CHAPITRE Vt

lois relatives à la propriété. — Des différentes propiriétés, ^x loses doot il n^était permis à personne de Êdre un usage exclu- -. — Objets dont -la propriété ne pouvait s'acquérir que par la tssessioh o^u TpccupatioA. — Espaces d'^iou^x que Von r^ga?lit comme propriétés privées. — Des biens corporels et incorpoils. — Des servitudes, ^^ De^ ipeubles et immeubles.

Trop vague pour être rendue par une défition simple, l'idée cjuè renfermait Texpres- )n latine /-e.f> signifiait, selpn \^ ai:^ien$ riscoBsulles , les biens que ta loi garatitk aux >mmes. Elle embrassait^ dit un légiste ha-^

le, touty^la^fois « ce qui e»t matérlfil ^ cç

li ne Test pas. » Comprenant dans la même înomination les corps et les esprits, le rme chose étendrait trop Tidée que la juris* rudence doit y attacher. Nous préférons le lot biens : il entre parfaitement dfna la do*^.

a86 histoire ds la barbariië:

tnaine de la propriété, est susceptible de possession, et réunit dans son objet tout ce qui peut intéresser la vie et le bonheur de rhomme civilisé.

Suivant les lois romaines, l'air^ les rivages de la mer, les ports, les havres, les rivières ne pouvaient devenir propriété privée : la sagesse du législateur les avait placés dans le domaiDe public. Elle n'accordait qu'un droit de propriété limitée sur le sol des rives de toute rivière navigable (i), parce qu'elle avait reconnu que l'usage de ces rives appartenait aussi au public. Les théâtres, 1er stades (a),

(t) Inst. II , I , § 1 , 5.

(2) Le premier stade fut construit sous Domiden. On y faisait les exercices de la course. Le st;ade était d'environ cent-vingt pas géométriques ; cette mesure passa des Grecs aux Romains. Ce mot dérive du verbe sêo s'arrêter, pour rappeler que Hercule franchissait cet espace dans une seule course, sans s'arrêter. «Stadium cent u m vigenti quiaque nostros efficit passus, hoc est, pedessexcentos vigintî quinque. » Plin.

Chez les Grecs , on allait aux stades voir les courses à pied , et Ton courait à l'hippodrome, pour admirer les èourses de chevaux.

les places publiques étaient les biens de l'universalité , res , unii^ersitatis. On appelait Hes nullius j biens de personne, les temples, les lieux destinés à la sépulture et les^ endroits consacrés. Ces derniers comprenaient les murs et les portes des villes , dont la violation exposait à la peine de mort. Il y avait certaines choses tlont la possession ou l'occupation donnaient seules la propriété : tels étaient les paons, les pigeons et les autres oiseaux d'un naturel sauvage. On n'examinait pas si les pigeons venaient ou non d'un colombier où ils retournaient habituellement. Mais les poules et les oies que l'on avait apprivoisées faisaient partie des propriétés individuelles* L'occupation suffisant pour acquérir la propriété des choses sauvages de leur nature , quiconque prenait des oiseaux sauvages sur les terres d'autrui, en devenait propriétaire absolu. S'il avait trouvé des obstacles en pénétrant sur ce terrain, et causé un dommage quelconque au propriétaire, il n^en demeurait pas moins

!^88 * HUSTOlftE DE LA BARBARIE

le maître de ces animaux aussi long-temps qu*il les possédait (i). Pouf expliquer, dans 909 InsHtutes^ la manière d'acquérir la pro- «priété par l'occupation, Justinien donne sons ce titre les distinctions techniques relatives aux différents modes de l'occuper : c'étaient l'alluTioB, la confusion, la commixtion et la conjonction ; mais tout cel^ n'étant plus hou que comme simple tradition , et objet de pure curiosité, nous allons porter pos regards sur la division générale des biens corporels et de$ biens incorporels (a). Cette division esii attribuée à Zenon , et Sénèqiîe a dit ensuite :

(i) InsLy § la. L'espèce de choses que ron s'appropriait ainsi ii*étalt ni une propriété véritable, ni uùe possession

réelle; qp y 4m t rç^joimrftp^ une fiction 4e droit » i«t^O" duîte pour punir Tincurie, pour assurer une récompense à l'activité.

[11) Cicéron distinguait les choiCA qui sont y des cho* ses qm f(>n comprend i pn aperçoit, on m^ie les premières, comme le sol, des bâtiments, des troupeaux; on n'exerce ni la vue ni le toucher sur l'usucapion, h tutelle , les degrés d^ feoiilW ou 4*aga*Hpp, qui «ppiirtiennent aux secondes : telles étaient ses définitions des oh]^^ corporels et des choses incorporelles;

£T UfeS LOIS ÀtJ MOYEN ACE. 289

« Tout ce qui existe est corporel ou incorporel. Est-il donc douteux , ajoute-t-^il, que ée qui peut se toucher ne soit un corps?» Le so** phiste Ldctance s'est emparé de leur défini-» tion, pour b reproduire en ces termes : « Le corps est solide et compréhensible, il est aperçu des yeux et touché avec ,1a main.^^Cest la même idée que Lucrèce exprime ainsi :

Tangere enim et tangi ni«i corpus Nullapotestres.

On appelait choses corporelles toutes celles qui avaient des qualités tactiles. Les choses incorporelles étaient plutôt des droits qu'on avait sur les objets que ces objets mêmes (i).

(i) N'étant pas sensibles, les choses incorporelles ont une définition négative ; c'^st l'idée de ce qui n'est pas, en l'opposant à ce qui est apparent ou matière. Nous sommes, d*après les premières impressions faites dès Tenfance sur notre es[Hrit, plus familiarisés que les anoîens avee toute chose incorporelle, car ils n'avaient s^ucune notion • semblable aux nôtres sur l'a me et ses facultés ; la plupart n* ont pas dissimulé qu'Us la rapportaient à l'instinct maiériçl des atdmanx^ et ont presque tous affirmé qtielle ié* teignait avec le corps.

Lois puisées chez les Grecs , etc.

ugo HISTOIRE DE LA BA.RBARIK

Les servitudes formaient la classe la plus importante des choses incorporelles. Ondi* visait les servitudes en rustiques et en urbaines. La première espèce renfermait tous les droits que le propriétaire d'un héritage rural pouvait exercer sur Théritage de son vojsîd, comme le droit de passage ou de voie pour lui-même, pour ses troupeaux, pour ses voitures , ou tel que le droit de puiser de Veau. La seconde espèce de servitudes compreDait celles auxquelles les malsons étaient assujéties dans les villes. Au nombre des principales servitudes urbaines dont fait mention Justinien , il faut remarquer l'obligation de supporter le toit de la maison d'autrui , et de bâtir sans obstruer les jours de la maison voisine. Les servitudes dont il s'agit n'étaient exigibles que comme inhérentes à une propriété soit rustique, soit urbaine. On rangeait aussi dans la classe des choses incorporelles la servitude personnelle, ainsi appelée parce qu'elle était attachée à la personne et non à

kT DES LOIS AU MOYEN AGE. igt

îa propriété. On en comptait trois espèces : ^ usufruit^ t usage et V habitation. Le droit de jouir de là propriété d'autrui, comme le propriétaire lui-même, à la charge d'en conserver

la substance (i); quand c'était de l'aident, on était tenu d'en remettre la même quantité lorsque Fusùfiruit avait eu son effet L'usufruitier pouvait vendre et céder son droit; L'usager ne pouvait se servir de la chose que pour ses besoins (2); l'habitation consistait à se servir de la maison d'autrui. Ce droit ne fut point transmissible (3), jusqu'au régne de Justinien. Une sorte de prescription procurait la propriété des choses incorporelles (4), tandis que l'on ne pouvait point y prétendre par usucapion. ^

On divisait les biens corporels en meubles et en immeubles. On comprenait dans la pre^

(i)//wr.,n, 4.

(a) 2)^. , Vn , 8 , 1, 10 et 14.

(3) InsLy n, 4 , II, 5, etc.

(4) Dig. , Xn , 1 , 43 , S I , et Gothof. , not.

mière classe l'argent , les marchandise! et toute espèce de propriété; il faait en«xcepter la terre et les choses attachées au sol, car tout cela formait la seconde classe.

Sans nous écarter de la -voie tracée dansb Institutes , nous allons examiner «uccioctement les divers modes d'acquërîr les chose susceptibles d'être converties en propriété privée, en vertu de la législation civile de; Romains.

tiHAPIlTHE Vil.

différents modes d'acquérir la propriété , suivant les lois romaines. — De la prescription. — Des donations. — Des donations aux approches de h mort. -^ Des donations entre yîh, — De rachat et de la vente. — Des propriétés indirectement acquises. — Du pécule. — Modes d'entrer dans là propriété totale d'une succession.

La prescription (i) était le premier mode d'acquérir la propriété des choses particulières. On obtenait le droit de prescription par une possession pendant un laps de temps dont la loi fixait la durée. Regardée comme un moyen d'assurfer la possession et de bannir toute incertitude du droit de propriété 9 la prescription fut introduite de très bonne heure dans la législation des Romains. Avant

{i) Inst, yllf tit. 6.

a94 HISTOIRE DE LA. BA.RBARIE

le régne de Justinien , lorsqu'on acquérait i bonne foi, par vente, donation ^^ ou en vertu d tout autre titre légal, une chose qui appartenait à autrui , on en devenait propriétaire 9près une possession paisible ; elle devait embrasser une année s'il était question d'un meuble, et s'étendre encore une fois autant pour un immeuble situé en Italie ou dans les provinces qui jouissaient du droit italiçue Jus italicum. Le véritable propriétaire , ayant eu le temps de faire valoir ses droits^ ne pouvait plus la revendiquer. Justinien chatt^& cette loi. Il prescrivit trois années de possession paisible, pour l'acquisition d'une chose mobilière, et dix années quand il était question d'immeubles; encore fallait-il que le proprié' taire ne fût point à l'étranger; car, en cas d'absence, le délai était de vingt années; ces dispositions étaient de rigueur dans toute letendue de l'empire (i). Trente années. de pos-

ET DES LOIS AU MOYEN AGE. ngo

session tenaient lieu de tout titre (i). La prescription n'était applicable ni aux objets volés ni à ceux qui appartenaient à la Couronne (a). Le temps de la prescription n'était point interrompu par la mort de celui qui devait en profiter : son héritier ou représentant tirait parti de ce droit, sans égard au vice de titre de son ascendant (3).

La donation était la seconde manière d'acquérir les choses, suivant le droit civil. Il y avait deux espèces de donat^ons.

I® Les donations que la crainte ou les approches de la mort occasionnaient ; i^^ les donations entre vifs.

Dans les premier cas, si le donateur échappait au danger dont il s'était cru menacé, le donataire était obligé de lui restituer ce qu'il en avait reçu. Les donations de cette espèce avaient beaucoup d'analogie avec les legs (4j.

(i) Cod,y vu y 39, 3, Imp. honor.

(2) Inst. yll, 6,2et4• (3)Ibid., n,6,7.