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qui me ‘ont fournies à l’occasion du grand projet financier de M. Galt, son idée extravagante et excessivement dangereuse d'établir un Département de lu Trésorerie Procinciule.

Je le demande à tout homme raisonnable, le gouvernement donnerait-il par là plus de sûreté, avec toutes les garanties et les ressources de la province, que le billet payable au porteur serait plus facilement rachetable par espèces à demande, qu'il ne l’a été jusqu'ici et qu'il ne l’est à présent par nos banques du Canada? Non, jamais! Parce que la garantie du gouvernement est donnée, cue le billet est rachetable sur espèces, s'en suit-il de là que le gouvernement provincial du Canada aura plus de ressources qu'un autre gouvernement pour empêcher la suspension des paiements en espèces? Mais la suspension des paiements en numéraire de la banque d'Angleterre n’a-t-elle pas durée vingt-cinq ans, de 1797 à 1822 ?—Et comparerons-nous la banque de l'Etat en Canada avec la banque de l'Etat en Angleterre ?

De ce que des banques composées d'actionnaires étrangers, sans fortune, sans solidarité, sans position, font des affaires au-delà des proportions relatives à leur capital, plaçant ce capital dans des entreprises folles et extravagantes, s'en suit-il de là que la généralité des banques sont mauvaises? Non, et le ministre des finances ne peut s'empêcher de faire des compliments à nos institutions monétaires, comme étant bien conduites et donnant toutes les garanties qu'il est possible d’avoir en pareil cas. Et si nos institutions monétaires (les banques) sont bien conduites, si elles donnent des garanties au public, nous

devons donc conclure que le système financier est bon. Et s'il est bon, pourquoi le changer ? Le plan sugoéré est-il celui donné par les différents caissiers de banques du Canada, en réponse à des questions à eux posées par un comité de la chambre, l'an dernier? Non.

Ils ont repondu tous à peu près dans le même sens ; ils ont reconnu le système financier du pays comme bon; ils ont suggéré des modifications, mais jamais ils n’ont proposé un plan comme celui qui est actuellement devant le pays ; 1ls ont recommandé la nécessité pour chaque banque incorporée d’avoir un capital suffisant; ils ont avisé le gouvernement dans les moyens à prendre pour mettre les banques toujours en état de rencontrer la responsabilité de la circulation par billets payables au porteur. Ces mêmes hommes ont-ils été consultés sur le projet nouveau ? Pourquoi forcer un plan financier, d’une conséquence aussi extraordinaire, sans avoir, sur icelui, l'opinion bien müûrie des hommes pratiques ? Je maintiens, qu'à part du danger qu'il y a pour un gouvernemant de dépasser les bornes sages de son administration, le département de la trésorerie provinciale; ne donner: pas plus de sûreté, ni de confiance, que nos banques du Canada déjà reconnues et aui ont fait leurs preuves. Le département de la trésorerie provinciale aura les mêmes raisons d’oscillation que toute autre banque régie par des chartres de la législature, sans excepter celles qui renferment le plus le restrictions.

De même que nos banques sont exposées à une baisse dans leur encaisse métallique, dans des temps de crise, le département de la trésorerie provinciale ne peut pas en être plus exempt. Ce n’est pas l’en-

caisse métallique ou les bons du gouvernement qui l’empêcheraient d’osciller et de courir des dangers dans les temps de crise; et ses billets ne seraient pas rachetés avec plus d’aisance que le font les banques bien connues et en qui le public repose sa confiance, sans un secours extraordinaire de la part du gouvernement, où de la législature, chose qui peut toujours être faite en faveur des banques actuelles.—$Si nous n'avions pas des exemples multipliés du contraire, Je ne ferais pas des avancés semblables. Voyons en quelques-uns.

“En 1696 à l’occasion d'une crise amenée à Londres par une refonte des monnaies, les billets de la banque perdent 20 pour 100. Comme remède à la crise, le gouvernement autorise la banque à augmenter son capital. ?

“ Le 4 décembre 1718, la banque de Law est déclarée banque royale.” En 1720 a lieu la chute de la banque Law. Le système, semble avoir succombé par cette haine du travail et cet amour de lagiotage dont j'ai donné des preuves. Ces idées de Law, au point de vue de son époque, étaient irréprochebles, à ce qui parraissait. Ce sont celles qui avaient été appliquées précédemment dans la fondation de la Banque de Londres. Quoiqu'il en soit la chute du système ajourna les institutions banquières en France pour plus de cinquante ans. “En 1745, une crise se fait jour en Angleterre, causée par l’expédition du Prince Edouard. La banque de Londres est sauvée, mais comment? parce que les négociants s'engagent par une déclaration écrite et signée “à recevoir en toutes circonstances les billets de la banque et à les faire recevoir par les clients. ?

“Le 24 mars 1776 on établit en France une banque de circulation sous le nom de Caisse d’'Escompte. ”

“ Le 27 septembre 1783, à l’occasiou de la crise causée par la guerre de l'indépendance, un arrêt du conseil donne cours forcé aux billets de cette caisse.” “En 1787. Le capital de cette caisse est augmenté, le gouvernement l'emprunte, sous prétexte de donner plus de garantie aux billets émis.” Cependant en 1789, la caisse est enveloppée ans la ruine générale des finances. Le 24 avril 1803. Une loi décide que la banque de France aura seule le droit exclusif d’émettre des billets de banque. En 1805, ia banque est forcée de limiter le remboursement de ses billets à 500,000 francs par jour. En avril 1825, la banque de Londres est encore sur le point de suspendre ses

paiements.”

& En février 1837, comment la banque d’Angleterre est-elle sauvée ? En augmentant ses émissions. Le 20 février 1848, la banque de France est menacée d’être entraînée dans la ruine avec les grandes maisons de banque à Paris et dans les départements.”

Ce département a donc d’autres buts que celui de la protection du publie et celui de placer le cours monétaire de la province sur une base solide. Oui— Et le voici, c’est celui de parvenir au monopole, et d’absorber ainsi les unes après les autres, les banques maintenant existantes. Voyons un peu, si je ne me trompe, où remonte le plan de M. Galt, où il l’a puisé. Nous ferons cette différence que la banque d'Angleterre a ses actionnaires, tandis que le département du Canada sera sous le contrôle direct du

gouvernement. Examinons en même temps si son idée ne tend pas au même but que celui de la banque d'Angleterre. “L'année 1825 fut marquée par une crise, comme je l’ai dit plus hau; la banque d’Angieterre fut menacée d’une suspension de paiements. L'école métallique prit prétexte de cette circonstance pour inquiéter les banques d’Ecosse et pour combattre l'émission de petites coupures. Au nombre des mesures qu'elle juge indispensables pour régler les émissions de billets, figure celle de confier toute la circulation du pays à une seule banque, la banque d’Angleterre. En conséquence, en 1826, elle fit autoriser cet établissement financier à jeter des succursales dans les comtés, (le projet de M. Galt, pourvoit à des branches du département) succursales destinées à faire concurrence aux banques provinciales, et, autant que possible, à la désorganiser. De plus, par le même acte, les conditions d'établissement des banques par actions dans les comtés furent rendues plus sévères.”

“L'effet qu'attendait l'école métallique ne tard pas à se produire. Les banquiers, dans l’impossibilité où ils étaient de soutenir la concurrence, baissèrent pavillon devant le monopole. Douze ans après l’acte de 1826, 45 maisons de banque par actions avaient cessé d'émettre des billets et avaient traité avec la banque d'Angleterre. De plus, la guerre faite aux billets de petites coupures avaient amené une diminution énorme dans la circulation de toutes les banques.” Je n'ai pas besoin de m’étendre sur le récit des restrictions contenues dans l’acte de 1844 qui est le complément de toutes ces mesures, il est facile de voir que, par le jeu de la mesure devant le pays, la force naturelle des choses, doit amener, un jour ou

l'autre, fatalement, le monopole de la circulation entre les mains du gouvernement.

“# Par le bill de 1844, les partisans de l’école métallique pensaient avoir atteint l'idéal en matières de banques. Désormais, suivant eux, il ne saurait plus y avoir de crises. La circulation devait être, en tout temps et dans toutes les circonstances, pleine, facile et régulière.” C’est bien aussi ce que dit M. Galt: “1. Que dans le but de placer le cours monétaire de la province sur une base parfaitement satisfaisante et sûre.” ‘“ En IS{7, une crise se déclare, le département des opérations de banque est forcer de s'arrêter. Pour y mettre fin, le gouvernement ne trouve qu'un moyen, celui de suspendre l'acte de 1844.” En 1$S55, si je ne me trompe, la banque d'Angleterre a été autorisée d'émettre des billets pour 475,000 livres sterling, en sus des 14 millions qu’elle est autorisée à émettre. En outre, n’at-elle pas été forcée de prendre les mesures les plus rigoureuses et d'élever son taux d'intérêt à un chiffre énorme ? Le fait a donc tourné contre l’école métallique ; et tournerait contre le département de M. Galt, tout en gênant énormément l'industrie, en entraînant le gouvernement dans une entreprise folle et extravagante au préjudice des institutions qui ont des droits acquis.

Malheureusement, il est difficile de se rendre compte de ce que deviendrait une banque de cireulation entre les mains du gouvernement. Il est facile à une banque qui sétablit avec un certain capital, de dire quel sera son encusse ; c'est un établissement privé: il est toujours le maître d’étendre et de restreindre ses opérations. Mais une ban-

que d'état appartient au public; ce ne sera pas sur ses moyens qu'elle devra mesurer ses actes, c'est sur les besoins du publie. Pour que le département proposé puisse remplir véritihlement son office, il lui faudra un capital en proportion avec la somme des affaires qui se font dans le pays.

Mais alors, c'est à des millions que son encaisse métallique devrait s'élever, et non pas à un cinquième de la circulation. Et encore eût-il un encaisse aussi considérable, il lui faudrait prendre toutes les précautions les plus grandes pour que pas un écu ne passat la frontière, attendu que toute pièce d'argent qui émigrerait diminuerait d'autant son crédit, et constituerait pour lui un danger. Mais il sera toujours enveloppé de dangers. Le département proposé se constituera avec un capital, oui, mais avec un capital qui ne lui appartiendra pas, et que l’on forcera d'être doublement responsable pour les actes bons où mau-

rais du département. Où allons-nous? Avons-nous réfléchi? Avons-nous consulté des hommes désintéressés ? Avez-vous pris l'opinion d'hommes reconnus solides d'expérience en matière de finances ? M. Galt le veut. Mais qui M. Galt at-il consulté ? M. Galt comme homme sage, doit-il s’en rapporter à son opinion seule ? Les institutions financières du pays ont elles été consultées? Je ne parle pas d’un au deux hommes à la tête de banque du Canada, à qui il aurait communiqué individuellement son projet, et qui peuvent être guidés par des intérêts personnels. Les bureaux de direction des banques du Canada ontils été consultés ? Voilà la question. Et vous voulez ainsi violer les droits acquis des individus ?

Et que deviendrait ce département du gouver-

nement dans les moments de crise. Ilne serait ni plus ni moins embarrassé que les banques ordinaires. Dans les temps de disette, il aurait du moins, la ressource de l'élévation du taux de l'escompte et des mesures restrictives destinées à empêcher ou à retarder la sortie des espèces. Qui, parmi les citoyens, souffrirait qu'une banque faisant un service publique entourât ce service d’entraves dans le moment même où ce service est indispensable, où il est en quelque sorte le salut public? Toute mesure prise pour empècher la sortie numéraire serait regardée comme une véritable trahison. Le département, ou la banque de l’état, car ce serait son véritable nom, bien loin de poser des restrictions à ses services, serait obligée de les étendre et d’en élargir la bâse. Mais alors, qu'arriverait-il ? On glisserait pius rapidement vers la perte ; la monnaie métallique s’exporterait avec facilité, la crise irait en s’aggravant, et bientôt la banque, se voyant hors d'état de faire face à toutes les exigences, serait entraînéee dans une liquidation désastreuse où s'abîimerait, sans aucun doute, la fortune de tous les citoyens. Je défie un gouvernement, quel qu’il soit, d'entreprendre une pareille expérience. Il y a là un mur de métal contre lequel on ne peut se heurter sans se briser aussitôt,

Je conseille ceci. Le projet est très important, il a besoin d’être pesé, mûri. Que le ministère ne pousse pas cette mesure, sans avoir préalablement pris des conseils, sans avoir, au moins, donné le temps nécessaire de recevoir les idées pour ou contre. Que les amis du ministère engagent ce dernier à laisser cette mesure devant le pays jusqu’à la session prochaine ! Et alors, personne ne sera pris par surprise,

un avis suffisamment étendu ayant été donné au public et aux intéressés —Sinon, l’entreprise suggérée pourrait coûter bien cher à la province, et avoir des résultats plus tâcheux qu'on ne le pense.

F. VÉZINA

ExTRAIT pu COURRIER DU CANADA DU 9 Avrir, 1860.

Le sujet est d’une grande importance, nous ne pouvons y revenir trop souvent. La presse de Montréal, se prononce énergiquement contre le projet de M. Galt. De même qu'à Québec, la majorité des journaux est contre la mesure financière. C’est dire beaucoup, et c’est réfuter le bruit courant, “ que M. Galt avait consulté les banques qui approuvaient sa mesure.” Si l’on en croit aussi des hommes haut placés, des banquiers de Montréal, qui ont correspondu avec des amis à Québec, toutes les banques de Montréal sont opposées au projet. À Québec, nous n’avons qu’une seule banque locale, la banque de Québec, et elle se prononce énergiquement contre le projet.

La banque Britannique que le département provincial ne peut affecter nullement, (cette banque ayant une charte royale,) et que l’on peut considérer comme très-désintéressée done sa désaprobation à la chose. Le Herald, la Gazette, le Commercial Advertiser et le Pays, etc., se sont tous prononcés contre. Une lettre signée H, publiée dans le Herald et la Gazette de Montréal, mériterait d’être traduite et publiée au long dans nos journaux de Québec. Le Commercial Advertiser, du 31 mars, contient un article extrêmement fort contre la mesure, et nous devons remarquer que ce journal est rédigé par un homme

de talents remarquables. Il regarde cette mesure comme très-préjudiciable aux vrais intérêts et aux besoins du pays, et 1l pense que ses effets seraient tout autres que ceux prédits par M. Galt. La mesure aurait pour effet de fure sortir l'or et l'argent du pays, et de substituer le papier à l'or. Quel avantage donc en retirerait le pays ? aucun. Au contraire, il serait exposé à une augmentation future des impôts qui pourraient être prélevés pour faire face aux pertes de cette vraie fabrique de papier. Quels avantages seraient-ce pour les banques ? Les banques, de libres et indépendantes qu’elles sont maintenant, deviendraient les vraies esclaves du département, tout en fournissant leur capital, et la double responsabilité de leurs actionnaires.

Mais les banques s’empresseraient-elles de remettre au département leurs droits d'émettre des billets ? Pas dutout. Et si l’on en croit les banques de Québec et de Montréal, elles jouiraient de leur indépendance tant que leur chartre le permettrait. Et que deviendrait le département ? Quand serait il en opération ? Et s'il ne venait pas en opération, par le refus des banques de voulcir se départir de certains priviléges de leur chartre, que deviendrait le public qui, dans l’idée du ministre des finances, a besoin dêtre protégé ? Le public n’y gagnerait que la défiance que cette mesure crée contre nos meilleurs institutions monétaires, la dépréciation des actions de banques et comme conséquence une plus grande gêne dans les facilités que les banques peuvent donner au commerce. Le système financier du pays, contre lequel, il n’y a pas eu de plainte, se trouverait ainsi attaqué dans sa bâse.

Mais si nous voulons législater sur les opérations de banques, faisons-le de manière à ne pas dérober les droits acquis des individus. Rémédion: aux abus, fort bien ! Mettons à exécution les suggestions faites par les banquiers du Canada à la législature l'an dernier. | |

J'ai lieu de croire que le ministère, pendant la vacance, aura consulté des amis compétents en pareille affaire ; ces amis auront dû donner leurs idées par écrit ; sont-ce leurs avis que l’on suit aujourd'hui ? Non.

Je suis convaincu que le système de banque actuel, à l'exception de quelques modifications qui pourraient être faites, est très sûr. L’on pourraît limiter l’émission des billets au $ du capital versé, et forcer les banques de garder en tout temps, dans leurs voutes, } du montant de la circulation. Ces restrictions donneraient pius de sûreté au papiermonnaie du Canada que le projet proposé d’une banque d'état.

Il est évident que la banque d'Etat aurait pour objet d'empêcher l’organization de nouvelles banques, embarrassant et empêchant par là sérieusement le progrès et le développement de notre jeune pays qui a besoin de toute l’aide et de tout l'argent qu’il est possible d'obtenir pour favoriser son agrandissement.

Ces idées sont celles d'hommes versés à fond

dans les finances, et soutenus par une expérience pratique des affaires de banques.

Mais extrayons quelques parties de la lettre signée H dans le Montreal Herald.

“ En premier lieu, c’est une affaire sur laquelle ilne peut pas y avoir de doute, que les banques actuelles ont admirablement bien conduit leurs transactions. Durant la panique de 1857, lorsque les banques des Etats-Unis suspendirent le paiement en espèces, et lorsque la chartre de la banque d’Angleterre fut suspendue, les banques du Canada n’exigèrent ni ne reçurent la moindre aide du gouvernement. Cette crise fut la plus sévère que nous n’ayons jamais supportée, et pendant toute sa durée, le peuple du Canada fut beaucoup moins inquet sur le sort de ses affaires que paraît le croire M. Galt, puis qu'on n’a jamais pensé à éprouver la stabilité des banques par une course. M. Galt, dans son discours, en proposant ses résolutions admet cela, mais il ajoute que les banques eurent, alors, à limiter leurs avances. Mais comment pouvait-il en être autrement ? Cette période en fut une de discrédit univers el; les hommes ne savaient pas à qui se fier, et parce que le Canada souffrit inévitablement, (quoique à un dégré moindreque la Grande Bretagne ou l'Amérique) l'on propose gravement de détruire tout notre système banquier...... Si l’on passait une mesure additionnelle, si la loi d’usure était abolie, si les banques avaient le pouvoir d'élever ou de baisser le taux d'intérêt pour régler leur circulation, le courant (currency}) du Canada serait placé sur un meilleur pied qu'aucun dans le monde entier.”

‘ En second lieu, aucun gouvernement n’a jamais rempli d'une manière satisfaisante, les devoirs de l'émission des billets. Il est bien difficile de prouver le contraire, et le témoignage de deux témoins très

compétents, sera, je pense, suffisant. M. Weguelin, lorsqu'il était gouverneur de la banque d’Angleterre, écrivit au chancelier de l’échiquier une lettre en date du 10 novembre 1856, dont voici un extrait : —“ Je pense que le gouvernement ne devrait jamais rien avoir à faire avec l'émission des billets, vû qu’il serait assujetti à toute la clameur et l’impopularité qui sont créées par les crises financières et monétaires. La circulation ne serait pas libre de l’influence politique; parce que, des raisons d’état pourraient être plaidées en faveur de mesures qui pourraient mettre en danger'a valeur et la stabilité de la propriété ; et l'expérience a montré qu'aucun gouverement n’a été reVêtat, jusqu'ici, de ce pouvoir sans en avoir abusé. Daÿs les temps difficiles, le discrédit du papier du gôuvernement augmenterait ».

énormément la difficulté”

Lord Monteagle, ci-devant chancelier de l’échiquier, cite ce fait avec approbation dans ses “ remarques sur la question d'étblir une banque nationale ou d'état,” et résume l'affaire ainsi que suit: Aucun gouvernement ne devrait entreprendre une tâche qui peut être aussi bien accomplie par une agence privée, et d’une manière simple et plus naturelle, Encore moins, un gouvernement devrait-il entreprendre des fonctions qu'il n’est pas propre à exécuter comme un corps commercial agissant sur de bons principes commerciaux.” ‘ Je considère que, si une telle banque était limitée au simple devoir de l'émision des billets en échange de l'or, elle serait entourée de dangers pour le public et pour le crédit privé, et que, confier sous aucunes conditions quelconques, au gouvernement exécutif le soin et la respon-

sabilité d'émettre des billets payables à demande, pourrait difficilement manquer de conduite à des dangers judiciaires aussi bien que financiers de la plus grave eonséquence. ?

‘ En troisième lieu, il n’y a point la moindre probabilité que la mesure de M. Galt assurera la convertibilité du billet. Les affaires du département doivent être entre les mains de six gouvernements et un gérant. Ces messieurs seront exempts de responsabilité pour erreurs'dé jugement, et il n’y a pas de contrainte ou de pénalité sur eux, ou le ministère du jour, pour suspendie’ Te paiement en espèces. Il n'y alittéralement aucuit’échec sur leurs transactions, ni aucuns moyens de pouvoir mettre à épreuve

la propriété ou l’impropriété 4e leur conduite. [ls sont aussi dépourvus du pouvoir de rappeler la cireulation, en élevant ou baissant le taux d'intérêt, comme ont le fait maintenant en Angleterre, ou en restreignant leurs avances, commeé C'est le cas en Canada. Comparez ceci avec le système que l’on se propose de supplanter. La gestion de la circulation est maintenant entre les mains d’un nombre de compétiteurs tous directement et largement intéressés à retourner la circulation répondante des autres, et qui tous ont le plus grand intérêt à conserver les paiements en espèces : en y manquant, ils ruineraient leur crédit et en y manquant pendant plus de soixante jours, ils occasionneraient la confiscation de leur chartre. Comme grands prêteurs d'argent de la communauté, ils ont les meilleurs moyens possibles de s'assurer de pourvoir aux besoins du commerce. Ils sont ainsi en état d'augmenter ou de contracter leurs prêts et leur circulation, non suivant leur caprice,

mais suivant les besoins de la communauté. Le commerce est une affaire compliquée, et le moindre trouble, la substitution par exemple de la mesure raboteuse et inexpérimentée de M. Galt au rouage délicat maintenant en usage, pourrait arrêter et peutêtre détruire tout l'ouvrage.” En parlant des gouverneurs du département, I, dit :

“Ilest vrai qu'ils sont des officiers-permanents ne pouvant être changés, que par un vote des deux chambres; mais mis @8n.contract journalier avec le gouvernement, ils ser ‘nt incapables de résister aux sollicitations. Personné: ‘he pourrait être plus indépendant que les directeurs, ä& la banque d'Angleterre, et cependant nous savons-qu’en 1797, ils permirent à M. Pitt, après bien des #emontrences, d’épuiser tout leur fonds d' espèces," et la conséquence, fut cette mémorable suspensian, de paiements d’espèces qui dura jusqu’en 1819.