Ô HISTOIRE DE L*UNITÉ POLITIQUE

cation politique, c'était la ruine même de l'ancien despolisme qui s'écroulait sous la juste vengeance de la nation; et, à Textérieur, on Tapprécia judicieusement, il faut voir, dans les mémoires de l'époque, l'effet qu'elle produisit dans toutes les capitales de l'Europe, à Vienne, à Berlin, à Saint-Pétersbourg notamment, « où tout le monde. Français, Russes ou étrangers, s'abordait dans les rues, s'embrassait en pleurant,» et applaudissait de loin à la disparition de cette forteresse, la dernière qui rappelât encore, au cœur de la France et de Paris, un passé détesté et dont personne ne voulait plus. C'était aussi au lendemain de cette victoire que la nation tendait de nouveau la main à la royauté, pour s'unir intimement à elle, encadrait son étendard blanc dans ses propres couleurs, rouge et bleu, pour en composer le drapeau national.

§ II. La Constitution de 1791. Les réformes de la Constituante.

« Tout le mal, avait dit Turgot, vient de ce que la France n'a pas de constitution. » Or c'est dans la constitution de 1791, sortie des délibérations de l'Assemblée, que nous retrouvons les grandes réformes d'où devait sortir la régénération de la France. Mais en tête de cette constitution se trouvait une œuvre remarquable de haute philosophie morale et de grand sens pratique, espèce de sanction apportée aux conquêtes que venait de faire la Révolution, et qui séparaient, par un abîme profond, l'œuvre de l'ancienne monarchie de l'œuvre de la société nouvelle. C'était la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, belle préface à ce beau livre qui préparait, <• dans la situation politique et sociale de l'Europe moderne, la même réforme que l'Évangile dans l'état religieux et civil des anciens peuples. »

Prosélytes ardents et enthousiastes de l'école philosophique, la plupart des membres de la Constituante devaient lui payerunjustetributd'hommage et de respect par uneéclatante profession de foi, où seraient contenus tous les principes

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qu'avaient prêches nos écrivains depuis près d'un siècle. « Cette profession de foi, en partie empruntée au Contrat social^ en partie imitée des Américains, devait être Texpression du droit éternel, immuable, qui règle les rapports des hommes vivant en société. » Car, comme le disait Mirabeau^ «la Révolution française était Fœuvre propre dliommes travaillant pour le monde entier, et pensant que l'espèce humaine les compterait au nombre de ses fondateurs. » Celte déclaration des droits avait 17 articles, plus une conclusion qui mentionnait les principales réformes civiles à accomplir, r Ellecommençaitpar ces mots : « Les hommes naissent et de- [ meurent libres etégauxen droits. Les distinctions sociales ne î peuvent être fondées que sur Tutilitécommune. » C'était la proclamation des deux grands principes dont nous parlions plus haut, liberté^ égalité. Plus tard viendra s'en ajouter un troisième, fraternité; et le symbole de la régénération sociale, inaugurée par la Révolution, sera complets Quelle fut l'œuvre de la Constituante?

l'^ Au point de vue politique. — Pour ce qui concerne la ; réformedu gouvernement ou denotresituationpolitique,deux écoles se trouvaient en présence, ayant chacune leurs doctrines et leur idéal : l'école de Montesquieu, et l'école de Rousseau. La première inspirait le comité de constitution, institué le 14 juillet 1789 ; et, dans son admiration profonde de la constitution anglaise et du régime parlementaire qui fonctionnait chez nos voisins, elle voulait l'introduire en France. En effet, elle proposait un système de monarchie constitutionnelle mixte, qui conciliât les prérogatives de la vieille monarchie des Capétiens et les droits souverains de la nation, les traditions de l'ancienne aristocratie féodale et les besoins nouveaux de la société. Les représentants decetle école, Lally-Tollendal, Monnier, Clermont-Tonnerre et autres, demandaient la séparation des dejx pouvoirs législatif et exécutif; mais voulaient que le pouvoir législatif fût également partagé entre une chambre élective et un sénat, et que le roi, chargé de tout le pouvoir exécutif, eût Je droit de convoquer et de dissoudre le corps législatif, avec celui de sanctionner les lois. — L'école de Rousseau, aucon-

90 HISTOJBK DE L'UNITé POUTIQUE

traire, établissait tout d'abord comme base de la constitution nouvelle la souveraineté absolue du peuple, lui sacrifiait cû partie le pouvoir exécutif, qui n'eût plus été libre, et quelques-unes des garanties indispensables que réclamait ce nouvel ordre social. La nation, étant souveraine, ne se faisait représenter que par une seule délégation, ou assemblée qui tenait d'elle sa mission. Elle ordonnait, et le roi, simple mandataire, ne devenait plus que son premier magistrat qui exécutait, sans mot dire, les ordres que lui transmettait rassemblée. Cette théorie gagnait de jour en jour du terrain; car les circonstances difficiles au milieu desquelles se trouvait la Constituante, les intrigues de la cour, rémigration de la noblesse et l'explosion des passions républicaines, qui commençaient à se faire jour & Paris et dans les provinces, n'avaient pas peu contribué à exciter les esprits contre l'ancienne royauté. Mirabeau, avec le grand sens pratique qui le distinguait, essaya d'enrayer le mouvement, pour faire adopter, entre les deux écoles qui se trouvaient en présence, une constitution plus libérale en ce qui concernait le pouvoir exécutif, et plus modérée en ce qui concernait le pouvoir législatif. C'est ainsi qu'il fit donner au roi le droit de la paix et de la guerre, le veto suspensif; mais après sa mort (2 avril 1791) son programme fut abandonné en grande partie. On n'accorda au roi que le veto suspensif qui ne pouvait s'étendre au delà de deux législatures. Il ne restait en définitive à la monarchie que le principe héréditaire en faveur de la race régnante, avec une royauté déléguée, que dominaient: P une Constitution; 2» une Assemblée unique et indissoluble. « C'était, comme le disait Mirabeau, une république avec un roi de trop. »

Quant au pouvoir législatif, il était ^confié à uîie âeule assemblée souveraine et renouvelable tous les delix ans. C'était elle qui discutait et décrétait les loiâ; votait l'établissement et la répartitiorl de l'impôt ; survèillslit la perception et la dépense ; statuait sur l'adminlâtratiôti générale des armées de terre et de mer; discutait lés propoâltioiïs émanées de rinitiative royale et statuait stir ellèS; ratifiait les traités de paix et de coiilnietcfe ; potivdt «feulé

décider de la guerre, par un décret rendu sur la proposition formelle du roi. Dans l'assemblée nationale résidait donc la véritable souveraineté. Cette assemblée portait le nom d'Assemblée législative, et devait comprendre 745 représentants. Le système électoral, créé pour le choix des membres de l'assemblée et de tous les fonctionnaires de l'État, était à deux degrés. Tous les citoyens actifs, âgés de 25 ans et payant une contribution directe égale à la valeur de trois journées de travail, et non serviteurs à gages, mais inscrits au rôle des gardes nationales, se réunissaient en assemblées jrrimah^es^ dans les villes et les chefs-lieux de canton, pour nommer les électeurs^ à raison de un par cent citoyens actifs. Ces électe rs étaient choisis parmi les propriétaires ou usufruitiers d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail dans les villes, de cent cinquante dans les campagnes; ou parmi les citoyens locataires d'une habitation évaluée au revenu de cent cinquante journées, et fermiers de biens évalués à la valeur de quatre cents journées de travail. Les électeurs nommaient, parmi les citoyens actifs du département, les représentants et leurs suppléants. Mais ils nommaient aussi les juges, les administrateurs du département et du district, les agents financiers, jusqu'aux évêques et aux curés. Les représentants étaient inviolables.

Cette constitution politique, sortie des délibérations laborieuses de la Constituante, péchait par trois côtés ; et les erreursqu'elle contenaitnedevaient pas tarder à avoir de graves conséquences, pour l'avenir même des institutions nouvelles qu'elle fondait. — Tout d'abord elle avait trop amoindri le pouvoir exécutif. Du moment où elle conservait le principe monarchique et gardait la royauté, elle devait laisser à cette dernière une liberté d'action plus grande, qui ne devenait plus un danger en face de l'assemblée. Laissé sans force et sans initiative^ le roi perdait dfe sa dignité, et de Tinfluence légitime qu'il devait avoir; livré, par cela môme, aux intrigués qui l'entouraient il était porté à faire une opposition nuisible aux intérêts publics: En second lieti, elle abandonnait le sort de la loi aux inspirations d'une assemblée

unique, sans Futile contre-poids d'une seconde assemblée, mûrie par TAgeet la pratique des affaires, et qui pouvait Ja faire revenir sur un premier mouvement irréfléchi. Etc'était à cette époque surtout que ce contre-poids, moins indispensable quand un peuple est habitué au régime de la liberté, était utile et nécessaire. Enfin elle abandonnait â la foule des électeurs, le plus souvent ignorants de tout ce qui regarde Tadministration des finances, de la justice et des cultes, le choix des fonctionnaires qui devaient avant tout servir rÉtat, et posséder des connaissances spéciales que le gouvernement seul peut apprécier. L'intrigue, l'intérêt et lapasto pouvaient trop souvent inspirer le choix des électeurs ; et, pour ce qui concerne surtout le clergé et la nomination de ses membres, c'était une grande faute que de vouloir en revenir aux pratiques de la primitive Église : car la société nouvelle n'était rien moins qu'une société religieuse. La constitution civile du clergé sera la pierre d'achoppement du nouveau régime établi. Avant de se séparer, la Constituante allait commettre une quatrième faute, qui, plus que les précédentes, ruina en partie son œuvre à peine éclose. Elle décréta, par un sentiment de discrétion, de désintéressement exagéré, qu'aucun de ses membres ne pourraitfaire partie de l'Assemblée législative, qui devait la remplacer. C'était ouvrir, toute grande, la porte aux idées révolutionnaires et aux hommes nouveaux, disposés à faire mieux et plus que leurs prédécesseurs, et à se lancer dans la voie des funestes innovations.

2^ Au point de vue administratif. — La constitution politique faite, venaient les réformes administratives. La première qui s'imposait était la substitution de nouvelles circonscriptions territoriales aux anciennes divisions par provinces, généralités et autres, qui rappelaient encore le moyen âge Le royaume, déclaré un et indivisible, fut partagé en 83 départements^ dont la délimitation et la dénonaination étaient empruntées à la configuration du sol, à la position géographique des lieux, et aux différents accidents de pays qui lesdistinguaient. Par là disparaissait toute trace de la conquête progressive et continue qui avait amené la lente for-

ET TERBlTOrtlALE DE LA KHANCE.

malion de noire unité lerrUoriale. Cette unité territoriale même ne pouvait exister réellement qu'à la condition de s'appuyer sur une forte unité politique; et celte unité politique existait bien dès lors; car il n'y avait plus rien qui rappelât nulle part la diversité de langue, d'origine, de nation ou de race : ce n'était partout que la France. Les départements furent divisés en dislriclSf les districts en cantons, les cantons en communes ou municipalités. Comment s'adminisl raient les différentes circonscriptions?

Ici nous retrouvons le principe de la division des pouvoirs pi avait présidé à la constitution politique du royaume. Dans chaque département, il y eut un Directoire permanent de 8 membres, chargé de l'administration générale, et un conseil élu de 36 membres, dont la session ne pouvait délasser un mois. Dans le district, un Directoire permanent lie 4 membres, et un conseil de douze, qui ne pouvait siéger pelS jours. Un procureur général syndic du département, un procureur syndic du district, tous deux choisis par les électeurs, étaient attachés à ces administrations. Le canton n'était pas une circonscription administrative proprement ilile; mais la commune fut organisée d'après les mômes imncipes : un maire, assisté d'un procureur syndic et d'ofliciers municipaux', et d'un conseil général de la commune Oeuji fois plus nombreux que la municipalité. Tous ces différents agents n'étaient nommés que pour deux ans; et leurs sctes devaient être contrôlés et surveillés -par le roi.

Une des mesures les plus utiles et les plus méritoires, prises parla Constituante, en ce qui concerne l'administration gtiiiérale du royaume, fut la séparation du pouvoir adminis- 'falif et du pouvoir judiciaire, jusque-là confondus. « Le l'ouvoir judiciaire, déclare-l-elle, ne peut jamais être exercé parle pouvoir législatif ou le roi; mais les tribunaux, eux OoQ plus, ne pourront jamais s'immiscer dans l'exercice du pouvoir législatif, ni empiéter sur les fonctions administraliïes, ou citer devant eux les administrés,^ raison de leurs onctions. Le citoyen ne peut être distrait des juges que la oi lui assigne. " C'était d'une sage prévoyance; et la Coniituante, par celte iinporlanlc réforme, assurait lefonction-

nemenl régulier et calme du nouveau système administratif qu'elle venait de créer, en même lemps qu*elle rehaussait la dignité de la magistrature et le caractère même de la justice. Un seul défaut dépare cette organisation, telle que nous venons dePexposer : c'est, pour ainsi dire, la dispersion du pouvoir exécutif qui se trouve réparti entre plusieurs mains, sans qu'une seule pensée préside à son action. Le Directoire du département et le Directoire du district ne pouvaient répondre & cette forte unité du pouvoir dirigeant qui gagne à se personnifier dans un seul représentant, responsable de ses décisions et de ses actes.

3' Au point de vue financier. — C'était la crise financière qui avait été la cause accidentelle de la Révolution française, en forçant la royauté de convoquer les États^Généraux. Les finances appelaient donc une réforme complète et radicale; et le remède à apporter devait être d'autant plus prompt el efficace, que le mal qu'on avait à guérir était plus ancien et plus profond. Les délibérations et les discussions approfondies de l'assemblée portèrent sur deux points : 1° l'abolition de l'ancien système d'impôts et la création d'un nouveau système financier; 2<» les mesures immédiates à prendre en ce qui concernait le déficit existant et la dette extraordinaire.

L'unité politique et territoriale du royaume, si bien représentée par la division en départements, entraînait comme conséquence non seulement l'égalité devant la loi, mais aussi et surtout l'égalité devant l'impôt, et l'obligation pour chacun de contribuer aux charges publiques, en proportion de sa fortune. Louis XVI, qui avait pris plaisir à tracer de sa main la nouvelle carte du royaume, disait A l'Assemblée constituante le 4 février 1790 : « Cette subdivision égale el sagement motivée, qui, en affaiblissant les anciennes séparations de province à province, et en établissant un système général et complet d'équilibre, réunit davantage à un même esprit et à un même intérêt toutes les parties du territoire, cette grande idée et ce salutaire dessein vous sont entièrement dus. » L'Assemblée avait décrété Tabolition de tous les impôts établis par l'ancien régime, si multipliés el si vexatoires dans leur perception et leur inégiale réparti-

Et TERRITORIALE DE LA FRANCE. 95

iion : les tailles, les aides, la capitation, les vingtièmes, la gabelle, les droits d'entrée et de circulation, etc. En outre, elle avait substitué le mol de contHbution à celui d*impoL Ce dernier rappelait l'arbitraire de la royauté ; tandis que celui de contribution supposait le consentement de celui qui paye et le droit de consentir les impôts, deux choses si vivement réclamées dans les anciens États-Généraux. La consiitution affranchisait même de la sanction royale les décrets de l'Assemblée législative, sur l'établissement et la fiiation des différentes contributions. Cette réaction, qu'expliquent la défiance que le plus grand nombre conservaient vis-à-vis du pouvoir royal et la rancune des humilitations subies jusque-là, entraînait un peu loin la Constituante dans la recherche des garanties qu'elle avait à prendre contre le pouvoir exécutif.

Quelles furent les contributions nouvelles établies? Il y en eut de deux sortes : les Contributions Directes, et les Contribufofw Indirectes. Les Contributions Directes comprenaient : l'Ia contribution foncière, déterminée d'après le prix moyen net de la terre, qu'évaluèrent les municipalités; 2» la contribution personnelle et mobilière, ayant pour base de répartition les biens mobiliers et la valeur annuelle de l'habitation ou la cote des loyers d'habitation. — Les contributions indirectes furent considérablement modifiées et restreintc.«=. L'Assemblée, ayant décrétéla suppression des douanes intérieures, le reculement des barrières aux frontières, et l'établissement d'un tarif uniforme pour les drois d'entrée et de I sortie, avait fondé l'administration spéciale des Douanes, Mais tous les droits d'octroi à l'entrée des villes, bourgs et filages furent supprimées; toutes les fermes et régies, comme celle du tabac, eurent le même sort. La culture et la fabrication du tabac furent complètement libres, sans payer de contributions particulières. — Outre les douanes, reportées aux frontières, on avait conservé, en les modifiant, /es droits A' enregistrement^ de timbre et i' hypothèque. La part des contributions indirectes se trouvait donc fort réduite. En agissant ainsi, l'Assemblée constituante cédait à la répulsion générale dont ces impôts, et surtout ceux de

i . 96 HISTOIRE DE l'uNITÉ POLITIQUE

consommation, avaient été l'objet sous Tancien régime, avait tort : car elle se privait de ressources immédiates et taines, au moment où se posait devant elle la grave qi tion de combler le déficit et de faire face à des dépenses prévues.

Pour la perception et la juridiction, elle adopta un systi conforme à la nouvelle constitution politique et à la diviî du pays en départements. Au contrôleur général fut s stitué un ministre de contributions publiques; la chambre comptes et la cour des aides furent remplacées par un reaude comptabilité générale, formé dans le sein de TAss blée. Quant aux agents financiers chargés de percevoir contributions directes, ils furent, sous le nom de receveur districtSy nommés pour six ans par les conseils d'adminii tion des districts, mais rééligibles. A ne considérer ((uel semble de ces premières mesures financières, on doit ( stater une grande et précieuse réforme accomplie qui e çait toutes les charges serviles dont le sol avait été gi parla féodalité. Il n'y avait plus ni main-morte, ni corvé fief, ni censive, ni héritage noble et roturier. « La terre prenait son indépendance antérieure au régime féodi Toutes les propriétés, quelles qu'elles fussent, n'ava plus d'obligation qu'envers l'État.

Restait à combler le déficit, et à rétablir l'équilibre c les finances. Par quels moyens pouvait-on arriver à ccî sultats ? La dette publique remontait assez haut. Dès le c torzième siècle, paraît-il, les rois avaient eu recours à 1 prunt; mais elle n'était devenue permanente qu'avec Fi i çois !•% qui avait, en 1522, inscrit les premières rentes pe

• tuelles sur le livre de l'hôtel de ville de Paris. Jusqu'à Si

les emprunts s'étaient succédé. Colbert avait diminu I dette accrue par Mazarin. Mais depuis cette époque ce!

n'avait fait que grandir, surtout sous le règne de Loui et Tadministration désastreuse de de Galonné. D'apr résumé des travaux du comité des finances sur la detU blique, les intérêts de la dette constituée, tant viagère perpétuelle, s'élevaient à cent soixante-sept millions cent trente-sept mille huit cent dix-neuf livres. La

exigible, ea y comprenant les rentes constituées pour le clergé, le prix des offices de magistrature supprimés, le prix des charges de finances, le remboursement des cautionnements, des charges de la maison du roi, des dîmes inféodées, à un milliard huit cent soixante-dix-huit millions huit cent seize mille cinq cent trente-quatre livres ; les dettes exigibles à l'heure même, à deux cent vingt-deux millions de livres.

Dès le premier jour, TAssemblée constituante avait placé la dette publique sous la sauvegarde de l'honneur national. Mais quels remèdes apporter au déficit, surtout quand les services financiers étaient désorganisés, qu'on décrétait la suppression de tant d'impôts onéreux? etc. « La banqueroute, la hideuse banqueroute, comme le disait Mirabeau, était aux portes, menaçante et terrible. » On prit une première mesure : k contribution patriotiquCy fixée au quart des revenus et obligatoire pour tous les citoyens. Mais elle ne donna que peu de résultats. 11 fallait de toute nécessité trouver un autre moyen, celui-là extraordinaire. Les biens du clergé, qui n'était plus un ordre, le fournirent; et Talleyrand, évéque d'Autun, au nom du comité des finances, proposa de déclarer que le clergé n'était plus propriétaire, mais administrateur des biens que les fidèles lui avaient remis depuis des siècles ; que par conséquent la nation, en se chargeant des frais du culte, de l'entretien de ses ministres et des soins des hôpitaux, était en droit de reprendre les biens ecclésiastiques et de les revendre. On les estimait à quatre milliards. Dans un noble élan de patriotisme, qui ne fut pas indigne de la nuit du 4 août, les membres du clergé furent presque unanimes à sacrifier cette fortune ; la proposition Talleyrand fut adoptée, et un décret du 19 décembre 1789 ordonna une première vente immédiate des biens ecclésiastiques, pour une valeur de quatre cent millions. Telle fut l'origine des biens nationaux, que vinrent augmenter successivement les biens et tes terres de la couronne, les propriétés des émigrés, dont un lécret de la Législative (27 juillet 1792) ordonna la confiscaion. « Ce fut la dot de la constitution. »

Mais il ne suffisait pas de décréter la vente des biens

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08 HISTOIRE DE l/UNlTÉ POLITIQUE

orrlésiastiques, il fallait trouver des acheteurs, et ceux-ci ne se montraient pas. L'argent faisait défaut, non pas tant parce que les émigrés le faisaient passer hors de France qae parce que les troubles politiques commençaient à surgir, qui répandaient l'ciTroi et arrêtaient la circulation des capitaux. Pour conjurer le danger et faciliter autant que possible la vente, la Constituante créa les Assignais. La municipalité de Paris avait proposé à l'Assemblée que TÉtat vendit par masses les biens nationaux aux municipalités, qui les revendraient au détail. Les municipalités s'acquitteraient envers le Trésor au moyen de bons, produisant intérêt, et avec lesquels l'État payerait ses créanciers. Ces billets ou bons municipaux avec lesquels TEtat s'acquittait, étaient entre les mains des créanciers un gage sûr et réel, parce qu'ils pouvaient toujours les échanger contre des terres, à la condition que leur valeur réelle ne dépassât pas la valeur des biens mis en vente. Ces bons reçurent le nom, qui leur est resté, iV Assignats. Cette première tentative eut un plein succès. Un décret limita en eiïel la quantité des assignats à la valeur des biens mis en vente, et ordonna de brûler ceux qui rentreraient au Trésor. Cette opération eut les meilleurs résultats politiques et sociaux; car ou lui dut le salutde la Révolution» qui a démocratisé en quelque sorte la propriété, en créant comme une immense armée de petits propriétaires, intéressés à son salut contre les partisans de l'ancien régime, attachés au sol et tout disposés à défendre la société nouvelle contre les utopies du Communisme y qui naîtra plus tard.

Mais on devait prévoir le cas où les créanciers de TÉtat pourraient ne pas vouloir convertir ces assignats, gages de leurs créances, en terres. L'Assemblée leur permit de s'en servir comme d'une monnaie, en donnant à ces bons la faculté de circulation. Un décret porta qu'ils auraient cours forcé et devraient être reçus comme espèces sonnantes dans les caisses publiques et particulières. Les créances de l'État se trouvaient donc par là réellement remboursées, puisqu'ils pouvaient se donner en payement de ses propres dettes. L'Assemblée constituante tirait un autre profit de cette dernière mesure: car elle suppléait à l'insuffisance des

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espèces métalliques qui se faisait sentir partout. Les assignats répondaient donc à deux buts : ils représentaient les immeubles nationaux, contre lesquels ils pouvaient êtro échangés ; ils remplaçaient le numéraire, devenu trop rare, et circulaient comme monnaie courante. Aussi la Constituante crut-elle devoir prendre une garantie très sage pour éviter la dépréciation de cette valeur, qui devait lui rendre de si grands services. Elle décida que la quantité de papiermonnaie représentée par les assignats mis en circulation, ne pourrait jamais dépasser la quantité de numéraire qui pouvait exister en France, et qu'il n'y aurait jamais plus de ISÛOOOOOOO livres en assignats. Aux 400 millions émis par décret de décembre 1789, s'en ajoutèrent donc 800 millions nouveaux, qui représentèrent une valeur réelle, mais qui ne pi-oduisirent pas d'intérêt. Cependant peu à peu les besoins augmentèrent. De nouvelles émissions d'assignats eurent lieu, avec mention expresse que jamais elles ne devaient dépasser la valeur des biens nationaux aliénables. Sur cette pente, on se laissa vite entraîner : de 1200 000000 on la portai 2 milliards 200 millions, puis à 4 millards, puis à 5 ; bientôt on ne s'arrêta plus. La dangereuse facilité qu'on avait de multiplierîles assignats, porta le gouvernement à en créer beaucoup plus qu'il n'y avait de numéraire et de terres, qui leur servaient d'hypothèques. A la fin de la Convention et au commencement du Directoire, le papier en circulation dépassa 40 milliards : ce fut ce qui amena sa c^ute; mais sa dépréciation était depuis longtemps commencée. Quoi qu'il en soit des conséquences funestes que la Constituante ne pouvait prévoir, cette mesure lui rendit fl'abord les plus grands services, sans que la confiance publique en fût ébranlée : car l'équilibre exista toujours, pendant sa durée, entre la valeur nominale du papier et la râleur réelle du numéraire et des biens fonciers.

4« Au point de vue judiciaire. Au chapitre V de la Constitution, la Constituante préludait aux réformes que demandait la situation judiciaire du royaume, en promulguant le principe fécond de la séparation des pouvoirs législatif, administratif et judiciaire. Puis elle procédait à un renia-

lUO

nicmenl complet de la hiérarchie judiciaire, pour en aït enfin non pas à promulguer un code de lois uniformes, ceT qui demandait un temps d'étude considérable, mais â reconnaître la nécessité absolue de l'unité législative et de jurisprudence. Tout d'abord la Constituante avait mis dédaigneusement les parlements en vacances indéfinies, pa.» décret du 3 novembre 1789. Ils avaient bien protesté, sur~— j tout ceu\ de Rouen, de Metz, de Rennes et de Bordeaux, qi-KÏ avaient réclamé auprès du roi. Mais leurs membres, cités A |a barre de l'assemblée, avaient dû se résigner, et une nota velle organisation était aussitôt élaborée,

Le premier principe que fit prévaloir la Constituante éta.mt] celui de la liberté individuelle, en introduisant dans le mœurs Juridiques françaises Vkabeas corpus delà. législation anglaise. L'arrestation d'un inculpé ne pouvait avoir listtj que sur un mandat, émanant de la police et du tribunal. I cause de tout homme saisi el conduit devant l'officier c3k(S\ police, était examinée sur-le-champ, ou, au plus tard, da.m les vingt-quatre heures; et s'il n'y avait aucun motif d'ian^ culpation, il était aussitôt remis en liberté. Ainsi étaieKiM prévenus les emprisonnements arbitraires et les détention illimitées, que les lettres de cachet avaient tant multiplL* sous l'ancien régime.

Quant à l'institution même des tribunaux, la conception «J^ la Constituante fut pleine de grandeur et de simplicité. EEJi effaça d'abord toutes les distinctions reconnues jusque— ï entre les différentes juridictions : juridictions ordinaire^-* extraordinaires et exceptionnelles; juridictions royale*' féodales et ecclésiastiques, etc. Puis elle modela l'organisa tion judiciaire nouvelle sur les récentes circoQscriptioc»fl administratives que la t'rance s'était données. Dans chaqi*^ canton , elle établit un juge de paix; dans chaque district-»' un tribunal de première instance, et souvent un tribunal d^A commerce ; dans chaque département, un tribunal crimind; f et à Paris une Cour de cassation pour l'ensemble du terri- i toire. — La création des tribunaux de paix et de la Cour de I cassation fait le plus grand honneur à la sage prévoyance I de la Constituante. Le juge de paix était en effet le pair deaa

classes laborieuses des villes et des campagnes; il devait travailler à faire prévaloir la conciliation là où il pouvait y avoir matière à contestation, de façon à empêcher les procès, el la ruine qu'ils amènent souvent avec eux. Quant à la Cour de cassation, placée au sommet de la hiérarchie judiciaire, elle devait maintenir l'unité dans l'interprétation de la loi la seul défaut est à reprendre dans cette organisation : la Irop large distance qui séparait le tribunal de première inslance de la Cour de cassation. Il y avait bien Vappel dr^ culaire de tribunal à tribunal voisin ; mais on ne devait pas tarder à sentir qu'il devait y avoir là une lacune à combler; et le Consulat la comblera par la création des cours d'appel. Une autre grande innovation est la création du Jury pour le tribunal criminel. Toute cause renferme une question de fait et une question de droit. Il fut décidé qu'en matière criminelle, la question de fait serait examinée par les pairs de l'accusé, et l'application de la loi faite par un tribunal particulier. Les pairs de l'accusé formèrent le jury, composé d'un nombre déterminé de citoyens, non inférieur à douze. Enfin une haute Cour nationale était instituée à PaHs, formée des membres de la Cour de cassation et de hauts jurés, pour connaître des délits des ministres et autres agents principaux du pouvoir exécutif. C'était également devant elle que se portaient les crimes contre la sécurité de l'État, et les attentats contre la vie du roi. — Trois autres mesures, aussi dignes d'éloges, vinrent compléter ce bel ensemble d'institutions, qui réformaient complètement notre système judiciaire : 1* les jugements devaient être motivés et rendus publics; 2" tous les citoyens devaient plaider en la même forme et devant les mêmes juges; 3» les condamnés pouvaient être réhabilités après un certain temps d'expiation. Ajoutons que la Constituante avait décidé l'élaboration d'un code de lois uniformes pour l'ensemble du territoire ; mais les événements politiques devaient la retarder jusqu'au Consulat.

Une seule erreur, mais très grave, dépare l'œuvre de la Constituante. Les juges perdaient l'inamovibilité, qui seule pouvait sauvegarder la dignité de la magistrature el l'im-

102 HISTOIRE DE l'oNITÉ POLITIQUE

partialité de la justice. Ils étaient nommés àTélection, pour dix ans, par les citoyens.

5® Au point de vue religieux. — Au point de vue religieux, la plus grande conquête de la Révolution était la reconnaissance légale des différents cultes, qui jusque-là n'avaient vécu que dans le mépris et la répulsion du plus grand nombre. Le Catholicisme n'était plus religion d'État; mais Protestants Luthériens, Protestants Calvinistes et autres hérétiques, mis sur le même pied que les Catholiques, étaient tous également reconnus par la loi et protégés par elle (13 février 1790). Quant auxJuifs, ils devaient attendre encore, nous l'avons vu; et ce ne fut bien qu'en 1791 qu'ils purent véritablement exercer leurs droits de citoyens. — Comme conséquence du principe de la liberté des cultes, tous les privilèges qui avaient fait de la société ecclésiastique une caste dans l'État disparaissant, avec eux tombaient les ordres et les congrégations, excepté ceux chargés du soulagement des pauvres et des malades. Quant aux couvents et aux monastères, dont les biens étaient devenus propriétés de l'État, ils étaient pour toujours abolis. Restait à mettre en harmonie les circonscriptions ecclésiastiques avec les circonscriptions administratives. La Constituante réduisit les (îcnt trente-cinq sièges épiscopaux à quatre-vingt-trois, un par département, et supprima les chapitres métropolitains. C'était là une réforme des plus utiles, et qui contribuait à établir, entre les différents membres du haut et du bas clergé, cette égalité nécessaire à l'harmonie et au bon ordre (jui n'existait pas sous l'ancienne monarchie. Quant à l'entretien et aux frais de tout ce qui concernait les cultes, l'État s'en chargeait, en vertu du décret du 19 décembre 1789.

Mais une dernière mesure qui devait soulever le clergé et amener un premier conflit entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, fut la nomination des évêques et des curés, laissée au choix des électeurs comme celle de tous les autres magistrats civils. C'était une double faute que commettait la Révolution: car elle portait atteinte à la dignité du corps ecclésiastique, qui devait jouir d'une certaine indépendance; et, rompant avec le concordat de François !•', elle modifiait

la discipline du clergé sans l'assentiment de Rome, que la déclaration de 1682 avait reconnu comme légitime pour tout ce qui regardait le spirituel. Remarquons-le, en effet : la monarchie en France était maintenue, modifiée dans son caractère et son esprit, il est vrai, mais regardée encore comme nécessaire. La cour de Rome devait donc continuer h exercer sur FÉglise une cerlaine influence, qui fût en rapport avec le pouvoir monarchique du royaume. Le roi, blessé dans sa conscience, opposa son veto; le pape sembla encourager les évêques à la résistance, et Tagitation religieuse commença dans le Midi et l'Ouest. Ce fut le premier écueil contre lequel vinrent se heurter les tentatives réformatrices de la Constituante : la scission se faisait dans l'Assemblée et au sein de la nation, et cette scission eut les graves conséquences que nous connaissons. Irritée, la Constituante décida (27 novembre 1790] qu'au serment civique, prêté par tous les citoyens, les ecclésiastiques ajouteraient celui de maintenir la Constitution civile du clergé. Le pape défendit le serment : un grand nombre d'ecclésiastiques le refusèrent, et un schisme se produisit entre les prêtres constitutionnels et les prêtres réfractaires. C'était le commencement de la guerre civile.

6** Au point de vue social. — Dans l'ordre social, c'était le principe d'égalité qui se faisait jour, et inspirait la plupart de ces grandes réformes, opérées dans les différentes branches de l'administration générale. En dehors du principe politique nouveau, la liberté, sur lequel s'appuyait la constitution de 1791, c'était bien l'égalité seule qui pouvait infuser comme une vie nouvelle dans cette société décrépite, qui s'en allait, et reconstituer les forces vives de la France. Désormais la division en classes — nous allions dire en castes — n'existait plus : le nom de citoyen apparaissait pour la première fois dans la langue française et la société moderne, rappelant la liberté pleine et entière dont avaient joui les anciens. En dehors du droit commun, il n'y avait plus de privilège. Tous étaient admis aux emplois publics, tous payaient également l'impôt, tous étaient égaux devant la loi, et ce ne fut bien qu'à partir de cette époque que la

104 HISTOIRE DE l'UNITE POLlIjyiUE

Justice put être représentée avec un bandeau sur les yeux. Tous enfin étaient égaux devant la conscience humaine, à quelque culte ou croyance qu'ils appartinssent.

Mais si la société se trouvait reconstituée sur une base nouvelle, la famille, qui en est l'image et comme l'origine, se trouvait, elle aussi, réorganisée ; et c'est là ce qui devait assurer la durée des grandes réformes accomplies. Désormais l'égalité allait régner entre ses différents membres, sous la haute autorité du père, son chef naturel. Les droits d'aînesse et de masculinité disparaissaient : tous les enfants, quel que fût leur âge, quel que fût leur sexe, se trouvaient dès lors avoir les mêmes droits aux soins, à l'afiection et à l'héritage paternels. L'égalité du partage amenait l'abolitioD des réserves coutumiëres, du retrait lignager, et de toutes les dispositions testamentaires qui imposaient quelque contrainte aux héritiers naturels. Hais toutes ces réfomes découlaient de deux autres qui opéraient, à elles seules, une transformation complète dans la société civile : la reconnaissance du droit de propriété et du droit de testament, qui rendait au père de famille son indépendance, et à la famiite sa dignité. C'était , appliqué aux personnes comme à la terre et à l'administration, le triple principe d'unité, de liberté et d'égalité, sur lequel reposait le nouvel ordre de choses. D'autres mesures vinrent compléter cet ensemble de réformes sociales, et préparer la voie à l'élaboration du nouveau code de lois, qui devait nettement définir les devoirs et les droits des membres de c^te nouvelle société : c'étùl l'institution du mariage civil, distinct du mariage religieux, et le transfert aux municipalités du soin de tenir exactement les actes de l'état civil jusque-là laissés au clergé.

Mais, disons-le ici à la louange des privilégiés de la noblesse et du clergé : ce fut de leur impulsion propre qu'ils • abandonnèrent tous les privilèges et tous les droits qui en avaient fait jusque-là des ordres à part dans l'État; et la nuit du 4 août fut le point de départ de cette grande réformation du royaume qu'elle rendit facile. La Bastille avait été prise : les provinces voulaient, elles aussi, prendre et détruire « les leurs », c'est-à-dire les châteaux, les don-

Bf. TERRITORIALE DE LA FRANCE. 105

jons, les abbayes : « chacun courait à sa haine », et les pillages, comme les massacres, signalaient la prise d'armes de cette nouvelle Jacquerie. Devant ce débordement de passions révolutionnaires, qui pouvait amener de graves complications et entraver Tœuvre pacifique de la Constituante, les seigneurs et les membres du haut clergé qui faisaient partie de l'assemblée, prirent une résolution soudaine. Les ducs de Montmorency, de La Rochefoucauld, le vicomte de Noailles et le comte de Lally-Tollendal donnèrent l'exemple eu se sacrifiant eux-mêmes ; et ce fut dans la nuit du 4 août, une des dates les plus mémorables et les plus belles de la Révolution, que tous les privilégiés, unis dans une même pensée d'abnégation et de noble générosité, renoncèrent à ces abus excessifs contre lesquels on protestait depuis un siècle. « Hdtez-vous, dît le duc d'Aiguillon, vous n'avez pas un moment à perdre. Un jour de délai occasionne de nouveaux embrasements. La chute des empires est amenée avec moins de fracas ; ne voulez-vous donner des lois qu'à la France dévastée I » Ainsi tombèrent, d'eux-mêmes, droits seigneuriaux et droits féodaux, corvées, banalités, dîmes, etc., etc., et la tâche de la Constituante devenait plus facile. — Dans cette nuit du 4 août avait, pour ainsi dire, été écrite la brillante préface de l'œuvre révolutionnaire.

?• Au point de vue économique. — Le principe même des réformes économiques accomplies par la Constituante est que le travail doit être libre : liberté du travail, dans chacune des branches de l'activité humaine, source et origine de la richesse publique ou privée : agriculture, industrie et commerce.

Pour ragricuUure. — Nous avons à signaler trois grandes mesures qui l'émancipèrent complètement : 1« l'abolition du fief, ayant juridiction et pouvoir d'imposer; 2« l'abolition de la corvée et de la dîme, qui grevaient le sol et ses produits, ruinant ainsi en partie la richesse agricole ; 3* TaboliiioQ de la mainmorte, qui immobilisait, comme le droit de primogéniture et de substitution , les biens dans les mains des privilégiés et les rendait stériles. Cette liberté civile, qui, donnée aux campagnes, devait les faire naître à la vie

l>olilique, la Constituante travailla sans relâche à la fonder, rendant, de 1789 à 1790, plus de cent décrets qui intéressaieDl l'agriculture.

Ce fut précisément dans la nuit du 4 août, dont nous parlions plus haut, que furent prises les premières et les plus salutaires mesures qui concernaient rémancipation des campagnes. Les représentants, dans un rapport général et succinct, avaient résumé comme il suit les grands principes de la réformation sociale : abolition de la qualité de serfs et (le mainmorte; faculté de rembourser les droits féodaux el seigneuriaux; abolition des justices seigneuriales et dîmeg ecclésiastiques ; rachat possible des dîmes de toutes sortes; — suppression du droit exclusif de chasse, de colombier et de garenne; abolition de tous les privilèges et immunités pécuniaires, etc. Ces résolutions devinrent le fond d'un décret, rendu le 11 août 1789; et aussitôt des conseils furent créés, chargés de déblayer le terrain de ces ruines, pour y asseoir l'œuvre nouvelle que l'on méditait. C'étaient pour l'agriculture le comité féodal, le comité des dîmes, le comité des domaines, le comité de l'agriculture et du commerce, le comité de liquidation et de mendicité. Chacun d'eux travailla avec la plus grande ardeur; et, dans le premier rapport qui parut, Merlin pouvait dire : « En déiriiisanl le régime féodal, en renversant le chêne antique dont' Ips branches couvraient toute la surface de Venipire, vous avez rendu à la nation un inestimable service. En détruisant le régime féodal, vous n'avez pas entendu détruire les propriétés, mais changer leur nature. Elles ont cessé d'être des fiefs et sont devenues de véritables alleux. » La suppression (les fiefs, suivant le même rapport, amenait donc l'abolition (le toute charge qui ne servait qu'à manifester la supériorité du fief et l'infériorité de Talleu ; en conséquence (Paient abolis tous les droits et usages dérivant de la souveraineté : « mainmorte, servitude, corvée personnelle, (aille à volonté, guet de garde, permissions diverses, banalités non appuyées sur un contrat libre. — Les cens, surcens, champarts, droits casuels, lots et ventes, corvées et banalités, qui représentaient le prix d'un service ou d'un louage, et qui

étaient une conséquence du droit de propriété, continuaient à subsister. »

Pour Vindustrie, — Instruite par Texpérience, et s'inspirant des idées de Turgot, la Constituante proclama la liberté du travail industriel. « C'était, disait-elle, la première propriété, la plus sacrée, la plus imprescriptible (février 1791). » Aussi déclara-t^elle que les brevets et lettres de maîtrise, droits perçus pour la réception des maîtres et jurés, et tous les privilèges des corporations et professions étaient supprimés (14 juin 1791). Mais suivant la constante justice qui guidait tous ses actes, en supprimant les jurandes et les maîtrises, elle plaçait le principe d'indemnité en faveur de ceux qui avaient acheté leurs maîtrises.

Garantir la liberté du travail ne lui suffisait pas ; elle voulut aussi garantir à chaque citoyen la propriété spéciale des découvertes, des perfectionnements ou importations de procédés étrangers, utiles à l'industrie nationale. « Toute découverte ou invention nouvelle, dit une déclaration du ^ août 1791, dans tous les genres d'industrie est la propriété Je son auteur. » C'était établir le principe sur lequel reposent les brevets (Tinvention, chargés de concilier entre eux le Jroit de la société et le droit de l'individu. La loi du 25 ma ^791 accordait des lettres patentes de cinq, dix, quinze «années de jouissance exclusive, à l'auteur ou inventeur d'une découverte industrielle. L'Assemblée législative pou- ^îiil seule proroger ce dernier terme en faveur des grandes inventions, auxquelles quinze années n'avaient pas donné ^e rémunération suffisante, comme l'avait fait le parlement anglais en faveur de Watt. « Ramener dans les justes limites les brevets d'invention était donc une mesure très juste. Il y avait ainsi trois espèces de brevets : celui de cinq ans, qu'on payait trois cents francs ; celui de dix ans, huit cents francs; celui de quinze ans, mille cinq cents francs. C'était laie mauvais côté de la réforme; car aucune raison suffisante n'impliquait cette mesure attentatoire au droit de propriété, si ce n'est le mauvais état des finances. Mais les (Jeux principes sur lesquels reposait le brevet d'invention, la jouissance exclusive d'un privilège temporaire et l'absence

complète de tout examen préalable, ce dont se plaignaient les savants consultés autrefois, et jugeant souvent à Tarbitraire, étaient en parfaite harmonie avec le reste de l'édifice social élevé par la Constituante. »

Pour le commerce. — Il y avait à faire disparaître trois obstacles principaux qui gênaient son développement et ses progrès : P les communautés ou compagnies exclusives, formées pour le commerce intérieur; 2* les privilèges établis pour le commerce extérieur; 3* la prohibition du prêt à intérêt.

Les marchands étaient divisés en six corps qui comprenaient toute espèce de commerce : draperie, mercerie, pelleterie, bonneterie, orfèvrerie, ébénisterie. « L'esprit d'exclusivisme s'y faisait sentir comme dans tous les corps d'arts et métiers. Il tendait aussi à rendre le commerce héréditaire dans les familles. » Les entraves tombèrent avec la suppression des bureaux de visite, des inspecteurs et directeurs de commerce, des bureaux de librairie. La liberté individuelle et la concurrence donnèrent au commerce intérieur libre carrière.

Dès le 29 avril 1790, le régime nouveau fut inauguré par une loi sur la libre circulation des grains. C'était le triomphe de la doctrine physiocratique. De nombreuses mesures vinrent rendre complète la liberté du commerce intérieur: l'abolition des péages et des prérogatives féodales, des droits de traite, des privilèges provinciaux, des arrêts d'intendants qui prohibaient, ici ou là, la sortie des denrées dans leurs juridictions. L*unité commerciale était, pour ainsi dire, proclamée en même temps que l'unité territoriale et l'unité politique, parla suppression de toutes ces douanes intérieures, que Turgot même n'avait pu obtenir.

Les obstacles disparus, il fallait par tous les moyens donner une impulsion nouvelle au commerce intérieur. La Constituante y travailla activement, en décidant la conservation et l'amélioration du corps des ponts et chaussées; le dessèchement des marais et l'élaboration d'un grand projet de canalisation, qui comprenait le creusement d'un canal de Meaux à Paris, du canal de la vallée d'Arc à Marseille, du

canal de Givors au RhÔDe, du canal du Rhône au Rhin, du canal de Toumon, du canal de la Seine à la Loire par l'Essonne, etc. Citons enfln l'uniformité des poids et mesures, depuis si longtemps demandée, dont Louis XI avait pris le premier l'initiative, mais que des circonstances diverses avaient retardée jusqu'à la fin du dix-huitième siècle. Chaque province, quelquefois chaque ville et chaque foire avait ses mesures propres comme ses coutumes. Vaune, par exemple, rapportée au pied de roi, variait de deux cent quatre-vingtdii-neuf lignes, pour Taune de Dunkerque, à cinq cent quatre-vingt-dix-sept lignes , pour l'aune de Bretagne. Il en était de même pour les setiers^ les muids, les livres^ etc. C'était, pour le grand négoce surtout, une cause de nombreuses difficultés et d'erreurs , en môme temps qu'un obstacle aux échanges. Talleyrand, chargé de faire le rapport sur cette matière , proposa de faire dériver toutes les mesures de l'unité de longueur, et de choisir pour unité de longueur « un modèle invariable pris dans la nature ». C'était assez'vague. Sur l'avis de l'Académie des sciences, on se décida à adopter la dix-millionième partie du quart du méridien terrestre, et ordre fut donné de mesurer l'arc du méridien entre Dunkerque et Rayonne. La commission se composait de Borda, Laplace, Monge, Condorcet, Lagrange, , Delambre et Méchain. La Constituante ne devait pas voir la . fin de ce travail.

Le commerce extérieur fut affranchi de la plus grande parlie des entraves qui l'avaient arrêté. Le commerce maritime, : livré jusque-là aux privilèges des compagnies, « fut laissé à la hardiesse de tous » (21 juillet 1790), et un décret déclarait libres le commerce et l'exploitation des Indes, du Sénégal, [ des échelles du Levant. Le commerce continental avec les I nations voisines était gêné par l'élévation des tarifs, qui remontaient à Colbert. Ces tarifs furent modifiés suivant la situation plus ou moins favorable de nos différentes industries. Mais le comité chargé de rédiger le rapport sur le commerce extérieur , redoutant surtout la contrebande , frappait les marchandises d'une taxe d'autant plus légère ]ue ces marchandises pouvaient d'autant plus aisément