PREMIERE PARTIE. - PÉRIODE HÉROVINGIfiNNE Division

OnAl^rteB ï*. — ioriciotionB do droit oômmnn.

§ 5. Division administrative. Le comteetlecentenier. Caractère électif du centenier. — § 6. La centaine, unité judiciaire. — § 7. Lieux et dates dximallus, — § 8. Présidence du mallus. Pouvoirs respectifs du comte et du centenier.

— § 9. Disparition des anciennes juridictions romaines. — § 10. Les rachimbourgs, leur caractère et leur rôle. — § 11. Ils jugent au nombre de sept. — § 12. Choix des tnàÙDÙiôvirgs, — § 13. Disparition des sagibàrons. — § 14. Extension des pouvoirs du comte. — § 15. Tribunal du

duc 9

OHisPITRB n. — Jnrldiotlon du roi-

§ 16. Lés aânembléés Hatlôûales né jugent plus. — § 17. Caractère, lieux et dates du plaid royal. — § 18. La composition. Comte du païais; majordomes; réferéndàrius.

— § 19. Assesseurs. — § 20. Compétence du tribunal du roi en matière contehtieuse. — § 21. Compétence crimineUe.

— § 22. Compétence en raison de la qualité des personnes.

— § 23. Compétence en raison de Fobjet de la constestation. — § 24. Compétence comme tribunal supérieur. Déni de justice. Appel. — § 25. Compétence en matière gracieuse. — § 26. Juridiction des missi royaux. — § 27. Abus dans la justice royale 47

506 TABLE DBS MATIÈRES.

OHAPITBB m. — Jarldlotions des immnnlite».

Ptg« §§ 28, 29. Origines du droit de juridiction de Timmuniste.

— § 30. Preuves de l'existence de ce droit sous les Mérovingiens. — § 31. Compétence du tribunal de Fimmunité.

— § 32. Composition de ce tribunal 74

CBAPITBB IV. — Jnrldlotion eoolésiasklQQ6.

§ 33. La juridiction ecclésiastique jusqu'à Tédit de 614. — § 34. Edit de Clotaire II. — §§ 35, 36. Procès entre clercs ; compétence des tribunaux ecclésiastiques. — § 37. Procès entre évèques. — §§ 38-40. Procès entre clercs et laïques.

— § 42. Compétence vis-à-vis des pauperes eeclesim. — § 43. Cas de flagrant délit. — §§ 45, 46. Compétence en matière de testament et de mariage. — § 47. Causes ecclésiastiques. — § 48. Matières criminelles. Jugement des évèques par un synode d'évèques. — § 49. Droits du pouvoir sécidier : arrestation ; instruction ; mise en jugement.

— § 50. Changementintroduitpar réditde614. — § 51. DistincHo des clercs par le juge séculier ; jugement par le tribunal ecclésiastique. — § 52. Le juge séculier ne peut ajouter aucune peine à la condamnation prononcée par

le tribunal ecclésiastique 81