LEUR INFLUENCE SUR LA FORMATION DE NOTRE UNITÉ POLITIQU

g I. La Révolution française.

Nous avons vu les abus excessifs qui se trouvaient partoi dans notre organisation politique, sociale et économiqu au dix-huitième siècle. La Révolution française allait ver pour régénérer le pays, et lui créer comme une vie no Telle, où l'avenir lui appartiendrait, plein de promesses d'espoir.

Cette grande période, qui s'ouvre]en 1789 dans notre histoi nationale, devait se poursuivre jusqu'en 1830, au mili d'épreuves multipliées et d'attaques de tout genre, dont n pères allaient souvent être victimes. Tour à tour victorieu et vaincue, exagérée dans ses prétentions et diminuée da son influence, la Révolution n'en devait pas moins finir p triompher de tous ses ennemis, et par s'imposer à ceuxmêmes qui avaient le plus fait pour la ruiner. Il nous fa tout d'abord distinguer quatre grandes périodes, dans ce existence si agitée de quarante années. — La première, 1789 à 1792, marque l'établissement de la monarchie cons tutionnelle ou parlementaire, dont la France pouvait s'e commoder à ce moment, si la royauté avait véritablem( compris ses intérêts et le rôle que son devoir lui ordonnait suivre. — La seconde, de 1792 à 1799, inaugure un gouv nement nouveau, né de la force des choses, le seul qui

iossible, alors qu^ la royauté avait elle-même abdiqué, en cherchant à s'enfuira l'étranger et en s'alliant avec l'ennemi, pour ruiner l'œuvre de la Constituante. La première République se souilla par plus d'un crime; mais elle a sauvé la France des invasions, et fondé quelques-unes de ces institutions qui assurent l'avenir d'un peuple. — La troisième, de I799à 1815, marque le retourà la monarcliie absolue, avec le despotisme brutal d'un soldat : Dictature civile sous le Consulat, Dictature militaire sous l'Empire, qui fait disparaître la liberté, mais qui sauvegarde le princfpe d'égalité et le fait reconnaître partout en Europe. — Enfin la cinquième, de 1815 à 1830, se signale par une réaction violente contre les hommes et les choses de la Révolution. Mais comme celleci reposait sur les bases immuables du droit et de la justice, elle devait finir par triompher; et la Révolution de 1830 rompait pour toujours avec les traditions de l'ancienne monarchie.

Etudions Toeuvre grandiose que nous voyons s'élaborer de 1789 à 1792.

Les réformes n'avaient pas abouti. La Révolution devait nécessairement venir, et la royauté, ayant refusé de la faire elle-même etàson profit, la Révolution se fit sans elle et contre elle. Triste destinée du pouvoir monarchique en France ! Il pouvait, à l'imitation de ce qui se passait dans tous les États de l'Europe, prévenir par ses concessions et sa conduite prudente le grand mouvement qui se préparait, que tout le monde prévoyait et attendait, beaucoup avec une certaine anxiété ; des hommes d'un grand mérite et d'un patriotisme éclairé, comme Turgot et Necker, se trouvaient sous sa main pour l'aider dans ses tentatives, d'autant plus résolus et puissants qu'ils se sentaient appuyés par l'opinion publique en France, et en Europe par les souverains euxmêmes. Après s'être avilie sous Louis XV, la royauté était pour ainsi dire devenue aveugle avec Louis XVI; elle fut définitivement perdue, du moment où les États-Généraux se réunirent à Versailles (mai 1789).

La cause de cette convocation des députés de la nation avait été le déficit du trésor, en même temps que le mau-

vais état des finances. C'a toujours été là, chez nous, l'écueil de tout gouvernement faible et arriéré ; et nous n'avons qu'à reporter nos regards en arrière pour constater que les crises financières ont amené tous ces grands mouvements politiques dont notre histoire est remplie au quatorzième, au seizième et au dix-septième siècle, et les protestatiods de plus en plus ardentes de cette partie délaissée de la nation, que les privilégiés rejetaient dans l'ombre et l'impuissance. Forcé d'obtempérer aux conseils de Necker, le roi convoqua les États-Généraux; mais dans le simple but de rétablir Téquilibre du budget, et de remettre l'ordre dans les finances, par une plus équitable répartition de l'impôt. La nation accueillit avec enthousiasme cette convocation, qu'elle attendait depuis si longtemps ; mais elle vit autre chose à réformer que la mauvaise situation des finances. L'occasion se présentait de reprendre le programme que le Tiers-État avait voulu déjà faire accepter en 1614 ; et elle nomma ses députés avec mission de refondre non seulement le système des contributions, mais la constitution même de l'État et l'organisation sociale du royaume. Sur les ruines de l'absolutisme monarchique et du privilège féodal, il s'agissait d'élever une société nouvelle, garantie par la liberté individuelle et par l'égalité civile.

Mais ce n'était pas seulement le Tiers-État qui demandait des réformes. Les deux autres ordres privilégiés étaient trop intelligents pour ne pas se rendre compte de la situation des affaires ; et, eux aussi, ils arrivaient avec des demandes de cahiers, nettement formulées. Il y avait donc entêtement coupable de la part de la royauté à ne pas voir les difficultés et à se roidir contre elles. Mais il est vrai d'ajouter que la royauté comptait bien, comme en 1484 et en 1614, profiter des désaccords qui ne tarderaient pas à surgir entre les trois ordres; car si tous trois convenaient qu'il fallait des réformes, chacun d'eux les entendait à sa façon, au mieux de ses intérêts propres, sans souci de ceux du voisin.

La Noblesse avait senti le poids de la royauté absolue, qui avait à sa disposition les lettres de cachets, la Bastille, l'exil et surtout les intendants. Elle demandait que la na-

ri: ^ ■

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ses cahiers qu'il faut chercher les véritables réformes Sil celles que demandait la nation par la voix de l'opinion publique, que Turgot avait vainement tentées, que Necker avait conseillées en partie, mais qui s'imposaient dès lors à l'attentive sollicitude des États-Généraux. Résumons-les en quelques lignes; nous verrons comment elles corrigeaîenl les abus nombreux que nous avons exposés dans le chapitre précédent, et comment elles traçaient à la Constitutuanlfi un programme parfaitement défmi,qu'elle devait appliquer dans la Constitution de 1791.

Au point de vue politique, c'était la séparation des deux pouvoirs; la représentation nationale, chargée du pouvoir législatif, et le roi maintenu dans l'exercice du pouvoir exécutif, mais sous le contrôle de l'Assemblée ; la responsabilité des ministres, ou agents du pouvoir exécutif; la nécessité d'une constitution politique nouvelle qui réglât les rapports de ses pouvoirs avec la nation. — Aupoint de vue administratif, une nouvelle division du royaume d'après la population, et la nature du pays; le choix des fonctionnaire^! , dévoués au gouvernement, amélioré; la création d'assem ■ blées provinciales ou locales chargées de la répartition de l'impôt. — Au point de vue financier, la suppression des aides, des tailles et des gabelles; la création d'un impôt territorial, mobilier et personnel, auquel tout le monde fùl astreint, en exceptant de l'impôt mobilier et personnel les journaliers qui n'avaient que leurs bras pour travailler; la lierception de tous les impôts par des agents de l'Étut. — ■ Au point de vue judiciaire, la suppression de toutes les juridictions exceptionnelles, royales, seigneuriales et ecclésiastiques, remplacées par une juridiction unique; l'unité de la législation elde la jurisprudence; adoucissement des peines ; publicité des audiences et des jugements; justice gratuite; élection des juges parmi les avocats et les gens de loi. — Aupoint de vue social, égalité de tous devant la loi; abolition de toute servitude personnelle, des privilèges de la noblesse et du clergé; garantie de la liberté individuelle; égalité de tous devant la loi et l'impôt ; admission de tout les citoyens aux emplois publics, civils, militaires et autres

égalité de tous les membres d'une môme famille, par Tabolition du droit d'aînesse ; proscription des jeux et des loteries ; fondation d'hôpitaux, de maisons de secours, d'asiles de charité, etc. — Au point de vue économique^ suppression de tous les privilèges et de toutes les exceptions qui empêchent la liberté de l'industrie ; code agraire; code de commerce ; liberté de commerce ; établissement de conseils, de chambres et de tribunaux de commerce; création d'une Caisse nationale ou Banque ; unité des poids et mesures ; révision du tarif des douanes pour favoriser les produits de nos manufactures. Mais nécessité de laisser entrer, exemptes de droits, les matières premières qui sont les éléments indispensables du travail, comme le fer, la houille, la soie brute, etc. — Au point de vue religieux, liberté absolue de la conscience et du culte; réduction ou suppression des ordres religieux des bénéfices ecclésiastiques; suppression des dîmes; réduction des sièges épiscopaux ; amélioration dans la condition des membres du bas clergé ; application des biens de l'Église à l'extinction de la dette et à la fondation d'établissements de charité, etc. — Au point de vue intellectuel, liberté de la presse et de la pensée; réformes dans l'instruction publique; universités améliorées et transformées ; plan d'éducation nationale s'étendant à toutes les paroisses, pour répandre la connaissance des principes et des règles de conduite nécessaires à l'homme et au citoyen.

Telles étaient les grandes idées écloses dans l'esprit du Tiers-État, qui y mûrissaient depuis deux ou trois siècles, et qu'il avait déjà proclamées avec une grande force en 1614; que les écrivains philosophes ou économistes du dix-huitième siècle avaient défendues, qui allaient devenir lesprincipes de 1789, tant de fois invoqués depuis, et dont la Constituante allait faire des vérités. Ainsi comprise, la théorie de Tordre de choses nouveau, qui tendait à s'établir, avait ses racines dans le droit naturel et le christianisme, ces deux sources fécondes de tout ce qui est bon, juste et vrai; et c'est parce que la Révolution française «tirait de si haut et de si loin » ses origines, qu'elle avait une portée universelle, et qu'après avoir été faite pour nous, elle allait s'étendre^à l'en-

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semble des peuples civilisés. Un éminenl publiciste contemporain a parfaitement caractérisé son esprit en disant: «Les deux principes fondamentaux de la Révolution française étaient ces mots sacramentels : liberté^ égalité. — Liberté dans les actions humaines, fondement de leur moralité, du mérite et du démérite ; égalité dans l'origine, la nature et la condition deThomme: c'est là le principe chrétien. —Liberté individuelle, liberté dans les conventions relatives aux ' intérêts moraux de la vie civile; égalité dans les droits de propriété ; c*est là le principe du droit naturel ou rationnel, — A chacune de ces idées élémentaires on peut assigner sa part d'activité : la liberté, comme puissance révolutionnaire s'est exercée dans Tordre de la société politique^ l'égalité, dans Tordre de la société civile. »

Mais pour que cette révolution pût se faire et que ces coa— quêtes fussent acquises à jamais, il fallait avant tout lasia — cérité et le bon accord entre tous les membres des États— Généraux.

Or, ni Tun ni l'autre ne pouvaient d'abord exister, noa^ savons pourquoi ; et, dès les premières séances de l'Assemblée, la mésintelligence se produisit, au sujet de l^ plus grave question qui se posât alors, le vote par tête ou par ordre. — Volerait-on par tête? Voterait-on par ordre f Là était toute la révolution. Les ordres privilégiés voulaieat le vote par ordre, qui leur assurait la victoire; mais fe Tiers-État réclamait le vote par tête, qui égalisait les chances. — Sur 1 145 membres, la Noblesse en comptait 270, dont 1 prince du sang, 241 gentilshommes et 28 magistrats des cours supérieures; — le Clergé 291, dont 48 archevêques et évêques, 35 évêques abbés et chanoines, 205 curés, 3 moines: en tout, pour les privilégiés, 561 membres. — Le Tiers en comptait 584, dont 12 gentilshommes, 2 prêtres, 18 maires ou consuls de grandes villes, 162 magistrats de bailliages cl de sénéchaussées, 212 avocats, 16 médecins, 162 négociants, propriétaires et cultivateurs. — De cette lutte, engagée entre les trois ordres, devaient résulter deux faits importants : 1* la scission du Clergé et de la Noblesse avec le Tiers, car ils ne voulaient pas délibérer avec lui ; 2* uneprc-

mière grande révolution politique, qui semble inaugurer une ère nouvelle, alors que, le 17 juin 1789, laissées seules, et après Tadjonclion de 99 curés du Poitou, « les Communes, sur le conseil de Sieyès, s'érigèrent en Assemblée nationale. » La Révolution menaçait de se faire par les députés du Tiers-État seul, qui prenaient Tinitiative des réformes à opérer.

Ce fut alors que, mus [par un sentiment de réel patriotisme, les députés de la Noblesse et du Clergé consentirent enfin à délibérer par tête, en venant se fondre dans cette Assemblée nationale, qui donnait à la Révolution son véritable caractère; et lorsque, le 24 juin, le président Bailly les reçut à la porte de la salle des séances, il ne prononça que ces simples et émouvantes paroles : « Il nous manquait des frères, aujourd'hui la famille est complète ! » C'était une noble revanche que le Tiers-État prenait de cette humiliation, subie en 1614, alors que le baron de Senecé, protestant contre les prétentions de l'orateur de Mesmes, qui voulait considérer les trois ordres comme les trois frères de la même famille, s'écriait : « H y a honte à se l'entendre dire!^) Les députés du Tiers profitèrent dignement de la victoire qu'ils venaient de remporter, et qui leur donna l'occasion d'être généreux jusqu'au bout. Dans les 32 commissions qui se formèrent le lendemain, pour se partager les affaires, ils !ne firent choix, comme présidents de bureaux, que des membres du Clergé et de la Noblesse. Trois semaines plus tard l'Assemblée se déclarait, mais cette fois d'enthousiasme et à l'unanimité, Assemblée Constituante, Elle indiquait nettement par là la tâche qui lui était dévolue, cl elle se mit résolument à Tœuvre (9 juillet 1789).

Ce fut peu de temps après que s'accomplit un des plus grands événements de notre histoire révolutionnaire, dispersement jugé, exalté ou abaissé suivant les passions ou le caprice de ses admirateurs enthousiastes ou de ses détrat;leurs, la prise de la Bastille (14 juillet). En lui-mêitiece fait n'était que la chute d'une vieille prison mal défendue^ sous len coupei d'une populace déchaînée, qui ne sut pas montrer assez de générosité pour les vaincus. Mais comme signifl-