CHAPITRE V
Des Capitulaires. — i'Lois des Anglo-Saxons, — De l'influence des prêtres sur la femme d'Éthelbert, et de ses effets politiques. — De Canut, d'Édouard-le-Confesseur et de l'anarchie féodale des Anglais. — De l'ambition des grands et des prélats. — Du conseil national ou assemblée des sages, appelé wittenagemot.
Indépendamment des additions faites aux divers Codes, Childebert, Clotaire, Garloman, Charlemagne et, jusqu'en 882, les successeurs du dernier de ces princes promulguèrent, suivant la nécessité des circonstances, plusieurs lois ou capitulaires dans différentes parties de leurs Etats (i). Ces capitulaires
(1) Chaque année, les rois de la première et de la seconde race faisaient, dans les assemblées tenues pour statuer sur les affaires civiles et celles dites ecclésiastiques , des ordonnances ou constitutions. Le prince les proposait à ces réunions. Ou les lisait à haute voix, et lorsque
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étaient de deux espèces, provisoires ou absolus. On rendait les premiers dans des conjonctures graves ou dans quelque circonstance pressante. Les seconds devaient être confirmés dans une assemblée générale de la nation (i). Les plus imposantes autorités font croire quil iij avait que les capitulaires de cette dernière classe qui eussent force de loi dans l'empire (2).
Les premières lois écrites et promulguées dans la Bretagne furent, suivant les meilleures autorités (3), celles de Dunwallo Molmucius
toute l'assemblée y avait donné son consentement, chacun y souscrivait en particulier. On rédigeait ces constitutions succinctement et par article : on les appelait chapitres, et le recueil de plusieurs chapitres prenait le nom de Capitulaire. Tel fut l'ancien droit français. Il a régi nos pères jusqu'au règne de Philippe-le-Bel.
(i) Mably, t. i**^ de ses Observations sur f histoire de France.
(2) «Ut populus interrogeretur de Capitulis quae in lege noviter addita sunt , et postquàm omnes consenserint, etc. » Chap. 3, ann. 8o3.
(3) Bromton ap. Dec. Scrip. I. — Higden ap. Gale, a 02, ai 4, etc. — Hist. univ.
qui était roi des Anglo-Saxons vers la fin du troisième siècle de la fondation de Rome (i). En 365, Marcia , reine de Bretagne, publia un nouveau Code de lois, qui reçut le nom de loi mercienne. On a contesté l'origine de ce Code. Quel qu'en soit l'auteur, Gildas le traduisit en latin, et Alfred en saxon; mais ces traductions n'ont pas été conservées.
Après sa conversion, Ethelbert, roi de Kent et troisième Bretwalda ou lord chef suprême de l'Angleterre, promulgua les lois qui portent son nom. Ce fut probablement d'après les conseils des prêtres chrétiens (2). On sait
(i) Dunwalo Molmucius régnait en 285 de l'ère romaine.
(2) Ces prêtres exerçaient alors beaucoup d'influence; nous voyons en effet la belle Judith, femme et belle-mère d'Ethelbald, frère d'Éthelbert, soumise aux affronts du divorce, sur les simples remontrances d'un prélat, Swithun, évéque de Winchester.
Le clergé, enrichi par des donations de terres, venait encore de prouver que le dixième de toute industrie, de tout commerce, du salaire des laboureurs, de la paie des soldats et des profits que faisaient les courtisanes, lui ap-
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qu'ils furent amenés dans ses États par sa femme, du consentement des nobles, des autres personnes en crédit, et avec l'approbation de tous les corps de ses sujets Saxons (i). Ce germe de si grands changements fut introduit dans cette contrée vers l'année 5^6 (2). D'autres rois de Kent publièrent aussi des collections de lois. Mais ces Codes , ouvrages des princes et de leurs conseillers, ne règlent que la fixation des amendes à payer, pour des blessures et des actes de violence. Par suite des grandes variations que doit avoir subies la valeur de l'argent et des marchandises, ces lois ont pu devenir nécessaires.
Ina , dont le Code servit de fondement au
partenait de droit divin. Fra-Paolo, Sopra benef. eccl.
(1) Bede , Hist. eccl. II. , c. 5.
(2) C'est après un siècle et demi d'efforts, de combats, de calamités , de trahisons des grands, fatigués de la lutte, que la Bretagne reconnut les lois de l'heptarchie. Toute la partie méridionale de l'île, excepté le pays de Galles et la province de Cornouailles, dit Hume, changea tout-à-fait d'habitants, de langage, de coutumes et d'institutions politiques. Les Bretons perdirent les lumières et la prospé-
West-Saxenelage , et Alfred, tous deux rois des Saxons occidentaux (f), promulguèrent, avec l'assentiment de leurs conseillers et des nobles, des codes de lois. Ayant été compilées, lorsque la nation jouissait de quelque tranquillité après les guerres cruelles qui avaient dévasté le pays, les lois annoncent un avancement progressif vers la civilisation. Le mode de décider les procès par des serments et des épreuves, est organisé en système dans ces codes (2). Athelstan, qui devint roi de
rite qu'ils avaient acquises sous la domination des Romains. Le vainqueur leur ravit la liberté politique , et le pape Agathon abusa de la crédulité du peuple pour le soumettre à la tyrannie sacerdotale. Bedt. Voir surtout le livre 3.
(i) Le règne d'Ina s'ouvrit en 688, et finit quarante ans après. Celui d'Alfred commença en 871, et dura trente ans.
(2) Le mal et le bien, les épreuves, les sciences et les arts sont venus de l'Asie. C'est à son imitation que l'Egypte et la Grèce ont fait dépendre le sort d'up accusé du hasard, de Timpassibilitc, plus souvent encore des supercheries de la superstition. On trouve dans Sophocle et dans Callimaque la coutume de prouver quelque chose en tenant à la main un fer chaud. La jurisprudence des épre^i-
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toute l'Angleterre, vers Tannée 987 , réunit ou recueillit également quelques lois, et la collection intitulée les statuts de Londres fut promulguée sous son règne. Edmond, son successeur, donna son nom aux lois qu'il publia pendant l'exercice de son autorité, qui dura depuis 940 jusqu'à 946. On eut ensuite des lois additionnelles d'Edgar, qui fut roi depuis 939 jusqu'en 975, et d'Ethelred, qui occupa le trône depuis 978 jusqu'en 1016.
Canut, second roi de Danemark, fut le premier qui obtint une autorité permanente(i).
ves passa des Perses chez les destructeurs de l'empire romain. On la vit en honneur chez les juifs, et vouloir tout décider dans l'église latine : on y admit le sortilegium des païens pour le choix des évèques; ce qui força Honorius d'interdire, par une décrétale, de remettre au sort l'élection des prélats. L'Angleterre eut un grand exemple de la puissance de cette législation : Emma , mère de saint- Edouard, étant accusée d'une liaison charnelle avec un évéque, marcha nu-pieds sur des socs de charrue embrasés , pour se justifier. Hist. univ. , XIV* siècle.
(i) Chez les Barbares et même chez les peuples civilisés , ceux qui se regardent comme les maîtres de la terre forment sans cesse de nouvelles prétentions, et la
11 régna depuis 1017 jusqu'en io35, composa et promulgua un code particulier de lois. Ses conseillers et les nobles l'assistèrent dans ce travail. Il renferme une grande partie des ordonnances que l'on trouve dans le Code d'Edgar; mais les additions révèlent un esprit de modération et d'humanité auquel on ne s'attendait pas de la part d'un étranger et d'un conquérant. Les lois et les coutumes addi-
servitude des peuples s*accroît ou change de forme au nord , comme au midi, selon leur ignorance, leurs vices et leurs préjugés.
Pour donner une preuve de la bonté du grand Turc, on a dit qu'il se borne à prélever trois pour cent sur les successions des gens du peuple, quoique tout lui appartienne. Ricaut , Desc. de l'Empire ottoman.
Le mogol a la propriété de toutes les teri'es de ses Etats. Il confisque , selon son bon plaisir, les biens des Indous. Etat civil, politiq. etcommerc. du Bengale, etc.
Le Vatican a donné aux rois d'Espagne et de Portugal toutes les terres que leurs sujets découvriraient à l'est et à l'ouest du cap de Bonne-Espérance.
« Les meilleurs rois veulent pouvoir être méchants , s'il leur plaît, sans cesser d'être les maîtres. » Cont. soc, l. III, c. 6.
