H1ST0IBE DE L'UNITE POLITIQUE

(le consommations ; ils étaient affermés & des compagnies de traitants et à soixante fermiers généraux qui se disaient orgueilleusement « les colonnes de TÉtat. » D'une part, ils se faisaient payer par l'État un intérêt usuraire en retour de la somme qu'ils lui avançaient ; de l'autre, ils extorquaient aux contribuables ou consommateurs le plus d*argent possible pour grossir leurs rentrées. Ainsi le produit du don de joyeux avènement, levé sous Louis XY, leur fut abandonné pour vingt-trois millions, et ils en tirèrent plus de quarante. En six années, la ferme des droits sur les objets de consommation leur rapporta un bénéfice net de quatre-vingt-dix millions. Il n'y avait donc pas à s'étonner des scandaleuses fortunes qu'ils faisaient en peu de temps ;'et cependant ils étaient forcés de partager avec les courtisans, en leur assurant des croupes, ou parts proportionnelles de leurs bénéfices. De grands seigneurs, de grandes dames et Louis XY lui-même étaient croupiers. De 1& une rigueur souvent odieuse vis-àvis des délinquants, dont on comptait toujours un grand nombre en prison et dans les galères. Quant aux impôts directs, c'était la même sévérité et aussi la même injustice, aussi bien pour les agents subalternes du fisc que pour les contribuables. Si un receveur de la taille n'y versait point sa recette, ou on le rendait responsable du déficit, ou on arrêtait les quatre principaux taillables de la localité, quoiqu'ils ne dussent rien à TÉtat; et on les retenait en prison jusqu'à ce qu'ils eussent payé pour les autres. L'administration romaine, sous l'empire, n'agissait pas autrement vis-à-vis des curiales.

C'étaient là les deux espèces principales d'impôts que Ton payait à l'État. Il y en avait d'autres, qui dataient d'un siècle à peine, et qui pesaient plus lourdement encore sur la* rraiion ; car ils variaient suivant le caprice ou les besoins de la royauté, et portaient plus spécialement sur l'industrie et le commerce. De 1695 datait l'impôt de capitation,^ qui frappait le revenu de tous les habitants, réparti en vîngtrdeux classes, depuis le Dauphin lui-même, qui devait payer deux mille livres, jusqu'aux personnes astreintes à ne payer qu'une livre. Aboli en 1698, il fut rétabli en 1701. Les

£;T territoriale de la FRANCE. 49

privilégiés intriguèrent pour s'en débarrasser, et le clergé réussit à s'en faire exempter, en donnant une somme six fois égale à sa contribution d'une année, qu'il emprunta. Les pays d'états et plusieurs villes contractèrent des abonnements avec le trésor. Quant aux nobles ils firent tout pour échapper à la capilation, et ils y réussirent sous Louis XV. Turgot voulut en vain les y astreindre ; il échoua, et cet impôt, qui n'était pas aboli, retomba tout entier sur les taillables. Q'élait un impôt personnel comme l'indique son nom. A la même époque, ou à peu près, avait été créé celui du dixième, sur les revenus de toute espèce, fonciers, mobiliers, industriels, professionnels, etc. En 1748, il devint l'impôt du vingtième, contre lequel protestèrent les privilégiés, qui parvinrent à l'éluder, mais au grand détriment du peuple ; car celui-ci dut payer pour les autres.

k!" Siluation judiciaire. — Quant à la justice, môme confusion dans la juridiction, même obscurité dans la loi et même arbitraire dans son application. C'est, avec ce qui concerne les finances, la partie la plus difficile à étudier et à éclaircir de l'administration française sous l'ancienne monarchie. Tout d'abord les juridictions variaient à l'inflni. 11 y avait une justice royale, une justice féodale ou seigneuriale, une justice ecclésiastique, une justice urbaine accordée à certaines villes. — La justice royale était rendue par treize parements^ quatre conseils provinciaux^ et plus de trois cents hailliageson sénéchaussées. Les premiers prononçaient souverainement en matière civile et criminelle; les seconds ne jugeaient qu'en première instance. Quant à la juridiction, les Parlements avaient des ressorts fort inégaux. Celui de Paris étendait sa juridiction sur presque la moitié du terri- I toire, et puisait dans l'importance de ses attributions cet orgueil, qui le portait à jouer le rôle des États-Généraux. « Les tribunaux appelés bailliages, présidés par des lieutenants-généraux, avaient des attributions difficiles à saisir. ils jugeaient seuls les procès civils de la noblesse et du clergé, quand les ecclésiastiques comparaissaient devant un tribunal laïque, et étaient chargés de l'instructioi) du procès, dans les cas royaux, que spécifiait Tédit de 1669 : rébellion, m 4

sédition, lèse-majesté, etc. » Les bailliages étaient pour la France du Nord. Dans celle du Midi, existaient les sénéchawséeSy dont les attributions étaient les mêmes, c'est-à-dire aussi conruses. Les appels de ces différents tribunaux étaient portés au Parlement de Paris. Puis il y avait les juridictions d'armée et de commerce^ qui variaient à l'infini. Une cause de conflits perpétuels venait de la confusion des deux pouvoirs judiciaire et administratif. Ainsi la Chambre des comptes, la cour des aides et la cour des monnaies jugeaient tous les procès relatifs aux impôts, aux monnaies et aux matières d'or et d'argent. Le grand conseil, le conseil des requêtes de Thôtel de ville, le conseil de TUniversilé étaient autant de tribunaux pour juger des causes qu'ils s'attribuaient ^

La justice seigneuriale comprenait la ha%Ue justice, la moyetme justice^ lei basse justice. La haute justice donnait le droit de juger toutes les causes, regardant les personnes et les biens, de prononcer toute espèce de peines, amendes, confiscations, prison et la mort. — La moyenne justice ne donnait droit que de prononcer des amendes, et les juge- 'ments qu'elle rendait étaient toujours soumis à un appel au Parlement du roi. La basse justice correspondait à la police correctionnelle. « Toutefois depuis que la royauté avait réclamé pour ses tribunaux les appels des sentences des justices seigneuriales, la distinction du droit de haute, moyenne et basse justice, n'était qu'un mot. Les hautes justices avaient perdu notamment le droit du glaive, dont elles se servirent si souvent au moyen âge. Les tribunau:^ seigneuriaux n'étaient plus que les tribunaux de finances des propriétaires des terres nobles et de leurs héritiers. '^ — Pour la justice ecclésiastique, elle était rendue dans les huit bureaux ecclésiastiques du clergé, les officîalitès prirmatiales, archiépiscopales et diocésaines, qui jugeaient les causes du clergé en matière spirituelle et en matière d'in^'' pots.

1. Henri II avait institué , en 1551, les Présidiaux, espèce de tribunaux d^ première instance placés au-dessous des bailliages et des sénéchaussées. Le»» nombre, d'abord fixé à trente, fut dans la suite porté à cent.

ET TERRITORIALE DK LA FlîANCE. M

Quanta la loi elle-même, il n'y eu avail pour ainsi dire pas en France, avant 1789. Tout était chez elle caprice et tyrannie, malgré les ordonnances et les règlements nombreux, émanés du pouvoir royal depuis le seizième siècle. La justice rendue n'était, à tout prendre, qu'une « justice injuste », dont les pénalités variaient avec la condition des inculpés. Et quelles pénalités, surtout pour les crimes qui entraînaient la mort ! Celle-ci était toujours précédée de tortures, aussi horribles que diverses dans leurs formes, supplice de la roue, du feu, du gibet, du plomb fondu et de l'eau bouillante. Quant aux pénalités secondaires, elles s'appelaient encore le carcan et la torture proprement dite. Mais ce qu'il y avait de plus odieux, c'est que les châtiments les plus graves étaient souvent édictés pour des fautes légères; et l'avocat Barbier rapporte quç, pour avoir volé un mouchoir dans la poche de son voisin, un individu faillit être mis à mort.

&• Situation militaire, — Aucune institution n'avait plus varié peut-être, ni subi plus de transformations que l'armée ; aussi n'avail-el le pas d'organisation déterminée ou précise. C'était encore l'ancien esprit féodal mêlé aux innovations modernes; ce qui établissait un désaccord complet entre les idées et les institutions. En 1789, nous avons d'abord trois éléments distincts à reconnaître dans l'armée : 1* les corps privilégiés de la maison du roi; 2*» les troupes recrutées à prix d'argent, et que le système du racolage rendait souvent misérables: 3» les milices levées dans les provinces, pour servir dans certains cas déterminés.

La maison militaire du roi se composait des Gardes du Corps, des Cent-Suisses, des Gardes Françaises et des Gardes Suisses, en tout à peu près 9,000 hommes, auxquels il feut joindre les 4200 hommes de la Maréchaussée, habillés de rouge et qui formaient une cavalerie d'élite. Cette maison militaire était entièrement distincte de l'armée, et ne recevait des ordres que du prince. — L'armée proprement dite s'élevait, pour l'infanterie, à 13^,000 hommes environ, et pour la cavalerie à 30,000 hommes. Son état-major était formé, en 1789, deli95 officiers généraux, dont U mare-

chaux de France! Le siège de la juridiction des maréchaux, chefs de la police militaire des armées, en temps de guerre, et du royaume, en temps de paix, s'appelait la Connétahlie, quoiqu'il n'y eût plus de connétable depuis Louis XIY. L'infanterie se composait de 101 régiments, prenant les noms des dilTérentes provinces ou des pays alliés ; la cavalerie de 62 régiments, chacun de trois escadrons à deux compagnies. Sur les 164,000 hommes dont se composait l'armée, on comptait 11,000 ofGciers qui coûtaient au trésor 46,500,000 livres; les soldats et sous-ofScicrs ne coûtaient que 44,000,000 liv.Sur les 163 régiments, dont nous parlons, on en comptait 24 étrangers, dont 8 allemands, 2 irlandais, 1 italien, 2 corses et 1 1 suisses. En dehors de l'infanterie et de la cavalerie, il y avait deux armées d'élite ou spéciales, V (artillerie ^\, le^énte, qui prenaient le pas sur les précédentes: mais le nombre de leurs hommes était assez restreint, car il ne montait guère qu'à 12,000.

Deux choses nuisaient à la bonne organisation de cette armée : la composition du cadre des officiers et le recrutement des soldats. Tous les grades, on le sait, s'achetaient, depuis celui de sous-lieutenant jusqu'à celui de colonel- Souvent aussi, le ministre les transférait gratuitement, ce qui valait encore moins, mais la somme tolale des sommeB versées par les officiers, pour l'achat de leurs grades, était, en 1713, de 937,280,000 livres; et les 46,500,000 livres d'appointements qu'ils touchaient, n'étaient que l'intérêt de l'argent qu'ils avaient donné ou étaient censés avoir donné- A plusieurs reprises, le gouvernement fit baisser le prix des régiments et des compagnies, qui haussait toujours parce qu'un colonel ou même un capitaine trouvait mille manières de tirer profit de sa charge ; la retenue sur la paie des soldats était un de leurs bénéfices. Quelques modifications heureuses avaient été introduites dans l'obtention des grades, sous le règne de Louis XV, mais qui ne faisaient pas disparaître les abus les plus criants : c'est ainsi qu'à partir de 1758, pouf être colonel, il fallait avoir servi sept ans, dont deux comm^ sous -lieutenant et cinq ans comme capitaine. A la fio^ de l'ancienne monarchie, on ne comptait plus guèr^

que 27 régiments qui appartinssent à des propriétaires. Les engagements volontaires, qui pouvaient donner de bons soldats, étaient loin de suffire pour le recrutement de cette armée. Aussi celui-ci se faisait-il surtout par le racolaponracolementy qui n'envoyait aux régiments que la lie des grandes villes, ce qui amenait annuellement plus de 4,000 désertions à l'étranger. Les racoleurs étaient ordinairement des sous-officiers, choisis par les colonels, à cause de leur caractère aventureux, et de leur faconde. « Vêtus de neuf, richement galonnés, la poche pleine d'argent, puisé dans la caisse du régiment, ils choisissaient dans les villes la place la plus fréquentée, — à Paris, c'était le Pont-Neuf, "--et y tendaient des pièges aux désœuvrés ou aux ignorants. Ils arrêtaient les badauds, les enjôlaient grâce à la boisson, 6t leur faisaient signer un engagement de quatre années de service militaire. Après quoi on les menait, de gré ou de force, dans des lieux appelés fours, où les recruteurs les attendaient. En temps de paix, on devait avoir 5 pieds deux pouces; en temps de guerre, 5 pieds, 1 pouce; ne pas dépasser, en temps de paix 40 ans, et 48 ans en temps de guerre. Mais quel ramassis que ce mélange de soldats sortis On ne sait d'où, qui méprisaient leurs chefs, comme ceux-ci étaient méprisés par les grands de la cour? »

Au-dessous de cette armée, dite régulière, il y avait la Afi/tce, désignée chaque année parle sort et qui devait donner 10,000 hommes, astreints à servir 6 années; ce qui formait ^B effectif de 60,000 hommes. C'était moins une armée proprement dite, qu'une sorte de garde nationale mobile, qui <latâit d'une lointaine époque, assimilable aux anciennes niilices communales. Quand les communes se formèrent, ce furent elles, nous l'avons vu, qui eurent là défense des biens de la communauté. Mais la création des armées régulières leur enleva peu à peu l'importance qu'elles avaient prise sous les rois Capétiens directs ; et à mesure que s'agrandit le rtle militaire, que la France était appelée à jouer en Europe, les milices ne furent plus que rarement employées ; c'est à peine si de temps en temps on les voit s'unir ou s'incorporer aux armées régulières. Lors de la guerre de la ligue

r»/| HISTOIRE DR l'UNITÉ rOUTIQUB

4l*Au<i:sl)ourp:, Louis XIV leva trente régiments, formés par les généralités de provinces, et qui lui donnèrent de 25 i 26 mille combattants. Licenciées h la paix de Ryswick, ces troupes furent rappelées, lors de la guerre de la succession d'Espagne, incorporées à l'armée active et licenciées de nouveau à la paix d'Utrecht.

A partir do 1726, les milices formèrent des régiments ou bataillons permanents, dont le nombre varia, etdans lesquels les miliciens, après un tirage au sort dans les villages, servaient par périodes de 6 ans. Ce tirage au sort ne peut être assimilé à la conscription, que Jourdan fit décréter par le Directoire, car il n'alimentait l'armée qu'indirectement et ne frappait que les dernières classes de la nation. L'ordonnance dû 1726 fut le point de départ d'une organisation nouvelle, qui s'étendit singulièrement sous les règnes (le Louis XY et de Louis XYI. Celle de 1765 décidait en effet qu'il serait levé 105 bataillons de 700 hommes chacun, que chaque bataillon serait composé de huit compagnies, dont une de grenadiers royaux et une autre de grenadiers provinciaux. Le tout devait former un corps de 74,550 hommes, répartis en onze régiments, que commandait chacun un colonel. L'ordonnance de 1778 modifia cet effectif. On dut lever 107 bataillons, dont 70 étaient unis, sous le nom de bataillons de garnison, aux 70 régiments d'infanterie française. « Tous les ans, en février et en mars, les intendants, après avoir arrêté le chiffre des miliciens que les villages devaient fournir, faisaient procéder au tirage. Les communes ou paroisses en payaient les frais. Tous les garçons et veufs sans enfants, de 18 à 40 ans, y étaient soumis ; et s'ilB n'étaient pas assez nombreux dans le pays, les jeunes gead mariés sans enfants y étaient assujettis comme eux. L^ tirage avait lieu dans les chefs-lieux d'élection, en présence de l'intendant et de ses subdélégués. Les billets étaiea^ blancs ou noirs : les noirs étaient les mauvais numéro^ de l'époque. Les remplacements y étaient interdits; le frèr^ seul était admis à servir pour son frère, et les pères cJ^ famille pouvaient se faire représenter et remplacer pff-^ un habitant, qui devait servir 6 ans de plus que le temp^

exigé. » L'efTeclif de la milice ne montait guère, en 1788, qu'à 60,000 hommes. — De ces milices, que l'on pourrait appeler nationales, sont distinctes, les milices bourgeoises qui coQtinuaientà subsister dans un grand nombre de villes, avec Tassentiment du roi, qui avaient chacune leur coshime propre et leurs couleurs, et qui faisaient le service des remparts ou des rues.

Quant à nos forces de mer, c'étaient les mieux organisées. Cela tenait à ce que notre marine ne datait pour ainsi dire que de Richelieu : et c'était Louis XIV, qui, le premier, avait créé un ministère spécial de la marine pour Colbert. Nous avions, en 1789, 73 vaisseaux à flot, et 9 en construction; 77 frégates à flots, et six en construction; 19 corvettes, 29 bricks ou avisos, etc.; au total, 226 bâtiments & flots de tout rang, et 17 en construction, avec 14,000 bouches à leu et 75,000 hommes d'équipage, fournis par l'inscription marilime. Quant au budget de la marine, il était, pour 1750, de 48,000,000 livres. C'était une force navale considérable, la première de l'Europe, après celle de l'Angleterre, supérieure même un instant à celle-là, après la guerre d'indépendance d'Amérique. En 1787, sur le bruit d'une rupture, qui mit en émoi les nations occidentales, TAngleterre recula devant la lutte à la vue d'une si formidable puissance. Les flottes étaient divisées, sur mer, en trois couleurs : la blanche, la rouge, la bleue et blanche. « Somme toute, ce n'est pas quand on envisage l'état de notre marine que la France nous parait la plus malheureuse en 1789 : elle savait tenir son rang,» alors que cinquante ans plus tard nous avions à peine, sous le gouvernement de juillet, une flotte de 55 vaisseaux et corvettes. •

6» SUiuitix)n religieuse. — Le premier caractère qui nous frappe dans la situation religieuse de la France, avant 1787, est l'absence totale d'unité au point de vue de l'organisation régulière du culte catholique; le second est l'inégalité déplo-! rable que nous trouvons dans la condition sociale et ma-! lérielle de chacun de ses membres. Quant à celte intolérance inique, que le catholicisme se faisait un devoir do professer contre les cultes dissidents, c'était un des plus

If

56 HISTOIRE DE l'uNITÉ POUTIQDE

graves ahus de l'ancien régime, que nous retrouverons plus loin en parlant de la situation sociale du royaume.

Tout (i'al)ord nous avons «\ distinguer, à cette époque, le clergé national ou de France et le clergé étranger. Le premier réside dans les provinces, qui depuis longtemps ont élé réunies à la couronne; le second, dans les provinces récemment conquises, depuis le seizième siècle. Aussi y avait-il la plus grande confusion dans la condition des suffragants des frontières et celle des suffragants étrangers. Metz, Toul, Verdun, Strasbourg, étaient suffragants des archevêchés de Trêves ou de Mayence ; les cinq évôchés de Corse Tétaient des archevêchés de Gênes et de Pise, et aucun d'eux ne pouvait prendre part aux assemblées générales du clergé. C'étaient donc comme autant d'Etats étrangers à la France, qui entravaient l'unité politique et territoriale du royaume. Par contre, les archevêques de Cambrai et de Besançon avaient des sutTragants étrangers dans la Flandre et la Suisse, ce qui en faisait des agents politiques importants, qui pouvaient agir avec efficacité en pays étranger; car ils avaient non seulement la direction spirituelle, mais aussi la direction temporelle des diocèses placés sous leur juridiction. Quant au nombre de sièges archiépiscopaux et épiscopaux,il s'élevait, en comptant les évêques in partibus^ à cent trente-deux, dont dix-huit archevêchés; et leurs revenus s'évaluaient à plus de quarante millions de livres.

C'était là ce qu'on pouvait appeler la partie aristocratique du clergé. A côté, ou plutôt au-dessous d'elle, venaient les* chefs titulaires des abbayes, des monastères et des couvents, qui n'exerçaient pas une autorité moins considérable ni moins incontestée. On comptait jusqu'à huit cents abbayes d'hommes et deux cent quatre-vingts abbayes de femmes ; six cent quatre-vingts chapitres, dont vingt-quatre de filles nobles ; de douze à treize mille couvents, avec une population nombreuse des deux sexes. C'étaient autant d'institutions datant du moyen âge, qui se perpétuaient sans changement aucun à travers les temps modernes, et qui privaient Tagriculture, l'industrie et le commerce d'un grand nombre de bras, «et des meilleurs assurément », dont le travail natio-

y * * ... I •, ■ .- jt. «

nal avait cependant un si pressant besoin. Celaient en outre d'énormes capitaux que Ton aurait pu utiliser, et qui restaient à l'état de main morte, ou enfouis dans les trésors du clergé, qu'aucun profane ne pouvait se faire ouvrir.

Hais les nombreux titulaires d'archevêchés, d'évôchés, d'abbayes et de bénéfices de tout ordre étaient loin de posséder les mômes privilèges et de jouir des mêmes avantages. Nulle part peut-être l'inégalité n'était plus grande, au grand désavantage des membres les moins influents de cette aristocratie religieuse. Tel diocèse rapportait un revenu considérable; tel autre ne donnait rien ou donnait peu. L'archevêché de Rouen avait mil huit cent trente-huit paroisses et cent mille livres de revenus, et celui de Strasbourg cinq cent mille livres de revenus, alors que les évêchés de Gap, de Digne et d'Orange n'avaient guère, le premier que de cinq à six mille livres, les deux autres de huit & neuf mille livres. Fleury, nous le savons, s'intitulait « évêque de Fréjus par la disgrâce pontificale et la malédiction divine ». Il en était de môme pour les abbayes. Un grand nombre d'abbés possédaient à peine mille livres de revenus, alors que celui de Fécamp en avait cent vingt mille, et celui de Saint-Germain cinq cent mille. <iùelques curés étaient fort riches, d'autres étaient fort pauvres; quelques-uns, et avec eux tous les vicaires, mouraient de faim. Louis XVI mérita leur reconnaissance en portant leur portion congrue à trois cent cinquante livres. « En résumé, douze mille évêques, abbés, prieurs et chanoines se partageaient le tiers. du revenu de l'%lise; les deux autres tiers devaient suffire à huit fois autant de prêtres et de religieux. Ce qui portait à deux cents ou deux cent cinquante millions les revenus de l'Église, et à cent vingt mille environ le nombre des membres de la société religieuse appelés à en profiter. »

?• « Sifi*a^ion sociale. — Si, du pouvoir et de l'administration, envisagée dans chacune de ses principales branches, nous descendons à la société elle-même, nous voyons là ample matière à étudier, et nous nous trouvons en face des abus les plus grands, qui demandaient des réformes immédiates, et que la révolution seule pouvait faire disparaître.

f)8 HISTOIRE DE l'unité POLITIQUE

La situation sociale de la France, avant 1789, 8ufQrait,& elle seule pour nous expliquer la nécessité d^une transformation complète, qui devait s'opérer dans l'organisation intérieure de rÊial.

Tout d'abord nous avons à signaler la division en tnrii cktsseSy on serait tenté de dire en « trois castes, » qui, da-> tant de la féodalité, s'était perpétuée jusqu'à la fin du dix-* huitième : la noblesse, le clergé et la roture. Les deux pre^ mières étaient les classes privilégiées, séparées de la troisième par un véritable abîme, qu'il aurait été inutile de tenter de combler. Mais même dans chacune de ces classes, il y avait comme une sorte d'hiérarchie secondaire, qui fixait les rangs et multipliait l'inégalité. Ainsi, dans la noblesse, il y avait la grande et la petite. La grande vivait & la cour et du trésor royal; la petite vivait en province et de maigres revenus^ Pour le clergé, il y avait, nous l'avons vu, le haut et le bas^ l'un très riche et l'autre très pauvre. — Pour la roture, il nous faut distinguer, sans jamais les confondre, la magis^ traturcj la bourgeoisie^ le travailleur ou roturier des villes, le paysan des campagnes, et, bien au-dessous, a perdus dans l'ombre et la misère, » le serf^ le protestant et le juif. Que de rangs! que de haines et de rancunes! «que de passions inassouvies qui entretenaient et augmentaient les sourdes colères!»

A la tête de la noblesse, il faut compter tout d'abord la maison du roi et la cour. « Ce n'étaient pas les héritiers qui manquaient à la couronne : quatorze princes de sang royal et un prince légitimé entouraient Louis XYI. » Cette maison royale coûtait annuellement au trésor plus de soixante millions de notre monnaie, sans compter les gratifications et* les pensions, payées directement par le trésor, les gr&ces et. les commandements, les privilèges et les honneurs. Puis, venait la noblesse proprement dite, qui se gorgeait des dépouilles de la nation, mais dont les membres étaient assez restreints, comme pour faire ressortir encore davantage -. l'inégalité des conditions et des fortunes. D'après le calcul, de Lavoisier, il n'y avait guère en France que quatre-vingtr trois mille nobles. Dans ce chiffre, la noblesse de huit mille

familles n'avait d'autre origine que les charges vénales remplies par leurs membres; et six mille avaient acheté leurs parchemins. Et cependant cette noblesse, qui ne formait que la trois centième partie de la population, évaluée suivant Necker à vingt-cinq millions, et d'après des calculs plus récents à vingt-huit environ, qui ne fournissait que dixhuit mille soldats, alors que le tiers-état pouvait en donner de quatre à cinq millions^ accaparait pour elle seule le pouvoir, les places et les honneurs^^en mtoie temps que son luxe rainait l'État^ et que ses abus ruinaient le paysi N'y avait-il pas toujours les corvées, les dîmes, les droits de garenne, de lods et de ventes, etc.? Et cependant cette terre, sur laquelle le seigneur avait conservé une foule de droits pécuniaires, il ne l'administrait plus ; il avait été remplacé par les intendants et ses délégués. Depuis François I*% même, il ne l'habitait plus^ car on epcourait la disgrâce royale» comme sous Louis XIV, à n'habiter que la province, sans venir augmenter le nombre des courtisans de Versailles. En retour de ces redevances nombreuses qu'il tirait du .sol, le seigneur aurait puy d^enser sa fortune. Hais depuis qu'il suivait la cour, son luxe ne profitait plus à ses tenanciers ; les campagnes subissaient le malaise et l'inertie, dont les avait frappées cette désertion universelle des propriétaires nobles ; et l'aôsentéisme, ce mal dont souffre encore aujourd'hui l'Irlande, amenait la ruine de l'agriculture. « Toutes les fois, écrit Arlh. Young en 1788, que vous rencontrez les terres d'un grand seigneur, même quand il possède des millions, vous êtes sûr de les trouver en friche. Le prince de Çoubise et le duc de Bouillon sont les deux plus grands propriétaires de Prance, et les seules marques que j'aie encore vueg dé leur grandeur, sont des jachères, des landes et des désçrts. Ah! si j'étais seulement pendant quelques jours dictateur de France, comme je ferais danser tous ces grands seigneurs! » Quant au clergé, dont la plupart des hauts dignitaires Étaient sortis des familles aristocratiques, il nous présentait i peu près le même spectacle. C'était une véritable noblesse choisie, non moins influente que la noblesse laïque elleïûême, et dont les privilèges étaient plus abusifs encore.

Nous ne parlons, bien entendu, que du haut clergé^ des prélals, des ahl)6s et des bénénciaires ; pour le bas clergé, ses membres n'élaient f^nère plus considérés souvent que les paysans ou les serfs, « et traités souvent comme tels ». En 1763, l'abbé de Clairvaux était condamné par le Parlement de Paris à quarante mille écus d'amende, pour avoir laissé périr des religieux dans les culs de basse-fosse d'un in-pacel Comme organisation sociale, il y avait à distinguer les abbés des évèques. Les premiers étaient ou des gentilshommes ou des bourgeois de robes ; les évèques étaient presque tous de la haute noblesse, et joignaient à leurs titres ceux de ducs, de comtes ou de barons, qu'ils tenaient de leurs familles. « Deiix ou trois évêchés de laqiuiisr» élment laissés & des prêtres roturiers, pour qu'il y eût dans l'Église un semblant de fraternité humaine. Riches, pour la plupart, à quatre-vingt ou cent mille livres de revenus, provenant de leurs évêchés, les évèques y joignaient souvent une ou plusieurs abbayes. Aussi ces grands seigneurs virent-ils arriver la Révolution française avec horreur. « Ce n'est pas comme prêtres, mais comme membres de l'ancienne féodalité, qu'ils soulevèrent une partie du bas clergé. L'archevêque de Narbonne disait plus tard : «Nous nous sommes conduits, à l'époque de 1791, en vrais gentilshommes; car de la plupart d'entre nous, on ne peut pas dire que ce fût par religion ! »

En qualité d'ordre privilégié, comme la noblesse, et de premier ordre de l'État, reconnu comme tel par un édit de 1695, le clergé était exempt de la taille et de l'impôt. Il ne payait pas de droits d'aides sur les produits de ses vignobles, qu'il vendait en gros, sans que les jaugeurs-courtiers de la régie générale en fissent la visite. Aucun officier civil ne pouvait s'ingérer dans ses comptes. Il votait lui-même les sommes qu'il était censé donner au roi, et les levait luimême aussi. Il avait d'autres privilèges, comme ceux de faire juger ses causes civiles par des tribunaux ecclésiastiques, et ses causes criminelles à la grand'chambre du Parlement de Paris, de s'exempter de curatelle et de tutelle, de se faire dispenser do loger des troupes, d'être insaisissable par corps, sauf dans le cas de stellionnat, etc., etc.. En ontre, le clergé

était un véritable corps politique, jouissant des droits que la noblessse avait perdus depuis longtemps. Il pouvait s'assembler ordinairement et extraordinairement, non seulement pour décider des affaires spirituelles, mais aussi des affaires temporelles, et adresser au gouvernement des remontrances « sur les privilèges de la religion catholique, son excellence et sa souveraineté. » En 1775, il exigea que Ton flt une guerre malheureuse aux derniers restes du protestantisme; en 1778, son président, en assemblée extraordinaire, demanda la convocation des États-Généraux, mais pour asseoir plus solidement son pouvoir. En face de cette puissance exorbitante et sans cesse envahissante, — puissance matérielle très grande, qui s'appuyait sur la possession d'un tiers du territoire, puissance morale non moins forte, qui exerçait une influence incontestable sur la royauté, — qu'était-ce que le bas clergé? Celui-ci se plaignait, dans les cahiers remis aux États-Généraux de 1789, de « l'inégalité des élections des assemblées de l'Église, demandant l'abolition de ces assemblées quinquennales, une répartition plus équitable des biens ecclésiastiques, la régularisation des pouvoirs, des devoirs et de la vie des premiers pasteurs de l'Église. »

Mais nous avons à reconnaître ici un des plus grands mérites de l'Église, avant la Révolution, et qu'on ne saurait trop, aujourd'hui surtout, faire ressortir. C'était une véritable Église nationale, dévouée tout entière aux traditions du royaume, et que n'avait pas atteint ce mal dont nous la voyons souffrir au dix-neuvième siècle, VuUramontanismc. Nôsévëques, tous grands seigneurs parleur naissance, leurs richesses et leurs idées, ne reconnaissaient comme chef temporel que le roi; qu'une patrie, la France; et ne regardaient la Papauté que comme une autorité spirituelle supérieure, destinée uniquement à servir de lien entre les différentes Églises de la chrétienté. Cette indépendance de l'Église gallicane vis-à-vis de la cour de Rome datait de la déclaration de 1682, dont les clauses avaient été presque universellement reconnues en France, jusqu'à la fin du dix-huitième siècle- Dans l'ordre politique, en effet, la déclaration de 1682 niait

62 HISTOIRE DE l'uNITÉ POUTIQUE

au pape le droit de s'immiscer dans les affaires temporelles du royaume, et reconnaissait contre les évëques et les abbés les appels comme d'abus. Dans Tordre ecclésiastique, elle mettait les conciles au-dessus du pape, et enlevait à ce dernier le droit de toucher aux institutions canoniques du royaume* Le clergé de France réglait sa discipline dans des conciles nationaux et provinciaux. C'était égalementdans un butd'indépendance nationale, et aussi de sujétion au pouvoir, que Louis XIV avait restreint autant que possible, dans ses États, les dignités de la cour romaine, regardant le cardinalat « comme un établissement purement italien. » Ainsi, avant 1789, il n'y avait en France que trois cardinaux: de Bernis, de La Rochefoucauld et de Rohan.

La noblesse et le haut clergé, en tout 400 000 individus environ, c'était toute la nation pour les privilégiés, les héraldites et souvent môme le roi. Au-dessous il y avait bien le Tiers-État^ mais relégué dans l'ombre, loin du pouvoir et des affaires politiques, et soumis à tous les caprices de ses maîtres. Dans ce Tiers -État cependant, s'était opérée depuis trois siècles une véritable révolution, qui avait établi une hiérarchie spéciale, appuyée non plus sur la propriété terri^ toriale et la richesse immobilière, mais sur la richesse mobilière et la propriété du numéraire. Il y avait aussi des rangs dans la bourgeoisie, car on distinguait la haute et la petite ; et au-dessous d'elles, venaient les classes laborieuses des villes et des campagnes, dont le sort bien souvent n'était pas meilleur que celui des serfs au moyen Age.

Les deux noblesses, laïque et religieuse, s'étaient partagé toutes les places : celle d'épée avait pris les grades de l'armée, celle d'Église les bénéfices et les hautes dignités ecclésiastiques. Restaient les charges de robe, de magistrature et de haute administration, les professions libérales d6 médecin, d'avocats et de procureurs ; les offices de financiers, etc. C'était à la bourgeoisie qu'elles étaient échues» car la bourgeoisie avait bien grandi, depuis le moyen âge, puisant son origine première dans les communes du Nord et les municipalités du Midi de la France. Mais une grande diifférence était venue, au treizième siècle, distinguer leTiera^

ET TEHRITORIALE de la FRANCE. 63

Éfaf. né de rémancipation communale, et la Bourgeoisie. Le Tier^Èiai représentait la nation roturière tout entière. Ia Bourgeoisie ne comprenait que le petit nombre de roturiers, qui avaient acquis de Tinstruction et des richesses, et qm, dans l'Etat comme dans les villes, avaient été chargés deradndnistration générale. Mais cette Bourgeoisie, initiée dq^uis trois siècles à la gestion des affaires, qui s'était vue pôdant si longtemps méprisée de la noblesse, voulut s'en npprocher et surtout s'en faire accepter, en s'isolant peu à leo du peuple travailleur des villes et des campagnes. «Pendant que d'une main elle s'attache à l'échelle qui peut féleyeren dignité et en puissance, de l'autre elle repousse dans son incapacité l'immense majorité du peuple qui ne sait pas lire, qui n'a pas de propriétés, qui n'a pas le droit de la Bourgeoisie. Elle veut s'acheter des titres de noblesse; compter dans son sein des ducs, des marquis, des comtes, sauf à e&ooorir les sarcasmes de ceux qui ne l'étaient pas encore, et les longs dédains de ceux qui l'étaient déjà. » C'était là la hante bourgeoisie. — La basse bourgeoisie se composait de fabricants et de marchands laborieux, aux mœurs réglées, qui avaient gardé l'esprit de famille et l'attachement de leurs pères aux principes religieux. Son bien-être s'augmentait chaque jour, et elle aspirait, elle aussi, aux grandeniB et aux dignités. « Mais ces droits de bourgeoisie étaient souvent aussi odieux au peuple que les droits féodaux. Pourquoi, dans telle ville, les propriétaires de maisons ou de domaines quelconques avaient- ils le droit de ne pas payer d'impôts pour leurs vendanges ? Pourquoi ceux qui occupaient certains postes étaient-ils ennoblis ? Pourquoi l'ouTrier sans fortune était-il assujetti au joug des maîtres des méUers? Le droit du travail n'était accordé qu'au patron : h lui seul aussi appartenait le bénéfice. »

Mais disons-le, c'est la bourgeoisie qui a fait la Révolution, ^ qui en a ton te la gloire, si elle n'en a pas tous les avantages. ^ar ses mérites comme par ses défauts, elle était portée à Marner une très large place dans la conduite des affaires, et tort la destinait à la prépondérance. « C'a été le propre et ^ sublime de la Révolution française, qu'entreprise par

64 IIISTOinE DE l'unité POLITIQUE

la bourgeoisie à Taide de la nation entière, elle a élevé le peuple au môme niveau que la bourgeoisie; et qu'en commençant, à son profit, la conquête de Tautorité et de la liberté, elle a laissé jaillir de son cœur les sources de l'égalité. En 17C3, il esta peine question de la véritable démocratie; la bourgeoisie n'cstelle-même qu'une aristocratie secondaire et triviale. » Du reste, nous retrouvons dans les différentes phases de la Révolution française ces deux caractères bien tranchés de la bourgeoisie proprement dite et du peuple, qui tour à tour distinguent le pouvoir. La Constituante et la Législative, Font dirigées par la première, toutes deux actives, intelligentes et généreuses; c'est la conquête pacifique et la revendication modérée de ces droits imprescriptiblesquela monarchie absolue avait si longtemps refusés à la nation. Puis vient la Convention, qui personnifie la puissance populaire, dominée elle-même par la commune de Paris, qui rejette la bourgeoisie, la met à l'écart et commet naturellement des excès au milieu des grandes choses qu'elle accomplit, et qui attestent sa puissante vitalité en même temps que son génie pratique. — Le calme revenu, le Directoire apparaît, cherchant à combiner ces deux forces jusque là contraires; et, après lui, le Consulat fonde véritablement Tégalité, sur l'action et l'entente commune de ces deux classes, mais au détriment de la liberté qui disparaît pour quinze ans.

Quant aux classes laborieuses, elles étaient dans une situation infime. L'artisan retrouvait le gouvernement féodal, c'csl-à-dire l'inégalité et le privilège, dans la corporation. Livré à la gêne des maîtrises et des jurandes, il n'avait ni le d roit de travailler librement, ni celui de vivre de son travail . Les monopoles enchaînaient l'essor de l'industrie. Poui le paysan, il pliait à la fois sous Timpôt monarchique et l'impôt féodal, travaillant pour l'État, la Noblesse, le Clergé; et de plus il subissait presque seul toute la rigueur de la loi sur la milice. Cependant une amélioration considérable s'était faite dans la condition des paysans, et nous devons insister surla situation des campagnes avant 1789, pour comprendre l'ardeur qu'elles ont

mise de leur côté à seconder le grand mouvement révolutionnaire. Si nous comparons la France avec les États voisins et surtout avec l'Allemagne, nous n'y voyons pets, autant quelà, le pouvoir arbitraire de la noblesse, le servage généralement conservé. Mais, en France, les derniers vestiges du servage ne se faisaient plus voir que dans une ou deux provinces de l'Est. Le paysan n'avait pas seulement cessé d'être serf, il était déjà propriétaire foncier; car nous avons ici, à réfuter uneerreur, qui consiste à croire que de la Révolution date la première division de la propriété. Turgot disait déjà : « La division des héritages aujourd'hui est telle que celui qui sufBsait pour une seule famille, se partage entre cinq ou six enfants. Ces enfants et leur famille ne peuvent plus dès lors subsister de la terre. » Necker affirmait plus tard qu'en France il y avait une « immensité » de petites propriétés rurales; et si Ton en croit Tocqueville, dans un petit nombre de villages, en comparant les états de la propriété foncière à cette époque avec les rôles de nos jours, on voit que le nonabre des propriétés s'élevait à la moitié, et même aux deux tiers du nombre actuel. Parmi toutes les choses nouvelles, qu'Arthur Young aperçoit chez nous, quand il nous visite pour la première fois, il n'y en a aucune qui le frappe davantage que la grande division du sol français entre les habitants des campagnes. Il affirme que la moitié de la terre leur appartenait en propre ; ce qui est exagéré sans doute. «Je n'avais nulle idée, dit-il, d'un pareil état de choses ; » et, en effet, nulle part ailleurs on ne le voyait.

l'effet de la Révolution française, comme on l'a très justenient remarqué, n'a donc pas été de diviser le sol, mais de le libérer, pour un instant, des charges énormes qui pesaient sur lui. Nulle part, plus qu'en France, les abus n'étaient devenus plus lourds, les droits féodaux plus odieux au peuple, et. le souvenir des temps passés plus maudit, en raison même de cette amélioration matérielle qui s'était faite dans sa condition, et de la légitime ambition qu'il avait conçue d'arriver à la jouissance entière de ses droits. Tous '<^s petits propriétaires, en effet, étaient fort gênés dans 'exploitation de leurs terres, et supportaient beaucoup de

servitudes, dont il ne leur était pas permis de s'affranchir. « des charges étaient pesantes sans doute; mais ce qui les leur faisait paraître insupportables, était la circonstance qu^ aurait dû, ce semble, leur en alléger le poids. Ces mêmes paysans avaient été soustraits, plus que nulle part ailleurs en Europe, au gouvernement de leurs seigneurs. Le poids qui restait n'en devenait que plus lourd à ceux qui déjà s'étaient débarrassés d'un fardeau gênant. Le désir de l'émancipatioD s'en accroissait d'autant; la fièvre du bien-être et de Témancipation matérielle d'abord, et peut-être morale ensuite, se glissait partout, et devait favoriser l'explosion des passions révolutionnaires. »

Or, que l'on prenne les habitants des campagnes ou les habitants de villes, c'était cette partie de la population, formant presque la totalité du Tiers-État, qui souffrait d'un des plus grands maux dont se mourait la société : Finegalité : inégalité quant à l'impôt, inégalité quant à la justice, inégalité quant aux fonctions publiques, inégalité quanta l'exercice de la liberté de conscience. — Pour l'impôt, les roturiers payaient seuls l'impôt foncier ou taille; ils payaient aussi l'impôt personnel ou capitation et le vingtième du revenu, auquel étaient aussi astreints les ordres privilégiés; mais ceux-ci savaient toujours s*en exempter. Les roturiers, qui ne possédaient que la moitié du territoire, devaient seuls la taille, c'est-à-dire 92 millions; la dtme : ici le quarantième, là le quart du produit brut, soit 135 millions; les droits seigneuriaux, évalués à 35 millions; les corvées, à 20 millions, c'est-à-dire près de 400 millions enlevés au profit du pays. — Pour la justice, un noble était décapité, un roturier pendu. Pour le même délit de droit commun, un noble était emprisonné ou réprimandé, un roturier était étranglé ou pendu. Ici, on jugeait d'après un texte écrit; là, d'après le caprice du seigneur : et cet abus n'était pas un des moins graves, contre |Iesquel8 se révoltait l'opinion publique.

Mais où l'inégalité se montrait la plus odieuse et la plus révoltante, c'était dans la question religieuse. Signalons la persécution violente et acharnée, quelquefois ouverte, toujours

cachée, dont on poursuivait les non-catholiques, protestants luthériens ou calvinistes, juifs, incrédules, hérétiques divers, au nombre desquels on rangeait les jansénistes, qui rappelaient, au milieu de la légèreté des mœurs et de Tindifférence religieuse du dix-huilième siècle, les préceptes de l'Évangile et les habitudes des premiers chrétiens. Les Protestants, frappés par Louis XIV, étaient toujours sous le coup de cette proscription inique. Au nombre de près d'un million, ils se voyaient exclus de toutes les charges, emplois et services, auxquels les rendaient aptes leurs mœurs régulières, leur intelligence et leurs talents. Que doit-on dire des Juifs, qui au nombre de cinquante-cinq à soixante mille, étaient proscrits depuis dix-huit siècles et rélégués au dernier rang d6 la société? — On pouvait croire que le gouvernement de Louis XV, léger et frivole, se relâcherait de ces rigueurs tyranniques, dont Louis XIV avait poursuivi les dissidents religieux, et la Régence avait môme inauguré une période de tolérance éclairée. Mais dès 1722, les persécutions avaient recommencé contre les Prolestants, les Juifs, les Jansénistes et autres hérétiques; et un arrêt avait ordonné la démolition des édifices « où s'abouchaient les hérétiques. » En 1762, fut exécuté un ministre réformé, La Rochelle, à Toulouse. A la même époque, le ministre d'État, Saint-Florentin, écrivait : « Sur l'avis que j'ai reçu Que le sieur de Campan, gentilhomme du Languedoc, faisait élever ses enfants dans la religion réformée, j'ai pris les ordres du roi, pour faire mettre ses deux filles aînées, âgées l'une de onze ans, l'autre de dix, dans le couvent des Ursulines de Toulouse. » En 1778, avaient recommencé les dragonnades dans le midi de la France. On refusait la sépulture au corps de l'hérétique ou du catholique mort sans les sacrements. En vain Turgot avait-il supplié le roi de supprimer la phrase sacramentelle, qu'il devait prononcer avant son sacre : « Je jure de m'appliquer sincèrement à exterminer des terres, soumises à ma domination, les héré- Uques désignés par l'Église; » il n'avait eu qu'un demisuccès, le roi ayant prononcé à la place de cette phrase quelques mois iniaUlUgibles. Ce n'est qu'en 1788 que,

68 U1S101RB DE l'unité POLITIQUE

sar les instances de quelques esprits d'élite, La Fayette, Malesherbes et Breteuil, fut rendu Tédit qui rendait aux Protestants l'état civil. Quant aux Juifs, ils durent attendre trois ans encore. En 1789, ils ne purent être affranchis surle-champ; le préjugé fut plus fort que l'éloquenoe de Mirabeau, et ce ne fut qu'en 1791 que l'Assemblée constituante leur accorda les droits civiques.

8* Situation économique, — La situation économique se ressentait naturellement de tous ces abus; et toutes les branches de l'activité humaine souffraient ; l'agriculture, l'industrie et le commerce.

L'agriculture se trouvait dans un état arriéré, restreinte et entravée qu'elle était par une foule de privilèges qui pesaient sur elle. Deux obstacles principaux l'arrêtaient dans son développement et surtout dans son perfectionnement :1e système de main-morte, qui immobilisait la plupart des terres seigneuriales et des biens du clergé, et le mode de culture alors en usage, ou métayage, qui accordait bien aux cultivateurs une partie des produits récoltés, mais qui empêchaittoule espèce d'amélioration, par suite de l'afesenf^isme, dont nous parlions plus haut. Young, en effet, nous dit qu'en 1788, on comptait à peine trois cents seigneurs qui vécussent sur leurs terres. Il ajoute : « L'état du laboureur est méprisé dans les provinces du centre ; il Test un peu moins dans la Brie, la Beauce et la Picardie. » Ce mépris venait de la misère profonde, où vivait souvent le paysan, ruiné par les impôts, les corvées, les logements militaires et tous les droits seigneuriaux. Ici peut se placer le tableau saisissant de vérité et de tristesse qu'un graD<) publiciste contemporain, Tocqueville, a fait de la vie du paysan à cette époque. « Figurez-vous le paysan français du dix-huitième siècle, avec son désir ardent de vivre, et s* passion jalouse de la propriété foncière, à laquelle il est déjà habitué. Ce petit coin du sol qui lui appartient, où il enterre son cœur en même temps que son grain, le rempli' d'orgueil et d'indépendance. Mais partout surviennent leî voisins puissants qui l'arrachent à son champ et l'obligea à travailler ailleurs sans salaire. Il, ne peut défendre se>

ET TERRITORIALE DE LA FRANCE. fiO

semailles contre le gibier des grands; il doit leur payer des droits pour la vente de ses semailles, recourir à leur moulin, à leur pressoir et à leur four, c'est-à-dire consacrer une partie de son revenu à faire des rentes au seigneur. Quoi qu'il fasse, il rencontre partout sur son chemin ces voisins incommodes pour troubler son plaisir, gêner son travail, manger ses produits; et, quand il a fini avec ceux-ci, d'autres, vêtus de noir, se présentent, qui lui prennent le plus clair de ses récoltes. Figurez- vous la condition, les besoins, le caractère, les passions de cet homme, et calculez, si vous le pouvez, les trésors de haine et d'envie qui se soût amassés dans son cœur ! »

Le tableau suivant est plus émouvant encore : « Là, il faut bien le dire, a été poussée à la dernière extrémité l'ignorance ou l'abrutissement de Thomme serf sous le joug du seigneur ; et plus on avance dans l'intérieur du royaume, plus on constate que l'indigence est grande et la misère profonde. Là, habitent les paysans dans des huttes de bois recouvertes d'argile, d'une seule pièce, où hommes, femmes, enfants, animaux domestiques et bestiaux vivent entassés pêle-mêle. On n'y. trouve d'autre mobilier qu'un grand poêle qui forme la couche commune de toute la famille, et dont la fumée cherche une issue à travers la porte elles fentes de bâtiment. Nul ne cherche à produire pour lui-même; le fouet du maître force au travail, et quand il a disparu, tous retombent dans une honteuse inaction. La seule joie pour les hommes et les femmes est de se rendre chaque dimanche au cabaret qui appartient encore au seigneur: là, au son du violon, ils oublient dans la fumée de l'ivresse les misères de la semaine, ils sont tombés si bas qu'ils ne comprennent même plus qu'il peut exister de condition meilleure, et qu'ils n'aspirent pas à une existence plus digne de la nature humaine. » <

Le mode de culture employé n'était pas le moindre des obstacles apportés au perfectionnement de la richesse du sol. Les biens n'étaient affermés, à prix d'argent, que dans la septième ou huitième partie du royaume. Partout ail- ; leurs dominait le métayer et les métayers étaient sans ;

instruction ni ressources. Dans le Berry, ils étaient si pauvres, qu'avant la récolteils étaient obligés d'emprunter leur pain au seigneur, pain mélangé d'orge et de seigle. Le bétail y manquait presque partout. La théorie flamande des assolements, si facile à propager, n'intéressait presque personne, pas même les économistes. Les prairies artificielles étaient mises en interdit par le clergé qui, touchant la dîme sur les terres à grains, ne voulait pas qu'on dénaturât la culture. Young a dressé un tableau intéressant de la France au point de vue de la richesse agricole, et c'est à lui qu'il faut encore nous en rapporter pour juger de l'état où se trouvait la culture dusol,en 1789.— Les Flandres, une partie de TArtois et l'Alsace étaient les plus riches pays de la France et les mieux cultivés. Partout ailleurs, l'agriculture était sans valeur. Dans les plus belles contrées de la Normandie, on faisait une année de blé, une médiocre année de maïs et une année de jachère. En Champagne, la misère du paysan paraissait portée à son comble, car elle était beaucoup plus grande que dans le reste de la France. En Sologne, on disait communément que la terre valait trois livres l'arpent, quand il s'y trouvait par hasard un hëvre. Partout des jachères et des joncs; nulle part des navets ou du sainfoin. Dans le Nivernais et le Bourbonnais, où le sol était composé de graviers, après la jachère venait le seigle, puis encore la jachère, puis plus rien. Le tiers delà Bretagne était inculte; et, à la fin du dit-huitième siècle, on y comptait encore plus d'un million d'hectares sans culture. Young estimait, après avoir tout calculé, qu'il aurait fallu dix milliards pour mettre l'agriculture de la France au niveau de celle de l'Angleterre.

Si des campagnes nous passons aux villes, et de l'agriculture à l'industrie, nous trouvons les mêmes abus, et les mêmes entraves apportées au développement de la richesse publique. Signalons en première ligne les maîtrises et les jurandes, les corporations et le système de réglementation, qui n'était pas encore complètement aboli. — La maitris» était la communauté de ceux qui avaient été reçus maîtres; la jurande^ le corps des jurés et des syndics de la commu-

t ET TERRITORIALE DE LA FRANCE. 71

liauté qui avaient rinspectîon et jugeaient le chef-d'œuvre poar la réception à la maîtrise ; la corporation^ une association des artisaiïs d*un même métier, qui défendait, avec une ténacité aveugle ou ignorante, les privilèges de leur art. C'était le monopole organisé sur une large échelle, et qui né pouvait avoir que de mauvaises conséquences : car il concentrait dans les mains de quelques maîtres, réunis en communauté, l'exercice d'arts et métiers utiles au plus grand nombre. Eux seuls pouvaient fabriquer ou vendre certains produits, dont ils avaient le privilège exclusif. Qu'arrivait-il? Les producteurs ou fabricants, sûrs de vendre, ne se donnaient pas la peine d'ipventer ou de perfectionner. Le travail était condamné à rester toujours le même que par le passé.

A ce mal s'en joignait un autre : la rivalité profonde des communautés et des corporations entre elles. Les différentes industries, classées avec un si grand soin au moyen âge, se jalousaient, s'accusaient d'empiétements mutuels, et se ruinaient fort souvent, pour satisfaire leurs inimitiés ou leurs rancunes. « Les pâtissiers poursuivaient les boulangers étaient eux-mêmes poursuivis par les charcutiers. Il y eut un procès, qui dura plus d'un demi-siècle, entre les lormiers (fabricants de cuirs) et les bourreliers, qui prétendaient avoir seuls le droit de vendre des mors et des gourmettes. Quant aux merciers, ils avaient des procès avec tout le monde. » Argant, l'inventeur de la lampe à double courant d'air, dut lutter à la fois contre les lampistes, les chaudronniers, les serruriers de fer, d'acier et de laiton ; car il avait empiété sur les droits et privilèges de chacun de ces corps de métiers, en utilisant les matières premières dont ils prétendaient avoir le monopole. Pour la seule ville de Paris, les frais des procès des corporations s'élevaient annuellement au chiffre de plus d'un million.

Enfin les maîtres s'épiaient les uns les autres, dans la crainte que l'un d'eux, par quelque idée heureuse, n'améliorât son industrie. Toute découverte était un vol fait à la communauté. Les patrons craignaient la rivalité future de leurs ouvriers compagnons, qui les jalousaient, et mettaient

niilln entraves à la confection du chef-d'œuvre que ceux-ci devaient faire pour obtenir la maîtrise L'apprentissage coûtait souvent très cher, et le passage de l'apprenti aif rang d'ouvrier devenait de plus en plus difficile. Aussi, ait sein d'une même corporation, comme entre toutes les corporations, régnaient la jalousie et la discorde, qui n'étaient pas les moindres maux dont souffrait l'industrie.

Pour le commerce, il y avait à considérer le commerce intérieur et le commerce extérieur^ placés tous deux dans une situation bien différente. Le premier faible, restreint, entravé par une foule d'obstacles et d'abus qui pesaient sur les relations et le^ échanges de province à province; le second plus développé, grâce aux mesures efficaces prises par Choiseul et Turgot, et qui trouvait dans la prospérité de nos colonies, comme dans l'état arriéré de l'industrie européenne, un puissant stimulant.

Tous les grands ministres qui depuis deux sièces étaient arrivés au pouvoir, avaient fait beaucoup pour favoriser le commerce intérieur du royaume. Ils avaient multiplié les voies de communication, percé des routes et creusé des canaux ; diminué les droits de douanes et de péages, établi l'unité de la monnaie royale, seule reconnue et acceptée dans toute l'étendue du territoire. Depuis 1726, le commerce n'était plus entravé par les altérations subites que Ton remarquait autrefois dans la valeur des espèces, ou par les variations officielles du poids du marc d'argent. Mais que d'obstacles sérieux subsistaient, qu'il suffît d'énumérer, pour en comprendre la gravité et les funestes conséquences ! D'abord la diversité des poids et des mesures, qui variaient de ville à ville, amenaient la confusion et gênaient les échanges. Puis les monopoles, qui rappelaient encore les anciens fiefs, de la société féodale, et concentraient dans les mains de quelques individus ou de compagnies particulières les ressources financières ou commerciales du royaume. Ainsi, à Rouen, une compagnie était seule chargée de l'approvisionnement de la ville en grains; une autre avait le privilège du transport des blés ; une troisième, celui de les faire moudre dans ses moulins, au grand détriment des habitants,

à qui il était interdit de se pourvoir ailleurs. Et ce n'est là qu'un exemple sur. mille. Enfln c'étaient les douanes intérieures %ii entravaient les relations et la circulation des marchandises; c'étaient les péages qui seuls prélevaient sur les transports par eau de 96 à 100 millions. Colbert avait échoué dans ses tentatives faites pour faire disparaître' toutes ces douanes intérieures; et, pour descendre la Saône de Gray à Arles, il fallait s'arrêter et payer trente fois, laissant aux mains des péagers vingt-cinq ou trente pour cent de la valeur des produits qu'on exportait. Est-il besoin d'ajouter que les pays catholiques ayant chaque année cinquante jours de fête, les pays protestants, qui n*en avaient presque pas, travaillaient plus et vendaient à meilleur compte.

Le commerce extérieur était heureusement dans un état beaucoup plus prospère, et subissait l'influence heureuse produite par les idées économiques qui, depuis le commencement du siècle, tendaient à se faire jour. A la lecture des œuvres de Quesnai, de Gournay, de Turgot et d'Adam Smith, s'étaient formés des administrateurs et des hommes d'État, qui avaient compris l'importance qu'il y avait pour la France à s'ouvrir de nombreux débouchés, et à laisser carrière ouverte à la libre concurrence, en vue de stimuler la fabrication de nos produits manufacturés. Déjà un édit de 1784 avait déclaré ports francs Dunkerque, Marseille, Lorient, Rayonne et Saint-Jean-de-Luz. Deux ans plus tard, se signait le premier grand traité de commerce, qui allait exciter dans le pays une excitation fébrile de la part des intéressés. C'était le traité d'Eden, intervenu entre la France et l'Angleterre, le 26 septembre 1786. La nation avec laquelle il importait le plus à la France de nouer des relations commerciales, était l'Angleterre, à raison de sa proximité, de ses richesses, de ses aptitudes industrielles si différentes des nôtres. Mais il y avait à vaincre une haine et une antipathie quatre fois séculaires. En 1701, avait été rendu un arrêt qui prohibait pour toujours l'importation de la plus grande partie des marchandises anglaises. Cependant les idées s'étaient peu à peu modifiées, et, dès 1740, un écrivain

anglais, sir Mothfiw Decker, faisait appel à la concorde pour engager les deux pays à se rapprocher el à oublier leurs mutuelles rancunes en vue de leur inlérèt mutuel. Sous Louis XVI, M. de Vergennes, qui partageait ces idées comme ministre des afTaires étrangères, se fit appuyer par les chambres de commerce de Lille, de Montpellier et de Versailles, et décida le gouvernement anglais à se départir de sa sévérité. Ce fut lui qui signa, au nom de la France, ce mémorable traité qui avait pour but « de faire cesser l'état de prohibition et les droits prohibitifs, existant depuis un siècle entre les deux États, et de procurer départ et d'autre les avantages les plus solides aux productions et à l'industrie nationales >>. A peine conclu, ce traité donna lieu, dans les deux pays, à des récriminations nombreuses et violentes. Des milliers de pétitions se signèrent en Angleterre, et furent adressées à la Chambre des communes par des industriels qui se trouvaient lésés : les brasseurs, les fabricants de glaces, de mercerie, d'ébénisterie, de dentelles et de modes. Les citations latines avaient beau jeu. « Hoc tigno occultantur Âchivi, t s'écriait Burke au Parlement. Mais ce traité trouva dans le second William Pitl un défenseur éloquent. Le jeune ministre sut faire taire, pour un instant, ses haines el sa prévention contre la France. « H est lâche et puéril, disait-il, d'admettre qu'une nation puisse être l'ennemie irréconciliable d'une autre. » En France, naturellement, le traité fui aussi attaqué par les industries qui devaient souffrir. Les manufactures de laines, de coton, de fer et d'acier de la Champagne, de l'Artois et de la Picardie firent entendre les plus ardentes réclamations contre l'importation des produits similaires anglais, qui allaient « inonder la France >i. Un ancien secrétaire et disciple de Turgot, Dupont de Nemours, répondit à ces invectives et surtout A celles de la chambre de commerce de Normandie.

Ce traité allait avoir les conséquences heureuses que les économistes en espéraient. Garce fut à Inique l'on dut, à cette époque, le chiffre considérable des affaires qui se traitaient entre la France et les nations européennes. « On ne peut fixer de chiffre précis; mais en prenant la moyenne des trois

dernières années de l'ancienne monarchie, on trouve une valeur générale de plus de 1 milliard, soit 630 millions pour les importations, et 444 millions pour les exportations, dont 154 pour les objets manufacturés. » En 1716, le chiffre total de noire commerce intérieur n'avait pas atteint 200 millions. C'était surtout avec l'Angleterre, les différents États de l'Italie, Gênes, le Piémont et la Toscane, la Hollande, les villes hanséatiques et les Etats Scandinaves, que se faisaient DOS échanges.

9« Situation intellectuelle. — A ce point de vue, autant et plus qu'à tous les autres peut-être, la nécessité de réformes urgentes se faisait sentir. Mais nous avons à distinguer deux faits : Vinstruction publique^ qui avait à souffrir, comme tout le reste, de l'état de choses existant sous l'ancienne monarchie, et le droit d'écrire ou la liberté de la presse.

Pour ce qui concerne l'enseignement public aucune loi

ne l'avait jamais fixé. Les établissements, qui dataient du

moyen âge, et les traditions qu'ils personnifiaient s'étaient

maintenus intacts en beaucoup de provinces, et rien ne les

avait remplacés là où ils avaient disparu. Les universités que

l'on voit se créer dès la fin du douzième, siècle s'étaient

constituées comme autant de petites républiques, « qui ne

demandaient au pape et au roi que de les bénir et de les

protéger ». En 1452, le cardinal d'Estouville avait bien tenté

de réformer l'Université de Paris, dans un sens favorable à

la royauté, et l'énergique volonté de Henri IV avait eu

raison de l'opposition de ses membres. Mais l'action royale

venait toujours se heurter contre de nombreux obstacles, qui

l'arrêtaient quand il s'agissait de remettre l'ordre dans les

universités et les collèges. Puis, à côté des universités

laïques, s'étaient établies les universités ecclésiastiques

rivales des prélats, des séminaires, des Jésuites; et un

conflit perpétuel s'était établi entre elles, pour durer jusqu'à

la fin du dix-huitième siècle. En 1764, lors de la chute des

Jésuites, on songea à la création, depuis longtemps décidée

d'un système d'enseignement national placé sous le contrôle

unique de l'État : La Chalotais en Bretagne, Saussin dans le

Dauphiné, Roland à Paris, présentèrent des mémoires com-

plets qui embrassaient tout tin plan de réformes et de réorganisation. L*autorilé prit elle-même quelques mesures pour que les usages et les méthodes de l'Université de Paris devinssent une règle générale dans toute l'étendue de la France; mais ce fut tout. Turgot tenta bien de refondre notre système d'enseignement, et nous connaissons ses projets ; mais il échoua là, comme dans tout le reste; et la révolution de 1789 seule put, en renversant Tancien édifice social et intellectuel, rendre nécessaire une réorganisation de notre instruction publique.

En 1789, nous comptions en France 23 universités, qui s'étaient successivement fondées à Paris et dans les provinces, à partir du douzième siècle. La première en date et en renommée était VUniversité de Paris^ organisée en 1198, sous Philippe-Auguste ; les dernières créées étaient celles de Dijon et de Pau, qui dataient de 1722. Les rois de France, les princes du sang, les papes et les rois étrangers avaient éga: lement concouru à rétablissement des principaux centres intellectuels : Philippe le Bel, Charles VII, Louis XI, Charles VIII, Henri II et Louis XV avaient établi celles d'Orléans (1302), de 'Poitiers (1431), de Bordeaux (1441), de Valence (1452), de Bourges (1463), de Dole (1492), de Reims (1548), de Dijon, de Pau (1722). — La maison d'Anjou, celles d'Angers (1364) et d'Aix (1407). — Les papes Grégoire XI el Jean XXII, celles de Toulouse (1215), de Cahors (1315), et d'Orange (136^). — Pierre d'Aragon, celle de Perpignan (13^3); Henri IV d'Angleterre, celle de Caen (1431) ; le duc de Bretagne, celle de Nantes (1460) ; Philippe II d'Espagne, celle de Douai (1559) ; Maximilien II, celle de Molshein transporlée à Strasbourg (1566); Charles III de Lorraine, celle de Pont-à-Mousson (1572). Quant à l'université de médecine et de droit de Montpellier, elle remontait à 1289.

L'Université de Paris, la fille aînée des rois, avait pour chef un recteur, présidant le conseil formé des doyens des trois facultés de théologie, de droit et de médecine et des quatre procureurs des quatre nations de la faculté des arts. Un syndic, un greffier, un écrivain et un bibliothécaire complétaient l'administration de l'Université.

C'était la faculté des arts qui avait donné naissance aux collèges particuliers; et ceux-ci, depuis 1746, concouraient entre eux pour obtenir les prix décernés à Toccasion du concours général fondé par le chanoine Legendre. Ils étaient au nombre de dix : collèges d*Harcourt (1280) , Cardinal- Lemoine (1302), de Navarre (1304), ,de Montaigu (1314), de Pkssis-Sorbonne (1322), de Lisieux (1336), de LaMarc/ie( 1402), desGfrassms(1569),deMasarn/i (1661). Quant à celui de Louisle-6rand, créé en 1560 sous le nom de collège de Glermont, il était devenu, au dix-huitième siècle, comme la capitale ou le chef-lieu de l'Université. — En province, on comptait aussi, à côté des universités, de cinq cent cinquante à six cents collèges, grands et petits, ayant une population de soixante-dix mille écoliers, dont la moitié y étaient admis gratuitement. L'instruction avait été donnée gratuitement dans les six cent douze collèges que les Jésuites dirigeaient au moment de leur expulsion, et aussi dans ceux des autres ordres. Les collèges étaient dotés comme les hôpitaux et les églises. « Mais partout le fouet et la férule avaient toujours raison de l'indépendance d'esprit comme de l'indiscipline. » Au-dessus de ces établissements d'instruction publique, se trouvaient les grandes sociétés ou compagnies lilléraires et scientifiques, établies à Paris et dans les provinces. Il y avait à Paris Y Académie française^ fondée par Bichelieu (1636); l'Académie des belles-lettres, par Colbert (1663); V Académie des sciences (1666) ; V Académie de peinture ^t de sculpture y par Mazarin (1648); V Académie d'architecture (1671); la Société de médecine. Mais il n'y avait entre ces . grands corps intellectuels aucun lien qui les ratachât les ^ns aux autres. L'Institut devait plus tard combler cette lacune, et une nouvelle académie se forma, celles des sciences mrales et politiques, pour donner satisfaction aux besoins ïiouveaux de l'esprit.

Si de l'enseignement nous passons à la littérature propreûient dite, nous assistons à l'action souvent inintelligente et brutale, et toujours injuste, que la politique ou legoui^ernement exerce sur les livres, les écrivains et la liberté le la presse. La censure a, de tout temps existé; mais,

»uissaoce, sur laquelle tout le monde avait les yeux fixés, pour »béir à ses ordres et suivre ses mouvements. Dès 1740, lonlesquieu écrivait : « Il n'y a en France que Paris et les )rovinces éloignées, parce que Paris n'a pas encore eu le emps de les dévorer. » Paris devenait le point de mire de jiaque ambition, de chaque talent nouveau-né : et c'était en rain que les rois avaient voulu s'opposer, par des édits, à Texeasion de la capitale; Louis XIV lui-même y avait échoué. Sm dix-huitième siècle, Paris n'avait fait que grandir, pour prendre une place de plus en plus considérable en France et même en Europe. C'était de là que partait le mouvement philosophique, qui bouleversait le vieux continent; et pas une idée émise par les philosophes et les économistes ne pouvait exciter l'attention, si Paris ne l'avait, auparavant, fait pour ainsi dire passer à son creuset. A Paris se concentraient donc l'activité, le bruit et la vie; et Young, lors de son second voyage en France, parcourant la province après la prise de la Bastille, ne cache pas sa surprise ni ses craintes. Dans chaque villa où il passe, il demande aux habitants ce qu'ils vont faire. « La réponse est partout la même, dit-il : « Nous ne « sommes qu'une ville de province ; il faut voir ce qu'on « fera à Paris. » Ces gens n'osent pas avoir une opinion, ajoute-t-il, jusqu'à ce qu'ils sachent ce qu'on fait à Paris. » Là donc était le succès pour le présent ; mais là aussi se trouvait le danger pour l'avenir; et le marquis de Mirabeau semblait prévoir Jes graves conséquences que pouvait avoir cette omnipotence de Paris, quand il écrivait en 1750 : « Les capitales sont nécessaires ; mais si la tête devient trop ïrosse, le corps par contre devient apoplectique et tout périt. )ue sera-ce si, abandonnant les provinces à une sorte de dé- «odance directe, ou n'y regarde les habitants que comme des Êgnicoles de second ordre, on n'y laisse aucune considéition, aucune carrière à l'ambition, et qu'on attire tout ce li a quelque valeur dans cette capitale? »

80 HISTOJRE DE L'uift'