III

ÎDfluence plus durable sur les institutions nouvelles qu'il donnait à la France. Alors disparut de nos mœurs politiques la liberté^ qui les avait pour ainsi dire vivifiées au moment de la Révolution ; et, pendant plus de quinze ans, celte liberté allait être poursuivie et chassée comme la pire ennemie de Tordre et de la sécurité intérieure du pays. Par contre, Yégalité civile prit une consistance plus forte, et devint la base unique sur laquelle s'étaya le nouvel édifice élevé par le Premier Consul. Qu'avait-on à craindre d'elle? n'était-elle pas aux yeux de Bonaparte, comme elle le paraissait déjà aux yeux de Louis XI, de Richelieu et de Louis XIV, le plus solide appui du pouvoir monarchique, et la garantie la plus sûre de l'avenir dynastique de la race napoiéonnienne, qui avait à défendre ses prétendus droits contre un retour des Bourbons?

Jjetons donc un coup d'œil rapide sur les diverses modifia cations que subissent les réfonnes de la Constituante, de 1791 à 1800, et nous verrons par quelles alternatives a passé, pour arriver jusqu'à nous, « à travers les filets du Consulat et de l'Empire », cet héritage révolutionnaire, que les Constituants avaient espéré léguer intact à la postérité.

§ I. Période conventionnelle.

La Constituante, rappelons-le en quelques mots, avait eu la malheureuse idée d'abdiquer complètement devant TAssemblée législative, qui allait sortir des élections d& 1791 ; et, sur une proposition captieuse de Robespierre, « elle s'aifranchissait du devoir de conserver son œuvre». EH© abdiquait dans l'ordre législatif, en déclarant ses membrei^ incapables de réélection ; elle abdiquait dans l'ordre exécutif, en interdisant, pour deux ans, le ministère à ses membres, et en acceptant la démission des deux hommes qui repré-* sentaient le mieux son esprit, Lafayette, comme général de la garde nationale, Bailly, comme maire de Paris. G'étdt ouvrir la voie à une révolution nouvelle : car l'Assemblée

législative, où dominait le parti ardent et généreux des Girondinsy au lieu de se borner à faire respecter l'œuvre de la Constituante et à Taméliorer progressivement, allait vouloir accomplir quelque chose de plus grand, qui dépass&t ou fit oublier ce qui avait été fait: Mais, disons-le aussi, les fautes ne venaient pas seulement de T Assemblée nouvelle, qui devait partager le pouvoir avec le roi. Elles venaient aussi et surtout du roi, livré tout entier aux intrigues de la cour; elles venaient de la reine, qui ne pouvait se défendre d'une antipathie violente contre les hommes et les choses delà Révolution ; elles venaient des frères de Louis XVI, qui travaillaient les puissances étrangères ; elles venaient enfin des émigrés, qui, dès le 15 juillet 1789, avaient Iftchement foi le danger dans lequel ils abandonnaient la royauté. — La Législative se montrait, dès les premières séances, hostile au pouvoir exécutif. Mais, depuis 1789, le roi était hostile aux idées nouvelles et aux réformes que son entourage lui avait conseillé de combattre ouvertement ou en secret, par tous les moyens Intimes ou injustes. De cette double hostilité résultèrent les deux faits principaux qui signalèrent cette courte période du régime constitutionnel, et qui Menèrent la chute de la Royauté parlementaire au profit de la République : P la loi contre les prêtres réfractaîres 6l les émigrés ; 2« la journée du 10 août.

La constitution cvile du clergé avait été Técueil contre

lequel allait tout d'abord se heurter le nouvel ordre de

dioses. Louis XYI avait refusé de la sanctionner, mettant

dans son refus plus d'animosité que de modération, et fer-

niant la voie à une entente, que tous les gens modérés

devaient désirer. La contre-dévolution se dressa aussitôt

dans les provinces de l'Ouest, où des soulèvements avaient

fieaen fareurdes prêtres inassermentés. Couthon, le premier,

[Moonça W réfractaires à l'Assemblée législative : ils furent

Hîvés de leur traitement et de leurs biens. Des mesures

ÀU& rigoureuses furent prises contre les émigrés, qui, à

intérieiff et à ^extérieur, poursuivaient le renversement

tt gouvernement établi, excitaient les passions religieuses

t -goulevaient les puissances étrangères. Louis XVI avait

fait en vain appel à leurs sentiments de patriotisme, et ses propres frères, auxquels il s'était adressé, écrivaient, à ce moment môme, en propres termes à Gustave III : « Votre Majesté parle des devoirs des Bourbons; ils pourront prouver par leur conduite qu'ils les connaissent. Nous ne chercherons point à nous faire un mérite de repousser avec mépris et môme de ne pas écouter les propositions qui nous seraient faites par une assemblée impie et des plus criminelles. Mais, trop éclairés sur la vraie position de notre malheureux frère, nous déposons dans le sein de V. M. le serment le plus ferme que, fidèles à nos devoirs et à nos principes, nous ferons tout pour arracher notre roi à cet antre d'anthropophages ; et nous n'obéirons à ses ordres que le jour où, rétabli sur le trône par la vraie constitution de rÉtat, il pourra régner d'après les antiques lois du royaume, bien décidés à verser jusqu'à la dernière goutte de notre sang pour le vrai rétablissement du trône de nos pères... » Vergniaud fit prendre à l'Assemblée une résolution, en vertu de laquelle les émigrés devaient rompre leur rassemblement de Coblentz et rentrer en France, sous peine de mort et de confiscation de leurs biens. Louis XVI protesta, et la lutte, une fois engagée, aboutit à précipiter le mouvement révolutionnaire, et à soulever les masses que les complications extérieures effrayaient.

Un premier défi avait été jeté à la France par la déclaration de Pilnitz (27 août 1791). L'Autriche et la Prusse avaient sommé l'Assemblée de rétablir le pouvoir royal dans ses anciennes prérogatives. Le ministre de la guerre, Narbonne, avait levé une première armée de cent cinquante mille hommes, et menacé l'Allemagne. Sous son successeur, Dumouriez, que s'était adjoint le parti girondin, la guerre avait été déclarée, le 20 avril 1792. Mais les revers avaient suivi de près. La journée du 20 juin amena aux Tuileries une populace surexcitée. Quelque temps après, le duc d® Brunswick lançait son fameux manifeste du 15 juillet iL'exaspération fut à son comble, et on s'en prit à la reine comme au roi des dangers qui menaçaient le territoire. Paris se fit le centre d'une opposition formidable, dans laquelle domina

ET TERBnORIALE DE LA FRANCE. 117

l'élément révolutionnaire exagéré. Divisé en quarante-huit sections, dont chacune nommait un représentant ou commissaire, il organisa la nouvelle commune, dont faisaient partie Robespierre, Danton et Marat; et le 10 août vit se renouveler Tattaque contre les Tuileries. La royauté, captive au sein de l'Assemblée, était renversée : et de ce jour triomphèrent les masses avec les sections et les clubs. Le principe de la Révolution se trouvait changé. Ce n'était plus, comme en 1789, la victoire des classes moyennes sur la royauté absolue et les privilèges de l'ancienne féodalité ; c'était le triomphe dé la foule ou du peuple sur cette royauté constitulionaelle ou bourgeoise, qui se montrait si faible et parfois trop coupable; et le régime nouveau, qui commençait, s'inaugura malheureusement par les sanglantes journées de septembre, triste conséquence des revers éprouvés sur nos frontières de l'Est, lors de la prise de Longwy et de Verdun par l'armée prussienne.

L'organisation d'un gouvernement nouveau devenait nécessaire. Là constitution de 1791, dans Tordre politique, n'avait plus de raison d'être ; la royauté était déchue, et, avec elle, tombait le pouvoir exécutif. La Législative laissa à une Assemblée^ nouvelle le soin d'établir sur de nouvelles bases les pouvoirs publics ; et la Convention nationale se réunit, à cet effet, le 21 septembre 1792, avec sept cent cinquante membres, nommés par le suffrage à deux degrés, qui déjà avait élu les membres de la Législative. La tâche qui incombait à la Convention était double : elle devait transformer tout à coup en République une nation qui depuis des siècles vivait sous une monarchie absolue, et gouverner un grand État par la seule action d'une Assemblée unique de sept cent cinquante membres, en attendant qu'elle eût élaboré une constitution nouvelle, qui se laissa longtemps désirer. — Pour établir la République, son premier acte fut de mettre le roi en accusation, ce qui pouvait se comprendre, la culpabilité de Louis XVI ne faisant un doute pour personne, pas plus que ses relations secrètes avec l'étranger. Mais, quand elle vint à le juger elle-même et à le condamner à mort, elle commit plus qu'une faute, car elle violait les règles les

plus élémentaires de la stricte Justice, se foisant à la fois juge et partie. Le roi mort, le principe monarchique paraissait anéanti pour toujours avec lui. Une ère nouTelle coinmença : ce Tut « Tan I de la République française, une et indivisible », qui remplaça l'an IV de la liberté restaurée. Y avait-il encore possibilité d^établir et d'organiser un gouvernement régulier et fort, modéré et juste? Tout s*y opposait : la composition de la Convention, divisée d'abord en Montagnards et en Girondins, puis en Dantonistes, Hébertistes et Robespierristes, qui allaient se détruire les uns les autres ; — la toute-puissance de la Commune de Paris, qui s'était substituée à la Convention elle-même dans la direction générale des affaires : — la guerre civile, qui naissait en Vendée et en Bretagne, à Lyon et dans le Midi; —la guerre étrangère, qui jetait contre la France toutes les forces de la première coalition. La Convention ne put que remettre à plus tard, c'est-à-dire à un temps indéterminé, le soin de donner un gouvernement stable à la France, et l'élaboration d'une constitution véritablement républicaine. Mais en confondant tout d'abord en elle-inême les deux pouvoirs, jusque-là distincts, législatif et exécutif, elle substituait au despotisme monarchique un despotisme autrement violent et funeste, le despotisme à plusieurs têtes, ou l'anarchie. Ce despotisme, quelque odieux qu'il nous paraisse, s'imposait nécessairement alors : car il n'était donné à personne de réagir contre lui ou de ne pas le subir. Tout se trouvait désorganisé, et par la faute de tout le monde; car tout le monde n'avait obéi, depuis un an, qu'à ses passions ou à ses intérêts, qu'au besoin de mouvement et d'agitation qui devenait comme une nécessité de la vie. Qu'on nous cite, dans cette triste période, un parti ou un homme ([ni n'ait pas été coupable, ou qui n'ait pas consciencieusement donné là main aux troubles parfois sanglants dont le récit soulève l'indignation. Le trouverons-nous en dehors de l'Assemblée conventionnelle, à Paris ou en province, pa'rmi les prêtres inassermentés qui poussent la Vendée à la guerre civile; parmi les émigrés qui combattent contre le pays; dans les clubs et la Commune, au sein de cette populace que

la loi ni la crainte? Le trouverons-nous '^.e, parmi les Girondins, éloquents ins leurs |théories,|mais incapables actes, qui croient que la parole a Taction emporte les hommes Montagnards, dont plusieurs sont , ou les membres de la Plaine, qui parler, et qui, par leur nombre, décident . victoire, victoire violente et sanguinaire, que supplices et les exécutions? Chacun a sa part ^nsabilité dans ces deuils publics, qui pouvaient eniier la ruine même de la France, et personne n'est à 1 abri du blâme.

Mais au-dessus de ces douloureux événements une grande pensée surgit pour les dominer, autour de laquelle se sont ralliés tous ces hommes violents ou trop modérés, hardis oa lâchement faibles : c'est la défense du sol national poursuivie avec une admirable énergie et assurée au prix des pins nobles sacrifices. C'est là une gloire que personne ne peut refuser à la Convention, et qui suffit à faire oublier bien des fautes et même bien des crimes. Elle a sauvé le territoire menacé, maintenu son intégrité, et même donné à la première République les frontières naturelles, que jamais Tancieûne monarchie n'avait pu atteindre, et dont Dumouriez disait en 1792 : « La France ne peut avoir de sécurité durable qu'avec la barrière du Rhin. » Elle put même léguer W temps qui vinrent après elle, quelques-unes des plus belles institutions dont nous nous honorons encore aujouril*imi, et témoigner de l'activité prodigieuse qu'elle ne déploya pas seulement à dresser l'échafaud et à faire de nouvelles victimes.

Si nous embrassons d'un coup d'oeil les changements suryenos dans notre organisation politique et sociale, dès le lendemain du 21 septembre 1792, nous assistons à un écroulement à peu près complet de l'œuvre qu'avait élevée la Constituante, avec la ruine de la plupart de ses réformes et la perte des droits qu'avait proclamés la déclaration de 1780.

120 IIISTOIBE DE L UNITÉ POUTlQfl!^ ^'^^^

Donnons-en un aperçu sommaire.

V i4u poini de tn^é politique. Ce fut tout d*abord la confusion, dans une seule et même Assemblée , des deux pouvoirs législatif et exécutif, qui devaient rester distincts. Hais, quand les dangers augmentèrent, venant à la fois de Tintérieur et de Texlérieur, le besoin de concentrer l'action du pouvoir souverain, pour le rendre plus énergique et plus fort, se fit sentir, et on le remit aux mains d'un comité ou directoire particulier, nommé Comité du salut public, institué le 9 avril, et composé de neuf membres, dont les délibérations étaient secrètes et l'action illimitée sur tous les agents publics. L'influence du Comité devint bientôt telle, que la Convention, décimée par ses propres membres, abdiqua presque complètement, en référant le gouvernement révolutionnaire audit Conoiité de salut public (10 octobre 1793).

Au-dessous de ce Comité, fonctionnèrent le Comité de sûreté générale et le Tribufial révolutionnaire. Le Comité de sûreté générale était comme une espèce d'inquisition politique et sociale, qui opérait dans l'ombre, chargé de rechercher les coupables, les suspects même, qu'elle mettait à la merci du Comité de salut public. Le Tribunal révolutionnaire était destiné à les juger sans défense, sans appel, sans recours en cassation, afin de sauver la République, en multipliant les victimes. « Le Comité de salut public, disait Marat, est la loi suprême; et comme 270 000 nobles et prêtres avec leurs partisans mettent l'État en danger, donc il faut faire tomber ces 270 000 têtes. » Et chaque matin il les demandait. Ces institutions révolutionnaires amenèrent nécessairement d'autres mesures, deslinéesàdéfendre leur influence et leur action, parmi lesquelles la loi des suspectSy votée en septembre 1793. Chargé de rechercher les ennemis, le Comité de sûreté générale devait en trouver pour satisfaire la foule, et trouver, non seulement ceux qui l'étaient, mais encore ceux qui pouvaient l'être ; et la loi des suspects mettait à sa disposition tous les citoyens sans distinction de classes, de parti, d'opinion, d'âge ou de sexe. Le retrait de la loi qui sanctionnait l'inviolabilité des membres de l'Assemblée, en était la conséquence naturelle.

■vr-î

Et TERRITORIALE DE La'FRANCE. 121

%"" Au point de vue social. Ce fut la désorganisation la plus complète, amenée par les décrets rendus sur les propriétés, et les décrets rendus sur les personnes.

En matière de propriété, les restrictions apportées à Tabolition des droits féodaux disparurent successivement. On supprima, sans indemnités, les redevances seigneuriales de toute espèce, et, par décret du 17 juillet 1793, on ordonna de déposer sans délai aux municipalités et de brûler tous les litres constitutifs et récognitifs des droits supprimés par le décret. Les droits féodaux abolis, restait une grande masse de propriétés territoriales. La Constituante avait reculé devant l'idée de porter atteinte à ces biens, même quand Témigration commença. La Convention n'eut pas les mômes scrupules, on le comprend, en présence des attaques violentes venues de Coblentz et de Worms, et du rôle actif que jouaient les émigrés dans les armées de la coalition. Tous les biens mobiliers et immobiliers de ces derniers furent déclarés biens de la nation. Le peuple espéra, un instant, le partage des biens de la noblesse ; mais la Convention eut le bon esprit de détruire ces espérances, car un décret du 18 mars 1793 «porta peine de mort contre quiconque proposerait une loi agraire. »

Pour les personnes, une loi du 23 octobre 1792 porta que tous les émigrés seraient bannis à perpétuité, et que ceux qui enfreindraient ces décrets seraient punis de mort. Par un décret postérieur du 28 mars 1793, tous les émigrés furent frappés de la mort civile. Ce décret les suivit partout. Hors de France, ils ne pouvaient jouir de leurs droits civils, contracter mariage valable, tester, et les entants nés dans ces conditions étaient illégitimes. L'émigration emportait la perte de la puissance maritale, de la communauté, de la puissance paternelle et devenait une cause de divorce. C'étaient de terribles représailles employées contre ceux qui ne craignaient pas de se déclarer traîtres, non pas à la cause de la République ou de la Révolution, qu'ils pouvaient ne pas accepter ou aimer, mais à la cause môme de la patrie menacée, qu'ils n'auraient jamais dû complètement oublier. Ces mesures contre les émigrés eurent leur corollaire dans

les mesures prise» contre les membres réfractaires du clergé catholique, et contre le culte lui-même. Le 10 novembre 179a, fut abolie la religion catholique, comme culte impie, et le culte de la Raison reconnu dans toute l'étendue du territoire de la République. Quant aux prêtres, ils furent proscrits et privés de leurs biens, devenus, eux aussi, biens nationaux. Une première réaction eut lieu contre le culte de la Raison, par la proclamation de l'existence de l'Être suprême ; mais elle était faite dans un but d'ambition personnelle, par Robespierre, désireux d'assurer et de consolider son pouvoir sur les bases d'une croyance religieuse intelligente.

3° Au point de vue économique, La prospérité intérieure de la France devait souffrir des désordres qui se manifestaient partout. La destruction de toutes ces libertés, inaugurées par la Constituante, paralysait l'essor de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, en amenant partout, sinon la misère, du moins une gêne extrême et une complète désorganisation économique. Trois mesures surtout portèrent, à ce point de vue, un trouble profond dans notre situation intérieure: la loi sur le maximum, la loi sur les accaparements, et le système de prohibition employé contre l'importation de toutes les marchandises anglaises.

L'avilissement de la monnaie, dû surtout â Fextension énorme qu'avaient prise les émissions d'assignats, qui ne représentaient plus rien, avait amené un renchérissement considérable des denrées. La Convention, en effet, après avoir confisqué en masse les biens des émigrés, dès prêtres réfractaires ou déportés, avait hypothéqué sur ces biens trois milliards d'assignats, comme moyen le plus efficace de remplir le trésor épuisé. Mais les bietis ne se vendaient pas. De trois milliards on arriva très vite à douze ; et la défiancé s'étant glissée partout, les produits de l'industrie agricole et manufacturière, la seule véritable richesse du pays, devinrent très rares ou ne s'achetèrent qu'à un prix exagéré. La Convention crut y remédier par la loi du maximum (24 février 1794). Elle voulut établir un rapport forcé entre la valeur nominale des assignats et la valeur réelle des marchandises, fixa le prix de toutes ces denrées, distinguées en

ET TERRITORIALE PEi. LA. FRANCE. 123

trente catégories, d'après les tarifs dressés sur l'année 1790. Au maximum furent soumises les denrées de première nécessité, blé, viande beurre, huile et vin. Ce fut une injustice, et bientôt après la ruine. La loi, qui pouvait forcer les producteurs à vendre au-dessous du prix de revient, leur portait préjudice ou demeurait illusoire, quand les deux parties intéressées s'entendaient pour échapper au taux légal . La production et le commerce se trouvèrent aussitôt arrêtés, car on craignait de produire avec perte ou d'encourir la rigueur de la loi. Ce ne fut pas tout. ]Le prix légal du blé, fixé d'une manière uniforme dans toute la France, se trouvait sans proportion aucune avec la production ou la richesse des différents départements : il y eut bientôt regor- .gementde blé dans un lieu et disette dans l'autre. Alors se créèrent les réquisitions, en vertu desquelles les communes avaient le droit de requérir tout ce qui leur était nécessaire, avant que le commerçant ou le fabricant pût disposer de su marchandise. C'était un abus plus grave encore.

La loi sur les accaparements, décrétée le 26 juillet 1793, n'^t pas de meilleurs résultats. En voulant remédier à un mal, la Convention en engendrait un autre, non moins funeste ; car s'il est bon d'empêcher les accapareurs de spéculer sur la faim publique, il est mauvais et souverainement injuste de défendre les approvisionnements qui, dans certaines localités et dans des circonstances données, peuvent prévenir les fléaux de la famine. La ruine de notre commerce extérieur, amenée par les revers maritimes, ne fit qu'aggraver la situation du pays.

Heureusement, là ne se borne pas l'œuvre de la Convention : et à toutes ces mesures funestes ou odieuses pour la plupart, et prises dans l'intérêt du moment, au milieu des crises effroyables qui pouvaient amener la ruine de la République et de la France, nous avons à opposer des institulîons admirables, qui ont survécu à cet âge troublé, et qui, aujourd'hui encore, font notre force. — Le 4 février 1794, c'est l'abolition de l'esclavage, que les États européens ne devaient proclamer que beaucoup plus tard, dans la première moitié du dix-neuvième siècle. Le 10 février, c'est lïnauguration des

lignes télégraphiques, surtout dans la direction du nord el du nord-est. De juin 1794 au 25 octobre 1795, c'est une série de décrets : réorganisation de notre enseignement public par la reconstitution de notre Muséum d'histoire naturelle, avec douze chaires; par la création de l'École centrale des travaux publics, qui devint plus tard l'École Polytechnique; par la création de l'École centrale des archives nationales; par l'institution do l'École normale supérieure, du Bureau (les Longitudes, et du Conservatoire des arts et métiers ; par rétablissement des écoles secondaires ou centrales et des écoles primaires. Le 25 octobre 1795, c'est la loi sur l'organisation définitive d'une cour suprême de justice, dite cour de Cassation. Le 26 octobre, c'est le décret en faveur de la liberté des cultes; enfin, c'est, avant tout et surtout, du 21 mars au 25 août 1793, une série de mesures décrétant le '•adastre général des terres de la République; la suppression, f^énérale d^s loteries, et la magnifique création du Grancf. Livre de la dette publique^ dont l'initiative est due à Cambon-^

« Il faut, disait ce dernier dans un remarquable rappor sur la situation financière du pays, uniformiser et républicaniser la dette. » Or les dettes publiques, avant 1789, étaieiL de différentes sortes : il y avait notamment la dette constL tuée, non remboursable, et une dette flottante exigible à term fixe, sans compter des contrats de toutes les formes et d toutes les époques, qui apportaient le plus grand troubl dans les comptes de l'État. Cambon proposa de converti toutes ces créances si diverses en une créance unique, ins^ — • crite sur un grand livre, appelé le Grand Livre de la dett^^ publique, et représentée par un titre uniforme délivré au^ créanciers. « De cette façon, ajoutait Cambon, la dette con^ tractée par le despotisme ne pourra plus être distinguée d^ celle contractée par la Révolution, et je défie bien monsei-gneur le Despotisme, s'il ressuscite, de reconnaître son ancienne dette, lorsqu'elle sera confondue avec la nouvelle. Celte opération faite, vous verrez le capitaliste qui désire un roi, parce qu'il a un roi pour débiteur, et qui craint de perdre sa créance si son débiteur n'est pas rétabli, désirer la République, qui sera devenue sa débitrice, parce qu'il crain-

dra de perdre son capital en la perdant. » Mais c'était plus qu'une mesure politique et d'ordre intérieur; c'était une innovation des plus heureuses, qui fondait véritablement le crédit public, et mettait le Trésor plus à Taise pour remplir les engagements pris vis-à-vis de ses créanciers. Cambon voulait plus encore ; et par un système d'amortissement parfaitement combiné, il cherchait & soulager l'État de sa dette, en trouvant un moyen de la diminuer peu à peu : «Quand une rente de 50 livres de revenu et de 1000 livres de capital, disait-il, ne vaudrait plus que 800 à 900 livres, qui empêcherait alors de gagner un dixième ou un cinquième du capital en la rachetant sur place? » Bonaparte s'inspirera plus tard de cette pensée quand il créera la caisse d'amortissement.

En dernier lieu, nous devons porter à l'actif de la Convention nationale la Constitution de l'an III, qu'elle promulgua avant la séparation de ses membres, et qui marquait un très grand progrès sur celles qui avaient précédé. Ce n'était pas la première qu'elle faisait; car en juin 1793, sous la pression d'une partie de ses membres, qui tenaient à sauver les apparences de la légalité, elle avait confié à une commission le soin d'élaborer une constitution républicaine qui fût en rapport avec la situation générale des affaires, et régularisât l'exercice des pouvoirs publics. Mais les esprits étaient peu disposés à étudier un système nouveau de gouvernement; la Convention existait avec les différents comités qui s'étaient chargés d'assurer la sécurité à l'intérieur du territoire et sur nos frontières: la meilleure constitution était encore celle qui fonctionnait alors, sans avoir été écrite. Hérault de Seychelles, nommé rapporteur, et chargé d'en élaborer le projet, n'avait pas caché son opinion à cet égard : « J'irai trouver le conservateur de la Bibliothèque nationale, et le prierai de me remettre le recueil des lois de Minos, que je transcrirai pour la constitution nouvelle. » Conçue et terminée en huit jours, acceptée le 23 juin 1793, elle n'était ni viable, ni susceptible d'application. Il est intéressant cependant d'en citer les clauses principales pour comprendre les préoccupations du moment.

126 iiiSTOiRi-: DE l'unité politique

Après une déclaration des Droits de l'homme et du citoyen, elle proclamait la République wie et indivisible et la souveraineté absolue du peuple. Tous le&pouvoirs émanaientde Ttiection populaire. Il devait y avoir un député sur quarante mille habitants, et le corps législatif, permanent, annuel, comprendrait sept cent cinquante membres élus par tous les citoyens ilgcs de vingt et un ans. Le sufTirage à deux degrés continuait bien à fonctionner; mais les assemblées primaires nornmsieiA & la fois des députés et des électeurs, et les assemblées 4160" iorales^ composées des électeurs élus par les assemblées primaires, nommaient les candidats au pouvoir exécutif. L\i>isemblée législative choisissait, entre ces candidats, les vingt-quatre membres du pouvoir exécutif qui étaient renouvelés par moitié tous les ans par le peuple. L'Assemblée législative faisait les lois, qui ne devaient être exécutoires qu'après quarante jours; si, pendant ce temps le dixième des assemblées primaires réclamait contre elles, toutes seraient convoquées pour statuer définitivement. C'était, en outre, aux assemblées primaires qu'était dévolu le droit de nommerles administrateurs de tous rangs et les juges ; ceux-ci étaient assistés d'un jury en matière criminelle. Une clause spéciale proclamait « l'insurreclion droit sacré et devoir indispensable pour tous. » Adoptée le 23 juin 1793, cette constitution, dite de Tan III, fut aussitôt suspendue jusqu'à la conclusion de la paix, pour laisser la dictature au gouvernement révolutionnaire ; mais elle ne fut jamais appliquée.

Quant à la Constitution de l'an III, elle témoignait d'une expérience salutaire, acquise au milieu des graves difficultés contre lesquelles avait eu à lutter la Convention. On y voyait partout le soin pris par le législateur d'empêcher, pour Tavenir, le retour de ces conflits trop nombreux qui avaient éclaté au sein du pouvoir et engendré l'anarchie. La nouvelle loi électorale^ sur laquelle reposait cette Constitution, était à peu près la même que celle de 1791, car elle comprenait deux degrés d'élection : les assemblées primaires et les assemblées électorales. Le préambule portait : « La République française est une et indivisible, et l'universalité des citoyens forme le souverain. « Tout citoyen, âgé de vingt et

n ans, .avait le droit de voter dans les assemblées primaiîs, sans distinction de citoyens actifs ou non actifs, comme avait stipulé la Constituante. Mais hors de ces assemblées, uLne pouvait exercer de droits politiques. Les citoyens se éunissaient en assemblées primaires tous les premiers du aoîs de prairial, et nommaient les assemblées électorales, à aison de un électeur pour trois cents citoyens. Les assem- )lées électorales se réunissaient de droit chaque 20 prairial, il raison de une assemblée par département, et nommaient, en même temps que les membres des deux conseils, les magistrats, les jurés et les administrateurs du département.

Quant au pouvoir souverain, il était de"nouveau divisé en législatif et exécutif, distincts Tun de l'autre, et qui ne devaient jamais être confondus dans le même corps. Le pouvoir législatif était partagé entre le Conseil des Cinq Cents et le Conseil des Anciens, Le Conseil des Cinq Cents, ou Assemblée législative, était composé de membres âgés de trente ans au moins; seul il avait l'initiative et le vote des lois, et se renouvelait par tiers tous les ans. Les membres sortants étaient réé- Hgibles. Le Conseil des Anciens se composait de deux cent cinquante membres, âgés de quarante ans au moins, et, remarquons cette clause, tous veufs ou mariés. Ils avaient la sanction des lois, et se renouvelaient également par tiers tous les ans. C'était, nous le voyons, Técole de Montesquieu qui reparaissait avec sa théorie des pouvoirs publics, Notamment en ce qui concerne le législatif. On avait long- ^mps hésité sur le nom à donner à cette assemblée nouvelle. L'appellerait-on Sénat, comme les Romains, ou conseil des EupatrideSy comme chez les Grecs ? Mais on craignait l*effaroucher le peuple par ces dénominations aristocrati- [ues. Cependailt la Convention avait vu que si un État peut tes bien se passer d'un roi, rarement il se passe d'un corps K)litique mûri par l'expérience et par l'âge, et qui assure a stabilité des institutions par le juste contre-poids de ses umières et de sa modération. Pour le pouvoir exécutif, 'une part, on avait vu les abus commis par les comités et mal qu'ils avaient fait; de l'autre, on redoutait un chef lique, ou président, dans la crainte de la tyrannie.