Histoire del'organisationjudiciaire enFrance; époquefranque Ludovic Beauchet LIREGRATUITEMENT.COM

Histoire de l'organisation judiciaire en France; époque franque

Ludovic Beauchet

Histoire et mémoiresLecture classique17 h 45 de lecture
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De quoi ça parle

Révolutions, batailles, souvenirs, journaux, la grande histoire vue de près. 17 h 45 (71 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

§ 4. — On rencontre, pendant la période mérovingienne, deux ordres de juridictions : d'un côté, les juridictions ordinaires, de droit commun, établies dans le pagus ; d'un autre côté, les juridictions exceptionnelles, tribunal du roi, tribunal de Timmuniste et tribunal ecclésiastique.…

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