CHAPITRE III

DES LOIS LICINIENNES AU DÉBUT DU Vil* SIÈCLE.

I. — Importance politique de cette période. Modestie des innovations judiciaires. Matériaux de leur étude.

II. — La justice civile de Rome. — 1. Création de la préture. Séparation de la juridiction gracieuse laissée aux consuls et de la juridiction coateDtieuse réservée au préteur. Maintien de la séparation du jus et du judicium : unus judeXy arbiteff recuperatores, Illviri capitales ; des conditions de temps, de lieu, de formes de la legis actio ; apparition des interdits, peut-être des missiones in possessionem et des stipulations prétoriennes, mais non des restitutiones in integrum. — 2. Le préteur pérégrin. Sa création en 512. Ressemblance de condition avec le préteur urbain. Différence de compétence ; procès des citoyens avec les pérégrins et des pérégrins entre eux ; procès où Ggurent des Latins? Procédure : temps, lieu, formes : legis cu:tio ? formules? Distinction àw jus et du judicium. — 3. Les édiles curules. Leur création sur un modèle hellénique. Leur compétence judiciaire certainement différente de celle du temps des formules, mais à peu près assurée.

III. — La justice criminelle de Rome. Maintien des grands traits, remaniements ^ de détails. — 1. Les questeurs juges capitaux de droit commun, saufproro-

ca(to. — 2. Les tribuns de la plèbe, juges des procès politiques: condamnation capitale, amendes. — 3. Amendes des autres magistrats. Les censeurs ? Le grand pontife. Les édiles : leurs amendes, cas, caractères. Origines du système des amendes sujettes à proi;oca<io. — 4. La justice soustraite à la proï)ocaiio. Ses chefs : consuls, préteurs. Désordre et coordination. Les ires viri capitales,

IV. — La justice administrative. Introduction de nouvelles autorités : préteurs, . édiles. Nouvelles délégations aux tribunaux civils : amendes fixes recouvrées

par tous les magistrats ou par tous les particuliers,actions réelles et pénales.

V. —La juridiction surTItalie. Centralisation à Rome. Exceptions. — i. Les cités alliées. Cités latines, villes étrangères, villes grecques de Fltalie méridionale, villes de langue osque : le meddix, — 2. Les préfectures. Catégories. Pouvoirs des préfets. — 3. Les édiles locaux. — 4. Les cités de citoyens.

VI. — La juridiction provinciale. Fondation des provinces de Sicile, de Sardaigne et d'Espagne. Juridiction des généraux avant la fondation des provinces. Juridiction des préteurs provinciaux : règles générales ; règles propres à chacune des provinces de Sardaigne, de Sicile et d'Espagne.