CHAPITRE V

Du doioaine public. — Concessions de terres et d'esclaves faites à la milice des frontières. — Nations barbares entrées au service de Kome.

Offrant peu de, sûreté aux particuliers qui les auraient possédées, lès terres situées àl'extrémité des frontières semblaient avoir été réservées pour l'État, dès l'origine de son , agrandissenient. On en usa généralement ainsi sous les empereurs (i). On donna la même . destination à d'autres terres. Dans les provinces exposées à de soudaines irruptions, et particulièrement le long du Rhin et du Danube, Texlrême frontière était occupée, sutvaut un ancien usage, par des soldats limitanei milites , ainsi appelés pài^ce qu'ils campaient

(i) Tac, Ànn. XIII, c. 54.— -Dion. Cass., 1. IV, p. 5^6.

58 BËSrrosME de la babbaaie

9ur les limites de l'empire, pour les défendre de toute insulte, surprise ou incursion des Barbares. Ces ( Umitanei mUùes , ripenses , r^ane/we^) gardes-frontières étaient généralement choisis parmi les fils des vétérans. Stationnés ou tenant garnison dans les nombreuses forteresses, sur les lignes et points de défense, élevés le long des frontières ou autou r de ces limites, ils se tenaient toujours prêts pour le service actif. Depuis Constantin, ils ont toujours eu à leur tête des généraux connus sou^ les titres de ducs et de comtes (i). Leurs provisions et d'autf es choses nécessaires à leur subsistance étaient fournies à ces soldats par des fermiers devenus possesseurs, à cette condition, de certaines portions du domaine public et des domaines, patrimoniaux des empereurs. Les terres ainsi aliénées ne pouvaient jamais faire partie de la propriété privée.

(i) C. de Saumaise, de Re militan Romanorum.-^^Amm* Marcell. , XVIII , c. iL—Cod. Theod, , VII , i , 9 , etc.— Vospisci Probus , c. 1 4 et 1 5,

ET DES LOIS AU MOYEN AGE.. 5g

Sur les frontières moins sujettes à de soudaines irruptions 9 on distribuait, par lots réguliers, à la milice des frontières des parties du domaine public. Chaque soldat recevait , suivant ses Services, une portion de terre avec des esclaves et tout ce qui était nécessaire pour la cultiver. Il parait que^ dans cette distribu-* tiony on conservait à chaque compagnie ses ofBciers. Ils exerçaient sur leurs soldats la* même autorité que si l'armée avait offert -un ensemble complet.

Il y avait sur les frontières de Tempire certaines portions de terre possédées par des tribus de Barbares qui avaient passé du côté des Romains. A ces concessions était attachée l'obligation de garder les fortifications et les lignes desûrété. Ceis Barbares étaient encore assujettis , pour la défense des limites de l'empire (i), à d'autres services de même nature. L'an de Rome 574 offre un exemple de ce genre

( I ) Germa nico belio 4o^ooo -deditionum trajecit in Gailiain Tihcrins , juxtaquc ripam Rheni sedibus assignqtis

6o HISTOnUB DE UL BULBAJUE ,

de colonisation : On âoigna de ses habitalions un corps de quarante mille Liguriens, et on leur donna one portion du territoire romain , à condition qu'ils ne prendraient jamais las armes sans l'ordre de la république ( i ). Comme toutes les terres possédées au même titre, cellesH:i ne pouvaient devenir en aucun temps propriété privée. Les concessionnaires de pre» miére ou seconde origine, etc. , venaient-ils à manquer , on assignai!; ces terres à de nouveaux possesseurs qui contractaient la même obligation (a).

coUocaviu Sueton. Tiberius , c. IX et V. — ^Tacit. , J,nn, II, 63.

Terrarum spatia quœ oKXTii^iBvspropter curant munitèonemque limitis atquefossati antiquoram fuerat provisione concessay quoniam comperimus aliquos retinere, si eorum cupiditaie. vel desiderio redneniur circa curamfossati tuitionemque limitis studio vel labore noverint serviendum. Cod. Theod. de Terris limitaneorum , 1. 1.

(i) Florus, m, 3 liv. Epit. LXV.

(2) « Quicuoque castellorutn loca , quocuaque diofe possident> cédant, quia ab his tantum fas est possideri casteliorum territoria quibus absccipta sunt, et de quibus judicavit antiquitas, » Cod» Just,^ XI, 69, a.

On envoyait de temps en temps dans lés^ provinces des inspecteurs pour réintégrer dans leurs possessions ceux qui avaient été dé^ possédés de leurs portions de terre. Ces inspecteurs faisaient aussi de nouvelles distributions des terres devenues vacantes ou inoccupées'.

Indépendamment des terres ainsi occupées par des soldats que l'on peut considérer comme ayant été en service actifs on distribuait , soit à des vétérans dont le temps de service était écoulé., soit à des soldats que leurs exploits re<^ommàndaient^ de vastes portions des pro* vinces romaines. La condition que Ton imposait aux uns et aux autres était de reprendre de nouveau les armes dan^roccasion , à plus forte raison si les circonstances venaient k.Vexigeu Les premiers temps de la république sont empreints des traces de ce système : c'est quand le corps social embrasse tous ses membres dans les mêmes affections, qu'il peut toujours compter sur leurs secours. Dès que l'accord des différentes parties du tout s'altéra , par ïes pré-

6a HISTOIRE DE LA BARBARIE

férences accordées à quelques unes, la société devint Timage d'une famille sans barmonie , les vices lui ravirent le bonheur, et Tambition y sema des germes de bouleversement. L'Etat cessa d'être l'objet principal des r^lements et des institutions. Tout s'individualisa, pour arriver au sacrifice des massçs à l'unité. On ne vit ni Svlla ni César se borner à établir les colonies militaires dont nous avons déjà parlé. ' Ils firent en outre de larges concessions de terre à leurs partisans (i). Le même système fut suivi par Antoine, Lépide et Auguste, qui sentaient le besoin" d'avoir des créatures toujours disponibles. Depuis lors , chaque soldat regarda une portion de terre comme la récompense de ses services.

Sous la république et sous l'empire, lorsque les possesseurs de terres ainsi concédées résidaient dans leurs fermes, et les cultivaient

(i) «SyllaNolamin Saœoio recppit 47 legiones in agros captos deduxit, et eos iis divisit » Stiet., Jul. Cœs., c. 38, etc.

de leurs propres mains, ils né pouvaient, en

aucun temps, se soustraire au service; s'ils y

étaient appelés par le général qui leur avait fait ces concessions, ils devaient le considèrei' comme leur patron. Ces propriétés rentraient dans le domaine public à une époque, et , après l'usurpation de César, dans le domaine du prince lorsque le concessionnaire venait à moyrir; mais ceci est plus vraisemblable qu'historique.

Dans la suite , des aliénations de terres , enrichies d'esclaves et de tous les objets néces- ' saires à l'agriculture, eurent lieu en faveur d'officiers et de soldats; ils étaient, eux et leurs descendants, appelés à devenir concessionnaires par droit de succession , et tenus de faii:e le service militaire pour la défense des frontières.

Sous Constantin , on vit dans les provinces des possesseurs de terres qui , à ces conditions, en avaient des parties très considérables. Une loi de cet empereur fit assigner à des vétérans ' tout ce qu'il y avait s,ur les frontières , de ter-

64 HiSTOmi DE LA BàRBABIE

rains disponibles par vacance quelconque. YalentÎDien ordonna de plos lie foorair, aux

frais do public, à ces vétérans une quantité suffisante de semences et de provisions atii-* inales(i).

Ces vétérans demandaient continuelle^ ment, malgré tous ces avantages, qu'on les exemptât du service militaire; il parait que les empereurs finirent par leur accorder ce privilège , sous la condition d'envoyer a l'armée , comme remplaçants, un ou plusieurs de leui's fils. Plus tard, les empereurs réclamèrent le droit d'exiger des vétérans étrangers aux corporations de la province que leurs fils fussent exercés, dés leur plus tendre jeunesse, au mé-^ tier des armes, et enrôlés dès l'âgé requis, soit dans les troupes palatines, soit dans la milice des provinces ou des frontières (a).

Les vétérans jouissaient de plusieurs privilèges importants, qui varièrent sous les era-

(i) Cad, Theod.y VII, ao, etc.

(i) Ibid. , Defiliii miiitar.

pèreurs. Ils n'étaient tenus ni de payer le cenis ni de supporter les autres charges publiqiïes, à moins qu'une ordonnance impériale ne suspendît cette immunité; cependant, lorsqu'un bien acheté par un vétéran était passible^d'uh . tribut, il était obligé, comme acquéreur, de payer la rente ou la redevance fixée (i).

Les privilèges accordés originairement aux vétérans furent étendus à leurs fils (a), par , Constantin, pour les affaires judiciaires. Ce prince les exempta de la juridiction des juges inférieurs (3), et les mit spécialement sous celle du préfet du prétoire.Comme les despotes ne restent jamais à mi-chemin dans la progression des abus, l'empereur Léon voulut, tians la suite, que les généraux, les officiers de la milice des frontières, et les commandants des forteresses ne fussent justiciables d'aucune * autorité judiciaire, excepté de celle du drgni*

{i)Cod.Theod,yXl,l,^B.

(a) Ibid. , vn , lo. — Corf. /iwr. , XII, Bt. 47.

(3) Cod. Theod. , VU , ao , 5. .

lUSTQliiE DE hk BàBSAEIt

taire qui était, dans U loaisoB impériale. Ira des offices (i).

Après la tyranaie de Constantin, il j eut une aulrp espèce d'aliénation ençedrebien plus rTépréhensible : les préfets du prétoire paraia- 'Saient être dans l'usage d'iaccorder a^uK officiers civils et BÛlitaires fiaiisiant partie de leur suite des portions de teri^ et d'auU'es piiopriélés , comme récompense, ou même à titre de aa^ laire.

Ces peraooues yenaient-sdles k mourir sans héritier, xm, intestat j sans avoir fait de testament, leurs propriétés ne ret^onnaatent point

à la couronne (2), elLe|9 tombaient au contraire de nouveau à la disposition éa préfet.

Les terres dont il vient d'être pafiéci-dessiis coi^posaieAt des partie intégrailies dtt. térrir

(a) (t Cornicularii et primi scrinii, oumerarii insuper^ qui ia officiis toae sublimitutis per ordioem obs^eqiui» militiae desiderfAam laborM«i.««qttifini sorti^ptur; ► et Tel Cad. /ttj/.,xn, 5S, ^ t A ; .

£T DKS LOrS AU MO^W AGC. 67

toire romain. Peut-être ne 3era-t*il pas hors de propos de remarquer ici que, pour mieux garantir de toute attaque les frontières de i^empire, principalement sur les rives du Ehin et da Danube, Rome faisait entrer à çon ser* vice des nations entières de Baléares (x),

TJd siècle avant l'ère vulgaire, les CimbreSf les Tentons et des peuples de la Gaulf» celti^ que envoyèrent une ambaisade au sénat romain. Ils le priaient de leur assigner une cer^ taine portion de territoire^ et prqmettaient de éonsacrer leurs armes au service de la république (â). U existe de nombreux exemples de pareilles demandé» faites aux empereurs par des tribus errantes j comme les Asfingi^ les Marcomans, les lazyges (3), et quelques autres. Les empereurs jugeaient souvent utile

(i) Suetou. August., XXI yX^.^yde SicamK — Tacit. , de Mor, German.y c. 29. — Id., Hùt.y IV, c. 17.

(a) Florus, in, c. 3. Lie. epit. LXV.

(3) Les Jazygés étaient voîsbs da banube. Ils habitaient la Sarmatie d'Europe. Taçit, , Ann. XII, c. 29. — O? , Trist.y II, V. 191. — Pont. , FV, el. 7, t. 9.

HISTOIBE DC LA BAMBAMIE

(Taccepter leurs semces. On exigeait de quelques unes de ces peuplades un tribut en argen t ou en blé. Mais^ les plus puissantes d'entre elles Toulaient qu'on les traitât en alliés indépendants, et refusaient de se soumettre à aucun impôt. Leurs chefs les gouYcrnaient suivant leurs usages primitif , à moins qu'elles ne préférassent adopter les lois et les institu* tions de leurs voisins, qui étaient plus civilisés et plus éclairés.

Les portions du domaine public non ^n-* ployées, comme nous venons de le dire, étaient louées à des fermiers qui payaient au trésor impérial (i) une rente soit en nature, soit en argent.

(i) SîgoDÎuSy De vet. jur.yproçinc.