CHAPITRE IX

Des divers modes d'instituer des héritiers. — De la substitution vul-^ gaire. — Des différents modes d'annuler un testament. — Des tes» taments inofficieux. — Devoirs des héritiers esclaves , enfants ou étrangers, etc.

Toute personne pouvait être instituée héritière : l'esclave comme Thomme libre (i); et le testateur avait le droit de se donner autant d'héritiers que bon lui semblait (a). Nul ne pouvait décéder à la fois testât et intestat. Lorsqu'un héritier n'était institué que pour une partie des biens du testateur , sans que celui-ci eût appelé d'autres héritiers à la possession du reste de sa fortune, elle appartenait tout entière à l'unique représentant du

(2)Ibicl., II, 14, 4.

HISTOIKE DE Là. B&llBAKIE

propriélaire. Existait-il plusieurs héritiers , Id part de celui ou ceux qui veuatent à décéder augmentait celle de leurs cohéritiers (i).

L'héritier pouvait être institué purement et simplement ou sans condition ; mais le testateur n'était pas autorisé ^ suspendre les effets de l'institution de son héritier jusqu'à une époque quelconque, postérieure à àa mort : une pareille clause, insérée dans un testament, était regardée comme non écrite, et Fhéritier comme l'étant purement et simplement , dés le décès du testateur (2). Lorsqu'une succèssion était déférée sous la coaditioa que l'héritier institué contracterait mariage , on regar* dait le testateur comme décédéab intestat, et sa succession était dévolue aux héritiers qui lui eussent succédé, dans Tahsence de testateur.

Les conditions impostibles étaient réputées, non écrite» (3).

( i) InsC, , II , 1 4 9 S , iCt Vinnii Commenti (a)Ibid.,n, 14,9.

(3) Ibid. , II, i4y 10.

ET DES LOIS AU MOYEN AGE. 3l5

Après avoir iostkué ud héritier, le testateur était libi^e d'en choisir un second^ par voie de substitiilton , pour le cs^» dans lequel le premier viendrait à mourir ou à refuser la sôcoesâîon , et ceci pouvait se laire pour n'iraporte quelle partie de la succession (f ). Telle était là substitution trulgaire.

ÏjC père d'un enfant mineur non émancipé pouvait, en l'instituant son héritier, lui substituer une autre personne, qui représenterait ce mineur si celui-ci ne succédait pas au testateur, ou si, après avoir recueilli son bien , fi mourait sans avoir atteint l'âge de puberté^ de sotte que, dans cette dernière hypothèse , le père faisait un testament, pour son fils milieu r (a). La vie du mineur ;pouvaît courir des dâ^n^ers de la part delà personneaînsi substituée; àU^t^ la loi avmt«-^lle recommandé aux autéâfTè de ^mblâbles testaments de cacheter la partie de ces actes dans laquelle se trouvait

(i) Inst.y II, i5,pr.

(a) Ibid. , II, 16, pr. et 2.

3i6 niSTOtBB UE Là. Barbarie

ta substitatioD puplllaire; cette clause ne devait point êtrecoDDue pendant la minorité de reDrant(i). Telles étaient les principales règles prescrites pour la validité d'un testament.

11 y avait trob manières différentes de rendre un testament nul. -

i" Pai* l'adoption soît d'un, soit de plusieurs enfants, ou par la naissance postérieure d'nn enfant légitime;

a" Par un second testament d'une incontestable validité {■»);

3° Par ta mort civile (3).

Un testament revêtu de to'utes les formalités que prescrivait la loi, pouvait- être attaqué comme inofficieux ou inefficace , par suite de la violation de certaines règles dont ne devait point s'écarter le testateur , lorsqu'il disposait de sa fortune : ainsi, lorsqu'un père avait deshérité ses enfants sans aucun juste motif, ils

(i)/«ï.,II, i6,3,8.

(a)lbid.,n, i7,a., (3)Ibid.,n, 17,4-

ET DES LOIS AU MOYEN AGE. 3l7

étaient autorisés à se pourvoir devant le iuge ordinaire, atin d'obtenir leur légitime; c'était la portion de biens du testateur que leur assignait la loi : avant Justinieo, cette partie réclamée s'élevait au quart de la fortune du testateur; mais cette quatrième partie se divisait comme le père l'entendait, pourvu que tous * ses enfants pr(^ tassent dô la distribution (i).

Selon leurs qualités d'enfants, d'esclaves du testateur ou d'éteangers, les héritiers institués par l^i avaient différents devoirs à remplir. ,Tout esclave institué héritier devait accepter la succession avec les charges et les dettes dont elle était grevée. Sans égard à l'étendue. des engagements du testateur, il devenait par le fait son représentant.

Suivant l'ancienne loi, les enfants et les ' petits-enfants du testateur étaient obligés d'accepter sa fortune avec toutes les chaînes qui s'y trouyaie/it, quoiqu'ils fussent appelés ses

(i) Inst.y II, lit. 18 Cod.Just.y III, a8, 6, 7, 8.

3tS Hl!STOlRE 1>£ LA BARlSAHlli

proprés ou nééessaires bérkiers. Mais les iit^ férents édîts des préteurs autorisèrent insensiblement les enfants et les petits - enfants à répudier Ja succession de leur père et de leur aieul, a^s le jugeaient convenable, et de se débarrasser ainsi du fardeau des obligatioo« et des dettes de leur ascendant (i). Ce droit fut enfin consacré par l'édit p6Ppétuel.

Les étrangers étaient libres d'accepter ou de refuser un héritage ; ffîaîs une fois qu^ils avaient répondu à Fattente du testateur, ils ne pouvaient plus répudier sa succession. Adrien permit néanmoins de répudier une succession , à une personne qui, après l'avoir acceptée, découvrit que des dettes dont ellfe était grevée en absorbaient presque entièrementla valeur; mais on ne voit pas que cela fut jamais converti en loi. Le bénéfice d'inventairie nepBSSB dans la législation que sous Justinien : l'héritier qui acceptait une succession à ce titre,

(i) Inst.y II, 19, 2.

Et DES LOIS AU MOYEN ACE. 3l9

ne payait les dettes dont elle se trouvait chaînée, que jusqu'à concurrence des produits qu'il retirait de cet héritage (i).

Tout étrauger appelé à' recueillir une succession soit ea vertu d'un testament, soit aux termes de la loi,- était regardé comme héritier, dès qu'il avait formellement déclaré qu'il accepterait la successiou, ou fait acte d'héritier (a). Ne voulant point examiner ici le second mode d'acquérir une succession à titre unîvefsel, savoir ab irtstestat, ou en vertu de la loi, nous passeroDs avec Justinien aux legs et aux codiciles, en raison de leur grande connexité avec les testaments.

(i) /(Mf.,ll, 19,5.

{2)Ibid.,It, 19,6.

■^fc^»/^m^»i%>»'»/%%/%^%/^^<*»^'^^/^^^^»^«^*'*^^'^^^*^^>^^^^^%^*^^*^*^V^*^v^^^^<

dHAPÏTRE X.

t)«s legs. — ; Des codicUes. — De la suooéssion^ o^ intêstmt — I^ agnats. — Des oognats. — De TadrogatioD,

Le legs était une libéralité faite par le testateur à certaines personnes; Théritier Pacquittait. Ce don était soumis à des formalités dont voici les principales :

On léguait des choses incorporelles telles que des créances, aussi bien que des choses corporelles. Si un même objet avait été donné à deux personnes, soit conjointement^ soit séparément, et si toutes deux 3e présentaient pour réclamer le legs, on le partageait entre .elles; mais si l'une d'elles venait à mourir, la totalité des propriétés léguées appartenait à l'autre. Lorsque le testateur aliénait la chose f. 21

3aa HISTOIRE de la barsaiiie

léguée, te légataire pouvait la réclamerous valeur, quand l'héritier ne pouvait pas proum que le testateur l'avait aliénée dans rioteotioD de révoquer ou d'annuler te icf^s. Maïs silf testateur engageait simplement Vobjet qa formait le legs, on ne le révoquait ^ointfi) Un legs ne pouvait être fait à une personne incertaine, par exemple, en faveur «Ju ciEojec qui serait nommé consul après la mort à testateur;, mais tout legs fait am pauvres, i une ville ouà une corporation ^tait T3lable(iV On crut devoir mettre, dansia suite, des borne à la faculté de tester ; il était arrivé soureni aux héritiers de répudier des- sucoesstonsF parce qu'ils ne trouvaient point d'avantageàles recueillir, tant elles étalent chaînées de ie^i Un édit impérial ordonna qu'un quart àeb succession fût à l'abri de toute espèce de legs; et jusqu'à l'invasion des Barbares, le testatew

(i) Inst.j n,ao, ai.

, (a) Cod. Just.,l, 3, ai-

ET DES LOIS AU HOTBK AGE. 3l3

ne i^ut disftoser par legs que des trois quarté <Je ses biens (i).

Un testameot n'iDterdù»t pas ta faculté 'de donner des l^s par codicîle. Ce dernier acte ' ik'avaït besoÏD d'aucane des farmalttéa 8oteD> nelles et iodispeuMbles qui étaient requises pour la validité des testaments. Quicooque ne &isait pas de testament pouvait Ëiîre des 1^ par codicile ou par simple lettre. On s'en remettait , pour la détivraoce de ces le^, it la bonne foi de l'héritier. Mais disposer de sa sucœssion par codicile (a), n'était pas ckose permise au testateur- La succession o^mte^fafest le second mode

(i)/iu<:,II,tit. ».

(3)lbid..n,a5, 1,3.

Notre législalion diffère beaucoup de celle d^ Romains I reUtÎTement aus successions ' testamentaires. Dans notre droit dUpose par son I Si le testateur nt personne de son héritiers du sang

3a4 HISTOIRE DE LA BJLRBARIE

d'acquérir la totalité d'une hérédité , commi nous le voyons dans Justinien.

On appelait intestat celui qui était mort sans laisser de testament, on dont les dernières volontés avaient élé frappées de nullité(r). ou qui les avait lui-même révoqiiée^s.

Les descendants du défunt étaient tes /?/^ miers que la loi appelait à recueilKr la sec* cession.

Si un individu mourait intestat, et laissât des eùfants, da succession était dévolue ai/i légitimes^ aux adoptifs et à ses petits-enfants ou à d'autres descendants dans la ligne masculine, qui étaient appelés siens ou nécessaires {^. Lorsque le petit-fils du décédé étail mort du vivant de son père, et laissait des enfants, ils avaient le droit de prendre iapo^

lîère hérëdilé appartenait , en pareil cas , à l'héritier institué. Il n'y a pas non plus , dans notre droit,. de différence entre un legs et une institution d'héritier^ et notre Code civil ne parle pas des codiciles.

(a)Ibid., III, 1 , 12I

ET 0ES LOIS kV MOYEJ^ AGE. 5a 5

tîon de leur père, dans la succession de leur

aïeul (i).

Suivant la loi civile un enfant émancipé n'asvait, à la rigueur, aucun droit à la succession de spn père; mais les édits des préteurs admirent les enfants éitiancipés à la possession des biens* de leurs pères. Cétait leur procurer ies mêmes ayantages qu'aux enfants soumis à uissa^ice paternelle, quoiqu'ils ne pussent, le droit strict, prendre leurs portions «n toute pmpriété. L'édit perpétuel (2) confirma la modification que la loi civile devait aux préteursu lis avaient placé, pour tous les avantages héréditaires , les enfants émancipés sur la même ligne dans la- succession de leur père, ainsi. que les enfants restés eu su puissance (3). L'ancienne loi ne permettait pas aux descendants des e^fents de la ligne féniinine de succéder avec les descendants de la

(a)Ibid.,m, i^ 9.

. (3)Ibid.,III,i, la.

326 KISTOIBE DE ^A B ARBA?ll£

ligne maficulîne, parce qu'ils ne pouvaieDtd^

venir membres d'un autre famille; mais cette

dischictiaii de ligne fut abolie par les cofisti-

tutKHEifldes empereurs Valentinîen ^ Théodost

et Arcadtas (i)

k défaut d'4iérîti€4*8 siens et de ceux que h

loi Prétorienne etleseoi^titutiOAS in^ériab

{laçaient 9ur la môme lign^^^ les agaaCs, c'est*

à-<iire, les collatérauK descendants par

de la soucbe masculi^fie , étaient appelés

cueillir U succession : d'âbôrd ^ Im^ frères m

du même pérci, sbit utérins, a6i$ ooosangniBS*

et, quand il n*y en avait pas^ les oncles et

cousîfts , ainsi de suite (2). Mais la loi Prà^

rienne et les constitutions des eoipereurs fi-

< rent admettre insensiblement les femme* a

hériter avec tes mâles du même degré, saos

(i) J>wr., III, I, 10.

(9)Ibid., III, 2, X.

Sous Tempire de$ lois féodales, les femmes étitenl aussi exclues de la succession de leur père^ M n 7 avaiV"^ la différence que dans l'esprit du légialatetr , dnimé <bDS les temps modernes par d'autres motifs.

firr DES hf^S AU MOtEEf AGE. 827

éprouva de préjudice dans te partage {i). Un décret da séDat donna , soas le régne de . Claude^ une part à la mère dans la succession dé son çàfant(x'). >

Les parents du cédé de la mére^ ou co^ats^ ne «pouvaient nullement prétendre k la succession, d'après la loi civile; mais, suivant bt loi Prétorienne, ils obtenaient 4es biens de la succession (S).

Ije mari succédait à la femme , et la femme au mari^ à reaBciusion dsi ûbù^ lorsque lé mari ' ou la femme mouraient sans labser d'héri* tiers (4).

jlcquisitton de ki totalité d'une suçcesMon, par adrogaftion.

Une peraonjDe. majeure et sui furU powv^fc se donner à une autre, sous la forme de l'adoptîoin. Dans ce cas, tous ses biens deve-

(i)//wr.,ÏII, tit. 2,3.

(2)ibid.,ni, 3,0.

(3) Dig,, XXXVIII, 8. — InsLj UI, 5.

3a 8 HISTOIRE I>£ LA. BARBARI£ 9 eta

naient la propriété de l'adoptant. Ce mode d'acquérir tout une sjaccession était fondé sur une ancienne ^coutume. On le nammait adrogation. Devenant propriétaire des bien» de r^opté, le nouveau possesseur était tenu de remplir. tous tes engagenients de celui-ci (ij. Quiconque se rendait adjudicataire de ces biens déviait payer la moitié des dettes du débiteur. Il le représentait à tous égards, demeurait investi de tous ses droits , et obligé d'acquitter la moitié de ses dettes (a ). Il en fui ainsi jusqu'au régne de Justinîen. Ce prince autorisa les créanciers d'un débiteur défeil- Is^nt à disposer de ses biens, soit en totaliUy soit en partie, de telle manière enfin qu'ils k jugeraient convenable à leurs intérêts. La loi permit aux Créanciers de recevoir et partager le produit des biens précités; elle n'ob/ig^a les adjudicataires qu'au paiement des biens qu'ils acquéraient. '

(1) InSt.ylîl, II, I.

(^}Ibid.,m, i3.

^/%/^%^%/%,%i%/%m>%/^»^^»^/v»^'^»»'»^ *M^^Mfmi^^/% %f%i^%t^f*m^i^!tM^*n/mM^Mf^%/^/%^^^^i^m

GHAPITBE Xt

Des obligttidiu» — Des ooiatrau exprès. — Du Gommodat. — Des obligations non écrites. — Des transactions ooiinues sous les titres de Tente , de louage , de société et de mandat. — Du paiement «I de racceptilatioo. — De la novatum^ — Du conaentemeat.

Après avoir exposé les divers mo^es d'ào quérir la propriété , nous passons aux lois romaines conceraaDt les droits qui s^acquéraient par des conventions , et les réclamations auxquelles pouvait donner lieu la conduite d'un individu à l'égard d'un autre : en d'autres termes, ces lois étaient relatives» aux divers contrats, commfe à toutes les obligations dont l'exécution pouvait être demandée en justice.

Les Romains définissaient l'obligation un lien en verlu duquel une personne était obligée de payer une certaine somme , ou ^e

33o UJ^TWRE DE bA BARBikRf£

faire quelque chose conformément à la loi civile (i).

Ils appelaient obligations civiles celles qui étaient établies par <kslais que le pe«iplQ avait votées, et obligations prétoriennes celles qui devaient leur origine mit éditsdes ipvéteu/^.

Le droit romain reconnaissait quatre espèces d'obligations : '

1^ Celles qui résultaient des contrats;

2® Les obligations auxquelles donnaieiï^ lien les qua9i«Q0Dtrats ;

3^ Celle» qui naissaient. drt délils-;

4"^ Enfin les obligations que produisaieoi les quasi-délits.

Des contrats expri^s émanaient quatre espèces d'cJdlig^ons :

I® Les contrats réels ;

a* Les contrats verbaux;

. 3^ Les contrats dont les temies étaient fixés par l'écriture, et que les Roniaiiis appelaient contrats littéraux ;

(i) Inst.y m, i4.

iteB^M^^^aa^^^^^^aHatt^flÉ!

£X DJBft i^l& kV BfOTBir À0E. 33 C

4^ EjBfin ceux que le conseil temebt seul produisait.

Oa appelait contrats réels ceux pou^ }a va^ lidîté desquels il Êillail: qu'iodépeudainmeiit du cdnseûtetnent des parties^ l'une d'elles re« ^k quelque choae à l'antre*. Les contres de firét, de cominodat et de dépdt étaient de cette fiatuire.

Le contrat de prêt consistait dans l'em*' prunt d'une somme d'argent ou de toute au«xre chose sO^eptîble d'être pesée , comptée •6tt mesurée. Par ce contrat, k «chose prêtée devenait la propriété de l'emprunteur. Il était tenu d'en restituer une de même nuture ^^ atosi, on iiendait argent pour argeiit, lîn pour TÎn^etc.y etc. , ^

Lorsqu'au tenue convenu , l'emprunteur ne restituaîit point la chose prêtée, il pouvait y étne conU*aint par une ^action légale , appelée

(i)/iw^,III, i5, 1*— Z%.,XII, 1,1. a.

UISTOIHB 0E LA BARBA RIK

Tout prêt gratuit d'une chosfe quelconque, pour un certain temps , s'appelait commodat. L'emprunteur contractait Pobligatioa de rendre au terme !)c6nTenu, ou à rexpiration de ce terme, la chose même. Si elle périssait, ^t que ce (èx F^Ufet du dol , ou simple négligence de l'emprùntear, il était obligé de la remplacer par une autre ; mais il n'était pas tenu de réparer la perte arrivée par cas fortuit if ou par force majeure (i).

Le contrat de dépôt se formait par ja remise d'une chose entre les mains de quel-

qu'un, pour qu'il la conservât gratuitemeDt Le dépositaire était tenu de faire la remise J^ cette chose,' dès qu'elle lui était réclamée; si, se rendant coupable de dol, il la détériorait ou la perdait, il demeurait envers le déposistnt responsable du domniage ; mios isa negUgeJ9ce n'avait aucune suite fàçheiise, à moins qu'elle ne fût extrême; s'il n'en était pasaimi^

(i) 7/15^., m, i5, Tk.^Dig.y XIII, 6, 5>

mmÉL

ET DES LOIS AtJ MOYEN AGE.' 333

elle n'fsxposait point le dépositairie à remplacer (i) l'objet volé oa pe(;du, faute de soin.

S'agissait-il d'une chose donnée en gage pour assurer le paiement d'une dette, il y avait obligation de la rendre; mais, comme le nantissement était constitué dans l'intérêt des deux parties, le créancier était tenu de veiller avec sollicitude à ce qu'il se conservât , bien (o) : il pouvait être contraint de le remplacer, dans le cas où sa négligence le faisait perdre.

Pour contracter les obligations de là seconde classe, il suffisait d'une interrogation faite par l'une des parties y et suivie d'une réponse de l'autre. Ces obligations s'appelaient stipulations. Elles étaient confirmées par une action appelée condicUo certi, si un objet particulier était la matière de la stipulation , ou ex stipu^ latu, lorsque les parties n'avaient pas traité d'un objet certain.

{i)Inst. , ni, iSr^^Dig., XVI.

(a)Ibid., i5,4.

334 HISTOIIB DE LA. BARBAltlfi

La solennité de l'interregation et de la réponse était fort usitée chez les Romains. On l'iBtro()nistt comme moyen de garantir les parties contractantes àb toute erreur relativement à leurs conventions : une simple promesse, faite sans interrogation^ était 00125/dérée comme un pacte nul et n'imposant aucune obligation. Des stipulations pouvaient être soumises à diverses conditions (i), eti était permis de stipuler la restitution dW chose déterminée, ainsi que la prestation d'un fcdt /

Lee stipolatioris ne pouvaient profi ter qu'aui parties contractantes. S'il arrivait que les psr^ ties se fassent troinpées ou eussent comims une erreur à l'époque du contrat, la eon* vention faite entre elles était viciée sonsk rapport de l'équité , quoiqu'elle demeurât oUigaloire selon le droit absolu (2).

(x) JusL Inst. , m 1 16 , 4« (a)Ibid.,m, ao,i8.

Les stipulations s^ faisaient cotminiHi^iEient au gré des parties, <}ans les transactions de la vie civile (i); mais il arrivait fréquemment aux juges de contraindre les ptaideors, dans les divers d^és qu'une tause pouvait parcourir, de se lier par des stipulations sous forme de reconnaissance , de faire tous actes que la justice exigeait, et particulièrement de fournir caution oii de donner une indemnité; œs^ stipulations avaient l'efficacité 'des stipu<* lations ordinaires. Les uns et les autres produisaient les mémest droits et les mêmes actions.

Le cautionnement était une stipulation par laquelle plusieurs personnes s'obligeaient à payer la dette d'une autre à son défaut ; cette obligation passait & l'héritier de la caution (a).

(i) Tnst, lït, 21 , î et sèq.

(a) La caution est en général une assurance ou sûreté. Ce terme signifie ordinairement quiconque s'oblige pour un tiers, Tobligation du principal débiienr sobsîsUnt toujours et sans ùovation. Diei, de Drwky,eia.^ t. I*.

3cK> HISTOIBX DE LA. BA.RBAPIE

Chaque fidéjusseur devait payer la totalité de la dette, sauf son recours contre ses cofidé» jusseurs (i).

Les héritiers des parties (a) pouvaieti t. intervenir dans les stipulations pour les confirmer ou pour en profiter.

Voici quel était le caractère particulier des obligations dont la preuve s'établissait par un écrit : quand on reconnaissait avoir reçu une somme, ou toute autre chose à titre de prêt, ou lorsque Fécrit produisait des obligations , on pouvait l'opposer aq signataire, à moins qu'il ne le désavouât dans l'espace de deux ans; c'était un délai fatal (3); mais les actions qui dérivaient des contrats littéraux res-

semblaient à celles qui résultaient des stipulations : aussi ne voit-on pas pourquoi Justinien les aurait classées sous un titre partipulier. La catégorie des obligations qui avaient,

(i) Inst*, JUy ao, aa.

(a)Ibid.,ab, 24.

(3)Ibicl.,IIl,aa.O.

kj

ET DES Lois AIT MOYEN AGE. 337

pour unique base le xonseotemeht des par^ ties était fort étendue; elle embrassait quatre espèces de contrats : ce sont ces transactions si fréquentes dans la vie civile, et si connues sous les titres de vente ^ de louage y de société et de mandat.

Ces obligations qui pouvaient se contracter

dans que les parties fussent présentes /ne les

engageaient pas moins, l'une envers l'autre, à

tout ce que l'équité exigeait réciproquement

d'elles (i).

La convention du prix rendait la vente parfaite, avant même que l'acheteur eût donné des arrhes. Dans toute vente parfaite, le vendeur avait contre l'acquéreur une action pour le forcer au paiement, et l'acheteur était également fondé à contraindre l'autre partie à lui délivrer la chose acquise; mais si les parties étaient convenues, à l'époque de la vente, de la rédiger par écrit, chacune d'elles avait, jus-

(i) Inst. , III y 22, pr.

338 HlSTOfRE DE LU BARBARIE

qu'à la signature du cçntrat ou la rédaction de cet acte par un notaire , la faculté de se retirer (i); Une fois le prix convenu, Fobjet de l'acquisition demeurait aux risques el périls de l'acheteur^ quand les parties ne s'étdieot pas engagées à passer acte de là vente; de même que si la chose acquise augnientait de valeur, c'était au profit de l'acheteur : namei commodum ejus eisfi débet tujus periculm est{pL). Mais le vendeur n'en était pas vm& considéré, avant la délivrance, comme propriétaire de l'objet acquis, afin d'être fondé à intenter une action pour le recouvrer, s'il avait été volé^ Ou pour obtenir des dommages et intérêts, si une altération quelconque) donnait lieu (3).

Suivant le même principe^ le contrat de louage était formé (4) aussitôt que le prix de

(i) InsUyWl^ a4.

(a}Ibid.,III, a4, 3.

(3) Ibid.^ (4)Ibid.,III, a5,pr.

la location d^une chose était convenu. Il y avait une espèce de louage appelé emphytéose dont nous avons fait mention, en parlant desi domaines patrimoniaux des empereurs.

Par Femphytéose, on louait dés terres à une personne, pour en jouir elle et se^ héritiers , moyennant une rente. Les terres ainsi affermées pouvaient être données entre vifs, et par testament; on avait le droit de les alié-^ ner ou de les louer, si le coptrat tte reiifermait aucune clause portant restriction ; mai^ il n'était permis de les vendre qu'après avoir préalablement laissé au propriétaire l'optioii de les acquérir (i), et le preneur était tenu de veiller à la conservation de l'objet du bail : il devait jouir, en bon père de famille (i), de la chose louée; cette obligation était applicable à %^ héritiers (3).

On reconnaissait deux espèces de société:

(i)InsL, p. 689.

(2)Ibid.,III,a5,5.

(3)Ibid.,III,a5,6.

34o HISTOIRE DE LA BARBARIE

dans la première se trouvaient les sociétés générales; ces sociétés renfermaîent toutes les affaires et conventions des associés. Les sociétés particulières appartenaient à la seconde, et concernaient Tachât et la vente de certaines marchandises. Dans ces difTéreotes sociétés, lorsqu'on n'avait rien stipulé touchant les parts, elles étaient égales; mais l'intérêt de chaque associé pouvait être , dans i'actede société, l'objet d'une convention (i). Il èlzii généralement reconnu que chacun des associés pouvait demander la dissolution de la société. Elle était opérée , ipso facto , par la mort d'un ou de plusieurs associés (a).

Si la société avait été formée pour arriver à un but particulier, qui ne pouvait être atteint, on la regardait comme dissoute. Lorsqu'up ou plusieurs associés devenus insolvables, se déclaraient tels, et faisaient cession de biens à leurs créanciers, la société était

(i)InsL, 26, 1.

(!i)Ibid., 111,26,5,6, 8 et 9.

ET DES LOIS AU MOYEN AGE. 34 t

dissoute par le fait. Les associés ne devaient pas plus de soins aux affaires de la société qu'à leurs propres affaires (i).

Une personne confiait-elle à une autre le soin d'une affaire, sans lui promettre de rétribution, les deux parties n'en demeuraient pas moins engagées Tune envers l'autre, si le mandat était accepté. Le mandataire devait se renfermer dans les limites de ses in- 'Structions, et le mandant ratifier tout ce qu'il avait fait, en s'y conformant (2). Le mandat était infirmé par la mort de Fun d'eux, et cet acte demeurait toujours révocable au gré de celui qui l'avait donné (3). Si le mandataire agissait conformément à ses pouvoirs, après la mort du mandant, il obligeait l'héritier de ce dernier, quand son décès ne lui était pas connu.

Dans les premiers temps de la république ,

(i) Insu^ III, 27, pr. i3, et Comment, (2)Ibid., §9 et 18.

(3) Ibid. , m , 27 , 10.

34^ mSTOIRX DU ta. BARBAKI£

lei qitoyeo^ s'éloigoaieQt souvent de Rome, pour aller combattre reooejniî. On trouva donc indispensable que leurs affaires fussent gérée^ en bur abseuce paF des personnes disposées A prendre ce soin. Si les* actes qui permettaîeut de s'en acquitter n'eusaent pas été confirnxésy quoique faits sans autorisation pi'éalable , et si un salaire n'avait pas récompensé cette espièce d^obligeance , les intérêts des absents se fussent trouvés gravement compronaii^. Que fit-on pour éviter ce ïbbI? Oa s^eippressa d'attacher à de semblables gestions d'affaires des obligations réciproques 1^fltre le gérant et l'absent. Le premier devait rendre compte de sa gestion au second, qw était tepu de l'indemniser, pour tous les actes valable^ qu'il avait faits. Un pareil agent était soumis à une grave responsabilité: elle était engagée fion seulement lorsque l'administration du gérant causait à l'absent le moindre préjudice, mais encore s'il paraissait qu'une personne plus habile ne l'eût pas occa-

ET DES LOIS JlV MOYEN ApÈ, 343

sionoé (i). Les obligatioQS réclproquies entre le tuteur et le mineur (2) y et celle impic^ée à rhéritier de payer les legs faits par le testa* teur, étaient aussi rangées dans la catégorie •des obligations qui dérivaient <l^uaqaasi-coQr trat , quasi ex contraciu (3).

Passons à Textinction 4es obligations pro*duites par les, contrats exprès, et par les con* trats tacites.

On reconnaît, d'après l'empereur Justin nien , quatre manières d'éteindre les obli^ gâtions :

1® Le paiement (4).

a^ L'acceptilation , ainsi expliquée : lorsque répondant à une question faite par la partie obligée , celle au profit de laquelle rengagement a été contracté reconnaît que l'obligation se trouve remplie ,^ cette reconnaissance

[i)Instjllî,ikSy I.

(2) Ibid. , S 2.

(3) Ibid. , S ï».

(4)Ibid.,III,3o,pr,

344 HISTOIRE DE LA. BARBARIE, tiC.

opère rextinction de la dette : la remise de Tobligation ne pouvait être attaquée que pour cause de dol ou d'erreur.

3"* La novatioD : ainsi tout autre que le dé- )>iteur donnait-il au créancier de nouvelles sûretés pour le paiement de la dette, et le créancier n'avait-il pas stipulé que cette nouvelle obligation n'était pas un simple cautionnement, Tobligation primitive «se trouvait éteinte parle nouveau contrat (i)* Enfin, toutes les obligations pouvaient se détruire d^un consentement mutuel.

De la doctrine générale relative aux obligations qui dérivaient des contrats exprès et des contrats tacites, l'ordre des Institutes nous conduit aux obligations qui provenaient des délits. /.

(i) Inst., III, 3o, 3.

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accompagnée de l'intention évidente de l'usurper, pour qu'il y eût vol.

Le receleur d'objets volés encourait les peines portées par la loi contre le voleur* L'individu qui revêtait un objet quelconque d'une couleur éclatante, pour faire sortir par la frayeur les troupeaux de leurs pâturages , afin qu'on pût s'en emparer', était poursuivi comme principal auteur du vol, n'eût-il fait que le faciliter : une pareille assistance , donnée à celui qui commettait le délit , transformait le complice en coupable au premier chef; mais celui qui avait seulement conseillé le toI, n'était poimt exposé à la poursuite de ce délit, actio furti (i).

Pour intenter l'action de vol, it n'était pas nécessaire d'être propriétaire de la chose enlevée; il suffisait d'avoir intérêt à ce qu'elle ne r«ùt point été : le propriétaire luinmême ne pouvait pas intenter cette action , à moins

d'être intéressé à le faire. S'agis3att-il en effet de marchandises déposées entre les mains d'un teinturier (i), c'était celui-ci et non le propriétaire qui avait le droit d'intenter Taction de vol; car ce ddroier avait contre le premier une âctiod qui dérivait de l'engagement implicite par lequel le teinturier était obligé de restituer les marchandises. Quand son insolvabilité s'opposait à cette restitution, le propriétaire ayant intérêt à poursuivre l'action de vol, invoquait sans difficulté la vindicte publique.

D'après Tancienne loi, le voleur nocturne était puni dé mort (a) ; mais cette extrême sévérité fut graduellement mitigée par les préteurs : la restitution du quadruple (3) finit par être la peine la plus forte que Ton infligeait au voleur. S'il s'abstenait de commettre des violences, des excès ou voies de fait^

{i)Inst.y IV, I, i3.

(a) AuL'GelL, XII, i (3)7/îjr.,IV, 1 , i3.

on ne le regardait point comme criminel (i).

n. La rapine ou le brigandage était le vol accompagné de violence ou de Voies de fait. El^e était punie comme crime public, et la personne qui avait perdu ou que la rapine avait dépouillée de sa propriété, avait la faculté de réclamer la restitution du quadruplé (a), et la rapine n'en était pas moins punie comme crime public.

3. Dcunnum , ou le dommage involontaire, effet de la négligence, ne préjudiciait point à la propriété, sans quç Fauteur du tort ne fût sujet à réparation (3); mais on n'étaft point responsable d'un dommage occasionné fortuitement ou par Fexécution d'un acte légitime : si un soldat, apprenant à lancer le javelot sur le tçrrain destiné à cet exercice, tuait un esclave, l'homicide n'avait à craindre aucune action ; maissi la victime avait été tuée en tout

(i)//i5^.,IV, i, i3.

(2) Ibid., IV, tit. 2.

(3) Ibid., IV, 3, pr.

autre lieu, la perte éprouvée par le propriétaire de l'esclave devait être réparée (i).

L'héritier de celui dont la propriété avait souffert un dommage pouvait intenter à Tau^* teur du préjudice une action en rép2[ration; mais l'héritier de l'auteur du dommage n'était exposé à aucune action semblable (2). Le maître de tout esclave tué illégitimement avait, dans la poursuite du meurtrier, non seulement la voie civile, mais la voie criminelle lui était également ouverte (3). v

4. Un très grand nombre d'injures étaient suivies d'actions civiles. Quiconque avait été battu ou estropié y ou calomnié verbalement, soit par des pamphlets, soit dans des libelles, pouvait intenter une action contre toute personne qui lui avait fait un de ces outrages.

Ija femme dont la vertu avait été attaquée avait la faculté d'exiger une réparation del'au-

(i)7/î5MV, 3, 4.

(a) Ibid.

(3) Ibid. IV, 3, 9.

35o HISTOIRE DE Là BARBARIE

teurde Toffense. On appliquait originairement la loi du talion à Tindividu qui en blessait un autre, soit qu'il l'estropiât ou non; mais les préteurs ayant considéré qu'une vengeance dans fruit ne pouvait procurer à la partie lésée une satisfaction pleine et entière , leurs édits astreignirent les auteurs d'injures ou de voies de fait à payer, entre les mains de la personne outragée, une amende, à titre de réparation. Sous l'empire de l'édit perpétuel, ce principe (c secundum gradum dignitatis, vitaeque honestatem crescit aut minuitur estimatio injuriœ » devint partie intégrante de cette législation uniforme. LMnjure, accompagnée de quelque circonstance aggrayante , donnait droit à une réparation plus forte : la personne offensée pouvait y prétendre , lorsqu'elle avait été injuriée ou battue au théâtre, dans le forum ou sur toute autre place publique (ï)- L'auteur de la plainte attaquait celui de Fou-

(i) Inst. IV, 4, 9.

trage, soit civilement, soit criminellement^ à son choix (i); il pouvait envelopper èans ses poursuites quiconque avait conseillé de l'insulter (i). L'amende était toujours fixée par des commissaires appelés tecuperatores (3). On les nommait à cet effet sur la demande du plaignant (4)- Toute personne qui intentait une action , pour obtenir la réparation d'un dommage causé par une injure, devait prouver que rofïensc avait été faite méchamment : l'action ne pouvait donc êtrel intentée lor^ qu'il n'y avait eu que de simples plaisante«ries (5). Dans l'action intentée par suite d'un

(i) Inst, IV, 4> lo.

(2)lbicl.IV, 4, II.

(3) On portait à leur tribanâtl des causes dans. lesquelles il s'agissait, dit Pitiscus, du recouvrement et de la restitution des deniers et des effets des particuliers. Ces juges, désignes par le préteur dans les contestations de faits , comme en matière d*injure, n'exerçaient leurs fonetîions que lorsque la formule de l'action était réglée, et il nç leur était pas permis de sortir tant soit peu de la formule de cette action.

(4) Inst.<, ibid., § 7.

(5) Dig,, XLVII, 10, a.

v^5a HISTOIRE DE LA BARBARIE

libelle diffamatoire, lé prévenu n'était point admis à chercher d'excuse dans Tassertion que les faits articulés contre le plaignant étaient vrais, a moins que le prévenu ne parvînt à projuver quelle public avait intérêt à les connaître (i).

Certaines actions, qui n'avaient pas le caractère de délits, et qui causaient néanmoins un tort quelconque, obligeaient également leurs auteurs à réparation. On Fexîgeait du juge qui, soit par ignorance, soit par impéritie, avait rendu une sentence injuste. Toute personne, jetant de sa maison quelque chose sur qpelqu'un , ou lui faisant éprouver les effets de la chute d'un objet suspendu sur la voie publique , était tenue de réparer le dommage qu'elle avait causé , soit que ce fût à dessein , soit autrement (2).

Dans le tableau général des lois qui ont dé-

(i)Inse,,XLVUlyig, a4.

('2)Ibid., IV, 5, 1.

terminé les relations civiles des Romains; nous nous sommes principalement bornés aux droits établis par les lois anciennes ; mais il y avait aussi des droits qui ne dérivaient, pureiùent et simplement, que des principes d'équité; tels étaient les droits auxquels donnaic^nt lieu les fidéicommis, et ceux qui étaient relatifs aux restitutions en entier, restitution nés in integrum^ dont il sera question ciaprès, avec quelques détails. C'est en vertu de ces droits que l'on accordait, sous l'empire de l'édit perpétuel, une foule d'exceptions qui étaient uniquement fondées sur des principes d'équité. Ces exceptions s'accordaient, dans les cas de fraude, d'erreur ou d'accident. Les droits et les relaxations qui n'avaient leur source que dans des principes d'équité , étaient accordés par le proconsul comme par le préteur; ils s'écartaient dans ce cas des formes usitées pour administrer ta justice, conformément aux lois; il y avait diverses manières d'obtenir ces exceptions, si les

droits et actiona fondés sur la loi pouvaient être exercés devaat le proconsul, en sa quai lité de juge ordinaire; mais s'ils ne se reposaient que sur des principes d'équité, on ne les exerçait que sous la juridiction extraordinaire de ce magistral. I-.e8 procès concernant des droits légaux s'instruisaient au moyen d'actions, d'exceptions et par dilTérentes plaidoiries, en suivant les formalités que prescrivait la législation. Quand il s'agissait des droits et actions uniquement fondés sur l'équité, on n'avait pas recours au mécanismç des formes légales.

Les droits indiqués ci-dessus, et dont la source se trouvait dans les principes d'équité naturelle, seront analysés avec plus de développement, quand nous parlerons de la juridiction extraordinaire du proconsul ; elle nous fournira l'occasion d'examiner, d'une manière plus détaillée, la différence existante entré la juridiction extraordinaire. Nous passons maintenant à la quatrième division du si^et qui

tious occupe, c'est-à-dire, à la doctrine des actions et des défenses, ou exceptions qu'on peut leur opposer*