L N I Y F. R S II L DE GENÈVE

LE SIECLE LIES PHILOSOPHES

replaçant au point de départ de Grotius lui-même, esquissa ses E le mérita jurisprudentiæ universalis (1660), puis donna son grand ouvrage De jure naturæ et gentiiun (1672), qui fut le manifeste d’une école nouvelle. Dès 161 I , l’électeur palatin créa, pour lui, à l'Université d’Heidelberg, la première chaire de « professeur en Droit de la nature et des gens. »

L’œuvre de Pufendorf fut présentée au grand public, en une édition française, par Barbeyrac. Sa traduction, faite à Berlin en 1706, eut un succès plus complet encore que l’original, fille valut à son auteur un appel à l’Académie de Lausanne, où Messieurs de Berne fondaient une chaire de Droit et d Histoire dans laquelle il eut à exposer, en français, les principes du droit naturel et du droit public, en y rapportant les lois du pays. Appelé plus tard à l’Université de Groningue, avec le titre de premier professeur, Barbeyrac ouvrit ses cours par une leçon inaugurale sur la réforme des études juridiques ’. Dans ce discours, qui fut imprimé, réédité même à plusieurs reprises, le disciple de Grotius et de Pufendorf pose en principe que le point de départ, la base de ces études, doit être le droit de la nature, lequel est « la source et l’origine de tout autre, » et. dont les règles permettent d’expliquer, d’interpréter et au besoin de suppléer les lois civiles. C’est seulement lorsque ce droit philosophique aura été approfondi qu’on abordera l’étude des Pandectes et des jurisconsultes de l’antiquité. Et, pour cette étude, le professeur formule une série de préceptes qui ne sont autre chose que l'application delà méthode cartésienne à l’exégèse juridique.

Ce programme courut les académies. A Lausanne, Barbeyrac avait eu pour successeur son élève, Loys de Bochat, et à Genève le Conseil, devancé par ses grands amis dans (institution d’un enseignement de cette importance, n’attendait qu’une occasion de prendre sa revanche. Avant Messieurs de Berne, Jean-Alphonse Turrettini avait songé à faire venir de Berlin le traducteur de Pufendorf. Une démarche dans ce sens avait été faite dès l’année 1707. Elle n’eut pas de suite. Mais la correspondance commencée à ce sujet, entre le recteur de l’Académie de Genève et le futur professeur de Lausanne et de Groningue, fut le point de départ d’une amitié durable et ne cessa qu’à la mort de Turrettini1 2.

1 Oratio de Studio juris recte instituendo ; in-4, Groningue, 1717.

2 Lettres inédites de Barbeyrac à J.-A. Turrettini, datées de Berlin, 10 déc. 1707 et 2 mars 1708. {.\Iss. Bibl. de Genève, Mdr — Fonds De Roches, papiers de J.-A. Turrettini , IV.)

BURLAMAQUI ET LA REFORME DES ÉTUDES JURIDIQUES 507

Nous avons dit que, lors de I’ « examen des professions » à l’Assemblée académique, le rapport du titulaire de la chaire de droit n’avait pas soulevé de discussion. Voici ce que le procès-verbal du 2 octobre 1703 nous en a conservé :

« Examen de la Profession en Droit. — Monsieur le Professeur Mussard ayant été ouï premièrement là dessus a rapporté à cette Assemblée qu'il faisait quatre leçons publiques la semaine, dont il n’y en avait qu’une qu'il fit à l’Auditoire, les Etudians en droit aimant mieux aller chez lui, et le droit étant une science qui s’explique beaucoup mieux dans la chambre (pie dans un auditoire à cause de la grande quantité de livres qu'il faut à tous momens consulter. Que dans un an il fait deux cours d’Institutes, lesquelles il explique le matin. Qu’il lit aussi les Pandectes l'après-dîner avec les commentaires de Lauterbachius, et qu’il en achève un cours environ en deux ans. Qu’il a à diverses fois donné l’explication du livre de Grotius De jure Belliet Paeis. Qu'il a divers Ecoliers genevois et étrangers.

« Mr le Syndic ayant ensuite demandé les avis de l'Assemblée, sur les changemens qu’il y pourrait avoir à faire dans la dite Profession en Droit, et sur la manière dont JYP le Professeur s’en acquitte, il n’y a eu sur le premier article qu’une proposition, faite par Mons1 le Lieutenant, savoir : Que M1 Mussard expliquât toujours Grotius De jure Belliet Paeis et (pie la leçon qu'il fait à l’Auditoire fût destinée à cela. Pour le second article, l’Assemblée a témoigné avoir une très grande satisfaction de la diligence de M1 le Professeur en Droit, de sa netteté, et de l’habileté qu’il faisait paraitre, dans tout ce qui concerne sa Profession '. »

On voit, d’après l’exposé de Mussard, que les études de ses élèves duraient deux ans et portaient exclusivement sur le droit romain ou droit civil. Un peu de Grotius de temps à autre, trop peu au gré du seigneur Lieutenant de la Rive, coupait la monotonie des Institutes et du Digeste. Le droit proprement genevois, créé par les édits civils et politiques des Conseils, n était pas enseigné. Il y eut à cela, au moins jusqu’en 1707, l’excellente raison que ces édits n’avaient jamais été réunis pour être publiés 2. Dès 1705 cependant, les jeunes avocats durent subir, avant d’être inscrits au rôle de leur profession, un examen sur les Edits et Ordonnances de la Ville et, la même année, Jean Trembley, alors auditeur, proposa qu'il y eut, à l'Académie, un cours sur le droit local2. Mais il y avait loin, comme on sait, entre une proposite faite

1 Reg. Sénat acad., ad diem.

1 Longtemps encore après les premières éditions, accordées aux instances de la bourgeoisie ( 1707 et 1714), un grand nombre d’édits et de règlements, qui n’y avaient point été compris, restèrent en manuscrit aux archives d’Etat.

s Reg. Conseil, 0 octobre 1705.

LE SIECLE DES PHILOSOPHES

au Deux-Cents et la réalisation d’une idée nouvelle. L enseignement du professeur de Droit vieillissait évidemment avec lui, sans que I on fût en mesure de lui donner un suppléant. Bénigne Mussard, chargé en outre des fonctions de principal du Collège (1704) et, chose curieuse, devenu secrétaire de la Compagnie qui ne l'avait admis jadis qu'à son corps défendant, s'occupait, semble-t-il, moins que par le passé, de la préparation de ses cours. En tout cas il tenait très fort à ce qu’on lui laissât faire ses leçons à son domicile, en tête à tête avec ses étudiants, et ne paraissait pas volontiers à l’Auditoire h En 1714, un de ses élèves, Jacques Trembley, chargé de lui proposer une « question » comme sujet de discours à la cérémonie des Promotions, choisissait malicieusement, à la suggestion évidente de quelqu un des siens, les statuts municipaux et le droit coutumier. Le thème, dont nous avons retrouvé, parmi les papiers de Mussard, le texte original, débute ainsi :

« Illustre maître, le droit naturel et le droit des gens ont été le sujet de <pielcpies-unesdes questions qui vous ont été posées, le droit civil écrit en a fourni beaucoup, les statuts municipaux et le droit coutumier aucune que je sache. J’apprécie la majesté, la profondeur, l’autorité du droit romain. Mais je ne conçois pas bien pourquoi, en beaucoup de lieux, on y a joint des statuts municipaux, etc. »

Le maître se tira d'affaire avec des considérations empruntées à Symmaque et à Plutarque, un mot à l’éloge des ordonnances ecclésiastiques de Genève et une condamnation énumérative de quelques coutumes barbares des pays voisins, dans laquelle il lit entrer, — in caudn venenum , — une vigoureuse sortie contre « I habitude diabolique » du duel auquel se livrent

1 A ux raisons qu’on a vues. Mussard ajoutait , en 1709, parlant comme au nom de ses élèves : « La plupart » des Etudia ns, non seulement les Etrangers, mais ceux de la ville qui sont d’un certain âge et qui voyent h compagnie, ne veulent point paraître à l’Auditoire. Leurs raisons sont qu en particulier ils font infini-

i ment plus de progrès, qu’à chaque paragraphe qu’on explique ils peuvent proposer leurs difficultés. « vérifier les lois qu’on cite pour la décision d’une question, et s’il y a quelque loi obstante en demander « la conciliation : Ne se faisant d’ailleurs point de peine d’ètre interrogés tour à tour dans la maison, en « quoi il y a beaucoup de profit à faire. On peut ajouter à cela que, dans l'Iii ver, ils y trou vent un bon feu .

ii auprès duquel ils ne souffrent point. »

Ces explications ingénieuses, données à l Assemblée académique, ainsi qu’on peut le conclure d’une indication du procès-verbal, pour répondre aux observations du scolarque Robert Chouet, ne le satisfirent qu’im parfaitement . On voit ce dernier en effet, en 17 1 1 , rapporter, au nom de Messieurs, que le Conseil a trouvé bon que Mr le Professeur en droit fit désormais trois leçons par semaine dans l Audiloire. L’intéressé reproduit ses arguments, plaideyaro domo, décide ses collègues à faire unedémarche en sa faveurel finalement obtient de Messieurs qu’il ne sera tenu qu à doux leçons publiques par semaine. (Procès-verbaux des 19 mai 1711 et 17 janvier 1712.)

BURLAMAQUI ET LA REFORME DES ETUDES JURIDIQUES

trop souvent les écoliers Je qualité. Le tout se termine par l'apostrophe usuelle à l’étudiant, un (ils de famille consulaire, que le professeur invite à se souvenir des vertus de ses aïeux, et la citation ad hominem de ces deux vers :

Qui viret in f'oliis venit a radicibus b u/n or.

Et patru/n in natos abeunt cu/n sanguine mores.

Cel te tentative intéressante à noter, vu l’époque, d attirer l’attention des autorités scolaires sur l’enseignement du droit local ne parait pas avoir eu beaucoup d’écho. L amélioration de renseignement juridique n’en demeura pas moins à l’ordre du jour et, en 171!), une demande des étudiants allemands, qui sollicitaient un cours de droit naturel el des leçons de droit public, fournit aux partisans de la réforme l’occasion désirée. Ils proposèrent au Sénat académique l’établissement d’une chaire subsidiaire et, pour gagner à cette idée le professeur en titre, on offrit d’y faire nommer son fils, l’avocat Pierre Mussard, ce qui eut lieu.

27 juin 1719 : « M1 le RecteurfGautier] a proposé qu’il serait fort utile d’avoir ici une personne qui enseignât le Droit de la nature el des gens et en même teins le Droit public (Mr le Prof1' Mussard n’étant établi que pour enseigner le Droit civil, et le grand nombre de ses Ecoliers ne lui permettant pas de faire autre chose) ; que plusieurs gentilshommes allemands souhaitaient un pareil établissement, et que, s il était une fois fait, cela pourrait en engager plusieurs à venir étudier ici. A quoi il a ajouté que, sans sortir de la famille de M" Mussard, on pourrait trouver la personne propre à cet emploi, indiquant parla Mr l’avocat Mussard, son fils. 1 1 a ajouté de plus que la circonstance où l’on est ne permettant pas de s’attendre à l’établissement d’un nouveau gage, il faudrait (pie le Professeur proposé fut Professeur honoraire et sans gages. Sur quoi opiné, en l’absence de M. le Prof1 Mussard, l’avis a été donné, en reconnaissant le mérite de Mrson (ils, d’approuver la dite proposition et de le rapporter dans les corps supérieurs. »

29 août : « Mr le Premier Syndic a dit qu’il avait rapporté en Conseil la délibération de la séance précédente pour l’établissement d’un nouveau Professeur en Droit public et des gens; que, M1 l’avocat Pierre Mussard ayant présenté requête pour que cet emploi lui fût accordé, sans aucun gage, le Magnifique Conseil avait accepté ses offres avec plaisir, de sorte qu’il lui avait conféré le titre de Professeur en Droit public et des gens, avec le droit d’être membre des Assemblées académiques. Ensuite, M‘ le Premier Syndic ayant demandé au dit M1 Mussard quelles fonctions publiques il se proposait de faire, M1 M ussard a dit que les autres affaires

LE SIECLE DES PHILOSOPHES

dont il est chargé ne lui permettaient de faire pour le présent qu’une leçon publique par semaine et cela sur le Droit naturel (l’usage n’étant pas, même dans les Universités d’Allemagne, de faire en public des leçons sur le Droit public). Sur quoi opiné, 1 avis a été que ce qu’offre Mr Mussard est le plus convenable, et suffit pour le présent »

Tout ceci était très honorable pour la famille Mussard. Mais b Académie n’en tira pas l’avantage espéré. Pierre Mussard, bon avocat, futur diplomate, qui devait un jour rendre à sa patrie le signalé service de négocier avec la Savoie le traité de Turin, était mal préparé à enseigner ce qu’il n’avait eu 1 occasion d’apprendre ni à Genève, aux leçons de son père, ni à Valence, où il avait été, en 1717, prendre son grade de docteur. Bien qu’il eût publié, en 1720, une dissertation inaugurale sur le droit naturel2, ou peut-être à cause de cela, le Sénat académique semble avoir jugé de bonne heure qu il n’était point le réformateur cherché. 1 1 ne professa que trois ans et, à partir de 1722, accepta des fonctions administratives qui le détournèrent absolument et définitivement de l’Ecole.

Il semble du reste que la chaire extraordinaire de Pierre Mussard avait été surtout, pour les partisans du droit naturel, un moyen de faire brèche dans la forteresse séculaire du romanisme. Elle était à peine inaugurée qu ils jetaient les yeux sur un jeune maître qui donnait avec succès, depuis quelques années, ries leçons particulières, le faisaient nommer également professeur honoraire (7 mai 1720), et l’engageaient à partir pour un voyage d’études. C’était Jean-Jacques Burlamaqui.

Après une absence judicieusement mise à profit, ayant été à Groningue entendre Barbeyrac, qui fut frappé delà justesse et de la netteté de son esprit , ayant séjourné à Oxford, où il reçut du vice-chancelier, avec un exemplaire richement relié de l’Histoire de l’Université, par Anthony Wood, un diplôme flatteur pour lui-mème et pour l’école à laquelle il appartenait, Burlamaqui rentra dans sa patrie, presque au moment où la chaire de Bénigne Mussard devenait vacante par suite du décès de ce dernier. L’heure était venue pour les amis de l’Académie d achever l’œuvre commencée. Lorsque la question de la chaire à repourvoir fut portée devant le Conseil, comme la succession

1 Rcg. Sénat acad , ad (tnn. Reg. Conseil, 18 ni 19 juillet 1719.

'l De usa rl præstantia juris naturalis ; in-4, Genève, 1720.

BURLAMAQUI ET LA REFORME DES ETUDES JURIDIQUES

paraissait devoir être disputée, une candidature nouvelle ayant surgi, ils firent décider le renvoi à une Commission, laquelle eut le mandat de « convenir des préalables » et de présenter un rapport à ce sujet l.

Cette Commission, composée des quatre magistrats les plus influents de la République, le syndic et ancien procureur général Louis Le Fort, reçu docteur ès droits à Valence, les anciens syndics David Sartoris, Gabriel Grenus, tous deux également docteurs en droit de l’Université de Valence, et .Jean-Robert Chouet, se réunit les 26 juin et 15 septembre 1722. Elle décida d’examiner la question à un point de vue général et proposa au Conseil d’établir désormais deux professeurs ordinaires, dont l un enseignerait les Institutes et le Droit naturel, l’autre les Pandectes, faisant l’un et l’autre deux leçons publiques au moins par semaine, et présidant chaque mois, à tour de rôle, une dispute dans l’Auditoire. Elus à la suite de concours publics, « grabelés » tous les ans, de même qu à l’avenir tous les professeurs laïques, au sein du Conseil et sur le rapport des scolarques et du recteur, ils devaient être appelés à siéger dans la Compagnie, toutes les fois qu elle s’occuperait <les affaires de l’Ecole, et prendre rang entre les titulaires des chaires de Théologie et ceux des chaires de Philosophie et de Lettres. Ces propositions furent adoptées le 21 septembre 1722 2. Il semblait que cette origine et le puissant patronage de leurs auteurs dussent aplanir bien vite toutes les difficultés d’exécution. Il n’en fut rien. Tout d’abord le procureur général demanda que l’affaire fût portée au Deux-Cents, puis la Compagnie intervint. Le système, imaginé par Jacques Godefroy, des séances extraordinaires « académiquement tenues » ne lui avait jamais convenu. Elle avait réussi à en éluder l’inconvénient, depuis une vingtaine d’années, en donnant elle-même à Bénigne Mussard des fonctions quasi-ecclésiastiques, lui créant un titre à assister à toutes ses réunions, à savoir le secrétariat, avec voix consultative, et la charge de principal du Collège. Ce n’était pas pour s’y laisser ramener sans protestation. De plus, elle n’admettait point que les juristes eussent le pas, dans le Corps académique, sur les professeurs de Philosophie et de Lettres. Ses députés se présentèrent à Messieurs, le 25 novembre, avec un long

1 Reg. Conseil, 5 juin 1722.

2 Rapport annexé au procès-verbal de la séancedu Petit Conseil du 21 septembre 1722. (Reg. Conseil, ad diem.)

LE SIECLE DES PHILOSOPHES

mémoire et leur demandèrent de revenir à cet égard sur leur décision. Le Conseil, ayant délibéré, accorda que le rang assigné aux professeurs en Droit ne le serait que pour l’avenir et ne porterait pas préjudice aux droits acquis des professeurs de Philosophie et de Belles-lettres antérieurement nommés. Pour le surplus, il maintint son arrêté. Une autre difficulté, plus pressante, sinon plus grave, résultait de la nomination à faire et de la question de personnes qui compliquait singulièrement les choses. La création simultanée de deux places, également lucratives et honorables, désignées par suffisamment de précédents comme un acheminement aux plus hautes fonctions de l’Etat, était faite pour éveiller bien des convoitises. Et à une époque où le régime aristocratique, arrivé à son comble, avait fait de la chose publique le patrimoine de quelques familles, il fallait, pour obtenir dans les Conseils l’appui nécessaire à la réalisation des mesures projetées, choisir des candidats bien apparentés. Sous ce rapport, Burlamaqui était des plus favorisés. Petit-fils du pasteur Fabrice Burlamaqui, un érudit que Bayle appelle, dans ses lettres, le Photius de son temps, membre d une famille patricienne dont les alliances nombreuses furent, au XVIIIe siècle, proverbiales, il est probable que son nom, au moins autant que son mérite, lui avait valu I honneur qu'on lui avait fait. Un autre candidat se présentait en la personne de l’avocat Jean Cramer, docteur de l’Université de Bâle, le frère aîné du mathématicien et le fils d’un conseiller au Deux-Cents dont I influence semble avoir été grande dans ce Conseil. Tandis (pie les Burlamaqui étaient venus de Luc.ques, au XVIe siècle, les Cramer, originaires d’Alsace, étaient arrivés au XVI Ie. PierreMussard, beaucoup moinshaut placé sur léchellebourgeoise, n avait eu pour lui que la situation de son père à F Académie et, ce dernier mort, il n’était plus, quoique membre du Grand Conseil, comme les deux premiers, un candidat dont les alliances pussent être utiles. C’est peut-être la raison pour laquelle on le vit se retirer delà lice et, dés le mois de mai 1722. postuler avec succès la place importante de Commissaire général des fiefs de la Seigneurie.

La condition du concours public eût pu suffire à diminuer quelque peu l’importance de ces considérations, si parfaitement étrangères à la science. Malheureusement la Commission ne réussit pas à faire trancher définitivement cotte question avant l’autre. Le Conseil s’étant remis à délibérer, au commen-