SUPPLEMENT

Nous croyons très-opportun de faire suivre le travail qui précède de quelques notes publiées autrefois dans plusieurs journaux et qui décélent chez leur auteur une connaissance approfondie du système des banques,

Ces notes, croyons-nous, ont été tracées par M. François Vézina lui-même, le caissier actuel de la banque Nationale.

Nous commencerons par un communiqué, publié dans le Courrier du Canada, le 26 mars, 1860 :

Un projet de loi, fourni par le ministre des finances, vient d'être mis devant le pays, sur un sujet bien important, le système de banque. Mais quelle est la forme de ce prétendu projet de loi, et quels en sont les principaux objets ? Nous allons le voir.

Son objet est de placer le courant (currency) de la province sur ue base parfaitement satisfisante et sûre (on «@ perfectly sutisfuctory and safe basis), de manière à ce que le publie soit sûr que le papier-monnaie ou plutôt la monnaie de papier (ou les billets payables au porteur) en circulation, soient rachetés sur espèces, à demande, par la garantie de la province.

Ce prétendu projet de loi est mainten-nt sous forme de résolutions au nombre de cinq.

Mais remarquons bien quel est le moyen adopté pour cela.

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On propose d'établir un département de la trésorerie provinciale, ce que j'appellerai, moi, rien autre chose qu'une “banque d'Etat” ou une ‘“ banque de circulation unique.”

Les résolutions disent bien que les banques actuelles ne seront pas dérangées pendant la durée de leur charte; mais en même temps l’on veut établir la banque d’État.

Il s'agit done de voir sil est expédient de changer tout à coup le système financier du pays, et examiner si le nouveau projet serait préférable au système que nous avons actuellement. Entrons en matière.

Il faut l’admettre, les conditions imposées par les chartes de banques ne sont pas toutes assez restrictives. Il en est résulté de très graves inconvénients, encore tout récemment, et 1l faut qu'il y soit porté remède. La législature doit au pays toute l’attention nécessaire à ce sujet. et nous sommes convaincu qu’elle y pensera sérieusement. D'ailleurs, nous en avons eu déjà les preuves l'an dernier, lorsqu'il s’est agi d'incorporer de nouvelles banques. C'est avec beaucoup de difficulté que ces banques ont pu réussir à obtenir leur charte ; aussi ces actes d'incorporation contiennent-ils des restrictions que nous ne voyons pas dans les autres actes d'incorporation. Mais si, en voulant sauvegarder les intérêts du public contre les mauvaises banques, le gouvernement prenait de là occasion de spéculer sur les bonnes banques, il serait du devoir du législateur de se mettre sur ses gardes, contre une telle entreprise. ÆExaminons en peu de mots quelques problèmes relatifs aux ban-

ques de circulation.

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Je ferai d'abord remarquer que la banque de circulation n’est pas, comme on le croit en France, un / ° U LA ,7 .

grand établissement fondé par une société par actions et investi d'un privilège.

La Banque de circulation est susceptible des plus diverses proportions ; elle peut être conduite par une compagnie où par un particulier et fonctionner avec un grand ou un petit capital. Plusieurs banquiers, quelquefois, émettent des billets avec un apital bien petit, et, dans le Massachusetts, par exemple, avec Ja loi sévère des banques, il n’est pas rare de rencontrer des banques au capital de 100,000 piastres.

Voyons done quels sont les divers projets auxquels ont donné lieu les banques de circulation et les conditions générales auxquelles leurs opérations pourraient être soumises avec avantage.

On a prétendu en France, en Angleterre et même aux Etats-Unis, que le droit d'émettre des billets à vue ou au porteur n’était autre chose que le droit régalien de battre monnaie réservé à l'État ; on a dit que l'Etat seul devait fonder, posséder et adninistrer une banque de circulation. Cette théorie était :elle de l'Empereur Napoléon Ier, le Law, et celle d'un bon nombre d’autres auteurs de projets p.#sentés dans les temps de crise, et spécialement en 1789 et les années suivantes, en 1850, en en 18148$.

Je prétends combattre cette doctrine, et je soutiens que l'émission des billets n’est qu'un emprunt sous une forme particulière et non point une émission de monnaie. Personne n’est forcé de prendre le billet

Eee

payable au porteur, personne n'est forcé de le garder, personne n'est forcé de ne pas le changer contre de espèces. Les droits régaliens n'ont donc rien de commun avec les émissions de billets payables au porteur.

Quelques-uns des auteursque j'ai nommé ci-haut ont proposé (comme on le propose anjourd” hui) la Banque d’ État, “sons prétexte que les émissions de billets-monnaie constituaient une industrie lucrative dont il serait bon de conférer la monopole à l'État.” Avec de telles idées, on irait bien vite au système de la communauté absolue, car si l’état devait prendre le monopole de toutes les industries lucratives, il absorberaït, les unes après s les autres, toutes les industries. Je ne m'arrêterai pas ici à réfuter de pareilles doctrines ; mais je me contenterai de répéter quelques paroles d’un homme célèbre en France qui a traité longuement les diflérentes opérations de banque : Il suffit, dit-il, de rappeler que la communauté, établie au berceau même de la civilisation, a été détruite pièce à pièce par le mouvement naturel des idées et des intérêts, et remplacée par une responsabilité industrielle que chaque progrès social augmente. L'humanité a pensé que le travail abandonné à la liberté personnelle serait plus fécond et plus actif que sous une direction unique.” “ Athéniens, disait Lysias, ce que j'ai, vous appartient; mais vous n'ignorez pas, je pense, que J'administrerai mon bien mieux que ceux qui administrent les propriétés de l'État. Vous me ferez tort en me rendant pauvre, etil se trouvera des hommes qui se partageront ce que vous m'aurez enlevé, comme ils ont partagé tant d’autres choses.”

S'il n'y a pas à douter que l'administration d’un

propriétaire soit préférable à celle de l'État, c'est surtout en matière de Banque et de crédit. Il est bien aisé à un gouvernement d'émettre des billets monnaie, il ne lui est pas aussi aisé d'employer avanaseusement le capital emprunté par ces émissions, de manière à posséder continuellement un moyen facile et réalisable de remboursement, Une admiristration bien conduite marche suivant un règlement ou plutôt suivant une consigne rigide et invariable à laquelle les opérations de banques ne peuvent être atteintes, surtout lorsqu'il s’agit de les porter dans les campagnes. Une administration mal conduite se laisserait dominer par l’esprit de parti et sortirait de toutes les conditions commerciales.

J'avoue que le monopole d'une grande compagnie est, de fait, établi en France, que l’école métallique, en Angleterre, propage le même régime, et je puis dire que ce régime est accepté par l'opinion dominante des deux côtés du détroit. Cependant à ne considérer les choses qu'au point de vue commercial, ce inonopole a les mêmes inconvénients que tous les autres : il empêche de faire les affaires et ne les fait pas, car une administration qui n'est pas stimulée par la concurrence, sommeille bientôt et préfère les habitudes d'exclusion et de dominations aux habitudes de travail. “ D'ailleurs, toute machine administrative trop compliquée perd en frottement la plus grande partie de sa force et est sujette à des vices inévitables.” D'abord, les agents peuvent avoir des intérêts oppos's à ceux de la compagnie dont ils font partie : en banque, surtout, la concurrence et l’opposition des intérêts est presque continuelle. Ensuite, une grande administration, comme je l'ai dit tout à

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l'heure, a une consigne rigide et invariable qui ne se plie pas facilement aux besoins du crédit. Or, dans une administration, (éme responsable,) personne n'est responsable : les chefs politiques ont leurs intérêts politiques, ils ne peuvent avoir leurs intérêts financiers en même temps:1ls ne peuvent done tout voir, et les subordonnés, enchaïînés par les ordres qu'ils reçoivent, sont privés de toute liberté. Une banque unique, et en général tout établissement commercial trop considérable, fonctionne plus chèrement et plus mal que des établissements d’une dimension moyenne. Je n’en citerai qu'un exemple :

La banque départementale, établie à Lyon, avait donné à ses actionnaires, sur un capital de deux millions, 14 par cent en 1841; 16 par cent en 1842 ; 20 par cent en 1844 ; 24 par cent en 1847 et 28 par cent en 1849. L'année suivante, cette banque fut réunie, comme toutes les autres, à la banque de France. Qu'arriva-t-il ? En 1851, la succursale de Lyon ne fit pas ses frais! Elle présenta une perte de 25,600 francs. La succursale d'Orléans, qui avait aussi, lorsqu'elle était banque départementale, donné des bénéfices fort beaux à ses actionnaires, ne fit pas ses frais en 1851. En 1852, douze succursales n’ont pas payé leurs dépenses dans le premier sémestre, et six autres ne les ont pas payées dans le second sémestre. Toutes ensemble, elles n’ont donné à la banque qu’un bénéfice de 1,800,000 francs environ, chiffre médiocre en comparaison de ce que gagneraient des banques libres.

Nous n'avons pas d'exemples semblables ici en Amérique, mais le projet de loi du ministre des

finances de fonder une banque d'état, préparerait un LA

état semblable de choses.

Mais supposons que ce ne soit pas une banque d'état que l’on se propose d'établir, inais seulement une banque avant le droit unique d'émettre des billets. Je dis qu'une banque de monopole unique se transformera avec la plus grande facilité et presque naturellement en banque d'état, soit en absorbant le gouvernement, soit en étant absorbée par lui. L'histoire est pleine d'exemples qui ne laissent aucun doute sur ce point ; partout les banques privilégiées, si je puis les nommer ainsi, sont devenues en peu de temps, banques d'état, de manière à ne présenter au public d'autre garantie que la prudence des gouvernements. Prenons pour exemple les deux premières banques d'émission établies dans l’Amérique du sud, à Rio Janeiro et à Buénos-Ayres, qui devinrent ainsi de vraies fabriques de papier-monnaie. Celle de Buénos-Ayres, fondée en 1822 avec un capital de 1,000,000 de piastres était absorbée au bout de deux ans, et elle émettait du papier à cours forcé qui a été un des fléaux du pays. Les émissions de ce papier s'élevaient, au ler janvier 1856, à la somme exhorbitante de $210,247,646.

Mais dirait-on, est-ce qu'il n’y 4 pas assez de banques, voulez-vous les multiplier de plus en plus ? Non, je ne suis pas pour un grand nombre de banques et plus qu’il est nécessaire dans une même localité. Je dis qu’il n’y a pas trop de banques en Canada.

Mais du moment que la législature permet aux banques d'opérer, suivant des conditions ‘:onnues et approuvées par les actionnaires, et de fait, la chose

Ge

est admise par Ies résolutions de M. Galt, lorsqu'il dit que les banques actuelles ne seront pas affectées par le présent acte, ne venez pas les entraver dans leur marche.

Où les banques actuelles donnent des garanties suflisantes ou elles n’en donnent pas. Nous devons croire qu'elles donnent les garanties nécessaires, puisqu'elles ne sont pas affectées ; mais alors pourquoi ce changement ? Non, je ne suis pas pour un grand nombre de banques, mais je suis en faveur de la pluralité des banques dans les proportions nécessaures.

Je suis pour la pluralité des banques suivant qu'elles seront régies par des systèmes recommandables. Le syscème financier du pays est bon, et il faut y regarder deux fois avant que de le changer. Ce n'est pas d'un trait de plume que l’on change des affaires d’une importance aussi majeure. Rémédions aux abus, fort bien; mais n’allons pas sans expérience préalable, changer ce qui, par des preuves journalières, donne des satisfactions nombreuses et continuelles au pays. Mais revenons à la pluralité des banques.

Je dis que de nombreuses banques de circulation répandues sur un territoire s’adopteront toujours mieux aux besoins du commerce et de l'industrie qu'une banque d'état où une banque de circulation unique. L'administration de ces établissements sera plus active, plus habile, plus libre que celle des succursales d’une banque d'état, et elle tendra toujours à approprier les statuts aux coutumes de la localité dans laquelle chaque banque sera établie. Muis dès que les dividendes seront assurés, l’activité