II

396 HISTOOE BE .LA BARBAKI£

Suivant l'ancieaDe loi, les donatioDs entre vifs étaient parfaites aussitôt que le dpnateur avait manifesté son intention soit par écrit, soit autrement. Mais, pour prévenir la fraude, il fut ordonné, sous les empereurs, de valider, par un acte notarié et attesté par un magistrat (i), toute donation qui excéderait certaÎDe somme. On ne révoquait une donation entre vifs que pour cause d'ingratitude (s) : ce vice frappait d'annulation tout acte de générosité.

La troisi^e manière d^2K:quérir les choses à titre particulier, était Tacbat ou la yente^ quoique Justinien n'en parle pas sous ce titre.

Toute chose corporelle ou incorporelle, comme tous les objets, soit mobiliers, soitin^ mobiliers, pouvaient être achetés, ou vendus, lorsqu'ils' étaient dans le commerce, mais, ainsi que nous l'avons déjà dit , les cho^es/?tt-

(i) //w/.,II,7, I.

(a)Ibid., 11,7, a.

* ET P«S LOIS AU BIQYEir AQE. 297

bliques et celles qui étaient sacrées se trouvaient seules hors du commerce. lies terres situées en Italie ^ les esclave et les servitudes 86 transmettaient par le mode solennel de la mancipation (i); mais cette manière de trans^ férer la propriété ne parsut pas avoir prévalu dans les provinces ; car les ventes de toute espèce d'objets. s'y faisaient au moyen d'un 'simple contrat de vente , accoiUpagné ou suivi de tradition ou de quasi-tradition et d'un acte écrit, pour établir la preuve de la convention. Les actes d'achat et de vente ne laissaient rien à désirer , quand les parties étaient définitivement convenues de la chose et du prix {%). L'écriture n'était pas de rigueur dans la vente, à moins qu'on n'eût stipulé d'en mettre les con*ditions par écrit (3). Dans aucun cas, la tradition ne parait avoir été considérée comme indispensable à la validité de la vente. On

(i) Adam., AntiquU, rom,

(î) 2)^., XVIII, i,9et lo. ,

(3) Cod, , IV, 21 , 17, et Gothof.

demaDdait ordinaireinent des arrhes ; non seulement elles prouvaient que les parties étaient tombées d'accord, mais elles devaient

assurer l'exécution du contrat ; il était d'usage en effet de stipuler que si l'acquéreur ne remplissait pas, dans un délai fixé, les clauses de la convention , il perdrait ses arrhes. Toutes les personnes qui avaient l'âge et l'intelllgence convenables pouvaient, sauf quelques exceptions, aliéner leurs propriétés de tous genres. Nous avons déjà parlé de quelques restrictions artificielles faites à ce principe; au nombre des autres exceptions on mettait les suivantes : quoique le mari fût regardé comme propriétaire de l'immeuble dotal, il n'avait pas droit de l'aliéner. Cette restriction était sans effet hors de l'Italie, avant le règne de Justinien. Cet empereur étendit aux provinces la défense de disposer du fonds dotal, même avec le consentement de la femme (i). D'un

(1) Inst. Just, ,11, 8,

ET DES LOIS AU MOYEN AGE. HQg

autre côté, le créancier qui avait une hypothèque sur la propriété de son débiteur, était, bien qu'il n'en fût pas regardé comme propriétaire, autorisé à la vendre, si la dette n'était pas payée au terme convenu (i). Le mineur ne pouvait aliéner ses propriétés qu'avec l'autorisation de son tuteur (2).

Suivant le droit romain , non seulement on acquérait par soi-même la propriété dçs choses, mais encore par l'intermédiaire de ceux qu'on avait en sa puissance , comme les enfants qui ne jouissaient pas de l'émancipation (3), et même les esclaves. Les premiers et les se-^ conds étant soumis au pouvoit absolu d'un père ou d'un maître, tous les biens qui leur étaient donnés ou qu'ils acquéraient appartenfiient, excepté leur pécule, à la personne qui tenaient ces êtres dépendants sous sa do-« inination. Le pécule des enfants îion énpiau-

(1) InsLJusty II, 8, }, (a)Ibid.,II, 8,2.

(3)Ibid.,II,9.

3oo Hiarouti de la. basba.iiie

cipés et des esclaves se composait de ce qu'ils acquéraient par leur propre industrie, avec la permission de l'individu qui pouvait disposer d'eux, et sans son secours (i).

D'après Justinien, dods apprendrons, dans les chapitres suivants, les quatre manières différentes d'acquérir l'entière propriété d'une succession.

i" Par testament ï

a" Par décès ab intestat (a) ■

(i)I>^.,XV, tit. l,etc.

Après avoir remplileurtâcbe, les esdaves employaient quelque temps k leur travail particulier. Ce qu'ils eu Uraieut formait leur pécule, avec lesquatrq boisseaux de blé qu'oD leur donnait par mois, pour se nourrir. ■ Pecu- Uum possessio ejos qui in atienl potestate, filii-&milifEvel servi. ■ AusH, avons-Dons reconDu que, sous ce rapport, la situation des enfants et celle des esclaves était identique. Tout prouve que cbez les païens l'esclavage a été généralement moins diw que cbez les dirétiois. Cela ne provient pas de l'esprit des doctrines du christianisme , car elles sont plus conformes à l'humanité que celles du paganisme,^ maïs de la perversion des premières, et du système corrupteur qui fait de la fille du ciel la protectrice de tous les genres de tyrannie.

ET DES LOIS AU MOYEN AGE. 3oi'

3** Par adrogation (i); 4° Par l'achat de tous^les biens d'un débiteur mort insolvable.

(i) Les pupilles , et ceuic qui n'avaient pas atteint l'âgé de puberté, étaient exclus du bénéfice de l'adrogation. Comme c'était une adoption volontaire de part et d'autre, elle ne pouvait concerner que les individus qui , étant maîtres d'eux-ménies , avaient le droit d'entrer dans une nouvelle famille. S. Pitiscus,

»%^<%»^^ '^^^^fc 4

CHAPITRÉ VlIL

"Ùes actes de dernière volonté. — Des différents modes de tester.

Des témoins. — De Tinslilution d'héritier, fidte de vive voix.

Règles à suivre concernant les dispositions testamentaires. — Exception en faveur de ceux qui servaient l'État dans letf armées.

Les Romains avaient, dans leurs^ temps les plus reculés , trois manières de manifester leurs dernières volontés. L'usage des dispositions testamentaires (i) ayant précédé lacivili-

(i) a Testamentum est voluntatis nostra^ justà sentehtia , de eo qaod quis post mortem suam fieri velit. » On trouve l'usage des testaments dans ce que nous appelons la plus haute antiquité. Si on le remarque dans des temps oà les hommes obéissent encore à la loi de nature , on voit ensuite les règles et formalités des testam^its sortir du droit civil.

Eusèbe nous montre Noé divisant la terre pour ses

3o4 HISTOIRE 1>E JJL BARBARIE

satioD y semblait devoir appartenir au droit na* turei des gens, les divers modes de tester n'en tiraient pas moins leur origine du droit civil , chez le peuplequi n'admettait (]ue les citoyens

trois fils. Après leur avoir fait coooaître cet imin^ise travail , il en dressa un procès- verbal , le scella , et reout cet acte de partage ou testament à Sem , dès qu'il sentit sa fin approcher. Abraham allait donner tous ses biens au fils de son intendant ^ Éléazar; mais Dieu fit naître son héritier universel dans la personne d'Isaac, et le saint patriarche ne témoigna sa tendresse aux enfants de sa concubine que par des legs particuliers. Isaac ne croyant point avoir fait beaucoup pour Jacob en le bénissant , le repdit mi^tre de ses po^ssitns les plus fertiles. Ésau perdit ses supplications et ses prières , à vouloir faire révoquer cette disposition si contraire aux sentiments de la paternité. Avec Tinjustice et la cupidité , la mésimeHigQUce eptr^ dans les familles qui auraient dû. servir d'exemple aux autres. Ce n'est pas avec plus d'équité que Jacob régla l'ordre de succession entre ses enfants. Quoique Joseph ne fût pas le pv*çn^ier qé, il eut la doi^le p^t qui devait échoir à Vsmi. On siiit œ qu'il en ad* vint.

V^ s^fonrlde c^pt dix ans sur les bords du Nil permit aux c}escend<int9 du railleur Cham, que son père Voé «tvail OMindit , d'apprendre aux Égyptiens la manière de tester. Telle est la source dans laquelle ont pmsé les législateurs de Lacédémone, d'Athènes et des autres ci-

ET DIS LOIS AU MOTRH AGE. 3d5

romains à tester ou recevoir un legs par testament (i). Si nous jetons les yeux sur les Douze Tablés j cette condition nous paraît essentielle

tés de cette Grèce , dont la civilisatioii fut le plus bel héritage des Romains , quoiqu'ils ne surent pals en tirer tout te parti possible. Ce peuple , extraordinaire sous ;tant de rapports > ne ibootra point une idée bien distinate de ce qui caractérise la loi. On ne le vit pas^habilement discerner les pouvoirs qui doivent concourir à sa créa-^ tion 9 à sa sanction et à son exécution. De là ses longues et terribles yicbsitudes. Les Grecs. avaieat.une connaissance plus éclairée ihi droit public et de la l^islation.

C'est dans le choix des moyens de servir et de perfectionner l'homme réuni à ses semblables , que l'un trouve les causes de la prosji^té on de la ruine des États , de là sécurité du chef d'un peuple ^ et de rattachement des citoyens aux institutions qui les régissent.^ Les mauvaises lois sont partout iine source de misères et de bouleversements. Le malheur fui toujours attaché à l'ignorance , à l'erreur , à la servitude. L'auteur de notre nature, dit un profond légiste, a fait 4épendre la prospérités de ta liberté et des lumières. Des familles musulmanes transportées à Philadelphie et éclairées,y prospéreraient comme des familles américaines; tandis que des familles américaines transportées à Constantinople et ahmties , y dépériraient. Traité de Législation^ t.- F', liv. i , ch. 8.

(i) Archias avait fait son testament; il était donc citoyen romain y dit Cicéfon.

Il •

îo6 HlSTOntR DE tA. BARBARll:

au testament; car une de ces lois est ainsi conçue :

9^ Ptterfamilias uti legassit, super £iiniilia iutelave suae rei, ità jus este. » Tout fils encore placé sous la puissance de son père était exclu de ce droit.

Suivant la première manière de Texercer , on procédait à une vpnte fictive dans Fassem- 'blée du peu^e jcaltsuis oomiiiis , et FassiâtaDce de plusieurs témoins ajoutait encore à Tauthenticité de cet acte (i).

Parlant de la seconde espèce de testametit, C^était, nous dit Plutarque^ la coutume chez les Romains quand ils étaient rangés en bataille, prêts à prendre leurs boucliers et à ceindre leurs robes, de tester sans rien écrire. Telle était la déclaration que le soldat faisait de ses dernières volontés, en présence de ses

(i) Gibbon f c. XLIV, t. 8, p. 78. Le héraut convequait deux fois l'année les eaiata comitiay et qmoeaqoe était dans TintentioQ, dç tester, le faisait en présence de tous les citoyeas romains. Antiq. rom.

ET i)KS LOIS AU MOYEN AGE, ^Qfj

<^amarade9. Cet ^çte, t^stùm^ntum inproemctUy tirait son nom d$ l'équipaga <jUn6 lequel. pn y procédait ; 6n ^ffet, je eoldat prêt k marcher <:ontre renneàai « appela t/?ra«>2cfa^. Cela répond bien à Tidée qoe PatercuJe donne, en ce^ termes, de^ testaments mililaijpes: .«Fa^ cientibus omnibus in procinctu testamenta velut ad certain mortem çuadnm foret.»

Voici, selon Anlu-Gelle, le troisième moàt usité : « Per hmVm emancipationem , cui aes et libra adbîberentur. »€elui que le testateur voulait instituer son héritier faisait l'achat fictif de la succession, en présence de cinq témoins, et même d'un sixième qui avait la balance à la main. On le nommait , pojur cela, libripens. L'héritier dêa%né feignait d'acheter la succession, et s'appelait emptor fmiiliœ y et le testameut olographe, parce que ie testateur l'écrivait lui-même. Il pouvait néanmoins emprunter la main de son fils, d'un étranger. Le testament d'Auguste présente récriture de cet empereur, et celle de ses af*

3o8 HISTOIRE DE I.& BARBARIE

fraDcfaisPolj'be et Hilarion. Les Komatos (^ Daieot à hooneur d'être menlîoDQés dans le testament de leurs paréos et de leurs amis; c'était une espèce d'opprobre de n'y point £gurer. Cicéron en fait un reproche au fameuj Antoine : « Quod ex aniicorum testamenlù nullas accepistet hiereditates. >i

On ne pouvait pas tester étant entre la ' mains de l'ennemi, mais le testament faii avant qu'on ne fût prisonnier restait valide. Tout Romain qui recouvrait sa liberté rentrait dans ses privil^es, en vertu du droit appelé postîiminium.

La- première et la seconde forme de testament sont tombées en désuétude, même sous la république. La troisième resta en usage jusqu'au régne de ïustlnien.

Il s'introduisit plus tard, une autre espèce de testament. Elle consistait dans un écrit revêtu du sceau de sept témoins. Ces actes ne tiraient leur origine et leurs forces que du droit prétorien; c'est une nouvelle preuve

ET DES LOI8 AU MOYEN AGE. Bog

^ue les préleurs pouvaient faire des lois (i).

D'après les constitiutions des empereurs , ce^

cierniers testaments eurent besoin de recevoir

la signature du testateur ou celle de quelqu'un

qui signait pour lui (2), en présence de sept

témoins expressément convoqués à cet eiTet(3).

lis étaient tenus de donner leur signature (4)

ou du moins leurs sceaux (S)j le tout sous, les

yeux du testateur,.

Justinien voulut une nouvelle fornàalité : cette garantie consisjtait à faire écrire, soit par le testateur, soit par un des témoins , le nom de Fhéritier (6).

Le droit romain distinguait deux espèces de témoins : ceux qui déposaient volontairement, et ceux que l'accusateur assignait en vertu de la loi. On admettait en justice le témoignage

(i) Inst.y II, 10, 2.'

(a) Cod. fusi., V, 23,. a8, i.

(3) Z)o/iia^., II, p. 19. .

(4) Insi., ïf, 10, 3.^

(5) Cod, Just, , et lex DioclcL

(6) Inse,^ II, 10,, I. .

3lO HISTOIRE DE LA IBARBARIC

de iàùt homme tibi^e, et jouissant d'uâe boum réputation. Lés témoiâs à^ppeléâ» pour un te^ iâftient étaient dtoyeds romaine et se troiH iràieht ibèci^ib èàM nùé de^ c\ûq classes qai éompoésiiéhl tout le peuple : On les nommait testes classicL L'héritier ne pôutâit point faire partie de ces témoins. Là même erdusioo frappait leà individus placés sous sa dépendance. Nous allons voir pourquoi la confectiôti d'uri testament était regardée comme uoe transaction' entre le testateur et son héritier; l'ancien mode de tester avait fait naître cette idée, par la vente future qu'il consacrait; et Ton sait que nttlrt'était admis k témoigner dans sa propre cause (i). Mais les légataires n'étant pas lés représentants du testateur, et ne lui succédant point, rien ne les en^péchait de paraître, comme témoins , à l'acte de ses dernières volontés (a). Toute substance propre à

(i) Inst., S lo.

(a}Ibid.,S II.

£T B^& lyOlS A,U HOTEir AGfi.

recevoir des oaraetéres lisibles (i) pouvait servir à écrire un testament.

Toute déclaratioD, s^oçupa^lre et testa*axen taire , était valable , quand elle se faisâ^it en {présence de sept t^hxioiiis (â). Aucune des formalités ci-dessus mentionnées n'était obU^ gttoire pcmr les milkaîres ^ il suffisait que leur ifit^tiouNde tester fût évidente (3).

Tout le monde pouvait lester^ excepté les. individus qui avaient perdu le droit de disposer de leur ()ersonne, les mineurs , les prodigues et les furieux. •

Les formalités indiquées précédemment étaient requises pour la validité d'un testament. Il y avait en outre diverses régies de rigueur dans les dispositions testamentaires. Pour qu'un testament fût valable suivant la lettre de la loi romaine, il fallait que le testateur eût institué ses héritiers une ou plusieurs

(i) Inst., S 12. ^

(a) Ibid.,'S i4 , et Cod, Just,^ VI, 23, 21 , 2.

,3j Ii>id., U

3ia HISTOIRE DE LA BARBAfilf ^ etC.

peraonnes qui étaient aptes à le d^veDÎr. Quiconque avait des enfants non émancipés (i) ou adoptifs était tenu de les exhéréder expressément ou de les instituer ses héritiers, sous peine de nullité de. son testament (o,). Jaloui d'établir T^Iité entre les deux sexes , Justinien abolit la distinction qui existait entre eux : il ordonna de soumettre tous les enfants à une, même exhérédation (3).

{i)lnst:, II, ^3, 7.

(a)Ibid.,II,3,elc.

(3)Ibid.,II. i3,5.