‹ Histoire de l'unité politique et territoriale de la FranceChapitre 5 sur 37 · HISTOIRE DB L*UN1TÉ POLITIQUE · texte numérisé non relu

HISTOIRE DB L*UN1TÉ POLITIQUE

du roi avait les aflaires ecclésiastiques, les lettres de cachet, et administrait le Languedoc, Paris, la Provence, la Bretagne et la Navarre. Le contrôleur général des Finances avait les ponts et chaussées, les hôpitaux^ les prisons, le commerce de terre, l'agriculture, etc. » Quant aux affaires intérieures proprement dites, qui devaient comprendre des services multiples, elles ne se rattachaient à aucune administration centrale spéciale. — Au-dessous des membres il y avait bien les quatre conseils, qui se partageaient les affaires do royaume pour les discuter et les traiter & fond : le grmnd eonaeil ou conseil cCÈtat, le conseil des dépêches , le conseil des finances et du commerce^ le conseil inHme de la guerre. Mais ils travaillaient avec la plus grande légèreté, toujours disposés du reste & empiéter sur des attributions qui n'étai^t pas les leurs.

2* Situation administrative. — Pour les divisions administratives, qu'on ne cherche ni ordre intelligent, ni dispositions clairement ordonnées. « Sortie morceau & morceau du pôle-môle où les invasions et les conquêtes successive£( avaient jeté les races et les familles, qui avaient formé la nation gauloise, et qui devaient former la nation française, la France, en 1789, n'était et ne pouvait être constituée en véritable État. Les divisions administratives n'étaient qu'une affaire de convention , et les vieux souvenirs de pays et de provinces y subsistaient encore. » On distinguait trois espèces de divisions, qui s'étaient établies côte à côte, gardant chacune leur caractère propre : 1** La division ecclésiastique la plus ancienne remontait à l'empire romain. « Elle avait depuis assez longtemps disparu du droit administratif, mais elle était encore employée par le clergé,» et formait un singulier contraste avec les circonscriptions intérieures. — 2" La division en gouvernements militaires retraçait Thistoire de la conquête des provinces, et gardait encore une physionomie essentiellement féodale. On comptait, & ce point de vue, trente-deux grands gouvernements, et huit petits, enclavés dans les premiers. Les fonctions des gouverneurs, sauf de ceux des colonies, étaient réduites depuis Richelieu à peu de chose; mais elles les investissaient de précieux

privilèges et les enrichissaient bien vite. Cette division était presque la seule qui fût connue de tous; parce qu'elle avait un caractère historique. Aujourd'hui encore les noms de ces provinces, et des pays successivement réunis à la couronne, sont loin d'être effacés par la répartition du sol en départements géographiques. — d"" Quant à la véritable administration du territoire du royaume, elle consistait, en 1789, dans la division en généralités et intendances^ qui remontait partie au ministère de Richelieu, partie au règne de Louis XIT. « Les dépositaires réels du pouvoir étaient les intendants ; et les intendances ou généralités étaient de grands départements, analogues & nos préfectures, et subdivisés eux-mêmes en élections, » C'était la division civile ou monarchique opposée & la division militaire ou féodale, et qui s'était juxtaposée & cette dernière, mais pour la dominer, du moment où le pouvoir royal, devenu absolu, avait solidement établi sa prépondance sur les ruines de l'ancienne aristocratie.

Lorigine première des généralités fut tout & fait fiscale. Elle datait du règne de Henri III, qui, pour la perception des impôts et l'administration des biens seigneuriaux, répartit le sol en généralités, et les généralités en élections. Puis vint Richelieu, qui leur joignit les intendances ou inspections générales permanentes, renouvelées des Missi Dominidj et qui assuraient le contrôle et l'action du gouvernement & l'intérieur du royaume. Hais dans la suite, on distingua les généralités et les intendances. Les premières s'appliquèrent ^nipays d'élection^ dans lesquels avaient été établis des élus par le gouvernement, pour établir et percevoir l'impôt ; les secondes s'appliquèrent aux pays d*étatSj c'est-à-dire à ceux qui avaient conservé le privilège de se faire imposer dans des assemblées générales. C'était là une division bizarre qui avait subsisté jusqu'en 1789. Les pays d'états, comme le Languedoc, la Bourgogne, la Bretagne, etc., etc., avaient conservé une ombre de liberté, pour la gestion de leurs affaires, et devaient à cette ombre de liberté une situation meilleure. Les autres, ou pays d'élection, les plus anciens et qui faisaient partie intégrante du domaine royal, ne con-

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naissaient que les ordres absolus du roi, et payaient des impôts que les pays d'états ne payaient pas, ou payaient dans des proportions bien moindres. Aussi la vieiUe France était-elle beaucoup plus chargée que la nouvelle France^ con- '{uise et annexée par elle. Les principaux pays d*états subsistant, avant 1789, étaient: la Bretagne, la Flandre, FArtois, la Bourgogne, la Franche-Comté, le Gambrésis, la Lorraine, TAIsace, le Dauphiné, la Provence, le Languedoc, le Comté de Foix, la Cerdagne et le Roussillon, et le Béarn ou Navarre. Dans ces provinces, les états se réunisssdent soit tous les ans, soit tous les deux ans, ou tous les trois ans, comme en Bourgogne, et comprenaient des prélats et des abbés, des nobles et des bourgeois. Mais & mesure que nous approchons de 1789, nous voyons se restreindre et disparaître beaucoup des privilèges qu'ils possédaient, conune ceux de consoulir Tirnpôt et de participer jusqu'à un certain point à l'administration de leur territoire. De 1& de nombreuses révoltes, parmi lesquelles, celle que le Parlement de Rennes favorisa sous Louis XIY. Le propre de Fadministration des quelques grands ministres, que nous voyons, au dixhuitième siècle, tenter la réforme du royaume, fut de relever les Pays d'états^ et de donner satisfaction aux réclamations des Pays d'élection^ en leur accordant les droits et privilèges que possédaient les premiers. C'est ce que voulaient faire Turgot et Necker, pour amener la nation à gérer ses propres affaires. Mais ils échouèrent : et c'était aux États-Généraux de 1789 qu'était dévolu le soin de réformer cet état de choses. 3<* Situation financière. — De la situation financière du royaume résultait le principal des maux dont se mourait la monarchie absolue ; et c'était lui du reste qui allait faire . éclore la Révolution française. Depuis longtemps on ne connaissait plus cet État de prévoyance^ renouvelé de Charles H et de Sully, et qu'avait organisé Colbert. La comptabilité était si mal tenue, que les recettes et les dépenses n'étaient établies que dix, douze et même quinze années après l'expiration de l'exercice, dont on devait retracer l'opération. Du reste elle était si obscure, que le contrôleur ne savait au juste ce que l'État avait à payer, ce qu'il avait à recevoir, à

le do la révolution. Calonnc, Necker et les nolablcs rent jamais s'entendre sur le chiffre du déQcit et de te publique. Du reste, depuis François I", le trésor

était confondu avec le trésor du prince; et le roi puipleînes mains dans la caisse commune. En une seule , Louis XV y prit cent quatre-vingt millions, employés ine bonne part & payer ses plaisirs, à satisfaire ses sans. En 1769, après six années de paix, les dépenses lient les recettes de cent millions ; et certains revenus t mangés dix années k l'avance.

& résultait la nécessité de renouveler fréquemment ipnmts, et de multiplier, sous toutes les formes, les i payés par la partie la plus pauvre de la nation, les Sgiés étant exempta de la taille. — On empruntait à ondilioQs onéreuses; mais cela se comprenait. Le

public était ruiné ; l'État, regardé comme un débiteur able, ne trouvait pas de créancier facile, porté à le rir généreusement, car les caprices du pouvoir étaient ni plus forts que la loi et l'annulaient ; les promesses as solennelles étaient souvent violées- liC Trésor royal, pel de fonds, n'obtenait des avances qu'en déposant un

et souvent môme en payant un intérêt usuraire de pour cent. Celait, comme le disait plus tard le comte n « un véritable contrat à la grosse aventure, dans l se calculaient les chances de part et d'autre. « Cepenà la même époque, le gouvernement anglais trouvait à jnler à 4 pour cent, et son trésor était toujours rempli; i voulait dire que la puissance Qnanciëre de l'Angle-

et la confiance qu'elle inspirait, étaient cinq fois pluB es que les nôtres. — Quant aux impâls, ils se trout complètement insuffisants ; et, soumis du reste & traire des agents chargés de les percevoir, ils n'ent pas intégralement dans le trésor royal. Il y avait à, ga&c ce que nous appellerions aujourd'hui les impôts . î et les impôts ituiirecls. Les impôts directs étaient its par les tailles ou impôts fonciers et perçus pai'

lui-même. Les impôts indirects comprenaient les aides, )ellc, les droits de douanes, les droits de boisKons et

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