CHAPITRE in

DE l'organisation DE LA FAimXE ROMAINE EN GÉNfRAL , ET DE SON IMPORTATION DANS LES GAULES.

L'histoire de la famille^ chez les Romains, et celle des transformations qu'elle a subies depuis la fondation de la ville éternelle jusqu'à la législation de Justinien, pourraient former la matière d'un livre. NouSy qui avons à exposer, dans le cadre restreint d'un volume, toutes les diverses organisations de la famille qui se sont succédé sur le solde la France, nous ne pouvons donner qu'un chapitre à l'esquisse de l'organisation de la famille, selon le droit romain importé par la conquête ; ce droit qui, après avoir absorbé l'élément celte, avait fini par devenir la loi commune de toute la Gaule, conséquence bien naturelle d'une domination de cinq siècles; ce droit enfin qui, plus tard, après Tinvasion et l'établisse* ment des peuples germaniques, a continuéà régir une partie de la France, les pays de droit écrit,

50 DK L^dRèANfdA'rio^

et a tant influé^ quoique d'une manière indirecte, sur la formation du droit des pays coutumiers.

Le rôle qu'ont joué la civilisation romaine et le droit romain en particulier, dans l'histoire de la civilisation humaine et du droit universel, c'est d'avoir cherché à concilier le principe de l'im» mobilité, l'élément aristocratique peï^onnifié par l'Orient , avec le principe du mouvement, l'élément démocratique, personnifié par l'hellénisme. Rome, la première, a cherché à concilier l'Etat qui, chez les nations de l'Asie, absorbait tout, famille et individu, avec la liberté personnelle qui, poussée à un individualisme exagéré, fut cause du morcellement et du peu de durée des républiques grecques.

C'est lors de la révolution du Mont-Sacré (260 de Rome) que cette lutte éclata ; dés ce mo^ ment la cité politique se constitua sur une base double; dés ce moment, se révéla cette dualité qui a été la marque la plus caractéristique du droit civil de la république romaine.

La république à Rome a été l'époque de la lutte incessante entre l'élément aristocratique et l'élément démocratique^ Cette lutte n'a cessé que lorsque la législation impériale, épurée par la philosophie et par le christianisme, a fondu ensemble les anciens éléments hétérogènes. Cet antagonisme te personnifiait dans le dualisme du

DE LA t'AAflLLH Bff FRANCK. kl

droit et des institutions civiles. D'un c6të^ It droit strict (jus civile); le mariage civil (ju»M nuptiœ); la puissance maritale et la paissancê paternelle (manus etpatria potestas), qui absorbaient la personne et les biens de la femme et dél enfants et ne leur permettaient de rien possédât* par eux-mêmes; la parenté civile (agnatio); \t droit absolu de disposer de son bien par testa^ ment; la propriété quîritaire; les resmancipii ti les contrats de droit strict. De l'autre côté, la lé* gislation prétorienne, fondée sur Tusage, l'équité et la raison; le mariage libre; le pécule castrenâè et le pécule quasi castrense; la parenté naturelle {cognatio) ; la succession basée sur les liens du sang; la propriété bonitaire; les resnon mancipi; et les contrats de bonne foi.

La famille romaine, du temps de la conquête des Gaules, n'est plus celle des Douze Tables, mais elle n'est pas encore la famille, telle que la philosophie du Portique et le christianisme l'avaient constituée sur ses bases naturelles, et qui trouve sa forme définitive dans la dernière législation de Justinien. C'est l'époque mémorable où tous les grands éléments de la civilisa^ tion future commencent à poindre à l'horizon: la philosophie stoïcienne représentée par les écoles des grands jurisconsultes ; le christianisme annoncé par son immortel fondateur; le mondé

germanique, qui se fait sentir pour la première fois dans la forêt de Teutoburg par le désastre des légions romaines.

Mais la houle orageuse de la démocratie, qui battit sans cesse les flancs de l'organisation aristocratique de Rome , la philosophie du Portique et la nouvelle religion du Christ ne furent que des moyens dans la main de celui qui dirige les destins de l'humanité. Ils ne furent que les instruments par lesquels le droit naturel, résultat de la conscience du genre humain, devait triompher de ce droit étroit, aristocratique, formuliste et artificiel, qui fut celui de Rome primitive.

Ce fut, dans le rayon plus étroit de la famille, le réveil des affections et des sentiments naturels ; et la liberté et l'égalité produisirent ainsi l'émancipation graduelle de la femme, du fils de famille et de Tesclave.

Il est, par conséquent, de la dernière impor* tance de bien fixer le caractère général du droit romain, tel qu'il régit la Gaule au moment de la chute de la domination de Rome. Ce n'est plus celte législation théocratique et patricienne du temps de la royauté et des premiers siècles de la république , portant à la fois le sceau formaliste de la théocratie étrusque et l'empreinte d'immobilité du génie agricole et dominateur des Fêlasges italiques; ce n'est plus cette famille organisée

DE LA FAMILLR BN FRANCE. 53

plutôt sur des bases politiques que naturelles, plutôt en vue de l'État qu'en vue des individus qui la composent. C'est le droit romain, ayant déjà subi l'immense influence de l'élément démocratique, se transformant continuellement 'par la philosophie du Portique, et arrivant à une dernière épura tion par les principes d'égalité et de liberté, favorisés et propagés par le christianisme^ C'est là qu'en était la civilisation romaine dans les Gaules, au moment de la chute de l'empire. Or, il s'agit de bien préciser l'époque, chaque fois qu'on parle de la civilisation et de la législation de Rome. Les phases par lesquelles la constitution publique et le droit privé ont passé depuis les origines de la colonie italique jusqu'à la chute des empires d'Occident et d'Orient, forment le cycle complet d'une civilisation, depuis les rudiments de la société théocratique la plus absolue jusqu'à la démocratie la plus effrénée. Or, en considérant de cette manière le droit public et privé de Rome, on trouvera, à chacune de ses époques, des situations parfaitement conformes dans les lois et les institutions des autres fractions de la famille humaine. Four celui qui se place à ce point de vue élevé, le caractère exceptionnel du droit romain^ que lui ont imprimé les docteurs dans des siècles où on n'étudiait d'autres lois que celles de Rome, disparaît

54 DE l'organisation

oomplétement. La civilisation et la législation de Aome rentrent dans le cadre du développement Ifënéral de l'humanilét.

A partir de la conquête du pays par les ar* mes de Cësar^ jusqu'à l'invasion et rétablisse* ment des tribus, germaniques, des Francs, des Visigoths, desBùrgbndes, des ÂUemans et des Bavarois, la Gaule suivit les progrés de la législation romaine ^ et au moment où la domina* tion de RomeiUt obligée de céder la plus grande partie du pays au pouvoir des barbares» voilà quels étaient les monuments du droit qui régi« rent la Gaule :

Les Inetitiites de Gaïus ;

Les Sentences de Paul ;

La collection des Constitutions des empereurs païens, à partir d'Adrien, connue sous le nom de Codes grégorien et hermogénien ;

Là célèbre loi des Citations de Théodose et Valentinien de Tan 426, qui donnait force de loi aux écrits des cinq jurisconsultes : Fapinien, Paul, Gaïus, Ulpien et Modestin, pour tous les cas douteux et non prévus j

* M. Michelet a exprimé la même idée à un autre point de vue. « Nu! peuple, dit le brillant auteur des Origines^ n'a fourni une carrière plus complète que l'Italie ancienne, nul ne présente les trois âges (les âges sacerdotal , guerrier et raisonneur) plus nettement marqués. » Introduction aux Originisdu droit français Perchées dans les symboles, page c.

DE LÀ VAMILLB EN FR4NCE. H

Le Code théodosien, renfermant les Constitu-^ tions impériales depuis Constantin jusqu'à Théo* dose le Jeune (de 312 à 438), publié en 438 par ce dernier prince et introduit dans la Gaule immédiatement ou peu d'années après ^;

Enfin^ la lex romana Visigothorunij le Bréviaire d'Anien, qu'Âlaric, roi des Visigoths» fit publier, en 506, pour ses sujets romains, un au avant qu'il perdit le trône et la vie contre Clovis, dans la bataille de Youglé '. Ce recueil de lois donnait le résumé du droit romain en. vigueur dans la Gaule, et avait pour base le Code théodosien'. Ses compilateurs y avaient ajouté ce qui, dans les sources antérieures, les Codes grégorien et hermogénien, et les livres des jurisconsultes! c( paraissait nécessaire aux questions des temps présents * i ; ainsi que les Novelles impériales publiées depuis Théodose le Jeune,

* Voir les preuves tirées de Sidoine Apollinaire et de Grégoire de Tours, chez Laferrière, Bùtoire du droit civil de Rome, etc, t. II, p. 387 et notes.

' Au lieu appelé aujourd'hui Voulon, entre Vivonne et Givray. On y voit encore les vestiges d'un camp retranché.

* On lit dans le Commonitorium, qui se trouve en tête du Gode d'Alrlc : a In hoc corpore continentur leges sive speoies juris deTheodosianoet diversis libris electae, etc. »

* Lex Rom. Visigoth., 1. I, t. IV, interpr. in fine : a Sed ex bis omnibus juris consultoribus, ex Gregoriano, Hermogeniano, Gaio, Papiniano et Paulo, qusenecessariacausîs pr9»sentium temporum videbantur elegimus. »

56 DE L'ORGAMSATION

Enfin on y trouve une interprétation de chaque loiy qui en donnait la substance ou en ntodifîait quelquefois le contenu.

L'autorité du Bréviaire d'Alaric' a été assez grande pour primer tous les autres monuments de droit romain dans les Gaules, et il fut considéré, dans cette contrée, comme la base de la législation^. Ce privilège était dû à sa date plus récente, à l'appropriation des textes aux besoins du pays et de l'époque, à la défense de se servir d'aucune autre loi sur le territoire soumis aux Visigoths'; à ce que ce Code était une législation chrétienne, ce qu'il avait de commun, il est vrai, avec le Gode théodosien; enfin et surtout, à ce fait remarquable, que le Bréviaire avait reçu l'assentiment national d'une assemblée du pays, ce qui lui donna un caractère d'autonomie qui manquait à toutes les autres lois romaines. On sait que la composition

* Ce Code est appelé indifféremincnt Bréviaire cPAlaric, diaprés le roi qui le fit composer, ou Bréviaire cTAnien, d'après son référendaire qui concourut à la rédaction.

* < Breviarium codicis Theodosiani pro fundo juris habebatur », dit Godefroy dans ses Prolégomènes au Code Théodosien^ ch. vu, t. 1, p. 225.

^ Le législateur.dit dans le Commonitorium aux comtes :

«Providere ergo te convenit, ut in foro tuo nulla alia lex,

neque juris formula proferri vel recipi prsesumatur ; quod si

factum fortasse constiterit, aut ad periculum capitis tui,

nt ad dispendium noveris facuUatum. »

DE LÀ FAMILLE BN FRAMCB. 57

du Code d'Âlaric fut confiée à des évèques et à des nobles, et que l'ensemble de ses dispositions fut approuvé par une assemblée de clercs et de grands ^ de la Narbonnaise et d'une partie de l'Aquitaine. Mais, quand on pense quel'appui de l'Eglise, la seule institution organisée dans ces temps de trouble et de décomposition, devait nécessairement être acquis à une législation sortie en partie des mains des évéques, on ne s'étonnera plus que le Gode d'Alaric fût devenu la loi presque générale. Le clergé l'adopta; les canons de l'Eglise, les Formules e.tlesCapitulaires de la race carlovingienne le prirent comme l'expression du droit romain dans les Gaules.

Nous mentionnons encore, pour compléter la série des monuments de droit romain dans les Gaules, le recueil qui fut rédigé vers 517 pour les sujets romains du roi des Burgondes, et connu sous le nom de Lex romana Burgundionum. Mais ce recueil ne fut qu'une loi personnelle et appartient, du reste, déjà à l'époque de l'invasion germanique. Son importance

* Le Commonitorium dit : a adhtbitis sacerdotibus ac

nobiimms viris » ; et « quibus omnibus enucleatis atque in unum librum prudentium electione collectis, bsec qus excerpta sunt, vel clariori interpretatione composita, venerabilium episcoporum vel electorum provincialium nostrorum roboravit assensus. »

SI DE L'ORGAJfl^ATIOIf

ne peut être comparée »ous auQUû rapport à œlle du Bréviaire d' Alaric*

II s'agit maintenant de voir quelle étiiit l'organisation de la famille d'après les mônuûient» de la législation romaine que nous venons d'énumérer, et qui formaient l'état juridique des Gaules au moment de là chute de la domination romaine dans ce pays. Mais, comme il nous a paru difficile de faire comprendre cette organi^ aation sans en donner le développement histori-^ que, nous allons y rattacher l'esquisse des prin** cipaux traits de la constitution domestique des Romains depuis son origine, et les transforma-^ tions successives qu'elle a subies dans le développement de la civilisation romaine.

Matiage; autorité maritale; régime dés biens entre époues.

La famille I à Rome, était avant tout une institution organisée dans des vues politiques plutôt que basée sur les sentiments de la nature «et les règles de l'équité. C'était du moins son caractère primitif, tel qu'il nous apparaît dans les Douze Tables et dans les lois qui ont développé le droit civil de la cité. Le chef de la famille, père ou aïeul (pater familias)^ réunit tous les pouvoirs en sa main. A l'intérieur il exerce une puissance

DB L4 FAMIttp W FRANCE. 59

absolue; sa femme» ses enfants, piéme mariés et pères, ne sont guère moins soumis à son pouvoir que ses esclaves ' ; il n'y règne pas seulement en maître, il est aussi le pontife et le magistrat. Au dehors, c'est-à-dire dans ses rapports avec l'Etat, il représente seul sa maison, lui seul semble exister; tout ce qui se meut dans Tintérieur de la famille n'est pas du domaine du gouvernement public* Le mari avait ainsi, dans les pre""miers temps de Rome, un droit absolu sur la personne de sa femme. Egnatius Métellus, qui vécut sous Romulus, tua sa femme pour s'être enivrée, et Yalère Maxime^ affirme qu'il n'y eut personne qui blâmât ce fait, que tout le monde au contraire regardait comme un salutaire exemple.

Cependant cette omnipotence du chef {pater familias) a dû trouver plus tard une limite dans la famille même. Les agnats (agnatï) et les alliés (affines) formèrent souvent une espèce de tribunal de famille, que le chef consultait, quand il s'agissait de graves méfaits de la femme ou des enfants* Les exemples abondent dans les auteurs latins '.

^ L*étymologie du mot latin familia démontre clairemeot l'état de cette famille primitive, car familia, primitivement famulia, vient de famulus, esclave.

• Valer. Maxim., Memorabih VI, 3, 9 ; voir aussi Plutarcbus, De Romulo.

* Sueton.'y In Tiberio, c. xxxv ; Tacit., Annml,^ Xllh 3S ;

Le mariage, chez les Romains, ne pouvait donc être l'association de* deux personnes égales; la femme qui était passée dans la puissance maritale (in manum) par un mariage civil (justis nvptiis)y loin de devenir l'égale ou l'associée de son époux n'occupait que le rang d'une fille, et reprenait, par conséquent, dans la famille de son époux la même place qu'elle venait de quitter dans celle de son père. La femme n'était donc que la fille adoptive de son mari, et la loi la considérait comme la sœur de ses propres enfants ; tout ce qu'elle possédait au moment du mariage devenait aussitôt la propriété de son époux eh sa qualité de chef de famille. De même pendant le mariage, tout ce que la femme acquiert, à quelque titre que ce soit, revient au pater familias; car, pas plus que les enfants et les esclaves, la femme en puissance maritale {in manu) n'est une personne suijuris.

Quant aux liens de la femme avec la famille paternelle, la puissance maritale (manti^) les rompait complètement. En entrant dans la famille de son mari) la femme devenait étrangère à sa propre famille, son père perdait sa puissance

Ijvii Epit, 48 ; Val. Wax., MemorabiL, 11,9, 2; UI, 5, I ; V, H, 2; V, 9,4; VI, i, 1, et VI, 3, 8.; Dion. Halic, if, 25; Plin., Hist. nat., XIV, 13; Seneca, De clementia, c. xv; Tertull., Apolog,fC, vi.

DE LA FAMILLB BN PRANCB. 61

paternelle, et ses agnats étaient privés des droits de tutelle et de succession qui pouvaient leur échoir.

A côté du mariage qui avait pour conséquence la manusy et brisait tous les liens entre la femme et sa propre famille, s'introduisit de bonne heure le mariage libre, parfaitement reconnu par la loi, et procréant, par conséquent, des enfants légitimes et soumis à la puissance paternelle S mais union débarrassée des formes qui produisaient Tautorité maritale, et par laquelle la femme, tout en vivant avec son époux, n'entrait point dans sa famille, restait dans la dépendance de ses propres parents, et gardait, en un mot, sa famille, ses dieux et ses biens.

Si, dans le mariage avec la manuSf Tindivi* dualité de l'épouse était trop absorbée par la puissance maritale, on peut dire que, dans le mariage libre, la femme est restée trop étrangère aux intérêts de son époux. Asservissement d'un côté, séparation presque absolue de l'autre, voilà ce que nous présentent ces deux formes différentes de l'union conjugale à Rome; à au-

* Ce point, que le mariage libre, quoique ne produisant pas la puissance maritale, produisait néanmoins la puissance paternelle, comme étant une Terme des justœ nuptiœ, est aujourd'hui acquis à la science. V. Troplong, dans la Revuê de Législation, oct. 1848, p. 129 et suiv.

69 DE L'OÈGAmSAtlON

cune d'elles on né saurait appliquer les belles définitions théoriques du mariage deColutnelle ^ ou de Modestin '.

Dans le mariage libre, la femme, qui s'appelait uxor ' et matronaj tandis que l'épouse eiai puissance maritale (in manu) portait le titre pom** peux, mais menteur, de mater familias^y res«tait dans la puissance des siens | le pouvoir pa**ternel ne cédait point à l'autorité maritale, et par une révoltante exagération même, on a vu de| pères contraindre leurs filles au divorce et tix)U*

^ De re rustica, l. XIÎ : a Nihil conspiciebatur in domQ dividuum, nihil quod aut maritus aut femina proprium esse juris siii diccret ; sed in commune conspirabatur ab utroque ut cum farensibus negotiis, matrimonialis sedulitas indus«triœ rationem parem faceret. »

* <ic Yiri atque mulleris conjunctio individuam vitae coqsuetudinem contiuens, divini atque humani juris inter conjuges communicatio. $ i, In$t, et L. 1^ Dig. De nupHfê*

' l/a?or était le mot générique. — Gicer.» Topic, lll. (éd. Panokoucke, t. Y, p. 224) : (( Genus enim est uxor; ejus du9^'^ formsp. Una, matrum familias earum, quae in manum convenerunt -, altéra earum quse tantummodo uxores habentur.«> Ges dernières sont les matronœ, Y. la note suivante d'Aulu- Gelle.

* Aulu-Gelle, Noct, att,, XVIII, 6 : ifa^rem autem familias appellatam esse eam solain quae esset in mariti manu man- «îpioque, aut ejus in cujus maritus manu mancipioque esset, quoniam non in matrimonium tantum, sed in familiaoi quoque mariti et in sui bœredis locum venisset, Matronam (contra] proprie dictam, qu» in matrimonio convenisset (noninfamiliam).»

DE LA PAMILLe EN FAANCE. OS

bler le repos des mariages. Ce n'est que sous Antonio qu'il fut remédié à eet abus odieux de la puissance paternelle ^ . Quant à la fortune, il Y avait la séparation la plus absolue entre les biens des époux, et ce principe était poussé jusque dans ses dernières conséquences; ils pou^vaient s'intenter réciproquement une action pour fait de soustraction (actio rerum amotarumyj et qui est plus, l'action aquillenne, poui^ dom-^ mage causé aux bijoux de l'autre, et afin de les faire réparer '.

Quelle que soit la savante et politique combinai** son des institutions, les sentiments naturels de l'humanité reprennent toujours le dessus. Là manus avait soumis l'épouse romaine à une dépendance voisine de l'asservissement, les fem-*mes s'y dérobèrent en adoptant la forme du mariage libre ; une réaction en amène une au*tre, et peu à peu le mariage in manu dut céder la place au mariage libre. « On avait organisé la tyrannie, dit M. Troplong*, on recueillit la licence. Telle est la marche ordinaire des choses humaines. y>

Le mariage libre, d'ailleurs, était déjà pra-

* Troplong, Contrat de Mariage^ préface, p. 49 et 8.

* L. 2, Dig., De act, rer. amot. (XXV, 2).

> L. 26, S 30, et L. 56, l>ïg.,Ad leg. Aquil. (El, 2}.

* Préface du Comment, du Contrat de Mariage, p. SS.

64 DE L'ORGANISATIOM

tiqué du temps des Douze Tables, puisque cette législation permettait à la femme in usu^ de se soustraire à la puissance maritale {manus) en s'absentant, pendant trois nuits de Tannéei du domicile conjugal {trinoctium usurpationé). 11 avait envahi les mœurs romaines dés l'âge de Caton, ce type du Romain antique, qui haïssait la civilisation grecque, le luxe, et les femmes, comme les plus dangereux instruments de la corruption des mœurs, et qui ne'pouvait se pardonner trois choses : d'aller par mer là où il pouvait arriver par terre, d'avoir passé une journée dans l'oisiveté , et d'avoir confié un secret à sa femme. Gaton s'opposa de toutes ses forces à l'émancipation des femmes; il fut l'un des plus chaleureux défenseurs de la loi Oppienne, dirigée contre le luxe du beau sexe, et ses efforts pour faire adopter la loi Yoconienne avaient pour but principal de remédier aux abus provenant des mariages libres, et d'empêcher la concentration de trop grandes richesses dans les mains des femmes.

Mais que peuvent, à certains moments, les lois contre le courant des mœurs et de l'opinion ? Le mariage libre n'en continuait pas moins à remplacer déplus en plus le mariage in manu.

Au temps deGaïus, c'est-à-dire au deuxième siècle de l'ère chrétienne, l'une des trois formes

matrimoniales pour acquérir la manus avait entièrement disparu, c'était la possession {usus^ lÂmcapio)^ par laquelle le mari acquérait sa femme comme une simple chose. Quant à la confarréa<* tion, elle n'était plus admise que parmi les anciennes familles patriciennes , parce que certaines charges pontificales ne pouvaient être confiées qu'à des hommes issus d'un tel mariage, et engagés dans ses liens ^ . La coemption, par conséquent, était à cette époque presque la seule forme de mariage en usage pour acquérir la puissance maritale (manumy.

Dans les Gaules, sous l'empire, le mariage libre seul avait survécu ; il était basé sur la volonté libre des époux, et le consentement du père> de l'aïeul, ou des parents qui étaient les tuteurs de la femme, était nécessaire; mais le défaut de consentement de ces derniers ne viciait point cette union: ils pouvaient s'opposer au mariage, mais non le déclarer nul. Malgré l'introduction du christianisme, le droit romain dans les Gaules ne confondit point le contrat civil et le sacrement. Le mariage était valable même sans bénédiclion nuptiale, et la dot, comme toute auti^ solenniléy pouvait manquer; il suffisait, d'après

* Tacit., Annal., IV, 16; Galus , Comm,, I, S i^^> Servius, Ad Virg. jEneid,, IV, 103 et 574.

* Gaïus, Comm. I, S$1i0-ii5.

66 EfÉ t'ORGArti^ATibx

la déclaration de Théddoseèt de Vâlenllniéh, àd6|f* tée par le Code d'AlaHc, du seul conséhtemëtiè dès époux et du témoignage des amis. Cëltë doctrine est restée celle du droit écossais, et explique là légalité des mariages pâsëës à Gf*étn2t-&réél{ devant le fameux forgeron, qui tie fàiëâit âb^Bidment que remplir les liiodedteà fôhdtîoiis tfe témoin •

La monogafaiié a été le principe et l'essefice dii mariage à Rome, dès les premières ofîginiesJ. Le concubinat, quoique recohtiu par lès lois romdines et produisant des effets légaUx, n'a cependàiit jamais entamé le moiils du môilde lé principe nionogame du lilàHage. Il était éixpressémeHt défendu d'avoir une Cbncubitie pendant qti'otl était engagé dans les lîèns du iiiariage, ainsi (|iié de teriir plusieurs concubines à là fois*. Les Césars brit tour à tôùr potié des constitution^ favorables où restrictives pdr l^apport au concii-îbinât; les considéi*atiohs écoiiomiquès ont êlè pour beaucoup dans ces fluctuations de la législation.

La dépopulation de l'Italife surtout a été dii des grands motifs pour favoriser cette institution; le législateur, mû pat* le désit* d'accroître la population , se vit en quelque sorte forcé de recon-

* Paulli Sent, reeept. II, 20. L. il, $ 2^ 9. Be dhm^ (XXIV, 2). L. 124, S 1. Dig. t)e t, 0. (XLV, 1).

DE hk FAMILLB fiN FftANCB. 69

ïiéitrë le concubinat à doté du tûàfidge lëgitime. Les lois portées sous Auguste, dans \t but de fiivof*iser les raarîages, ayatit puni le vetivage comme le céKbât, léstetlfs, pour échapper à fcéà dispositions légàléâ satlô donner de nouveaui cohéritière a ut enfants du prferaiéi' lit, prenaient souvfetit une coHcubine pour seconde fetnme. Leà empereurs Vé^basien, Antdnîn et Marc-AUrèlè fen présentent afes exemples.

Le dt^ît dé Jiistinien ' continua à regarder lé cbtlctibinat coihttie une union licite, et ce n'eât que dans Tempire d'Orient qu'il fut plus tard aboli par Léon le Philosophe *. Le concubinat feé maintint par conséquent erl Occident, et fdt dans leé Gaiil^s une institution parfaitemeflt légale!

S'il est permis de jeter un coup d'œil sur uh pays voisin, nous pouvons y recueillir une predvé plus éclatante encore de la ténacité du concubinat dans les mœurs des anciens sujets romains, mente après leur conversion au christianisme. L'Eglise elle-même, et cela dans un pays comme l'Espagne où elle tenait le pouvoir suprême, n'osaît pas attaquer de front cette institution enracinée dans les mœurs, et âe voyait forcée de composer avec elle et de la tolérer. Le décret suivant,

< f^oveÎL XVlii, C. 8.

■ Novell. Lean, XCI.

68 DE L;0|iGA|«JSATiON

émané du concile de Tolède (1, c. xvu), est remarquable :

( Si quis habens uxorem fidelem concubinam « habeat, non communiceU Ceterumquinonhai( bet uxorem, et pro uxore concubinam habet, a « communionenonrepellatur; tantumut unius « muUeris, aut uxoris, aut concubina3(utei plaf cuerit), sitconjunclione contentus. »

On sait que le concile de Tolède a été tenu en 589. Un exemple semblable de la tolérance de l'Eglise a été donné j)ar le concile de Tribur, en 895 ' .

Aussi les rois francs de la première et même

de la seconde race^ avaient tenu ouvertement

des concubines en dépit des lois religieuses ; et, telle fui la persistance du concubinat légal dans les mœurs du peuple, que des traces s'en retrouvent à Toulouse, en plein treizième siècle^.

* V. Grimm, Deutsche BechtsalterthUmery p. 431.

' Charlemagiie lui- même, ce modèle de son époque, avait eu deux femmes légitimes, Hildegarde et Fastrade, et six concubines, dont les noms nous ont été conservés par Eginhardy Vie de Charlemagne^ p. i42. Selon une autre version (celle d'Aimon, IV, 64J, cet empereur avait en uue femme légitime, du nom de Berthe, qu'il répudia, sans que rbistoire nous en ait conservé les motifs.

• Voir la sentence de Toulouse de 1246, imprimée dans Giraud, Essai sur Vhistoire du Droit français au moyen àge^ t. 1, pièces justificatives, p. ii3.

Quelques mots encore sur le divorce chez les

Roniains.

La dissolu lion du mariage par la volonté des deux époux s'appelait divorce {divùrtium)^ celle par la volonté du mari seul, répudiation (repu^ dium). Pour la dissolution des mariages contractés par la confarréation ou la mancipation, des formes semblables étaient nécessaires ' ; pour le mariage libre, la seule volonté écrite {lUpellus repudii) suffisait. Quant aux motifs pour lesquels le mari pouvait répudier la femme qui se trouvait dans la puissance maritale {in manu), ils étaient circonscrits à quelques cas exceptionnels dés les plus anciens temps. Une loi de Romulus» mais dont l'authenticité a été révoquée en doute, aurait assigné, comme motifs de divorce' de la part du mari, Tadultère, l'avortement volontaire, et la négligence des soins du ménage *; depuis on y a ajouté l'empoisonnement, la substitution d'un enfant étranger et la fabrication de fausses clefs '. Ce que les auteurs romains^ ont rapporté du chevalier Spur. Garvilius Ruga,

* Festus, V. Dtffarreatio et remanoipatio,

* Unger, Die Ehe in ihrer welthistorischen Entwicklung. Wien, 1850, p. 71.

* Btirchardi L^Arfrucft des Roem. Rechts. Stuttgart, i843, S i07, p. 251 .

♦ ^Denysd'Halic, II, 26. Plut. Vie de Romulus, c. 6. Aulii- Gelle, IV, 3, XYII, 21 .

70 os t'pKGAir($4'riplf

qui ^^f^ii 49<^4é, en l'an 51 9 4a ftoip^t le p»emier exemple d'un divorce, est un fait ^i peHW barmoqie /tvçe W (lébçrçl^nient 4^^ m(^up« #t la mu^ipliçj^^of^ pffray^nt^ des divQree^ dans le» derni^r$ siép|es de la répi^bliquei qu'il nç v$s(«, à poins de nier le fait mêiqivs» qu'une seule ^Xr: pliçation possible ; c'est que cette saparatpn fut la premier exemple de la dissolution d'up manag!^ w^n(H^^9^n dp\ïpï^ d^ P9Mse§ MgalAsj car o'«iM^ §uf la ^téfilité «f5HJe d|B ^ fejaaçf^e, recowQuepar U>ya çofnme i|n RiQd^le de vertu, q\xe jÇaryUiua avait ^f4 ^9 rfexnaifcljs en divorce*

Qua|i( à )a dissolution fdu mariage lil^r^i e)k n'élaitlië^ par aucune entrave. JXpn^^ul^meql; 1a stérilité, la mauvaise conduite, l'ivresse |de )a f<pmi»^ faisaient rompre le mariagp, mai& il Bufr fisatt 4u libertinage, du caprice du mai?î ^ pt ii çst oopsta^éy que ces divorces-^là s^ aont prée^n?? i4$ fréquiemw^pi avan). le sixième siècle de h république 9 éppque de Spur. Carvilius Ru^.

V#n9 la fin de la Jlépublîque, le droit de diforçpr, qui n^avaiit appartenu d'abord qu'au mari, fut aussi attribué à la femme, par suite de ce principe qui prévalut, que, puisque le simple consentement suffisait à établir le nqeud conju*? gai, ce lien devait finir du moment que le consentement cessait d'exister. C'était saper le mariage dans ses fondements, et les femipes surtout

DE Li FAIII|<L« W FUiNCB. 71

%eif( i|q (déplorable abus de ceitp facilité de di*yorçer; tou3 les écrivains roinaip3 en sont remr plis; le divorce devint une affaire de tous leâ jours * .

La prepdière législation iippériale avait cheiv çhé un palliatif à ce mal profond» par la privation fie certains avantages en cas de divorce. La loi ^ulia (De m^ritandis ordinibus) avait été jusqu'à frappa 4^ la perte de la dot la ferpme qui, par fa fauf.^^ ^vajt proyoqqé le divorce ; mais Tinstat* Ifilité des UWQQS conjugales était entrée trop pix>fopdéipept d^ns les mœurs du peuple ro-^ main. Les empereurs chrétiens, ne pouvant réus^ sir à faire pénétrer dans la loi civile le principe de l'indissolubilité du mariagei s'efforcèrent au moîm 4p lui donner plus de stabilité, en supprimant 1/3 divorce par consentement mi^luel et la répudiation pour caisse légère» A cette époque, la distioK^tion établie entre le divorce et la répudiation s'était effacée. Constantin et Honorius n'admirent le divorce que dans trois cas : contre le ïn^LVij s'il était homicide, violateur de tom- |)eaux pu n^agicien; contre la femme, si elle était adultère, adonnée aux maléfices, ou proxé*n^te de corruption.

Tel était aussi l'état juridique du divorce dans

* « Quotidiana répudia », dit Sénèque, Dt ProM,^ e/5.

le droit romain des Gaules. Car une Novelle de Théodose le Jeune, de l'an 439, qui abrogea la législation de Constantin sur la limitation des eau** ses du divorce, et déclara revenir aux anciennes lois et aux Réponses des Prudents, ainsi que la Novelle 140 de Justinien, de l'an 556, qui rétablit formellement le divorce par consentement mutuel, ne firent point partie du droit romain des Gaules. La première ne fut point reçue dans le recueil d'Alaric, grâce au discernement et à l'influence bienfaisante des évéques; quant à l'autre, elle appartenait aux dernières lois (jtis * novissimum) de Justinien, et, au temps de cet empereur, la Gaule ne faisait plus partie de l'empire. Constatons néanmoins que le for-mulaire de Marculfe ' contient un acte de divorce par consentement mutuel, ce qui prouve que la législation justinienne n'était pas entièrement inconnue en France au septième siècle.

Examinons maintenant le régime des biens entre époux dans la famille romaine.

Dans les mariages où la femme était en puissance maritale (in manu), ce régime était fort simple. Elle n'avait rien, ne possédait rien, n'acquérait rien pour elle; tout revenait au mari, en sa qualité de pater familiasy et par suite de la conventio in manum^ qui constituait un titre

' Liv. Il, form. 3().

universel d'acquisition sur la femme, ainsi que sur tout ce qu'elle possédait et pourrait posséder à l'avenir. A la dissolution du mariage par la mort de l'époux, elle partageait la succession par portions égales avec ses enfants ; à défaut d'eux, elle prenait tout comme héritière unique; car elle était considérée comme une fille dans la famille de son mari. Si, au contraire, l'épouse mourait la première, le mari gardait tout, même ce qu'elle avait pu apporter en mariage, et n'était tenu à aucune restitution. Dans ce régime primitif, aucune trace de dotalité; car le mari, investi de la puissance maritale [manus)^ est l'unique propriétaire.

Ce fut dans le mariage libre que surgit le régime dotal. Il était naturel et équitable que la femme y apportât une dot, afin de subvenir pour sa part aux charges du ménage, puisque, continuant à faire partie de sa propre famille, elle n'apportait aucune fortune, et était héritée par ses agnats. Cependant ce n'est que par la loi Jtdia {De maritandis ordinibus) que l'obligation de doter les filles fut imposée au père et à l'aïeul paternel» comme une conséquence nécessaire de leur pouvoir ' . Les comédies de Plante et de Térence, ainsi que les écrits des jurisconsultes, té-

* Ulp. Fragm. XI, 20. L. 19, Dig. De ritu nupt. Walter, Hoemische RechUgescfûchte^ Bonu, 1845, ch. vu, $ 499.

74 DÇ L'pÇGANISÀTi^lï

ipqigneBt de l'ei^tréme di^(çu)t|é de ^e ï^^vhVJ qu'éprpuyilji^pt jes £lles sans dot K L'ai]|^oiir iiç parait pi^^ avQÎr joué un plus gr^nd rôle dans le^ mariage^ k Hoine que dans notf*^ temps de po* sitivisme et d'intérêts mati^rielSy oùl^ dqtiQSt ]^ plus couvent l'unique n)obi|(3 du mariage.

La dot était acquise au piarj, et se confondait dans le reste de §a fortune; il en devenait pror prié taire absolu, il pouvait aliéner le fond$ dp^ tj^l, ii|ten(:isr une action mèf^e contre la femfp^i pQI|r flétourpemept d'objets compris dans )j| dpt', et, quand la femme vpn^it à moi^rir, }\ n'jétajt pa§ tepu de rendre la dot k ^^ héritiers,

Tel fut le régime dotal dans l'origine; l'adop? ci§^ement des flf^qeiirs et ^u^si l'influepce des i4ée§ grec(jjjes y appprtèriçnt quelques restrictigjis, quoique t^f^dives. Ainsi, le paari fijt obligé à restitijer la dot h §op beau-père Çsolatii loço)f § la mort de sa fen^me, pour que le père pe fût P^^ 4 h fois prfvé de son çnfani et de son biei}^; |[pfii$ p'est PP privilège exclusivement réservé au père, et qui nç s'^jtçpd pas même k h paére p^r laquelle la dot a été constituée^. Une autre res-r

> Plaut. ÂuluL aet. II, se. ii, v. 13-19. Mnumm. act. III, fic. 1I9 Y* ^-65, L. i^lt. Pig, Qum ft» fmu4> cr$4, h. ul^. Big* De doit mali exceptione.

« L. 24, Dig. Rer. amotor. (XXV,2.)

' \j. 6. Pig. Dejptr^ dotium,

* Ulpiafii RegulQT, tit. yi, S 4.

tription apportée ^u 4rpit du m^rî 3Ur la dot, c'était <ïi»'efï caç 4p prédécès de l'époux, h feqdinp pouvait sp fairç restituer, par les héritîerti dp spo na*ri, pp qtt'plte avajt apporté ep dot*. Mai^ ce pe fjurept que de$ palliatifs, et quapd la corruption de$ mjseurs et par 3uitis 1^ licence des 4ivorpe3 rejetaient saps cesse dans )a société uu nombre toujours croissait de fefnmes dans le d^fiuff^pj^tf il fallait: absoj^pent des remèdes plu^ épprgiques pour sauver ^es dot^ de ces iufortupées. I) était bien d'usajge de stipuler dans les contrats de mariage la restitution de la dot^ epi cas de divorce, e^ le préteur avait même in-r trodujt l'action rei uxoriœ^^ pour le cas où cette çlaus,e {cfmtio rei wooriœ) n'i^vait pas été stipu^ lée. Mais malheureusement, cette action était très-souvenf illpsofrfi, parce qu'elle ne ppuyait être utileq^euj; /^xerpée contre un mari ruiné et saps ^ortui^fs, D^n ^^tre côté, upe fois que la r^titpt^op d^ la do^ (était admise, ep cas de divQr)ce, on D,e tarda pas à s'apercevoir, qu'il serait égi^lemef^t profitable pour la femme de retrouver ^dot intacte en cas de dissolution du mariage p^r le prédécès du mari. Cette raison, jointe au désir de favoriser )es seconds mariages pour ac-

* L'histoire des Gracches en fournit un exemple. Troplong, pomment^ du contrai de mariage, préface, p. 48 çt s.

* Aulu-Gelle, XVU, 6.

76 DE 1/ORGA.NlSÂTrON

croître la population, donna lieu à de nouvelles lois, qui devaient garantir à la veuve l'intégralité de sa dot pour pouvoir contracter de nouveaux liens; et c'est dans ce sensqu'il faut entendre le jurisconsulte Paul*, quand il dit < qu'il est de l'intérêt public que les dots des femmes soient garanties pour qu'elles puissent se remarier. »

Le droit de propriété du mari sur la dot de sa femme fut, par conséquent, grandement circonscrit par la législation impériale. La loi Julia' (De adulteriis) lui ôta la libre disposition du fonds dotal; il ne pouvait plus aliéner, sans le consentement de sa femme, les propriétés situées en Italie; la loi lui défendit encore d'hypothéquer le bien dotal, même avec le consentement de sa' femme.

Nous voilà déjà bien loin de ce domaine exclusif que le mari avait dans l'origine sur la dot; mais ce n'est rien encore en comparaison de ce que Justinien , l'auteur du régime dotal des Codes modernes, fit pour les femmes, faveurs qui lui méritèrent le surnom de uxorius. C'est par les lois de ce prince, que la nature de la dot changea complètement. Avant lui elle n'avaié pas été restituée en cas de prédécés de la femme; par suite de la législation de Justinien, la dot

L. % t>ig. De jure dotium : a Reipûblicœ interest mulieres dotes salvas habere, propter quas nubere possunt. »

DE LA FAMILLE BN FHANCB. ,77

devait être restituée toujours et dans tous les cas de dissolution du mariage; le mari ne garda plus qu'une propriété temporaire, limitée, mutilée même dans ses prérogatives les plus essentielles. La dot devint inaliénable, même en cas de consentement de la femme; elle sortit entiè* rement du commerce, la véritable propriété en revint à l'épouse, et il lui fut accordé une hypothèque légale sur tous les biens du mari, pour en garantir la restitution.

Ainsi, tandis que la confusion ou plutôt l'unité du patrimoine avait été le caractère dis tinctif du régime des biens entre époux dans le mariage qui donnait la manus; dans le mariage libre, et par le développement du système dotal, le principe de la distinction des patrimoines du mari et de la femme avait prévalu. Les biens de celle-ci, compris dans la dot, restaient sa propriété, le mari n'en avait que l'administration ; et quant aux biens de la femme non compris dans la dot, ceux qu'on appelait extra-totaux ou paraphemauXj elle en gardait la pleine et entière disposition.

On peut dire qu'à une certaine époque l'émancipation de la femme romaine avait été poussée à un point exagéré, et à cet égard, nous ne pouvons exprimer plus élégamment notre pensée que dans les termes dont s'est servi, tout

t8 bE L^ORGANidATioif

récêMlihént, xxix dé ticà plus ^vAtldÉ jilHscoh^iil^ tes contëmpot^aifas * -

(( Quoi qu'il en Soli, bdtià apercevons ici tin singulier retour des chô^ë^ d'ici-bas. Atl début de là société romaitie, tôtit est arrangé danâ Tin-^ tét'étdti mari; par lalëgislâtidn dëXustiniêtiy totlt est arrangé danè Tintéi^èt dé là fetnitie. Par ft droit ancien, c'est M fcondltiofa de là kttitûë gtiî est la |)luè mauvaise j par le droit nouveau, c'ëil la condition du mari qui est la hioins bohné^ et c'est avec beaucoup d'à-propos que Cujas a dit : i( In multis àrliculis juris, deterloteni ésèfe con-* ditionem femihat*um quatn masculdruni : éëd IH causa .dotium, certe melîor est conditib feraiilâ^ ruitiquâm masculorum. •

En somnie, la position de la femme, icommè épouses, n'a jatnais pu atteindre l'idéal â Rome; elle a tari tôt trop penché d'un fcôtë; tantôt trd^ dé l'autre, et des deux côtés il y à eu eiagératîotti L'épouse in rAariû n'était guère ifiieut qu'uÉië esclave; là femme, dans le nidHàge libre, êlàtl danfe Uhé telle indépendance, qu'elle restait complètement étrangère aux ititéfêtâ dé là ik-^ mille dé èbti époux , de sorte qtie par suite de la dépravation des mœul'S elle put même lëUr devë-*nir hostile. L'idée de l'asSoddtibti est Keâtéë

^ Ttôplông, tommenL du contrat de hià¥tâge, ^sHtaéë, ^. H.

inconnue ab monde romain ; té fut tin bienfâiè que rélSinënt germanique et l'Eglise chtétienhc! apportèrent à la civilisation.

Le itidriagë libre ne (jardit [ias dvoii* produit dànà IdGàulë lésiticonvéniëntsqu'il Sen^èndré^ a tloîtië; lânbienniB soumisàitih de la fbmmë gauloise au pouvoir dù ihari devait f êtrd pdiir beaucoup; le christiatlisnlë, qui problatnait 1 a'titbrilë maritale, y côntribtia. Les bienâ dé ta Femme itlariée galIo-romainë sfc divisâifeht, cottiiiiè à Rome, en biens dotaux et en biens extra-dotaui ou paraphernaux, que les habitants nommaient pecidium\ La gestion du mari s'étehdail aUM objets mobiliers et immobiliers composant le pécule; mais il fallait le consentement de la femme, à défaut duquel celle-ci avait lé droit de levendiquer l'immeuble vendu, et la condictiô ôd action persotinelle pour les objets mobilîet^ aliénés. En somme, le itiâH ti'dtiitiinisbait le pécule que cotnme mandataire de sa femme':

Avant de quitter le régime dés biens étitré époux, lions atons encore à parler des dorlatlon^ qulls {)ouvaient se faire. Cette fa(:ulté avait êiè interdite par la législation romaine jusqtl^àti

' « Gœterum si res dentur in ea, qu» Grœci patùphef^nd dicunt, quffique Galli peculium appellant, videamus, an statim efiiciuntur marili. »L. 9, S 5. Dig. DejurédoL (XXtlI,^).

• C. 8 Cod. be pact. convetUis (V, i4).

80 DE l'organisation

commencement du troisième siècle deTère chrétienne, et cette défense absolue s'explicjue aisément. Dans le mariage produisant la puissance maritale {pianum)j la femme n'étant pas une personne mi jurisy ne possédant rien, ne pou-r Tant ni donner ni recevoir, aucune donation entre femme et mari n'était possible. Dans le mariage libre, d'autre part, la fréquente inégalité de fortune entre les époux faisait une obligation au législateur de prévenir l'obsession de la femme ou les violences du mari. D'ailleurs, la liberté du divorce dans le mariage romain était un autre puissant motif pour défendre des donations entre époux; la loi, dans la prévision d'un divorce toujours possible, devait les empêcher de se dépouiller Tun en faveur de l'autre. L'influence de ce principe de la liberté du divorce, que le législateur romain avait toujours devant les yeux, ne nous parait pas avoir été suffisamment signalée jusqu'à ce jour; c'est là surtout qu'il faut chercher le motif de la nullité dont le droit romain frappe toute donalion entre vifs, entre époux ' . Antonin le Pieux fut le moteur d'un sénatus-consulte qui adoucit l'ancienne sévérité de la loi, en permettant ces donations, tout en les déclarant révocables pendant toute

* Plut. Quœst, Rom,y c. vu. L. i et 3, pr. Dig. Dedon. inter vir. (XXIV, 1). UIp. Reg. VII, i . Paull. liée. sent. H, 23.

DR LA FAMILLE KN FRANCE. 8l

la vie du donateur^; mais c'était ôter à ces libéralités le caractère de donations entré vifs, en leur ôtant celui de Tirrévocabilité. Du reste, ce qui prouve encore une fois que la prohibition des avantages entre vifs n'était établie qu'en vue du divorce et d'un nouveau mariage, et non pas dans l'intérêt des familles respectives et de la conservation des biens dans ces familles, c'est que les époux, en général, étaient libres de s'instituer héritiers, de se léguer par testament, ou de se faire des donations à cause de mort. La raison en est donnée par Gaius, en ces termes : a Les donations à cause de mort, entre mari et femme, sont permises, parce que l'événement de la donation se produit dans un temps où il n'y a plus ni mari ni femme *. »

Mais la prohibition de s'entre-donner entre vifs n'existant que pendant le mariage {stante matrimonio), le fiancé faisait souvent, avant le mariage, une donation à sa future. Cette donation {donatio ante nuptias)^ attribuée par plusieurs auteurs a un usage oriental, ne fut introduite que fort tard par les césars chrétiens'^; appelée aussi Arrha sponsalitia^ elle a pris racine dans les Gaules et a donné lieu, plus tard,

* L. 32, S i-4, et S 14- Dig- De don. inter vir. *. L. 9, S 2, et L. iO, Dig. De don, inter vir. ' %Zy tiistlt Dedonat. (U, 7J.

82 DR 1<'0RQA9)»^TIQN

dans nos pays de droit écrit » k Taugment (}fe dol, qui tenait lieu du douaire des pays cCHiturniers. Du reste, l'idée qui Tinspirait étajt. Jyt même, car ces donations étaient faites toutes )e3 deux par le mari, dans la prévision de la diftsolution du mariage, et afin de pourvoir 4 V^^r trelien de la femme et des enfants.

La donatio pr opter nuptias que Temperiei^r Justinien gref& plus tard sur cette institution, et qui fut une espèce de contreniiot, une sorte de caution pour la sûreté de la dot, en même temps qu'une garantie pour la femme, contre le divorce injuste de la part du mari, n'appartient plu$ au droit gallo^^romain.

Le Code d'Alaric a étendu la tj^cqUé qi|'4vaient les époux de s'entre*donner p^r le drpit nouveau impérial, en interprétant d'une manière plus large le titre XXUI dii deuxié^[)^ livre des Sententiœ receplm de Paul» ^t en r^ cueillant un fragment de PapÎDien, éminemme^f: favorable aux donations entre époux S

Du reste, les époux gallo-romains ne jouissaient pas seulement du droit de se donner mutuellement les biens présents; une Novelle d^ Yalentinien III, de l'an 446, avait accordé Si^^ époux la faculté de s'instituer réciproquement

* y. Laferrière, tom. H, p. 467-46S, qui donne les textes dn Code d*Alaric.

DE L/^ WAW%.\^V, Elî FRANCK. ^3

héritiers, et de faire c^ tf^tament p)ulu§| par i)a seul et même acte (ifna charta). Cette Noyel|ç n'entra point dans le corps de lois 4e JusUnien, mais elle resla eq vjgifeur dans la G^ulft, et conlribua à former dans le droit coutumier français le don mutuel des biens à venir.

Enfin, les époux gallo-romains prenaient, à défaut de parents, la fortune du conjoint prédécédé, en qualité d'héritiers. L'édit (Inde vir et uxpr du préteur romain avait déjà cherché à corriger ce qu'il y avait de dur dans cette exclusion totale du conjoint survivant de la succession de l'époux prédécédé, dans tes mariages sine manu; il iiii avait donné la bônorum possessio à défaut de parents au degré successible. Ce droit successoral, confirmé par le code Théodosien* et le Papiani Iî6er*, a fait partie de la législation gallo-romaine.

En somme, le mariage chez les Gallo-Romains, au moment de la chute de la domination romaine^ était débarrassé des entraves du droit romain primitif, sans tomber dans les écarts de ces unions libres, dontCaton,Cicéron, Plaute et Sénéquese sont plaints si amèrement. La (emme avait gardé pour son mari ce respect, si nécessaire à la dignité de l'union conjugale; les époux jouisaaient, dans la faculté de s'eniri^onaer et

^Q.9, De legUim. hwred, (V J).