè eÀ ligue collatérale.

* fcivi I!, ch. H, sect. î, n* i.

' La Coutume d'Auxerre, art. 59, donnant aux milles M aux femelles en ligne collatérale des t>o^rtiobs égales', fait exception à cette règle. Lebrun^ II, bh. u, sièct. f .

* Pothier, Traité des succesnons^ ch. n, art. 3.

^'étaient exclues que par les mâles du même degré dans les Coutumes de Mantes, de Beauvoisis^ de Champagne, de Vermandois, de Sens ^ d'Amiens, d'Artois, de Péronne, de Chauny et de Grande- Perche ; en Nivernais, elle» étaient même exclues par les descendants des mâles. Quant à la Normandie, nous avons vu^ plus haut^i qu'à Tégaf^d des propres, l'exclusion des femmes était perpétuelle, c'est-a?dir» tan^ qu'il existait des m.a}çsii et qu'elles n'étaient exclues à l'égard des rx\mhlea et des acquêts que par les mâles du même degré \ La Coutume de Bretagne n'a point été pl^s favorable aux femmes; l'art. 557 excluait de la supcessiion toute fille noble qqi avait été svifii-. saoïment apparagée *• Cps règles admettaient encore des nuances : la préférence des inki,ef{ ^'appliquait tantôt à tpu^ le^ biens, tantôt au:$? ijumeubles ou aux fiefs ou aux fr^ncs-allei;^ nobles seulement; la conditiop noble ou roturière de l'héritier exerçait également son îp--» fluence.

Les Ordonnance^ ()es rois 4^ France qui Qp|:

rapporta la suocessiqn ob intestat ont conUi^u^é. généralement à mettre les femmes sur un pied égal avec les héritiçra ^lâle^i . v»

* Gauvet, De Vorganisation de la famille. Bèîon la Goulu de Normandie {Revue de législ.^ juin 1847, Ddâi-juhi 1848). ' Lebrun, l, ch. iv, sect. 4, n» 20.

964 DB l'organisation

Une Ordonnance de Charles IX prescrit, qu'en Briançonnais, les mâles et les femelles succèdent également, qu'ils soient nobles ou roturiers, n'importe de quelle ligne, et que les biens soient fiefs ou alleux, pourvu que ce soit le plus proche parent qui succède \ Une autre Ordonnance fait succéder mâles et femelles dans les fiefs situés en Dauphiné*. Louis YIII déclara, dans les privilèges de Bourges et Dan-Ie-Roi, qu'il comprenait sous le mot héritiers les fils et les filles,^ les petits-fils et les petites-filles, les frères et les sœurs'. Quelquefois les rois confirmaient la succession du droit romain, qui ne reconnaissait aucune différence de sexe. Telles étaient l'Ordonnance de Philippe II, relative à la baronie de Mirepoix, et celles concernant les biens de BogeV'Bemard'de-Levis et les terres de la sénéchaussée de Carcassonne \ Malgré cette tendance des Ordonnances à favoriser les femmes dans les successions, l'Edit de Saint-Maur de 1567, appelé l'éditdes mères, respirait un esprit tout à fait contraire. Prétextant le désir de relever la puissance des maisons nobles, la royauté de cette époque circonscrivit les droits d'héritier

« Ordonn. des rm de France, VU, 725.

« Ibid., IX, 37.

» /6td.,XI, 321.

« nnd., Xll, 14.

DR LA FAMILLB BM FRANGE. 265

que la mère tenait de la loi romaine ^ Cet édit, qui rencontra beaucoup d'opposition dans les provinces du Midi, n'admettait la mère qu'à la succession des meubles et conquèts venus de la lignée maternelle, et ne lui laissait que Tusufruit de la moitié des biens propres laissés par ses enfants. Louis XV, par son Ordonnance de 1729, abrogea l'Edit de Saint-Maur, et rendit les diffé* rentes provinces, sur ce point, au règne de leurs Coutumes.

Plusieurs Coutumes de France avaient admis les renonciations des filles à la succession de leurs père et mère, par contrat de mariage. Cette renonciation n'était valable que pour le cas où il existerait des héritiers mâles. Dans les familles nobles, les filles ayant été dotées à leur mariage étaient exclues de plein droit de la succession de leurs parents; mais, dans les familles roturières, les filles ne perdaient leurs droits héréditaires .que par des actes de renonciation expresse*. Toutefois ils devenaient nuls par la mort de ceux en faveur desquels ils étaient faits, ainsi que

* Auth. Defuncto, God. De suce, ab intest»

' 11 y avait par exception quelques Coutumes, comme celles du Bourbonnais, art. 305, et de TAuvergne, t. XII, art. 205, d*après lesquelles les filles de iroture étaient également censées avoir renoncé tacitement , du moment qu'elles avaient été dotées.

M6 DB l'organisation

par le rappel^ acte de dernière volonté , par lequel le défuat rappelait l'eafant à la succession, comme s'il n'eût jamais renoncé. Cet usage des renonciations était tellement répandu en France , que Coquille et Dumoulin en parlent comme d'une loi générale du royaumei Elles furent le produit de la réaction des nobles contre l'égalité de$ partages, réaction que la haute bourgeoisie, de tout temps portée à imiter la Qpblesse , adopta dans be^iucoup dei localités. <^

Telle fut la physionomie générale de la famille dans l^s différentes classes, durant les siècles de notre législation coutumiôre. Quoique affaiblis, le$ ancien^ éléments de wotre droit national s'ét|içnt tous maintenus et conservés dans ces innombrables Coutumes qui couvraient ^e sol de la. Fjrance. Mais l'éMment germanique ,. l'psprit ropain, l'Eglise et la tenurç féodale du sol^ sç sont rapprochés et fon4us dans ce travail lent, n^ais incessant des siècles; les aspérités saillanteé des différentes parties de l'édifice ont été adoucies par l'action de la civilisation. Les classes diverses delà société française ont été rapprochées, souvent confondues. Le tôiirgéois poàsêdait fréquemment )a terre féodale et avait ppur vassal le noble. Les nobles prirent à la eottslituiién domestique des roturiers lé doùâît'e à ùioitîé, et la communauté conjugale ; les roturiers êm-

pruntërent à l'organisation de la fkmille noble tous les moyens propres à perpétuer la puissance et à concentrer la richesse < Enfin la philosophie du dix - septième siècle avait tout préparé, mceurs et opinion publique, pour Tavénement de cette grande idéq de l'Égalité, qui était dans tous les e;sprits avant d'eQtrer dans nos lois.

Nous allons maintenant assister à la transformation importante de la famille par l'élément philosophiqi^e^ et à cette graïuJe révolution de 17899 qui fit passer Ti^ée daq^ Tordre des faits.

368 DE L'ORGÀlfISÀTtON