V. la p. 82, n. 1 et

d'offres qui a déjà été décrite « d'une liste arrêtée, sûrement à cette époque de la liste du sénat, d'après des témoignages unanimes* que ne contredit aucun exemple concret' ; — dans les

1. V. la p. 84, n. 2. On trouve, dans Piaule et dans Téreoce, des ailusîoas à la nomination du juge {judicem dore: Plante, Merc, 4, 4, ii-i2 ;judicem capere : Piaule, Merc.^ 4, 3, 33-35 ; MostelLy 3, 1, 20-21 ; nrbitrum capere : Plante, Truc, 2, 7, 68 ; Tërence, Heaut.^ 90-92). Mais ils ne spécinent pas si elle a lieu par le libre choix des parties ou par le jeu indiqué d'offres de demandeur (judicem ferrer procare) et de récusations du défendeur {judicem sibi iniquum ejurare) continuées jusqu'à PobieQtion d'un accord. La nomination par le choix pur et simple des parties n'est pas encore attestée dans notre période. Au contraire, on rencontre, plutôt dans la phase de transition qui lie notre période à la suivante que dans le champ bien net de Tune ou l'autre, les deux premiers exemples à nous connus de la procédure d'offre et de récusation. Le premier est relatif à un procès inconnu entre Servius Salpicius Galba l'orateur, consul en 610, et L. Scribonius Libo, le tribun de 605, procès qu'il ne faudrait naturellement pas confondre avec le plébiscite proposé par Libo contre Galba à raison de sa conduite en Espagne (cf. Mommsen, Droit public, m, p. 368, n. 3) et où Galba paraît jouer le rôle de demandeur : Cicéron, De or., 2, 65, 263 : Servius ille [Galba ajoute la famille de mss. la moins bonne] quom judices L, Scribonio tribuno plebis fen^et familiaris suas et dixisset L. Libo : ^Quando tandem, Galba, de triclinio tuo exibisT ^Quom tu, inquit, de cuticulo alieno*. Le second se rapporte à un procès intenté aux environs de l'an 622 par M. Fui vins Flaccus contre le meurtrier de Ti. Gracchus P. Scipion Nasica (n. 3). — MM. Karlova, Legisaktionen, pp. 252-259, et Cuq, Institutions j l, pp. 419-420 ont soutenu que, dès notre époque et même auparavant, les juges auraient été désignés par voie de tirage au sort, dans certains cas laissés incertains. Mais cette doctrine est inséparable d'une conception de Vordo judiciorum et de l'établissement du rôle d'audience du préteur qui sera écartée plus loin (p. 199, n. 1). Il suffira présentement de remarquer que, parmi les textes sur lesquels cette doctrine échafaude le tirage au sort périodique des juges et qui appartiennent au temps de la procédure formulaire (Cicéron, In Verr., 2, 2, 14, 37 et ss.) ou de la procédure extraordinaire (Servius, Ad Aen,, 2, 102.6, 430), certains parlent de tirage au sort des causes, aucun de tirage au sort des juges.

2. Le texte fondamental est celui de Polybe, 6, 17, 7 (dans son tableau de la puissance du sénat) : To Sà/Arytorov, ex touîtiç «TroStdovrac xptrat t«v nXsi^r«v xcà T(ûv 37i|xoor(Ci>v xaî rûv tSeuTcxÂJv (7i»vaXXocy|xaTaiv, ofra péysOoç s^fc rûv ryxXnfAcéruv. Mais les textes relatifs aux réformes des Gracques supposent aussi tous qu'avant elles la liste des jurés était la liste même du sénat. V. pour les projets (inexécutés) de Ti. Gracchus, Plutarque, Ti. Gracch., 16 ; pour le premier tribunal de G. Gracchus, Tite-Live, Ep,, 60. Plutarque, C. Gracch,^ 5 ; pour le second, Appieo, B. c, 1, 22. Diodore, 34-35, fr. 25, etc. Cf. sur les récupérateurs la p. 177, n. 1.

3. Les procès concrets antérieurs à l'introduction de la procédure des quaestiones et de la procédure formulaire ou plus largement aux lois de C. Gracchus (n. 2) dont les jurés sont connus, sont très peu nombreux. II n'y en a pas un qui soit sûrement plus ancien que la fondation de la première quaestio perpétua faite en l'an 605, à plus forte raison que la loi Âebutia. Le seul qui soit certainement antérieur aux lois de C. Gracchus est un procès

LES JURÉS, JUDICBS. ARBJTRl 475

deux cas des XII Tables % à leurs trois arbitres qu'à la vérité une

intente par M. Fulvius Flaccus contre P. Scipion Nasica, dans lequel ce dernier est représenté comme ayant récusé P. Mucius Scaevola et où la procédure de nomination du juge est donc expressément signalée comme la procédure d'offres et de récusations usitée pour les jurés pris sur la liste (Cicéron, De orat.^ 2, 70, 285 : Placet mihi illud etiam Scipionis illius qui Ti. Gracchum perculit, Quom et M. Flaccus multis probris objectis P. Mucium judicem tulisset, *Ejero, inquitf iniquus est\ Cumesset admurmuratum, *A, inquitP, C, non ego mihi fies mss. les moins bons ajoutent illum] iniquom ejero, verum omnibus'). Ce procès fait par Flaccus, qui mourut en 633 en même temps que G. Gracchus, ne peut pas être très postérieur à la mort de Ti. Gracchus, à la fin de Tan 621, après laquelle son meurtrier Nasica fut rapidement envoyé en Asie d'où il ne revint pas (Plutarque, Ti Gracch., 21 ; Cicéron, Pro PlaccOj 31, 75), mais il n'y est probablement pas non plus très antérieur, si on remarque que Tactivité de Flaccus se place surtout entre le tribunat de Ti. Gracchus et celui de son frère ; il y a même tout lieu de croire que le procès est un de ceux dont parle Plutarque qui assaillirent Scipion Nasica après le meurtre de Gracchus et qui le déterminèrent à quitter Rome sous un prétexte : alors il se placerait aux environs de Fan 622. Or P. Mucius Scaevola consul en 621, préteur en 618, tribun de la plèbe en 613 (Cicéron, Ad Att.y 12, 5, 3 ; De /in., 2, 16, 54), était sénateur comme consulaire depuis 622, comme praetorius depuis 619 et avait probablement été appelé au sénat dès auparavant par le choix des censeurs, soit de ceux de 618, soit même de ceux de Tan 612 avant lequel il peut avoir été questeur. — Deux autres procès jugés par P. Mucius Scaevola sont l'un moins nettement daté (AucL ad Her,^ 2, 13, 19 : action injuriarum intentée par le poète L. Âccius, né en Tan 584, d'après Cicéron, Brut,, 54, 229, mais mort seulement à une époque fort avancée du VII* siècle, puisque Cicéron né en 648 i*a connu personnellement, d'çiprès Brut., 28, 107, et que Varron né en 638 paraît lui avoir dédié un ouvrage, d'après le grammairien Pompeius, dans Keil, Gramm. Lat,, Y, p. 98), l'autre sûrement postérieur à la réforme de C.Gracchus (action en répétition de dot de sa veuve Licinia : Javolenus, D.,24, 3, Sol. matr., 66, pr.). — Un juré signalé par d'autres textes (Cicéron, De off., 3, 16, 66 ; Val. Max., 8, 2, 1), dans lequel on a cru trouver un exemple de juré non sénateur appartenant à notre période en y voyant le père de Caton l'Ancien, komo novus mort en 605, et qu'il eût d'ailleurs alors été facile de mettre d'accord avec la règle en le considérant comme librement choisi par les parties, est en réalité le père de Caton d'Utique (Cicéron : hujus nostri Catonis pater ; Val. Max. : incliti Catonis patrem) et a dû statuer sur le procès dont il s'agit entre le milieu du VII« siècle et l'époque des proscriptions de Sulla (cf. Girard, Manuel, p.533, n.6; Drumann, Geschichte homs, V, 1841, p. 152). — C'est sans preuves qu'on a parfois attribué à la période antérieure aux Gracques deux autres jurés dont au reste la condition n'est pas connue : C. Caelius, qui statua, d'après VAuct. ad Her., 2, 13, 19, sur une action d'injures intentée par le poète Lucilius né probablement en 574, mais mort seulement en 651 (v. Schauz, I2, p. 111) et Cn. Domitius, qu'un texte de Pline, H,n., 14, 13, 90, extrait selon toute vraisemblance de Varron, De vita populi Romani (cf. Mùnzer, Beitràge, p. 191 et ss.), représente comme ayant statué sur un procès de moribus ou en restitution de dot, mais en qui rien n'autorise à reconnaître avec M. Detlefsen, Index I, et M. Mûnzer, p. 191, le préteur urbain de 560 au temps duquel il n'est pas sûr que ces actions aient existé.