HISTOIRE DE L*UN1TB POLITIQUE

se dérober à la surveillance. Ainsi on ménageait les dentelles et les montres, et on demandait aux lainages le maximun des tarifs. C'était agir avec habileté et sagesse. Quelques chiiTres suffiront pour donner un aperçu des doctrines économiques de la Constituante sur le libre-échange. Les farines et le fer en gueuse étaient les matières premières admises en toute franchise. Les produits manufacturés payaient à l'entrée un droit de 5, 7, 10, 12 et 15 pour 100; les fromages, le beurre salé, les épiceries, un droit de 5 |>our 100; les drogueries et produits de médecine, de 2 1/2 pour 100; etc.

Enfin Targent, cette condition essentielle de l'échange, marchandise lui-môme, était appelé à faciliter les transactions commerciales à Tintérieur. Le prêt à intérêt avait toujours été prohibé. Turgot, pendant son intendance à Limoges, i\ loccasion d'un prêt d'argent fait par un habitant d'An- ^^oulême, avait attaqué cette prohibition, « prouvant que la saine théologie, la raison politique et sociale réclamaient TalTranchissement des capitaux. » La Constituante consacra celle doctrine ; et, le P' octobre 1789, parut un décret qui ne déclarait usuraire que l'intérêt excédant le taux légal fixé A 5 pour 100. C'était donner au crédit toute la liberté de ses mouvements, et préparer de nouvelles facilités au travail.

Mais quelque désintéressée que voulût être l'Assemblée constituante, et quelque avantageuse que'lui parût la liberté illimitée, elle ne pouvait cependant abdiquer tout droit de surveillance et de contrôle, qu'un gouvernement doit conserver sur tout ce qui concerne la richesse publique ou nationale. Elle nomma donc une commission de trente membres, dont quinze tirés de l'Académie des sciences, et quinze versés dans les différents genres de l'industrie, pour former le bureau de consuUatioii des arts et métiers^ chargé de faire les expériences nécessaires ou de fournir des modèles, en vue de favoriser les progrès ou les perfectionnements des arts utiles, et de donner son avis sur les récompenses à donner à ceux qui se signaleraient par de grandes découvertes. Enfin, un décret du 4 janvier 1791 institua des tribunaux de comr merce dans les principales villes de France; car du jour oii

ET TERRITORIALE bE LA f RANGE. lU

allait livrer à leurs propres forces les travailleurs, soil l'industrie soit du commerce, il fallait une juridiction ciale qui remplaçât celle des jurés et des syndics de que corporation. Les membres de ces tribunaux devaient

élus par les commerçants ou anciens commerçants, s une assemblée des notables du commerce. Ils ne pount être plus de deux ans en fonctions, ni être réélus iprès un an d'intervalle.

Au point de vue intellectuel. — Au point de vue intellec- , TAssemblée ne put faire, malheureusement, que des ets. Ce fut la partie faible de son œuvre ; mais peut-on m faire un reproche, quand on songe au temps qu'il lui fallu pour fonder solidement en France un enseignement lie et populaire, approprié aux besoins de la société velle qui s'organisait? Elle ne pouvait que décréter rganisation d'une instruction publique, commune à tous citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement étaient indispensables à tous les hommes. » Pour les ersités, elles devaient être réorganisées; mais sur quelles s? on rignorait encore.

lant à la littérature proprement dite, des mesures effli furent prises immédiatement, qui abolissaient la cendans ses différentes formes, accordaient la liberté de la »e, de la librairie et de l'imprimerie^ et réglaient la riété littéraire. Sous l'ancien régime, cette propriété lit, mais comme une concession de la royauté et non (le un droit. Elle était liée à la concession d'un privi-

Louis XVI avait amélioré cet état de choses. Les s de 1777 et de 1778 avaient substitué l'hérédité au lège, dans le cas où celui-ci avait été accordé personment à Tauteur; mais ceci ne s'appliquait qu'aux I. Pour les ouvrages dramatiques, leurs auteurs res- . sous la dépendance des comédiens du roi, lesquels gardaient comme les seuls propriétaires des œuvres )rneille. Racine, Molière et même des auteurs contrains. Plusieurs écrivains, entre autres Ducis et la , réclamaient auprès de l'Assemblée constituante la laissance de leurs droits de propriété, la liberté des

entreprises théâtrales, comme celle d'ouvrir des théâtres sous l'autorité municipale, et la propriété publique de tous les ouvrages des auteurs morts depuis cinq ans. L'Assemblée prit leur demande en considération.

Telle est Tœuvre de la Constituante, œuvre grandiose dans son ensemble, défectueuse dans les détails, et, à tout prendre, (ligne d'une sincère admiration, digne surtout de Téternelie reconnaissance que lui doivent tous ceux qui profitent aujourd'hui de ses bienfaits. Qu'on l'attaque et qu'on la maudisse même, c'est affaire aux privilégiés de vieille date, qui ne savent faire le sacriPice de leurs intérêts personnels en faveur de l'intérêt général. Mais nous tous, qui n'existons ({ue par elle, qui sans elle ne serions encore que « ce peuple sans nom » dont Labruyëre, Yauban et tant d'autres, après eux, ont fait un si triste tableau, ne poussons pas l'ingratitude jusqu'à renier notre origine, et acceptons la Révolution tout entière avec toutes ses conséquences. — Par là nous acquerrons le droit, tout en défendant sa mémoire, de réparer les fautes qu'elle devait nécessairement commettre; cat la perfection jamais n'appartiendra à une œuvre humaine.

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