JURIDICTION CIVILE DU PRETEUR, TEMPS, LIEU, FORMES

Comme le consul, il doit, dans la portion de l'instance qui le concerne,se conformer aux conditions rigoureuses de temps, de lieu de forme prescrites par le rituel.

d^avance avant la legis actio par les deux parties, ont fini par être seulement promis par des praedes^ par les praedes sacramentiy pour le cas de perte du procès (p.76,n.l). M. de Ihering, Sc^erz undEmst in der JurisprudenZfiSSi, p. 213, croit même que cette réforme a été opérée par la loi Papiria ; à notre avis, le texte de la loi prouve que le changement avait été fait avant elle (p. 178,n. 2). Une question plus délicate est de savoir si Ton doit, ainsi qu'on fait le plus souvent, rapporter à sacramenta le verbe judicare comme le verbe exigere de la formule de la loi : Sacramenta exigunto judicantoque eodemque jure sunto. M. de Ibering qui a presque seul abordé la question, p. 216 et ss., se prononce pour l'affirmative en entendant ce verbe d'un jugement que les triumvirs devraient rendre après le procès en cas de contestation sur un point laissé incertain au moment de l'engagement des praedes, sur le point de savoir si le sacramenium proportionnel au montant du litige était celui de 50 as ou celui de 500 as, et il aurait même pu invoquer en ce sens l'analogie d'un autre jugement rendu en matière d'engagement de praedes après la perte du procès par trois personnes, celle du jugement rendu en matière d'engagement des praedes litis et vindiciarum par les trois arbitres des XII Tables (p. 90, n. 4). Mais en réalité le mot exigunto donne par lui-même aux Illvirs chargés de recouvrer les sacramenta le droit de statuer sur les contestations y relatives, d'après les principes de la procédure entre l'État et les particuliers où l'État, représenté par ses magistrats, est à la fois juge et partie (p. 127 et ss.). Une clause spéciale prescrivant aux triumvirs de sacramenta judicare n'aurait de portée que si elle les chargeait de statuer, comme judices, à la façon des arbitres des XII Tables, sur un véritable procès civil lié préalablement par legis actio devant le magistrat. Seulement alors on a une legis actio liant entre deux parties un procès dont le jugement est renvoyé à l'une de ces parties : ce dont il n'y a pas d'autre exemple. On évite toutes ces diffi* cultes en admettant que judicare ne se rapporte pas plus à sacramenta que eodem jure esse. — 2» D'après Cicéron, Brut., 31, 117 : Qui (Q. Aelius Tubero qui fut candidat à la préture après la mort de Scipion TÂfricain mort en 626) quidem in triumvir a tu judicaverit contra P. Africani avunculi sui testimo" nium vacationem augures, quo minus judiciis operam darerU, non habere, ils ont, au moins au VII° siècle, l'appréciation, des contestations sur l'obligation de siéger en justice. Le texte est isolé et, à cause de cela, on y a souvent corrigé les mots in Iriumviratu en in trihunatu (Schûtz, suivi par 0. lahn, C. W. Mûller, Klebs, dans Pauly-Wissowa, I, p. 535, Aelii, n« 155 ; v. au contraire dans le sens des mss. Mommsen, Droit public, IV, p. 308, n. 4). Mais, en dehors du renvoi banal à l'intercession par lequel on peut attribuer toutes les fonctions aux tribuns, cette compétence n'est attestée par aucun texte pour les tribuns, en sorte que la correction aboutit à reconnaître aux tribuns un pouvoir que ne leur donne aucun texte pour ne pas reconnaître aux triumvirs un pouvoir que leur donne un seul texte. — Leurs fonctions d'officiers de police criminelle chargés des arrestations préventives et de la surveillance des exécutions en ont fait de bonne heure les directeurs de la prison publique située au pied du Capitole, à l'angle du comitium (y. la p. 21, note 3). C'est probablement pour cela que le siège ordinaire de leur activité se trouve placé, au temps de Gicéron (Pro Cluentio, 13, 39. Div. in

180 CHAPITRE III. " DES LOIS LIGINIENNES AU DÉBUT DU VIl^ SIÈCLE

Le rituel détermine les jours auxquels il peut siéger. Ce sont toujours sensiblement ceux qu'on a vu être ouverts à l'administration de la justice par l'ancien calendrier *. On ne peut relever que deux modifications d'ordre permanent ' : la disparition d'un certain nombre de jours ouvrables transformés par la création de jeux publics ordinaires ' en jours fériés et pro-

CaeCf 16, 50. Pseudo-Asconius, ad h, L^ éd. Orelii, p. 121) et sans doute bien auparavant, dans un endroit voisin, auprès de la colonne Maenia, colonne élevée d'après une version, pour la commodité d*un des propriétaires auxquels Caton acheta en Tan 570 des terrains pour la construction de la basilique Porcia (Pseudo-Asconius, In Caec, 16, 50, éd. Orelli, p. 120; Porphyrio sur Horace, Sat.,, 1, 3, 21, suivie par Gilbert, Geschichte und Topographie der Stadt Rom, III, 1890, p. 212 et Thédenat, Forum, p. 161), d'après une autre version préférable, en Thonneur de Maenius, le vainqueur des Latins de 416 (Pline,H. n.,34, 5,20,— cf . Tite-Lîve, 8, 13, 9,— suivi par Jordan, Topo^/ropAtc, I, 2, p. 345). Cette colonne sVievait dans la partie Ouest du comitium ; car, d'après Pline, H. n. , 7, 60, 212, elle se trouvait entre la curie Hostilia et le carcer (v. les pp.l82, n.2,et 185, n.l) et la version qui la rattache à la construction de la basilique Porcia n'a pu également s'introduire qu'à condition qu'elle fût voisine de cette basilique qui est contiguê à la limite Ouest du comitium (cf. Tite-Live, 30, 44 : In lautumiis ; Asconius, In Mil., p. 29 : Curta. ... et item Porcia basilica, quae et erat juncta ambusta est^ et Huelsen, Aôm.. MUtii,^ VIII, 1893, p. 84).