‹ Histoire de l'organisation judiciaire en France; époque franqueChapitre 9 sur 9 · DEUXIEME PARTIE..- PÉRIODE CAROLINGIENNE · texte numérisé non relu

DEUXIEME PARTIE..- PÉRIODE CAROLINGIENNE

OHAPITBB I". — Jnridiotions de droit oommnn, § 58. Généralités 12!

SECTION I**. — LES CIRCONSCRIPTieNS JUDICIAIRES ET LES DIFFÉREKTS PLAIDS.

§§ 54-56. Coexistence d'un tribunal de comté et de tribunaux de centaines. — § 57. Siège du tribunal. — § 58. Dates de réunion des assemblées judiciaires. — § 59. Dictinclion des plaids en généraux et particuliers. -— § 60. Mallwn et placitum. Terminologie.— § 6!. Caractère de chacune des catégories de plaids. — §§ 62, 63. Service du plaid. Dispenses et incapacités. Sanction. — §§ 64, 65. Autres différences entre les deux sortes de plaids. — § 66. Présidence. — § 67. Compétence respective <23

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