JURIDICTION CIVILE DU PRÉTEUR, LOIS NOUVELLES

la dette * ; la loi Furia testamentaria, qui sanctionna par une manus injeclio d'un type atténué, par une manus injectio pura^ l'action en répétition de Théritier auquel le légataire a réclamé plus qu'elle ne permettait ■ ; la loi Marcia, qui sanctionna par une autre manus injectio para l'action en répétition du débiteur qui a payé au créancier des intérêts usuraires • ; toujours en matière de manus injectio, la loi Aquilia,qui a établi une manus injectio pro judicato ou une manus injectio pura contre celui qui a détruit ou détérioré dans certaines conditions la chose d'autrui ^. Ainsi firent pro-

1. Gaius, 4, 22. 3, 127. Cf. Girard, Manuel, pp. 751-752. Etant antérieure à la loi Vallia (p.l91,n.l) et impliquant l'existence des provinces dont la première a été conquise en 513, elle est sûrement du VI« siècle.

2. Gaius, 4, 23. 2, 225-226. D'après Gaius, 2, 225-226, cette loi est antérieure à la loi Voconia qui est elle-même de Tan 585 (Cicéron, De senectute, 5» 14). Mais Bruns a démontré, Kleinere Schriflen, II, 1882, p. 305 et ss., que son système de classification des parents exceptés la révèle comme postérieure à la loi Cincia qui est de Tan 550 (p. 190, n. 1). Elle se place donc entre 550 et 585. Elle paraît non pas seulement avoir été antérieure à la loi Marcia (n. 2) que Gaius signsile après elle, comme il signale la loi Furia de sponsu après la loi Publilia (p. 188, n. 3), mais avoir été la première loi qui ait appliqué le système de la manus injectio pura; c'est la façon la plus simple d*expliquer Tillogisme signalé par Gaius, 4, 24, selon lequel on avait encore mis dans sa formule les mots pro judicatOy quoiqu'ils ne fussent pas dans la loi et qu'ils soient absents des formules des mantis injeclionespurae données en vertu de la loi Marcia et des autres lois postérieures dans le dispositif desquelles ils n'étaient pas davantage. C'est l'effet d'un de ces tâtonnements qui se produisent lors de la mise en train d'un mécanisme nouveau.

3. Gaius, 4, 23. La loi Marcia, postérieure à la loi Furia (n. 2) et antérieure à la loi Vallia (p. 191, n. 1), se localise sûrement dans la dernière partie du VI* siècle. Cela rend, sinon impossible, au moins très difficile, qu'elle se confonde avec les lois sur l'usure citées par Plante (p. 177, n. 2) et par Caton (p. 9i, n. 2), qui s'en distinguent au reste par certains traits de fond (la loi Marcia paraît tendre à une restitution au simple, tandis que Caton et Plante parlent d'une peine du quadruple ; le quadruplator demande la peine d'un acte fait avec un autre, tandis qu'ici le demandeur réclame qu'on lui rende ce qu'il a versé) et dont la première au moiiïs fournit donc un cas antérieur de manus injectio. Suivant une conjecture de M. Mommsen, Strafrecht^ p. 850, n. 3, la loi Marcia serait intervenue après que le système des çuadruplatoreSf dont l'existence n'est plus attestée après Plaute, aurait été écarté à raison de ses abus.

4. L'action de la loi Aquilia est, à l'époque formulaire, au double adversus inficiantem (D., 9, 2, Ad leg Aq,, 2, 1) comme toutes les actions qui s'intentaient par manttô tnjectto du temps des Actions de la loi. Cette énergie propre lui venait sans doute de la damnatio prononcée par le texte même de la loi contre celui qui l'enfreindrait (D., h. t., 2, pr. ; 27, 5). La loi Aquilia est sûrement antérieure au début du VII* siècle où elle est commentée par Brutus,

bablement, en matière de sacramentum ou de condictio^ la loi Cincia de Tan 550 * et la loi Plaetoria de quelques années après *, qui concédèrent aux auteurs de donations excessives et aux mineurs trompés des actions en répétition analogues à celles des lois Furiae et de la loi Marcia *. Ainsi firent encore les lois, en partie connues, en partie ignorées, qui surtout depuis le VII« siècle, sont venues protéger l'intérêt public en donnant au premier citoyen venu une créance d'amende ou même une action réelle contre les auteurs d'actes nuisibles à rÉtat, contre les usurpateurs de propriétés publiques *. — D'autres lois ont modifié la procédure, comme firent déjà les lois Marcia et Furia tesiameniaria qui permirent au défendeur de contester lui-même, sans avoir besoin de vindex, la manus injectio qu'elles autorisaient contre lui * ; comme fit plus largement la loi Vallia qui généralisa cet adoucissement de Tancienne procédure en transformant toutes les manus injec-

D., h, (., 27, 2). Mais les témoignages byzantins qui la placent à l'époque de la loi Hortensia de 465-468 (Paraphrase des Inst,^ 4, 3, 15. Basiliques, 60, 3, 1) nous paraissent sans force probante.

1. Elle a été proposée par le tribun M. Gincius Alimentus, d'après Cicëron, De or,, 2, 71, 86, sous le consulat de Gethegus et de Tuditanus, d'après le même. De senect,, A, 10.

2. Plante, mort en 570, y fait allusion comme à une loi récente dans le PseudoluSf 1, 3, 69-70, qui a été représenté en 563. V. aussi le RudenSy 5, 9, 24- 26, qui esta peu près contemporain.

3. Les deux lois sont sanctionnées à l'époque formulaire par des exceptions. Mais elles n'ont pu Tétre par des exceptions ni, si souvent qu'on ait dit le contraire, par des moyens équivalents reposant sur le droit du préteur de denegare legis aclionem que depuis la loi Aebutia. Cf. N, R. Hist.f 1897, p. 256, n. 3. D'autre part, elles n'ont pu jusque là rester dénuées de sanction. Cette sanction ne peut, croyons-nous, avoir été qu'une action en restitution du simple ou d'un multiple plus tard supplantée par Texce^^tion du temps des formules. Et en effet l'action de la loi Plaetoria est visée expressément par la loi Julia municipalis, lignes 111-112, qui indique même à côté d'elle un second moyen, celui donné au premier venu et cité chez Cicéron, De nat. deor., 3, 30, 74, par le fragment de formula Pabiana, 4 (Girard, Textes, p. 389) et par Paul, D., 4, 4, De min., 24, 3. V. Karlowa, Legisaktionen, pp. 352- 353 ; Girard, N. R. Hist., 1890, pp. 696-700. Les vestiges de l'action en répétition donnée en vertu de la loi Cincia, sont restés moins évidents ; mais son existence ne nous paraît pas moins indispensable. V. en ce sens Karlowa, Legisaktionerif pp. 547-552; Girard, Manuel, pp. 927-932.

4. Il a déjà été fait allusion à ce développement dans le chapitre précédent, p. 144, n. 2. L'exposition en sera présentée plus loin, à propos de la justice administrative.