JURIDICTION CIVILE OU PRÉTEUR, ROLE D'AUDIENCE

nécessité de ménager un ordre de succession entre les affaires Ta-t-elleconduit à établir une sorte de rôle d*audience selon lequel les plaideurs seraient successivement introduits devant lui * : on peut en voir un indice dans une disposition d'un statut municipal, appartenant probablement à la fin de notre

tanta fuga ex urbe fada erat uty quia multis actiones et res peribant, cogerentur praetores T. Maenius et AT. Licinius — le préteur urbain et le préteur pérégrin, c. 8 — per senatum res in diem trigesimum di/Terre, donec quaestiones per consules perficerentur) . Il y a d'ailleurs plus d'une difficulté soit sur le danger couru par les plaideurs (niu/(is acétones et res peribant}^ soit sur la nature du remède. On peut citer, comme exemples : 1® dans la phase du juSy pour le défendeur, le cas où sa comparution à un jour dit a été garantie par des vades (p. 73, n. 1) et où sa non- comparution entraînera pour lui la perte de rintérèt en jeu par contre-coup de sa responsabilité envers les vades ; pour le demandeur, le cas où, après avoir éteint son droit par Taccomplissement préalable de la legis actiOy il perdrait son action en ne revenant pas devant le magistrat au jour convenu pour la nomination du juge ; 2* dans la phase du judicium, pour Tun et Tautre, la perte du procès résultant d'après les XII Tables de la non-comparution sans excuse au jour dit (p. 88, n. 2). Il est donc inutile de supposer, pour expliquer le texte, soit avec Rudorff, Rechtsgesch.y II, § 97, n. 1 (cf. en sens un peu différent, II, § 64, texte et note 27), que le demandeur non comparaissant un jour pour lequel il a reçu le vadimonium perdrait partout son droit, soit avec Hartmann-Ubbelohde, Ordo, pp. 431-434, qu*il s'agisse d'une impossibilité d'agir contre des absents à laquelle remédierait une prolongation de la session des assises du magistrat admise par ces auteurs pour Rome même, dès les origines (p. 199, n. ij.

1 . L'existence de ce r61e établi par voie de tirage au sort a été soutenue pour des temps très antérieurs à la fin de notre période par deux doctrines qui sont distinctes, mais qui pourtant s'appuient en partie sur les mêmes textes, et se rattachent Tune et l'autre à la même idée, à l'idée qu'il y aurait eu ■ sous les Actions de la loi, non seulement pour les jurés, mais pour le magistrat, des sessions judiciaires indépendantes du système des jours fastes. En partant de la doctrine déjà écartée p. 83, n. 2, selon laquelle les récupérateurs constituant les jurés de conventus périodiques auraient appartenu aux plus anciennes institutions de la cité, MM. Hartmann-Ubbelohde sont conduits à penser que la juridiction contentieuse régulière était soumise aux mêmes intermittences (Hartmann-Ubbelohde, Ordo, § 22, par ex.) et que l'encombrement d'affaires qui résultait de là au jour d'ouverture des sessions rendait nécessaire un tirage au sort (v. notamment le § 24), auquel se rapportent les textes de Servius, ad Aen., 2, 102. 6, 430, parlant d'ordo causarum, de causae per sortem ordinatae (développements étendus, pp. 366-384) . D'après M. Karlowa, Legisaktionen, pp. 252-259, suivi par M. Cuq, Institutions, I, pp. 419- 420, le rôle serait constitué par un tirage au sort des affaires visé non seulement par les textes de Servius, mais, sous le nom de dicam scribere, par Gicéron. In Verr,, 2, 2, 14, 37 et s. ; puis, à l'expiration d'un délai de trente jours signalé par Servius, ad Aen,y 6, 430, et par Gicéron, aurait lieu la nomi-< nation du juge que Gicéron montrerait encore avoir lieu par voie de tirage au sort en employant pour elle le terme sortiri dicas, que Servius indiquerait seulement par les mots vagues : Et ex sorte dierum ordinem accipiebanty quo post

200 CHAPITRE III. — DBS LOIS LICINIBNNBS AU dAbUT DU VU"* SIÈCLE

période ', la loi osque de Bantia qui fixe un délai maximum dans lequel le magistrat devra donner son concours à la legis actio *. Mais, une fois les parties devant lui, il ne peut pas empêcher la liaison du procès en refusant son concours.

dies triginta suas causas exsequerentur. Et on conclut ensuite, d'une part, des allusions faites par Plaute, Capt., 1, 1, 10-19. Cas., 5, 4, 4, & l'activité périodique des jurés, que ce régime existait déjà au VI« siècle, d^autre part, du rapprochement du délai de trente jours et des délais semblables des lois Silia et Pinaria, qu'il aurait été introduit par ces lois elles-mêmes. Le second système fait au texte des violences manifestes, non seulement en liant arbitrairement les trente jours de la loi Pinaria et de la loi Silia qui séparent, d'après Gaius, 4, 15. 18, la legis aetio de la nomination du juge, ceux de Cicéron qui séparent l'acte de dieam scribere de celui de dicam sortiri et ceux de Servius qui séparent le classement des causes de leur exsecuHo, mais en déduisant deux tirages au sort, séparés par les trente jours, de Servius, qui en met un au commencement, et de Cicéron, qui en met un à la fin. Les deux ont le vice commun et saillant de vouloir restituer les institutions primitives à l'aide de documents d'époques très inférieures : en laissant de côté les passages de Plante qui prouvent exclusivement les intermittences certaines de l'activité des jurés (p. 87, n. 1), à, l'aide de textes appartenant à l'époque byzantine, comme celui de la paraphrase des Institutes, qui est la première assise du système de Hartmann (p. 83, n. 2), ou au IV* siècle de rEmpire,comme celui de Servius, ou au droit provincial de la fin de la République, comme celui des Verrines dont l'interprétation, aujourd'hui clarifiée par les papyrus de Berlin, sera donnée plus loin. Leur condamnation décisive est qu'ils aboutissent l'un et l'autre, ainsi que M. Karlowa le reconnaît explicitement p. 258, à décider que le préteur n'aurait pas siégé à tous les jours fastes, mais seulement au début des semestres d'été et d'hiver du rerum acttis et à certains autres jours postérieurs mis en corrélation avec les tirages au sort de juges.

1. y. sur la loi osque de Bantia les auteurs cités dans Girard, Textes^ pp. 23. 24. D'après la forme des caractères, elle appartient à la première partie du VII« siècle et M. Mommsen, Droit public, VI, 2, p. 334, l'attribue même au temps desGracques. Suivant l'argumentation plausible de M. Kirchhof, Bas Stadtrecht von Bantia, 1853, pp. 93-d7, elle doit être postérieure à l'an 574 (M. Kirchhof dit, par une erreur de numération, 573), date de la loi Villia annalis dont s'inspirent visiblement ses règles sur l'ordre de succession des magistratures, et être antérieure à l'an 636, avant lequel fut rendue la loi gravée sur l'autre face du bronze (loi latine de Bantia de 620-636 ; Girard, Textes, pp. 26-28), qu'il y a des raisons de penser avoir été gravée la seconde. La façon même dont elle vise la procédure des Actions de la loi sans rien dire des formules porte à croire qu'elle a été rendue avant la loi Aebutia ; mais, à lui seul, l'argument ne serait pas absolument décisif (v. N» R. Hist., 1897, pp. 288-289).

2. Loi osque de Bantia, 5 (Girard, Textes, pp. 25. 26) : Pr. svae praefucus pod post exac bansae fust, svaepis op eizois com altrud ligud acum herest avti pru medicatud manim aserum eizazunc egmazum, pas exaiscen ligis scriftas set, ne pim pruhipid mais zicolois X nesimois = Praetor sive praefectus qui posthac Bantiae erit, si quis apud eos cum altero lege agere volet aut pro judicato manum asserere earum rerum quae hisce in legibus scriptae sunt, ne quem prohibeat magis diebus X proximis. Suit la sanction par voie de muUa,