ET DE SA TRANSPLANTATION DANS LES GAULES PAR LES BARBARES

Nous l'avons dit : l'invasion des peuples germaniques ne trouva dans les Gaules que des sujets romains, vivant selon les lois de Rome qui étaient en vigueur dans cette province; l'élément romain» par conséquent, y dominait entièrement. C'est de lui et de l'élément germanique que se sont formes l'élément français, la nation française et le droit français : et c'est l'Eglise qui a le plus puissamment contribué à marier ces éléments, et à fondre vainqueurs et vaincus en une seule nation. Ce travail de fusion a absorbé tous les siècles suivants : ce n'est qu'au dix*septiéme siècle que la nation française est arrivée à celle uniié complète, qui est le plus beau titre de la royauté dans le passé, et la plus précieuse garantie de force et de pouvoir pour l'avenir de notre patrie» Quant k la fusion com^

pléte SOUS le poînl de vue du Droit, quoique les éléments romain et germanique se fussent déjà intimement rapprochés dans les Coutumes des provinces, la fusion complète et l'unité définitive ne triomphèrent qu'au commencement de notre siècle par le Gode civil, monument impérissable de la sagesse des législateurs modernes.

L'organisation de la famille germanique est marquée à un coin qui la fait reconnaître au fond de toutes les législations des peuples issus de la souche germaine; elle sert à distinguer aujourd'hui encore les différentes nations appartenant à cette race forte, qui brisa Rome ancienne et fonda les empires actuels de l'Europe centrale et occidentale.

La famille, chez les Germains, a été une association juridique delà plus haute importance; et cela dès les temps les plus reculés, dés les premières notions que l'histoire nous donne sur cette race. Tous les individus unis par les liens du sang ou par ceux du mariage formaient une société dont les membres se devaient mutuellement aide et assistance, où les forts étaient tenus de défendre les faibles; association qui répondait vis-à-vis des tiers des délits commis par ses membres. G'esjt là le principe de la vengeance privée, l'origine des compositions {wergelder)^ la raison d'être de la garde (munt, mundium) que

DE LÀ FAMII2LE BM FRANCE. 119

le père exerçait sur ses enfants, le tuteur {munduoald) sur ses pupilles, le mari sur sa femme. Quant aux biens de la famille, celle-ci les possédait, pour ainsi dire, en commun ; chaque membre avait un droit éventuel dont la volonté du détenteur momentané ne pouvait le priver. C'est là la base de la succession du sang, Torigine du retrait, le motif de la préférence donnée aux héritiers mâles ; c'est l'explication de Tabsence du testament chez la race germanique primitive, et de la répugnance que mirent les nations issues de cette souche à l'accepter. Cette répugnance, en effet, a été tellement grande que, sans le puissant concours de l'Eglise, le pouvoir temporel ne serait pas parvenu à la vaincre.

Ce qui caractérise encore la famille germanique, c'est que tous ses membres sont des personnes jouissant de droits; leur individualité n'est point absorbée par la personne du chef, comme cela avait en lieu en Orient et dans la constitution primitive de la famille à Rome. Le chef de famille, chez les Germains, n'est investi du pouvoir domestique que pour mieux défendre les personnes et les intérêts confiés à sa garde* Ce n'est plus un despote qui dit : « L'Etat c'est moi » ; c'est une autorité tutélaire, c'est un premier magistrat, et non pas un maître absolu.

Nous allons maintenant esquisser l'organisa-

tien de la famille d'après les lois que les peuples germaniques ont rédigées du cinquième au neu- Tiéme siècle de Tére chrétienne; ce sont les premiers monuments de droit que nous possédions de cette race. Quelques-unes, comme la loi des Francs Saliens, avaient été composées avant rétablissement dans les Gaules; d'autres, comme les lois des Burgondes, des Visigoths, des Ailemansy ne le furent qu'après que ces peuples eurent conquis une partie de ce pays, qui, disonsle en passant, eut alors des limites plus étendues que la France de nos jours. Mais cette circonstance n'a pas à nos yeux une grande importance. Que la loi salique ait été rédigée pour la première fois sur la rive droite ou sur la rive gauche du Rhin, qu'importe? Toujours est-il que la rédaction par écrit des coutumes germaniques se fit par un mouvement simultané, éclatant chez tous les peuples de cette race à la fois. Le besoin d'une organisation publique et privée, plus forte, qui permit de résister efficacement aux invasions sans cesse renaissantes des peuplades qui n'avaient pas encore conquis des établissements stables; le contact et la vie commune avec les habitants des provinces conquises, qui vivaient sous l'empire de lois savamment combinées et ayant l'avantage d'être fixées par écrit; enfin, les rapports nouveaux, nés chez les

vainqueurs par leur établissement récent; tous ces motifs réunis provoquèrent chez les nations de la race germanique ce mouvement spontané qui les a portées à fixer par écrit leurs propres lois et coutumes. Nul doute que ce n'étaient plus tout à fait les mœurs et les usages des Germains du temps de Hermann, l'exterminateur des légions romaines; mais ayant à exposer quelle fut l'organisation de la famille sur le sol français, nous n'avons pas à rechercher quel fut Tétat des Germains dans les forêts de la Germanie, au temps de César et de Tacite; mais quel fut l'élément que cette race importa dans les Gaules. Nous prenons- donc notre point de départ dans les lois barbares.

Mariage» Autorité maritale. Régime des biens entre époux»

Les coutumes germaniques, vulgairement appelées /ois barbares y déj\eigaeni déjà une civilisation avancée, si nous la mettons en face de ce qu'étaient les Germains primitifs au fond de leurs forêts, avant tout contact avec l'empire romain. Ce progrès incontestable se révèle d'abord dans les fiançailles et le mariaee. Le mariage, qui, chez les Germains primitifs, comme

partout dans l'enfance des peuples, n'avait été qu'une acquisition de la femme par l'homme, n'a guère plus la nature d'un simple achat ou d'une simple vente dans les Coutumes écrites à partir du cinquième siècle. Cependant l'union de l'homme et de la femme porte encore avec elle de nombreuses traces de cet ancien principe.

Grande est, du reste, la différence des lois germaniques sur ce point, selon qu'elles sont restées plus ou moins éloignées du contact avec la civilisation romaine. Si la loi Saxonne, expression pure delà rude Germanie, sanctionne encore l'achat de la femme dans sa crudité primitive, la loi des YisigothSy qui de toutes les lois germaniques a subi le plus l'influence des idées romaines, n'exige plus que les arrhes, espèce de prix des fiançailles. Partout cependant le pas le plus important pour l'émancipation de la femme est fait^ car le consentement delà mariée n'est pas moins nécessaire que celui des parents; mais le principe de Tancienne acquisition sç retrouve toujours au fond, malgré la variété des termes employés par les différents peuples.

La loi salique (tit. LXX) prescrit la présence des parents du futur et de la mariée aux fiançailles, car le consentement de la mariée et celui de ses parents sont absolument nécessaires pour la validité du mariage dans la famille germani^

DE LA FAMILLB £If FRANGE. 123

que. Les fiançailles y sont reconnues comme un contrat obligatoire j et celui qui se rétractait après cet engagement était passible de fortes amendes ^

Le prix que le marié payait, selon les lois germaniques qui nous occupent , n'élait plus la valeur de la femme, mais il achetait encore aux parents le mundium^ la garde de son épouse. Ce prixy souvent fixé à un minimum par les lois, avait des noms fort divers : il s'appelle. dans la loi Burgonde pretium nuptiale et wittemon ; dos et arrhœddLUS celle des Visigohts ^. L'union per ' solidum et denariuniy en usage chez les Francs, est connue par les historiens ^ et les formules *. Payé dans l'origine aux parents seuls de la mariée, partagé ensuite entre eux et la fiancée elle-même, ce prix finit par appartenir à l'épouse exclusivement ; ce fut alors que ce prix nuptial, vestige de Tancienne acquisition , se transforma en donations, que nous connaissons sous les noms de don du matin et de douaire.

Nous reviendrons plus tard sur cet important

' L. Sa^, XIV, $8-9 ;L. Bajuvar.,\l\,$i^;LMlem,,Lm; L.Visigoth.,ill,i,$^^,

* Meta chez les Lombards; pretium emtionis chez les Saxons du coatinent ; ceap, sceaty gift^ chez c^ux de l'Aogleterre.

* Fredegar. Epitom,^ c. i8.

* Form. Bign, 5. Form, Lindenbr. 75.

sujet ) quand nous exposerons le régime des biens entre époux.

Le niariagey chez les Germains, était basé sur le principe monogame, dès le temps de Tacite; car cet historien fait la remarque que, presque seuls entre les nations barbares» ils se contentent d'une femme unique, à l'exception des chefs \ Malgré cela, la stabilité du mariage n'était pjis grande. Le lien matrimonial ne se dénouait que trop facilement de la part du mari, et les unions illégitimes, notamment celles contractées entre personnes de classes différentes, étaient très-fréquentes parmi les nations de la race germanique. Cependant une démarcation profonde est tracée entre le mariage légitime et l'union illicite, et jamais, à l'honneur de ces peuples, leurs lois n'ont reconnu le concubinat comme une institution légale. La femme qui n'est pas légitimement acquise d'après les régies de la loi, reste sous la garde de son père ou de ses propres parents, ainsi que les enfants issus d'une telle union. Un mariage régulier ne peut avoir lieu qu'entre personnes de même condition. Toutes les lois de cette race s'opposent avec une grande énergie aux unions entre personnes de classes différentes; quelques-unes, en les défendant sous les peines les plus sévères,

* German.y c. 18.

DE hk FAMILLE EN FRANCE. 125

comme celle des Visigoths \ des Burgondes *y des Saxons^; toutes, en attachant des incapacités civiles à ces sortes de mariages. La plus importante de ces incapacités, et la plus féconde en conséquences, était que l'enfant issu de ces liens suivait le sort de celui de ses parents qui était de la pire condition *. Ainsi, le (ils d'un serf et d'une femme libre était serf; tandis que le droit romain, qui avait consacré une règle différente, faisait suivre à l'enfant, en pareil cas, la condition de sa mère'.

L'origine de cette sévérité des lois germaniques sur ce point provient de ce que les individus de condition servile n'avaient pas d'aptitude à contracter mariage ; ils étaient considérés comme un bétail humain, dont le croit profitait au maître. C'est en vue de ce profit, et non pas mus par le sentiment de l'égalité, que les rois francs favorisèrent les unions entre personnes libres et les serfs royaux (fiscalini). Le but était d'augmenter autant que possible le nombre de

1 Lex Visigoth., L. III, t. H, $ â-5.

« Liîxfitirflf., t.XXXV, $23.

' Adam Bremensis, Hist. eccles,^ L. I, c. 4.

* Lex Rip., t. LViIÏ,S 15, 46, 18; Lex Sal., t. XIV, 7, ii.

B L. 24, Dig. De statu hominum ([, 5); Gaius, Comment.^ 1, 78. L'ancienne lex Mensia faisait exception à cette règle du droit romain, en ce qu'elle avait établi que Tenrant né d*ane citoyenne romaine et d'un étranger, était étranger.

ces derniers, puisque, à moins de stipulations expresses, les enfants, en ce cas, restaient serfs du roi*.

L'Eglise, une fois établie parmi les peuples de la Germanie, fit des efforts timides pour faire approuver les mariages entre serfs et serves * ; mais elle n'osait pas aller jusqu'à approuver les unions entre des personnes libres et des individus de la classe servile ' , car ici elle se heurtait contre une loi politique. Aussi le système des lois barbares s'est conservé en France et dans les autres pays romano-germaniques, pendant tout le moyen âge, et il a même été étendu aux vilains, aux roturiers ; bref, à toutes les inégalités créées par la hiérarchie féodale et aristocratique \

^ Marculfe (L. Il, form. 29) nous a couservé de ces sortes de stipulations.

* Concile de Châlons-sur-Saône de Tan 815 : « Dictum est nobis quod quidam légitima servorum conjugia potestativa quadam prœsumptione dirimant, non attendentes iilud Evangelicum : « Quod Deus conjunxit, homo non separet »i unde nobis visum est ut conjugia servorum non dirimantur^ etiamsi diversos dominos habeant, sedin uno conjugio permanentes, dominis serviant suis. » Voir aussi le Concile de Mâcon, ch. x.

* Voir les lettres du pape Léon à Rustic, évéque de Narbonne, et d'Yves, évêque de Chartres, dans les Notes de Laurière sur Loysel, Insiit, coutum.y L. 1, 1. 1, règle 23.

* Plusieurs proverbes ou adages expriment cette pensée. En Allemagne : « Trittst du meine Henné wirst du mein Habn. )> (Situ abuses de ma poule, tu deviendras mon

Nous venons de dire que la défense des mariages entre personnes de différentes conditions était une loi politique. En effet^ ce sont les mariages mixtes qui tendent le plus à effacer les inégalités de caste , de rang , de condition , de naissance, de nationalité et de religion. Aussi, partout où le législateur a voulu maintenir ces barrières, il s'est opposé avec force aux mariages mixtes. Telle fut la raison qui fit défendre aux prêtres de l'Orient d'épouser des femmes d'une autre caste; qui inspira à Moïse la loi empêchant le mariage avec des femmes étrangères ; qui fit résister les patriciens de Rome à la demande de la plèbe, de la faire participer an jus connubii. C'est le même motif qui défendit, au moyen âge, les mariages entre personnes de conditions différentes, ou y attachait au moins des incapacités civiles; c'est la même raison enfin qui, encore de nos jours, rend l'Eglise catholique si hostile aux unions de ses membres avec des individus non catholiques.

Dans le mariage germanique, la femme se trouvait sous la garde de son époux, comme

coq.) «DasRind foigt der aergeren Hand. » (L^enfant suit la pire main.) £n France : a En formariage le pire emporte le bon. » Quelques coutumes de France avaient consacré, par exception, le système romain, sous l'influence du droit canonique (c. 4, Extra, de natis ex libero ventre). V. Lau- Tière sur Loysel, I, i, 25.

128 DE L'ORGAMSÀTCON

avant le mariage elle s'était trouvée sous celle de son père ou de ses parents. Car la femme germaine, comme la femme romaine, se trouve toujours sous la garde de quelqu'un : fille, épouse ou veuve, elle a toujours un défenseur. Mais entre cette garde et la tutelle romaine, il y avait toute la différence que nous avons signalée entre le pouvoir du chef dans la famille romaine et dans la famille germanique. .

De même l'autorité maritale, dans le mariage germain, diffère essentiellement de la puissance de l'époux romain, car c'est dans l'intérêt de la femme, et non pas dans celui du chef de la famille, qu'elle est exercée. Le mari doit protection à la personne et aux biens de sa femme; c'est lui qui doit la venger, c'est lui qui reçoit la composition pour les délits commis sur elle; c'est lui qui, tant que dure le mariage, administre les biens coi^ugaux; il en est, à l'égard des tiers, le seul administrateur, et ceux-ci ne peuvent traiter avec la femme sans le consentement du mari.

Voyons maintenant en quoi consistaient les biens de la femme, pour pouvoir nous rendre un compte exact de l'administration du mari et du régime des biens entre époux.

D'abord, il y avait la dot {dos, meta^ tvitte^ mon, pretium nuptiale), le prix d'achat payé dans l'origine aux parents de la mariée, qui re-

DE tA FÀMILLB EN FRANCE. 129

vint ensuite, en partie ou en totalité, à la femme elle-même, à mesure que son individualité avait grandi, et qui, plus tard, contribua à former le douaire. Cette dot était un bien personnel de la femme. Quelques lois germaniques en déterminaient le montant, à défaut de conventions des parties : la loi Ripuaire la fixait à cinquante, celle des Ailemans à quarante sous d'or*; celles des Burgondes et des Bavarois n'établissaient point de chiffre, mais il résulte des textes, que la coutume avait établi la valeur des dots selon le rang et la condition des parties*.

Pendant le mariage, le mari, en vertu de son autorité maritale (mundium) , administrait la dot ; après sa mort elle revenait à la veuve et aux enfants issus du mariage. Le prédécès de la femme sans enfants annulait la dot, et la famille de là femme ne pouvait rien exiger, car ce n'est qu'en faveur de la veuve que la dot était constituée; aussi, toutes les lois germaniques n'en parlent que dans le cas de prédécès du mari. I^ mariage étant dissous par la mort de celui-ci, la veuve avait l'usufruit de la dot, et

• L. Rip., t. XXXVil, s 2 ; L. Allem,, l. LV. Voir sur la valeur du sou d'or et d^argent, M. Laferrière, Hist. du droit civil de Rome el du droit français^ 111, p. 510 et suiv.

* L. Bajuvar., t. Vll, 14 : « Dotem secundum genealo-

giam suam solvat légitime, d L. Burg.^ t. Xll, et Àdditam, I, t. XIV.

] 30 BB L'aRGANIft ATIOTf

la nue propriëté appartenait aux enfants \ }|9Îa pour le cas'où la veuve mourait sans enfants, les lois de la race germanique consacraient des dispositions différentes. Celle des Yisigoths' attn-r buait la dot, après la mort de la veuve, à )fi famille du mari; tandis que les lois des Allem^P^y des Bavarois et des Francs Ripuaires cQnservaiei^t la dotaux héritiers de la veuve'* La loi Burgond^ avait consacré un moyen terme , en partageai^t par moitié, entre les deux familles des époux, la part du wittemon qui, chez le^ Burgondes, revenait à Tépouse*. La loi des Francs Saliens e^t muette sur ce point, mais les Gapilulaires des rois francs établirent le principe du partage de la dot entre les deux familles. Déjà Clovis avait attribué, à la mort de la femme, les deux tiers de la dot à ses héritiers ; Chilpériç, poussé par les évéques, fit triompher les principes de rég4lité, en étal^lissant , à la mort de Tun des épou^ , le partage égal de la dot entre ses héritiers et l'époux survivant ^.

* Capit Chlodovœi, VJI et VIII ; Marculfe, II, 9 ; L. Burg., t. XXIV, SI.

' L. Allm,, t. LVI, S^ ; L, Bajuvar., t. XIV, 9, 2; L. Bip., t. XXXVII.

* L. Burg.., t. XXIV, 2.

* Capii. Chlodovœi, VIII, $1 ; Chilperici régis ediçt^m, IV. (Pertz, Monum. Germ, histor,, t. IV, (Legum II), p. Z et IQ.

DE LA FAMILLB BN FRANGE. I8t

Sd outre de la dot, la veuve raprenait dans lu masse les biens composant son don du matin {morgengobé). Cette donation, en usage ohez les Orientaux, chez la race Scandinave et chez tous les peuples germaniques» était faite par le mari le lendemain de la nuit nuptiale : sa significatioa primitive était le prix de la virginité, la reoon-r naissance de l'époux, qu'il avait trouvé uw vierge. Quelques coutumes germaniques \ è défaut d*expression convenable en latin, ont appliqué le nom de dos au don du matin, ce qui a contribué à rendre encore plus difficile l'étude du régime des biens entre époux, en usage chez cette race.

Tous les peuples germains qui se sont établis sur le sol de laQ^ule ont distingué dans leurs lois le don du matin de la dot*, excepté les Visigoths et les Bavarois. Les premiers, sous l'influence du clergé et des idées romaines, avaient proscrit les donations entre époux pendant la première an^ née, et confondirent, par conséquent, l'ancienne dot, prix d'achat, avec le don du matin. La veuvQ y avait une part d'enfant en usufruit, et les époux supportaient les pertes et les gains faits

' L. Sax., t. YUI çt IX ; L. Bur^,, t. (.Xll, S S-

* Grégoire de Tours, IX, 20; L. Rip.^ t. XXXV1I,S2; L. Burg., t. XLII, $ 2; L. Allem., t. LYI, S 2.

13d DS l'organisation

pendant le mariage, en proportion de leur n)ise\ Enfin, la loi visigothe avait accueilli la disposition du droit romain qui permettait aux époux de se succéder réciproquement, à défaut de parents au septième degré'; disposition empruntée au Code théodosien', qui, lui-même, n*avait fait que confirmer l'ancien édit Vnde vir et uxor du droit prétorien. Quant aux Bavarois, la veuve y avait, pour remplacer le don du matin, l'usufruit d'une quotité de biens qui dépendait du nombre des enfants*, et qui, à défaut d'eux, était de la moitié de toute la masse <<•

Nous reviendrons, dans les chapitres suivants, sur le douaire, qui a occupé une place importante dans notre droit coutumier, et qui s'est formé des éléments de la dot et du don du matin confondus.

En troisième lieu, la veuve reprenait, à la dissolution du mariage, les biens qu'elle avait apportés de la maison paternelle, ce que les Romains et nos lois modernes indiquent par dot ; mais les monuments germaniques, écrits en latin,

* L. Visig.y IV, 2, $ 16 : « Deliis quœ vir et uxor in coqjugio constituti conqtiirere potuerint. d

»L. Fwiflf., IV,2,SH,Ueti6.

= C. 9, Cod. Theod., De legit, hœred. (V, i).

* I. Bajuv,, t. XIV, 6.

* L.Bajuv., i.Xl\,9,Si.

n'ont jamais employé le mot dos dans ce sens. Les lois des Allemans et des Bavarois emploient des circonlocutions : a Quidquid illa de rébus parentum ibi adduxit ^ n « Quidquid uxor de sede paterna secum attulit*. » Les Lombards et les Anglo-Saxons emploient des termes équivalents à bien paternel^ ; les diplômes du moyen âge se servent du moi maritagium^ ; les Coutumes de France disent mariagej mariage avenant.

Ces biens consistaient ordinairement en objets mobiliers, les filles étant fréquemment exclues de l'hérédité de la terre. Si la femme mourait avant son époux, sans laisser d'enfants, le mari survivant héritait de ces biens.

Enfin, on trouve dans quelques lois germaniques une autre reprise exercée par la veuve, et qui n'était ni la dot, ni le don du matin, ni rapport patrimonial. Cette reprise différait selon que la veuve restait seule ou avec des enfants. D'ailleurs, et c'est un point très-important, cette reprise ne se trouve dans aucune loi", concurrem-

« L. 5a;tit;., t. Vll,14,§2.

» L.Allem., t. LV,Si.

• Fader/ium^ fœderingfeoh ; de fader^ father, vater^ père, et fium^ fia^ fe^ bétail, valeur, argent, dans tous les idiomes germaniques. Il en est resté fee en anglais ; fe en suédois ; vee en hollandais; vieh^w allemand.

^ Ducange, V. Maritagium.

> Excepté dans la loi Burgonde, qui connaît le don du

134 DE L'ORGAIVlSATtok

ment avec le don du matin, de manière qu'elle nous parait avoir été la part légale attribuée à la veuve, pour le cas où le mari ne lui avall point fait cette dbnation. Cette libéralité de Tépoux, abandonnée d'abord à soii arbitre, à été, plus tard, garantie aux femmes par des dispositions législatives, quand les lois commencèrent à favoriser l'émancipation civile du sexe le plus faible. Nous avons déjà dit quelles étaient, à cet égard, les dispositions de la loi des Bavarois et des Vfsigoths.

Quant aux Francs, l'antique loi salique ne contenait aucune disposition de ce genre ; mais une formule, conservée par Canciani *, prouve que lé futur assurait à sa veuve une partie de ses biens, et cette part correspond, pour la quotité, au tiers fixé plus tard par la loi Ripuaire. Cette loi, en effet, attribuait à la veuve le tiers des acquêts, si le mari ne lui avait pas constitué le don du matin *• Le partage entre les enfants et la veuve de Da-

matin, que la veuve gardait en usufruit malgré son convoi en secondes noces (L. Burg,, t. XXIV, i), et un droit d'usufruit sur le tiers de la masse, qu'elle perdait aussitôt qu'elle se remariait. (L. Burg,, t. XLII, § i, et t. LXII.)

* Barbarorum îeges antiquœ, t. Il, p. 476. Marculfeyll, 47.

• L. Bip., t. XXXVn,S2 : « Et tertiam parlem de

omni re quam collaboraverint, vel quidqûid et in morgen-- 9060 traditum fuerit »

DE LÀ ÉÀMILLË EN FftANGE. 13£

gobert, rapporté par Duchesne% confirme celte coutume franque ; le tiers des acquêts faits pen* dant le mariage y est réservé à Nan tilde. Lduil le Débonnaire confirma cette coutume *.

De même que la dot germanique et le don du matin se sont transformés en douaire, de mêqie les avantages nuptiaux, que nous venons de dé-^ crire, ont été l'origine de la communauté conju-* gale, non-seuiement en France, mais dans ioui les pays romano-germaniques. Nouô disons Toriginei car, certes, une véritable communauté ne pouvait avoir lieu chez des peuples qui assi-* gnaient au ^exe féminin une position aussi secondaire dans la famille, et lui donnaient des droits successoraux tellement restreints, que lei feknmes ne pouvaient guère apporter de grandes richesses à leur mari. D'ailleurs, ce qui s'oppo* sait encore h une véritable communauté chez \eè nations germaniques, c^est que les femmes n'y étaient pas tenues des dettes, et que, dans certains cas, comme celui de secondes noces, el\es étaient menacées de la perte de ces avantages nuptiaux. Mais, nous le répétons, le principe de Tassociation était déposé dans ces anciennes Cou-

* Capitul., lY, 9 : <( Volumus ut uxores derunctorum post obitum maritonim tertiam partem collaborationis qiiam •imul in beneficio conlaboraverunt, accipiant. »

tumeSy €i les monarques francs , suivant l'impulsion du clergé, élargirent et développèrent ce principe éminemment favorable à Témancipalion de la femme.

D.u reste, ce développement graduel de la communauté des biens entre époux ressortira dans toute son évidence, quand nous exposerons l'organisation de la famille sous l'époque cou« tumiére ^ .

Nous avons déjà dit que le mariage, chez les nations germaniques, se rompait avec une grande facilité de la part du mari. En effet, à une époque où la femme était Tinférieure de l'homme, et où celui-ci payait en beaux deniers comptants l'acquisition de cette autorité {munt\ il ne pouvait guère être question de répudiation que de la part du mari^; aussi, c'est elle seule qui est admise chez les Burgondes, les Bavarois, les Ailemans, quoique, dans la rédaction de ces lois, on trouve déjà les tendances du clergé à circonscrire cette faculté. Les lois des Bavarois et des Allemans, par exemple, imposent au mari qui répudie sa femme, outre la perte du muti" diuruy le payement d'une forte amende aux pa-

I Voir plus loin, chapitre vi, S 1 .

* La Loi Burgonde, t. XXXiV, § 1, condamne la femme qui quitte son mari à être noyée dans la boue.

rents^ , et la restituiioa de tout ce qui revient légalement à la femme. La loi des Burgondes contient deux dispositions qui, selon toute pro« habilité, appartiennent à des sources et à des époques différentes. L'une, essentiellement germanique, n'impose au mari qui répudie sa femme, qu'une amende de douze sous et la restitution du double prix du munefêum'; l'autre, tout empreinte des principes de l'Eglise, ne permet au mari de répudier sa femme que pour trois crimes : pour adultère , sortilège et violation de sépulture. Hors ces trois causes , la répudiation est défendue, à moins que le mari ne veuille abandonner à la femme et aux enfants sa maison et sa fortune entière ^

Quant au divorce par consentement mutuel , la loi des Âilemans est la seule qui en fasse mention ^. Les lois Salique et Ripuaire ne contiennent rien sur la séparation des époux ; mais l'Eglise, qui s'efforçait de faire pénétrer partout l'idée que le mariage était un sacrement indissoluble, ne cessait de pourchasser le divorce. Cette influence est visible dans la loi des Yisigotbs* et

* Quarante sous, selon la loi des Ailemans, Addit,, c. xxx. Quarante-huit, selon la loi des Bavarois, t. YII, c. xiy.

* Leaî5urflf., t. XXXIV, $2.

» L. Burg., t. XXXIV, S 3-4.

* jL. Allem,, ÀddU.^c, xxix.

» L. m, t. II.

i«38 DE L'ORGimSATION

[dans les Capitulaires * . Cependant , malgré les efforts du clergé, soutenu par le bras séculier, lé divorce ne disparut complètement qu'au douzième siècle, quand les lois de l'Eglise devinrent la régie unique pour les' questions de mariage dans la chrétienté. Jusque-là, nous voyons leâ hommes les plus illustres, les rois eux-mêmes, répudier leurs femmes sans motif.

Autorité paternelle. Minorité. Tutelle.

Le pouvoir paternel du chef de famille, chez la race germanique, a dû être dans Torigine uile puissance à peu prés absolue. Elle embrassait^ à la fois, la garde (mundium) sur les personnes, et la saisine [gewer) sur les biens des enfants. Que l'exposition des nouveau-nés ait eu lieu, les antiques mœurs des Germains nous en font foi, quoique Tacite ait prétendu qu'à ;s>on époque, ce fait, qui constitue un crime si odieux aux yeux des nations modernes, mais qui fut général dans le monde païen, ne se présentait plus parmi les Germains*. Cet historien ne dit rien de la puissance paternelle, mais le pouvoir modéré du

• Pipini Capit.y a. 744, c. ix. A. 753, c. ix.

> C'est ainsi que la plupart des commentateurs enteodeot les mots aut quemquam ex agnatis necare^ de Tacite, Germ., c. 20. .

maître sur l'esclave est garant que le père n'exerçait plus, à cette époque, une autorité tyrannique sur la famille. Ce qui est certain, c'est qu'au moment de l'établissement des tribus germaniques sur le sol de la Gaule, et de la rédaction, par écrit, de leurs Coutumes, l'autorité paternelle était tempérée et toute dans l'intérêt des protégés. Lé père de famille n'y est pas le inaitre de la femme et des enfants, comme à Rome, il en est le gardien {mundwaldj murt" doaldus). Aussi un vieux commentateur des lois lombardes fait l'annotation suivante : « Jure Longobardorumfiliinonsuntinpotestatepatris)}; et notons bien que le mundium chez cette nation était plus sévère que parmi toute autre de la race germanique. La femme et les enfants étaient, malgré le mundiurriy des personnes distinctes du inari et du père, sui juris, comme on dirait dans le langage du droit romain ; le chef domestique n'exerçait son autorité que daiis leur intérêt î c'était à lui à les défendre, à venger leurs offenses. Aussi, c'est le père ou tout autre parent mâle tenant le mundium^ qui reçoit la composition çu amende {wergeld) pour ceux qui sont sous sa garde, et le prix d'achat ou la dot (preêium^ dos) pour les filles qu'il marie.

Le mariage mettait un terme au mundium.

Les filles passaient sous celui de leur époux ; les

140 DE l'organisation

ûh sorlaient également de la garde du père, par leur établissement comme chefs de famille, différence profonde avec les fils de famille romains, qui, en se mariant, restaient sous 4a puissance de leur père.

Loin d'être, comme à Rome, une puissance à vie, le mundium cessait dès que les enfants mâles n'avaient plus besoin de protection, et pouvaient se défendre eux-mêmes. La force physique, dans chaque cas individuel, parait d'abord avoir servi de règle, et la plus antique coutume d'Islande confirme cet usage, en déclarant majeur le jouvenceau de douze ans, pourvu qu'il sache défendre son bien, protéger sa vie, porter son bouclier et tendre son arc* . Lors de la rédaction des Coutumes germaniques, le besoin se fit sentir d'un âge fixe qui donnât la majorité. Â cet égard, non-seulement les lois barbares ne s'entendent point sur la même époque, mais, ce qui est plus, chaque loi établit plusieurs âges pour les difilérents actes de la vie civile, confondant même quelquefois la majorité civile avec l'âge où commence l'imputation morale des délits. Ainsi, pour ne parler que des lois qui furent en vigiieur sur le sol de la France, celle des Visigoths, quoi-

' Grctgas, 11,20. Cf. Tacît.» Germ,^ c. xiii. Leges Henrici 1, c. 78. Leges Wilhelmi Conq,y sect. m, c. xy.

DE LA t^AMlLLB EN tTRÂlVCE. 141

que fixant la majorité à quinze ans, ce qui était conforme aux dispositions des lois Ripuaire et Burgonde\ exige l'âge de vingt ans pour être tuteur ou mundoalduSj tandis qu'elle donne le droit de tesier, en certains cas, dés la dixième année^. La loi Salique fixe la majorité à douze ans, d'accord sur ce point avec les premières lois des Lombards et des Anglo-Saxons '. Commqon le verra plus loin *, ces divergences se sont conservées dans l'organisation de la famille coutumière et féodale, dans notre patrie.

Pour être sous la gaitle paternelle, il fallait être issu d'un mariage valable et contracté entre personnes de condition égale. L'enfant naturel, le bâtard, n'était point sous l'autorité du père, il ne faisait point partie de la famille, il n'héritait point de ses parents naturels; c'était le fisc ou le souverain, qui s'emparait des successions laissées par les individus nés hors mariage ^

> L. Visig,, IV, Z^i.L. Ripuar., t. LXSXl. Leœ Burgund, t. LXXXVII.I.

• L. Visig., IV, 3, 3 et Â.

' L. SaL, t.XXVIll.JLL.Aot/»ar.,c.CLY. LL.Hloih. et Eadr.^ c. VI. Le roi Luitprand changea plus tard la majorité du droit lombard, en la fixant à 18 ans. IX. Luitpr.^ c. xix et cxvil

* Voir notre chapitre vi, $ 2.

' Les lois lombardes de Rolhaire formaient une exception en faveur des bâtards : ils pouvaient hériter de leurs parents et les avoir pour héritiers.

142 Dtt JL'ORGÀNISATIOlf

un 9 vivement discuté la question, si l'adoption et la légitimation avaient été en usage parmi les nations germaniques. Certes, si l'on se représente ces deux institutions telles que le^ lois de Justinien les avaient organisées, rien de pareil i^' a été copnu parmi les tribus de la Germanie. Mais il en est autrement si on comprend, par le mot de légitimation, les divers moyeix^ que le père germain et le père Scandinave em^ ployaient pour acquérir la garde de leurs enf^nt^ naturels, et pour pouvoir leur donner une placQ au foyer domestique ; quoique ce fût encore, selon nos idées modernes, plutôt une reconnais-'? sance qu'une légitimation, l'enfant naturel n'y gagnant pas les droits d'un enfant né en ipariage légitime. Des cérémonies symboliques achcompagnaient cet acte : le père prenait l'enfant, qu'il voulait reconnaitre^sur ses genoux, ou bien il le n^ettait sous son manteau, ou bien il chauasaitaveclui le même soulier ^

De même, quoique l'adoption du droit romain fut inconnue aux Germains, cependant le désir de perpétuer son nom et sa lignée, ce désir universel à l'homme, a dû faire employer au Germain, comme à toutes les autres races du genre

* De nombreux exemples historiques se t^ouvept d^os Grimm, Deutsche Rechtsalt,^ p. 155 et 464, çt Miçi^iiQiç^ Origines du droit français ^"j^. 10.

DE Li FAMILLE EN FRiNCB. 143

humain, des moyens factices, afin dese créer une postérité. Cette adoption avait, chez les nations germaniques, une grande ressemblance avec la légitimation ; on y faisait usage des mêmes sym* boles, et, en réalité, |es deux actes tendaient au même but, à recevoir un individu dans la famille ; la différence n'était que dans la qualité d'enfant naturel, ou d'étranger, de l'individu qu'il s'agissait de légitimer ou d'adopter.

La garde des mineurs, orphelins de père, formait une troisième application de ce pouvoir protecteur que les forts devaient aux faibles dans l'organisation de la famille germanique, et dont l'autorité paternelte et maritale étaient les deux autres formes. Les vieillards invalides, les femmes et les enfants, incapables de porter les armes, jouissaient également de cette protection, car tous les trois ils ne pou?vaientse défendre eux-mêmes. Les mvthes de la race germanique et Scandinave offrent de nombreux exemples de vieillards se donnant volontairement la mort pour ne pas subir l'ignominie de tomber en tutelle \ Les femmes restaient toujours sous une protection quelconque : filles, épouses ou veuves, elles étaient sous la garde dç

^ Mone, Geschichte des Heidenthums im ncerdliehenEuroptk; et Grimm, Deutsche Rechtsalt,^ passim. On ea aperçoit encore la trace dans les LitteraeBrocmannorum, $ 98.

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leur père, de leur mari, du plus proche parent mâle, ou du souverain * ; les mineurs y restaient soumis jusqu'à ce qu'ils fussent en état de porter les armes, jusqu'au mariage, ou bien jusqu'à l'âge fixé plus tard par la Coutume.

Le père mort, la garde des mineurs de la famille se transmettait au plus proche parent mâle de la ligne paternelle ; c'était par conséquent le fils aine, s'il était d'âge, qui devenait le gardien, le tuteur * de ses frères et sœurs, ainsi que de sa mère, pendant le temps de son veuvage.

Si tous les enfants étaient en bas âge, la garde revenait au mâle le plus proche de la ligne paternelle, à celui qui avait l'obligation de venger leur mort, qui avait droit à leur wergeld^ au plus proche héritier, enfin. Tel était le véritable caractère de la garde des mineurs dans la famille germanique. Quant à la faculté que les lois des Burgondes ' et des A^isigoths * attribuaient à la mère veuve, de prendre la garde de ses enfants mineurs, et de la conserver aussi

' Lex SocD., VU, 2, 6-7. Legg, Rothar, c. ccv.

■ Foramunto^ muntporo^ mundoaldus^ guardianus^ 6ajuliâSy dans les monuments latins du moyen âge, d'où le français mainbournie , bail, baillistre; le hollandais momboir; Tanglais ^uardian ; et Tallemand vormund,

» Tit. LXXXV et LIX.