‹ Histoire de la barbarie et des lois au Moyen Age; de la civilisation et des moeurs des anciens, comparées a celles des modernes; de l'Église et des gouvernments; des conciles et des assemblées nationales chez différents peuplesChapitre 15 sur 33 · T DES LOIS ATJ HOY^IT 4G1Î · texte numérisé non relu

T DES LOIS ATJ HOY^IT 4G1Î

Les députés étaient obligés 4e squmeUre d'abord la pétition au préfet du. prétoire. Il paraîtrait que , Jusqu'au règne de Yalentinien , le «préfet du prétQtre avait la faculté de statuer lui'-rnéme sur l'objet de la pétition , ou de la soumettre Ji la sagesse de l'empereur. Oti avait originarremeht revêtu le préfet de xe pouvoir tli^crétidiin^ire , afin qu'on ne troublât point le chef de l'É^tat par des affaires qui n'exigèaient pas son intervention spéciale; mais les préfets du prétoire ayant gravement dbusé de cette autorité, Valentinien et Théodose ordonnèrent successivement que la pétition ne fàt discutée ique dans l'auditoire du préfet dont est question (i). Cet auditoire, se composait des lieutenants et assesseurs du préfet tt dés gouverneurs dés provinces qu'il prési* dait. Théodose ordonna de transcrire la péti*^ tSon aux archives de Toffice du préfet du prétoire, au lieu de la porter, comme cela s'était

<i) Co4. Theod, y Xll, 12, 10.

t^Ô HISTOIRE DB LA. BARBARIE

fait jusqu'alors, sut les registres dugdavemement de la province (i).

Après avoir discuté la pétition dans Taudîtoire précité, ou la renvoyait aux députés avec le résultat de la discussion, pour que le tout fût mis sous les yeuxtle l'empereur. On autorisait les délégués à se servir des voitures et des postes publiques , pour faciliter leur voyage. Les villes, les provinces ou les dépar- «tements qui les envoyaiettt^ auprès du chef de l'État les défrayaient de leurs dépenses; ils •leur donnaient à cet effet des sommes considérables. Les députés des provinces étaient en général d'un rang honoré; on choisissait toujours ceux des yilUs parmi les décurions.

Lorsque la pétition avait été présentée au questeur impérial ou chancelier, il la mettait «ous les yeux du prince. On la discutait ensuite dans le consistoire impérial. U était composé de grands officiers de l'État; et Ton permet-

(i)CotL Theod.,Xn, i«,3 et 47 — ibid., I, lo et 1,14.

KT DES LOIS AU MOYEN AGE. l^J

tait quelquefois aux députés d& défendre (i) v

la mesure demandée , en présence de l'empe-^ reur. Ce prince prononçait la décision ou l'édit ^ et quand le questeur avait rédigé cet acte, les députés le transmettaient à la province ou à la cité. On y promulguait l'édit comme loi de Tempire.

C'était aussi dans ces assemblées que se faisait la cérémonie du vote de îaurum coronarium^ ou présent d'or. C'était un présent ou une bienveillance ou une libéralité que l'on réclamait des habitants des provhices, à la nou- , velle soit d'une victoire remportée par l'empereur, soit de la naissance d'un fils ou de tout autre événement regardé comme susceptible d'inspirer une joie générale; Ce présent était remis à l'empereur par àes députés choisis à cet effet (21). Il parait que les habitants des provinces saisissaient souvent l'occasion d'un pareil don , pour faire présenter à l'em-

(i)Corf. 7%<fodf.,XI, I, 34.

(a)Ibid.,XII, i2,i5. '

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