CHAPITRE IV

Des domaines patrimoniaux de Vempereiir. — Confiscations Aubaine. — Tyrans. — Traîtres , rebelles. — Délateurs. — Privilège dont jouissaient tous les individus attacbés au domaine privé de Tempèrent

Les empereurs devinrent , dans les provinces^ de grands terriens par les confiscations qui grossissaient leur trésor; elles accroissaient Tavidité du despotisme , sous le titre légal mais abusif d'aubaine (i); c'était le droit que le législateur conférait à ces princes de s'emparer de toutes les propriétés non revendiquées à titre de succession ou de possession autorisée par la loi. On augmenta encore, par des donations et des legs 9 les dangereuses richesses des empereur^.

Toute tentative malheureuse , qui avait pour objet de conserver ou de saisir la cou-

(i) Cod^ Theod,^!^^ 9> n»

ronne impériale, faisait frapper de conBscatioii les biens de ceux que l'on qualifiait alors de tyrans, de traîtres ou de rebelles. Us étaient expropriés , eux et leurs adhérens. Cette mesure odieuse avait lieu dans ces moments d'irritation où le mal que Ton fait à des ennemis^ ou du moins à ceux que l'on poursuit conune tels ^ n'est soumis à aucune régie : autour de la vengeance du chef d'un État se groupent toujours les passions perverses de ses courtisans. Constantin ne prit qu'une demi-mesure contre l'avidité parée d'un faux zèle; car s'il ôta au préfet du prétoire le droit de confiscation , il en fit un privilège exclusif de la souveraineté.

La faculté laissée aux délateurs de réclamer une portion des propriétés dotit la confiscation avait fait le domaine de l'empereur, fut uno source d^inquiétudes et de vexations pour Id» Imbitants des provinces. Ils étaient tourmenté» par mille délations faites auic gouverii^iuvH, concernant des propriétés soi-disant

échues k la /couronne. Dans le dessein de corn t^nir ou de réprimer la rapacité des hommes les plus vils (1), Constantin frappa fort dans quelques édits , sans jamais atteindre le mal dans sa racine. -Ce succès était réservé ^ Consr; tance. IL réprima d'une manière efficace lea délations de ce genre, sans altérer les droits de la couronne : lorsi[]u'une propriété était déférée comme échue à Tempereur, le gouver^ ~ neur devait s'assurer de la vérité du fait ; il

(i) Comprimatur unum maximum humanœ vitœ matum ydeiatontnt ^xecMnda peméêies, et inter primos conatu$ in ip^{s faucibas Sitranguletuf y et amputata radicitus^ invidiœ lin^a vellatur, ita ut judices , nec calumniam^ nec vocem prorsus deferéntis admittant^ sed qui delûtot ^xtiteritcapitalp sentent^ sui^uretur^.. . ,«

Le zèle des délateurs , toujours dangereux à la société, excita une si violente indignation dans le quinzième siècle, qu'on crût devoir Tapais^r par un exemple digne de ce temps d'ignorance , de barbarie et de superstition. On fouetta un délateur dans tous les carrefour^ de Paris, on lui abattit une oreille, il eut la langue percée avec nû fer chaud, et fut conduit en Auvergne, à Montferrand, son lieu natal. Il y fut fouetté de nouveau, et banni. du royaume, après quon lui eut eu coupé l'autre oreîlte, dit l'abbé Garnicr. Bist. de 'France , t^ 1 9.

5o IflSTOJRÊ DE LA BARBARIE

procédait à une enquête 30us les yeux d'un certain nombre de personnes notables de la province, toutes convoquées épistolairemenl:. Si^ d'après une semblable investigation, la propriété qui en avait été l'objet était réeUemenl: dépourvue àe légitime possesseur, ou si^ de toute autre manière et à quelque autre titre, elle devait échoir à la couronne, il faisait mettre par écrit le résultat de cette opération, et l'envoyait à l'empereur, afin qu'il rendît sur TafTaire une décision conforme aux lois (i).

Ce prince fît soumettre à la même épreuve les délations qui étaient relatives aux propriétés que l'on prétendait ayoir été transportées par une personne à une autre, moyennant une contire-lettre ou sur une promesse

écrite , afin d'échapper, par ces transmissions préjudiciables à la couronne (2) , aux charges et obligations établies dans l'intérêt de l'État.

(i) Vtquid statue ndum sitper iegum ordinem statuemus, Cod. Thcod., X, 9, leg. 11 et i3.

(2) Ibid., X, 9> ao.

Les soldats qui avaient apaisé des insurrections, châtié des rebelles ou anéanti d'autres perturbateurs de ce qu'on appelait le repos public, recevaient l'pr, l'argent et les effets mobiliers ravis, par la confiscation, aux vaincus et à leurs complices. Quelque généreux que se montrassent les empereurs ,dans ces conjonctures^ iU se résçrvaient néanmoins, suivant l'usage, principalement depuis le règne de Constance, les maisons des expropriés, leurs femmes et les esclaves chargés de cultiver la terre : toiît cela était réuni aux domaines patrimoniaux du prince (i). On distribuait, entre certains^ vétérans, des portions considérables de ces domaines patrimoniaux. Us devenaient ainsi partie intégrante du doms^ine public, dont nous parlerons dans le chapitre suivant. Nous nous renfermerons, pour le moment, dans ce qui concerne la condition des domaines patrimoniaux, que Ton

(i) Cod, Theod., tit. VIII, leg. 4

réservait comme propriété privée; c'est à ce titré que le chef de VÊUnt j trouvait des revc- Ausi eri argent ou en nature.

Soit qu'elles demeurassent entre l«s main» de l'empéretir, soit qu'on les eût aflermées^ lésf tnétatries faisant partie de céè domaineis^ patrimoniaux étaient placées , dans les pro* vinces, souS la surveillance de prooirèurs ou d'intendants que le prince nommait à cet effet (i). Les surintendants et ceux qui faisaient valoir ces fermes, ne logeaient point les gens de guerre; ils n'étaient pas plus assujettis à la plupart deé autres chaînes qui pesaiefit gênéi^lement sur les habitants des provinces. La sijrpféribrité et la considération dont pouvait se iai^guer, dans les provinces, en raison dé son* titre, l'intendant d'nne ferme qui appar* tenait aux domaines patrimoniaux, étaient sans doute d'un grand prix à ses yeux. Cependant ' la condition rigoureuse dans laquelle le pla^

(i) Cad. Jfist.,Xl, 60, 3.

ET P]E8 LOIS AV jMtÔYi^tf A<^£.

çak la loi (i)|.semblaiticoQtrebalancer au moins ces jouissances éphémères de la vanité : con<^ vaincu de rapine daiiâ Texerciep de ses fonctions, il était brûlé vif en place publique; ainsi le prescrivaient Tbéodose dans son Gode,

pt Constantin , par une loi.

Beaucoup de fermés, pourvues en auffisaiite <{uantité de colons et d'esclaves (a), et faisant partie du domaioe impérial, étaient concédées par charte à différents individus, pour: être culdvécss par eux et leurs descetidants , sous condition de payer annuellement au trésor iotpérial une rente ou un équivalent que le concessioiuiaire garantissait;, en fournisisani une caution. Ces terres, appelées emphytéoti»ques, passaient , comme les autres terres;, .aiii descendants du possesseur. Si cette concession originaire s'était faîte sans re^rictio^],\9n popvait les vendre^ le^ louer, les donn^er. h^ tenancier était toujours obligé néaninoii^s^ dp^

(i)Cod. /ast.yïll, a6, it^ .

(2) Ibid. , XI , tit. 6a.

payer la rente ou Téquivalent au trésor im— périal. La couronne ne se dessaisissait pas de son droit de propriétédirectesurcesterres(i). L'empereur Anastase établit qu'une possession de quarante ans , ne fut-elle accompagnée du paiement d'aucune rente, conférerait un titre à ces terres contre Fempereur : à défont de postérité légitime, ou adoptive, ces terres appartenaient de nouveau à la couronne, par droit de réversion , si celui d'en disposer n'avait pas été accordé au concessionnaire. Il parait qu'elles étaient confisquées (a), quand le redevable de la rente stipulée ne la payait pas exactement. Quoique exempts , comme les autres tenanciers des terres patrimoniales de l'empereur, de tout impôt extraordinaire,, les possesseurs de celles-ci contribuaient néanmoins à la réparation des chemiùs publics et à d'autres charges semblables, indiquées dans le Code Justinien.

(i) Dig., XXVII , 9, 3 , secl. 4- (2) Cod, Just.y XI, 61 , 2.

Théodose défendit de soumettre à la juridiction des juges ordinaires ceux qui étaient attachés au domaine privé ou particulier de l'empereur, soit qu'ils fussent hommes libres, affranchis ou vilains. Il établit que le comte des domestiques, le président de la chambre du prince, ou quelque autre personne spécialement désignée par ces grands officiers , fat exclusivement chargée de la juridiction dans toutes affaires civiles et criminelles relatives à ces individus, dit J. Gothofred (i).

'{l)Cod, TheoéL^ et Just, in Cod.^ III, a6.