LES DÉCRETS DE

Lorsque le Conseil de lUniversité, sur la proposition du grand-maître, adopta le statut qui déterminait le siège et le ressort des diverses Académies placées par le décret de mars dans les arrondissements des Cours d'appel, un article spécial annonça qu'il serait « statué ultérieurement sur les établissements d'instruction publique de Genève. » L'article suivant rattachait à l'Académie de Lyon a les lycées et les autres écoles des départements du Rhône, du Léman, de l'Ain et de la Loire'. »

Simultanément, M. deBarante recevait l'ordre de laire ouvrir, à Genève, un registre où devraient s'inscrire, en indiquant leur âge et leur titre, toutes les personnes attachées à l'enseignement et déclarant vouloir faire partie de l'Université Impériale. C'était la condition obligée de l'exercice de leur profession-. Dans le courant du mois d'octobre, vingt et un |)rofesseurs, titulaires ou honoraires, et cinquante régents et instituteurs donnaient l'adhésion re([uisc. Le prél'ct du Léman, en transmettant cette liste au grand-maître, appuyait avec force sur la convenance qu'il v avait à conserver l'Académie^.

Le grand-maître, on n'en saurait douter, était tout convaincu ; mais il avait de graves raisons de prévoirla Iroideurdu Conseil, où Cuvier était seul à représenter le protestantisme, et surtout il redoutait le mauvais vouloir de l'empereur.

Le sentiment de Napoléon à l'égard de Genève a passé |)ar plusieurs phases distinctes, qu'il faudra étudier de très près, si l'on veut écrire l'histoire du département du Léman. Le soldat de la République, le général en chef de l'armée d'Italie, rend hommage à la patrie de Rousseau, le premier consul lui témoigne son estime et veut connaître ses savants, le consul à vie l'honore, tout en y discernant un foyer d'« idéologie », l'empereur couronné par le paj)e la tolère, l'empereur malheureux la déteste. A partir de

' statut du IH octdlire ISIOft, conccrii/iiit lu division de t'Vniversilé en Académies et les villes nui en seront les chefs-lieu.r, art. 88 el 89.

' Arrêté du 13 dcremlire ISOS.

' Le rôle, en doux tableaux, se trouve aux Arcliives d'État de Genève. (Pièces liistorir/ues, r>6'il.} \,A lelti-e du piét'ct, datée du 7 novembre 1808, a été eonservée en double, dans les papiers de M. -A. Pietet, avee une réponse aimable de Fonlanes, transnii-ie au recteur Boissier. (Porlefi'uille Académie.) On y trouve éijalement un extrait des Registres de l'Aeadéniie de Genève, du 20 octobre 1807, Iransciil par le recteur Boissier, d où il ressort qn à celle date déjà lAcadèniie avait demandé au prélel de bien vouloir intervenir de nouveau en sa faveur.

USIVEKSITÉ DE GENÈVE. 11. 14

106 L'ACxruhiiic rMi'ioiiiAi.K. — 1804-1814

1807, Genève est deveiuic, aux yeux du monarque tout puissant, un lieu de relégation pour publicistes dangereux, à l'usage de M'"" de Staël, et même des amis de M""' de Staël, qu'il appelle volontiers, quand il se fâche, « ces Genevois. » Ses ministres, ses conseillers le savent; et ceux qui sont accessibles à des iniluences hostiles aux protestants en l'ont leur pi-ofil'.

Le pauvre Marc-Auguste Pictet ne jieut plus tenir tète aux malveillances coalisées. Il est toujours personnellement apprécié, mais il n'a |)lus, comme sous le consulat, iOreille de Bonaparte, (^)uand l'emjjereur n'est pas à l'armée, il a beau être assidu aux audiences, aller aux mercredis (l(>s Tuileries, courir les retours de messe, errer de Saint-Cloud à Fontainebleau, Sa Majesté, qu'on n'aborde plus, lui adresse rarement la parole, au passage, et toujours en coup de vent. De retour chez lui, pour les vacances, et invité parla Société Economique à lui faire « un rapport sur ce qui concerne l'instruction, » il annoncera, découragé, « que l'Empereur a de grandes préventions contre Genève » et proposeia que l'Académie lui envoie une députation -.

' LeUrcs à l''oiidir', d aires de Kiiikonslcin (Piiissi'). 18 :iviil 1 80" : c (^'Uc fciiinio est un vrai corbeau ; « elle croyail la tiinpèli' <léià arrivée et so repaissait iliiÉlrigiics cl ilo folies. Qu'elle s'en aille dans « son Léman. Ces Genevois ne nous onl-ils donc p.is fail assez de mal :' » 19 avril : « Mon intention o est qu'elle ne sorte jamais de Genève... Aujonrd'lini courtisant les ji;rands, le lendemain patriote. « démocrate, on ne saurai! conlenii" son indignation on voyant tontes les formes que prend cette... n et vilaine par dessus. Je ne vous dis pas les projets déjà faits par celte ridicule coterie, en cas « qu on eût le bonheur que je fusse tué, un ministre de la police devant savoir cela. Tout ce qui « me revient de cette misérable femme mérite que j<' la laisse dans son Coppet, avec ses Genevois « et sa maison Nccker. » (Cité par Gautier, Madame de Slaël el Napoléon, p. 18fi s.)

* Reg. Soc. IDc. , 11 oct. 1808 : « M. le professeur Piolet ayant été invité par M. le président à se « rendre ce jour dans la salle de la Société pour faire un rapport sur ce qui concerne 1 instrucliou « à Genève, il y a été introduit et a dil : Que, pendant qu il a été à Paris, il a clierché à entretenir (( la bienveillance qu il avait trouvée pour nos établissoments chez les personnes qui peuvent avoir « de l'inlluence ; que celte bienveillance a même augmenté ; mais que l'Empereur a de grandes prête venlions contre Genève ; que M. le préfet avait tâché pendant son séjour à Paris de les détruire; 0 que malgré cela elles subsistent dans toute leur force; qu'il y a lieu de croire qu'on ne s'occupera n pas du détail de l'instruction jusqu'au mois de janvier, que les inspecteurs, dans oct intervalle, « feront une tournée dans l'Empire pour prendre des informations et faire ensuite un rapport ; n qu'il convient de profiler de ce temps pour détruire les préventions mal fondées qui exislenl « contre Genève ; que c'est là un objet qui mérite toute laltcntion, que peut-être une députation de « 1 Académie auprès de l'Empereur paiviendrail à ce but; que ce serait une première démarche pu- « blique de Genève qui pourrait avoir bon effet ; que la Commission permanente la approuvée el que, (( comme il ne s'agit que de l'Académie, il n'y a pas lieu d en référer au Consistoire, ni à la Compagnie. (c — Dont opiné, l'on a nommé une commission, composée de M.\I. Achard. Boissier et De la Rive, n pour, après avoir connu le résultat de la délibération de 1 Académie, qui doit s'assembler inceste samment, examiner l'objet et rapporter «n préavis. »>

Déjà, le 30 avril. Piolet avait présenté à la Société Académique et, le 3 mai, à la Société Economique un rapport sur sa première inspection des écoles du Léman, donnant lecture de son mémoire sur

m;s dkcrkts dk 1808 107

L'ambassade ne partit point parce qu'on apprit que le grand-maitre la jugeait plus dangereuse qu'utile. Sur son avis, elle fut remplacée par une adresse à lui-même, dont il pouvait faire usage à son gré, selon le besoin et les circonstances, et qui lui fut remise par Le Fort'.

l'instruclion jjoiicvoiso (lict;. Soc. Ec, ad dieni). On Irouvc il;ius ses papiers ([uclques Notes pour servir au rapport vcrhal fuit à la Société Académique, te 30 avril ISOli. qui conlii-iincnl de précieuses indications sur l'emploi de son temps, pour la cause de l'Académie. On y apprend, entre autres, que, rentré de sa tournée, à Paris, le 2.5 tévrier, il voit de Gerando, secrétaire général du ministre de l'Inlériour, le 26, que, le 28. il arrive jusqu'à l'empereur, auquel il remet une note, le priant de se faire rendre compte des établissements E;eucvois. que. le 18 mars, il a une entrevue avec Fourcrov 0 qui ne croit pas qu on s occupe d'assez longtemps du projet de décret sur l'Université, » lequel parait à lollicicl le lendemain même, que, le 20. il n t'ait un cd'ort pour aller, avec le torticolis, à l'audience de Sa .Majesté, » (|ui ne lui adresse pas la parole et que c'est alors qu'il écrit à Fontanes. (L.c.,01.)

' Rpg. Soc. Ec 15 oct. 1808 : u .\I. Boissier, au nom de la commission nommée dans la dernière i( séance, a dit de la part de l'Académie que. si l'on est assuré qu'une députation soit bien reçue de « Sa .Majesté, elle croit que l'on doit en envoyer une, pour demander la conservation de notre Aca- « demie avec la faculté de conférer tous les grades, priant dans ce cas la Société Economique de 0 pourvoir aux Irais de celle députation. — Dont opiné, l'on a arrêté de s'informer à Paris sur le « plus ou moins de probabilité qn une députation de Genève soit bien reçue; et que, dans le cas oii (I l'on serait assuré quelle serait accueillie, cette députation serait composée de deux membres: « chargeant la dite commission de dresser un préavis sur le but de cette députation sous le rap- « port des intérêts de la Société Economique et, après en avoir conféré avec M. Pictet, rapporter. » 8 novembre : « M. Boissier a rapporté qu'on a reçu des lettres de Paris desquelles il résulte qu'il Il n'est pas nécessaire d'y envoyer actuellement une députation, surtout l'Empereur devant le quitter Il sous peu; mais qu'il seriiit utile d'adresser au grand-maître un mémoire dans lequel fût consigné i< le vœu de l'Académie et il a communiqué le mémoire qui a été composé dans ce but et envoyé; lec- II ture faite de ce mémoire. Ion a arrêté d en insérer une copie au registre. »

I^es informations de Paris, auxquelles Boissier fait allusion dans son rapport, étaient contenues dans une lettre de Le Fort à Pictet, en date du 3 novembre 1808. qu'on retrouve à propos parmi les papiers de ce dernier et dans laquelle il annonce qu'il a vu « J[oliannot] l'ainé, l'un des intimes » de Fontanes, dont il tient I assurance que le grand-maître, <i après avoir eu beaucoup à combattre. Il tant faits que raisonnements, au sujet des préventions qu'on a contre nous, est à peu près sûr « actuellement de pouvoir en grande partie nous faire le bien qu'il désire, et cela par lui-même Il quand il pourra craindre les dispositions de son Conseil. » Le linancicr genevois Jean Johaunot avait été membre de la Convention, puis du Conseil des Cinq-Cents. La lettre suivante, écrite le 15 novembre 1808, après la remise de l'adresse, conlirme et précise : « Je sors, mon cher Pictet, de Il chez le grand-maitre, où, annoncé d'avance et introduit par son ami M. Johannot, j'ai été très bien Il accueilli dans la familiarité d'un petit lever, et le tout s'est passé plutôt en style de conversation Il que sur le ton d'une réception d'ambassadeur. Cependant j'ai aussi déployé ce caractère solennel Il en présentant de la part de notre Académie le vœu important qu'elle a prononcé; je lui en ai fait 0 la lecture, j'y ai joint les petites explications qu'il me demandait et je lui en ai laissé l'original « entre les mains. Vous connaissez sa manière de s'exprimer sur Genève ; il a renouvelé de la façon Il la plus forte ses sentiments à cet égard, sou désir de le prouver par les faits et la persuasion où Il il était d en venir à bout, au moins en très grande partie. Le point de la députation a été traité Il en grand détail ; pour plusieurs raisons il ne la juge pas nécessaire, même il la jugerait dange- II reuse ; il croit avoir sudisamment fait revenir Sa Majesté des préventions qu'elle avait contre Il nous, pour présumer être à même d'allei' en avant sans aucune démarche d'apparat, qui, en atti- II rant trop 1 attention sur nous, pourrait bien aussi être une occasion de ranimer la malveillance. Il II ne juge pas même nécessaire d'avoir ici des députés, quand on traiterait le fond en détail, il Il compterait avoir assez de renseignements des professeurs qui se trouveraient accidentellement ici Il et surtout de vous. (Papiers de M. -A. Pictet, /. c, 0 4.)

108 L'ACADiisilli IMl'KHIAl.K. — 1 ,S0'|- 1 S I 'i

Le plan de Fontanes est facile à concevoir: se servir d'une manifestation de la volonté impériale pour assouplir le Conseil et, quant à Napoléon, profiter de la haute idée qu'il a de l'Ecole de Calvin |)our la lui faiie consacrer dans un décret, comme un fait historique, avant d'ouvrir un débat quelconque sur son organisation future. C'est de la sorte que cette école fut inscrite, sous le titre à' Université de Genève, dans l'art. 2 du décret impérial du 1 1 décembre sur les biens restés disponibles des anciens établissements d instruction publique. Ce titre, ainsi reconnu comme celui auquel lui donnait droit son gloi'ieux passé, était échangé aussitôt, pour satisfaire à la loi nouvelle, contre celui iX Acadêniic. Les Universités de Gênes et de 'Purin figurent dans la même disposition du décret. Mais il est viaisemblable que celles-là n'y sont que pour le tableau. Leur sort ayant déjà été réglé en termes exprès, elles ont tout ! air d'avoir simplement, bénévolement, accompagné à l'audience tle 1 Empereur et Roi leur sœur de Genève, (jui n'était point comme elles au bénéfice d'un décret antérieur '.

Tandis cpi'il s'occupait lui-même du décret doiil il fallait obtenir la

' Dccrel du 11 dccrinhre ISOS : « Art. 1. Tous les biens meubles, immeubles et rentes nyant npparci tenu au ci-devant r'rylauée français, aux Universités, Académii's et Collèges, tant de laneien (|ue i( du nouveau territoire de ri'^rn|iire, <|ni ne sont point aliénés ou <|ui ne sont point délinitivenient Cl alFectés par un décret sj)écial à un autre service public, sont donnés à I Université Impériale. »

« Art. 2. Dans tous les cbcrs-lieux des anciennes Universités où il existerait encore dis biens n sudisanls pour la fondation el l'entrelieu d un lycée ou d'un collège, 1 l niversité Impériale enlre- « tiendra un de ces deux établisscnienls. et des bourses y seront données par IS'ous, suivant la desti- 0 nation des fondateurs, et, de préférence, aux familles de ceux-ci, sans déruifer toutefois aux dis- « positions pniticulivrcs, prises par nos précédents décrets, pour les Universités de Gênes, Turin, i< Genève et autres. »

« Ces Universités prendront seuleiiient le nom d Académies. »

Ce décret, officiellement cité comme la base légale de l'existence de lAcadémie Impériale de Genève, ne fut pas inséié au Moniteur, mais seulement au Bulletin des lois (n" 4004). Il manque à la collection des minutes conservées aux Archives nationales. On n y trouve que la (iche ci-après :

(I Ministère de i Intérieur. (Objet urgent.) i>

« Paris, le 26 février 1812. »

« A Son Excellence M. le comte Daru. » « Monsieur le comte et cher collègue, « Je prie Votre Excellence de me faire adresser une nouvelle expédition du Décret relatif à la conn servation, à l'élablissement et à l'inslitulion de l'ancienne Université de Genève, érigée en Académie « depuis l'organisation de ttlnivei-silé Impériale. C^e décret doit être du mois de décembre 180S. )» « Agréez, Monsieur le Comte, la nouvelle assurance de ma haute considération. »

n Montalivet. »

Celte liche, insérée à la place de la minute n" 2519, porte la mention eu marge : c< 11 décembre 1808, n" 61 ». et en tète : « Transmis le 2 mars 1810. » On trouve annexé le reçu du ministère de la Secrétaicerie d'État, daté du 29 février 1812, qui est évidemment relatif à la minute elle-même, communiquée en lieu et place de lexpéditiou demandée.

LK STATUT ET l'aHHÈTK IIE ISO!) 109

signature, « le Conseil trÉtat entendu », et qui allait être daté : « En notre camp impérial de Madrid » le 1 l décembre 1808, Fontanes chargeait Cuvier de rédiger, pour le Conseil de l'Université, un projet de statut assimilant l'Académie de Genève aux Académies Impériales. Ce projet, déposé le 2:î novembre et énergiquement soutenu par ses auteurs, lut adopté dans la séance du 13 janvier 1809. Basé, comme on va le voir, sur le décret de Madrid, rappelant les articles des deux décrets précédents qui mentionnent la Faculté de théologie de Genève en même temps que celle de Strasbourg, c'est ce statut qui a divisé en Facultés la haute école genevoise et lui a reconnu, avec le rang d'Académie impériale, le droit de conférer des grades. A cet égard il prend place, dans son histoire, à côté des Lcgcs Academiœ de Calvin.

« Statut concenianl l'Académie de Genève. — 13 janvier 1809. »

« Art. 1. Conformément au Décret impérial du 11 décembre, à l'art. 8 du Décret impérial du 17 mars et à Fart. H de cehii du 17 .septembre 1808, rAcadémie de Genève est conservée.

.\rl. 2. Son recteur, comme ceux des autres Académies, correspondra directement avec le grand-maître.

Art. 3. Son arrondissement se réduira à la ville et à l'arrondissement de Genève.

.\rt. 4. Les professeurs qui la composent se distribueront en trois facultés et se partageront l'enseignement de la manière suivante :

Faculté' de Théologie Réformée.

Un professeur de Dogme.

Un professeur de Morale évangélique.

Un professeur d'Histoire ecclésiastique.

Un professeur d'Hébreu et de langues orientales.

Un professeur d'Eloquence sacrée.

Faculté des Sciences.

Un professeur de ^latliématiques.

Un professeur de Physique et d'Astronomie.

Un professeur de Chimie.

Un professeur de Minéralogie.

Un professeur de Botanique.

Un professeur de Zoologie.

110 l'aCAUKMIE IMI'lililAI.K. IfSO'l-ISl'l

Fucullé des LeLtres.

Un professeur de Philosophie.

lîii |)rofcssciii- de Littératui'e grec(|iie et laline.

Un proresseiir de Littératiii-e (ranijaise.

Un professeur d'Histoire ancienne.

Un professeur d'Histoire moderne et de Statistique.

Art. 5. Le recteur rendra compte au «rraiul-niaitre du résultat de cette distribution et des professeurs chargés de chaque partie pour (|ue leur institution puisse avoir lieu en conformité des règlements généraux de l'Université Impériale.

Art. 6. Les professeurs de Droit et de Médecine continueront leurs exercices, pour préparer les jeunes gens à l'étude de ces deux scien(-es. Ils se conformeront aux règlements qui seront faits pour les autres Ecoles |)réparatoires conservées.

Art. 7. Le Collège de (jenève sera assimilé aux Lycées, lorscpi'on y aura établi d'une manière siillisante l'enseignement mathématique.

Art. 8. Les fonds affectés par la Société Kconon)i(|ue de (jenève à l'Académie et au Collège de cette ville leur seront conservés'. »

Jacques Le l^'ort raconte, dans une lettre que M. -A. Pictet a soigneusement conservée, comment le statut ([uon vient de lire lui lut communiqué en substance, clans une entrevue arrangée par Fontanes et qu'il eut au Jardin des Plantes, le '1-i novembre 180S, avec « une personne qui ne veut point être nommée » mais qui ne peut être que (envier lui-même. C'était le lendemain de la séance où le projet avait été présenté au Conseil de l'Université et Le Fort résume son impression en disant : « Je crois (ju on doit « être tort content de ce projet. Il conserve dans l'essentiel tout ce que « nous pouvons désirer. Il maintient notre existence et notre indépen- « dance, et il est assez court pour que nous restions maîtres de mille « détails d'intérieur sur le régime de nos Auditoires et de notre Collège « auxquels nous tenons avec raison. » Par une lettre suivante, nous apprenons que de Candolle avait quelque part à ce résultat inespéré. Resté à

' Exlniil des registres du Conseil de 11 iiivcrsilé Impériale, coniimiuiqué à M. -A. Piclel. (Papiers de M. -A. Piclet, l. c, O 1.) Ou trouve également une eopie de ee statut daus les papiers de la Soeiélé Economique (Reg. Soc. Ec, Annexes III, E ?0) et une autre, à sa date, dans le mémorial inédit de Le Fort, Académie et Collège de (ienève, 1798-1814. Dans l'art. 1 , I^e Fort a remplacé l'expression Il d'une manière suffi-tante «, qui lui paraissait évidemment contenir un blàmc désagréable, par les mots II d'une manière difl'érente u.