CHAPITRE II

Des revenus du roi. — Des domaines de la couronne. — Des forêts et des choses réservées au roi. — Du supplice de Chundo , grand officier de l'État. — Des tributs. — Des taxes. — Du tumulte et des séditions sous Childebert et Hardicnut, à l'occasion des impôts. — Des amendes et des confiscations. — Des Antrustions ou Leudes. — De l'origine des fiefs. — Droits des bénéficiaires. — De la juridiction territoriale. — Des obligations imposées aux bénéficiaires.

Le chef de chaque nation avait des domaines considérahles (i). Ils étaient disséminés sur divers points du pays , et placés à cer-

(i)Le roi d'Angleterre est bien moins riche aujoui'd'hui, et SCS sujets le sont beaucoup plus qu'ils ne le furent alors. Tous les revenus attachés anciennement à la couronne se sont affaiblis par les concessions faites à différents particuliers. La dépendance du trône s'est établie de cette manière; car la nation est devenue maîtresse de son chef : elle règle la subsistance du monarque, et la royauté n'est plus qu'une magistrature.

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taines distances les uns des autres. Chaque ferme était couverte de végétaux, d'arbres fruitiers et abondamment pourvue d'animaux. Il y avait des chasseurs, des boulangers , des brasseurs, des taverniers et des cuisiniers avec leurs aides (i). On y attachait des fermiers et des hommes de peine en nombre suffisant pour cultiver la terre, recueillir les produits, et donner tous leurs soins ; il fallait que le roi et sa suite n'eussent rien à désirer, ni sous le rapport de l'utilité, ni sous celui de l'agrément, toutes les fois que la cour allait faire sa résidence (-i) dans une de ces habitations. On vendait tout ce qui excédait les besoins de la consommation , et les produits entraient dans l'épargne du prince. On lui tint fidèlement compte de ces bénéfices, surtout dés que les règlements de Charlemagne furent mis en vigueur (3). A la tête de tout domaine royal se

(i) In Dig. , XXXIII, 7, 12, § 3, 10, 12, 3i,32, et seq.

(2) Grcg. Tiiro/i., VI, 45.

(3) Capit. de Villis, Hist. Fr. , t. V, p. 652 el 637.

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trouvait placé un antrustion. On lui déléguait, à l'imitation des empereurs romains qui s'étaient arrogé une semblable prérogative, le droit de rendre la justice aux tenanciers de ce domaine ( i).

Le roi avait aussi des forêts et des chasses exclusivement réservées pour ses plaisirs. Nous voyons dans Grégoire de Tours que Chundo, grand officier de TÉtat, fut lapidé et mis à mort pour avoir chassé ou s'être amusé dans une forêt royale (2). On succédait aux domaines fiscaux, suivant les lois qui ré-

(i) Strabon nous apprend que chez les valeureux ennemis que Rome avait à l'est de la Gaule, V Antrustion était un vassal volontaire qui servait un prince germain dans ses expéditions.

(2) Il est bien étonnant que le saint évêque dise, en parlant de la mort violente de Chundo : « Il fut lapidé et mis à mort, pour avoir chassé ou s'être amusé dans une forêt royale. » Ce prélat aimait à divulguer les excès du trône. Il l'humiliait dans les conciles, et se plaisait à répéter des anecdotes qui concernaient la reine de France, et celui de ses confrères qu'il devait présumer innocent, si l'auguste époux ne s'en plaignait pas. C'est l'histoire qu'il fallait écrire avec discernement et soin, au lieu de

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glaient la possession de l'autorité suprême, Danslesmonarchieséleclivcsjesparticsdontil n'avait pasétédisposé légalement, devenaient, par la vacance du trône, la propriété de celui

prendre celui de s'inquiéter si une femme , en puissance de mari, consolait un évcque des rigueurs du célibat.

Quoique grands chasseurs que fussent alors nos rois , les prélats ne se livraient pas avec moins de succès au même amusement , toujours avec de la prévovance. Ils finirent par avoir plus de forêts que le chef de l'Ktat; c'était au point que des rois furent obliges de tenir j)lusieurs sièges en état de vacance, pour empêcher que les princes de l'Église ne devinssent trop puissants par leurs immenses domaines. Pendant que les monarques jouissaient ainsi du droit de grade, ils détruisaient les bois des évèques, et les aliénaient même dans les pressants besoins du gouvernement. Les prélats, que ces expropriations ne replaçaient jamais dans la situation modeste des premiers chrétiens, rachetaient promptement, à un prix élevé y leurs forêts de ceux à qui le roi les avait vendues. C'est ce qu'on vit en Angleterre sous plusieurs princes, et notamment sous Guillaume-le-/JoHx, dont les écrivains ecclésiastiques se sont si bien vengés. La charte d'Henri I"^ et les statuts d'Henri HI prirent bientôt sous leur protection les biens temporels des évêchcs.

En France, même attachement aux biens d'ici-bas; l'Eglise prononce analhème contre ceux qui toucheront

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qui succédait au prince. Quant aux propriétés particulières du roi , elles appartenaient à ses héritiers (i).

Lorsque les Francs conquirent les Gaules, on assujettit au paiement d'un tribut annuel les cultivateurs et les terres qu'on laissa aux régnicoles(2). On imposa aussi un tribut aux habitants des villes. Les comtes des différentes provinces percevaient ces impôts, et les versaient dans le trésor royal (3). Ces terres con-

à ses biens , et, s'il y a révolte, elle ordonne que les évêqucs s'assembleront , marcheront contre les rebelles , et ravageront tout chez eux, jusqu'à ce qu'ils se soumettent. Hist. des Conc, I, g — Hlst.ecclés. , année ioo4.

(i) Leg. ris., Il, 1. 6.

(2) Les vaincus subirent les effets d'une invasion désordonnée; mais ils conservèrent ce qu'on ne leur prit point d'abord. Loyseau prétend qu'ils furent privés de l'usage de leurs armes et faits esclaves. Mais il avait perdu îa mémoire de ce que renferment les lois ripuaires relativement aux Gaulois, lorsqu'il publia son Traité des Seigneuries; ch. I , § 55 et 6g. Grégoire de Tours répète cent fois que les habitants des Gaules parvinrent aux plus hautes dignités sous la dynastie des Mérovingiens.

(3)V. les Formules de Marculfe [prœceptiones regales), et les savantes Remarques de Bignon.

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tinuaient d'être chargées du tribut, lors même qu'elles devenaient la propriété d'un Franc; mais chez les Visigoths, elles r'v étaient plus sujettes, en cessant d'appartenir à des Romains (i). Les chefs des Francs recevaient aussi des tributs des différentes nations dont les rois avaient été contraints de leur prêter serment de fidélité. Ils assujettissaient également les ducs et les préfets qui, d'après leurs ordres ou à la faveur de leur tolérance , exerçaient l'autorité suprême dans les diverses provinces de l'empire (2).

Les rois des Anglo-Saxons exigeaient que les bourgeois et les habitants libres des villes, qui se trouvaient sous leur patronage , leur payassent de fortes sommes; elles faisaient partie du revenu particulier de ces princes. On levait aussi des contributions accidentelles sur les hommes libres; c'était généralement pour des objets d'utilité publique; mais il ne

fi) Leg. Fis., X, I, § 16.

(2) Greg. Turon. , I, Ba, v. 27, 6, 42> etc.

paraît pas que le roi ait eu le pouvoir de lever des taxes, pour grossir son revenu particulier. Chez les Francs, les rois de la première race exerçaient , avec certaine extension , la prérogative de lever des impôts, comme surtaxe, tant des possesseurs de terres, que des personnes qui faisaient un commerce: mais tout porte à croire que cette faculté d'imposer extraordinairement le pavs a toujours été regardée comme une usurpation. Aussi l'auteur de ï Esprit des Lois nous fait-il observer le tumulte qu'excita la tentative faite par Childebert de lever, par voie de surtaxe, une amphore de vin (i) sur chaque acre de terre. Quand Hardicnut mit un impôt, pour la con-

(i) L'amphore était un vaisseau déterre à deux anses, d'où lui estvenu son nom. On y mettait des choses sèches et des liquides. Elle avait un pied carre dans toutes ses dimensions. Ce vase cube de vingt-quatre pintes contenait deux urnes ou quatre-vingts livres pesant. Antiq. rom.

Quoiqu'il paraisse bien que la généralité des citoyens ait dû payer les impôts que leva Paternius pour Théode -

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struction des vaisseaux, sans le consentement; d'une assemblée générale de la nation, il éclata, disent les anciennes chroniques, plusieurs séditions à Worcester.

On payait au roi ou à ses agens des droits , sur les grands chemins et au passage des ponts, des rivières, des ports, des havres (r).

Le roi recevait des différentes cours de justice de la nation des amendes qui s'élevaient à des sommes considérables. Quand une armée se trouvait réunie pour une expédition , tout possesseur de terres qui refusait ou différait seulement de joindre ses pairs était passible, envers le roi, d'une amende appelée le Bannus (2).

Les propriétés du fisc s'augmentaient continuellement par la confiscation des biens

bert, Montesquieu ne concevait pas que des taxes fussent imposées à des hommes libres. Espr. des Lois, liv. XXX, c. 12. — Greg. Turon, 1 , 3 , c. 36.

(i)Diploma Segeberti régis. Hist.fr., t. IV.

(2) Prol. Leg.-Burg, Edict. Thcod., c. XXIV.

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de ceux qui s'étaient rendus coupables de haute trahison, ainsi que par les dépouilles des chefs qui étaient élevés au rang de duc, de comte et de préfet (i).

Le malheur des particuliers attesta, sous des prêtres courtisans, que Dieu réprouvait ceux contre lesquels se soulevaient les flots delà mer, et la propriété de tout vaisseau cessa, au profit du roi, dès le moment du naufrage (2). Sous Henri P"^, si quelqu'un se

(1) Leg. Long.,1, tit. I. — Grég. de Tours, y. 16.

(2) É.douSirA-\e- Confesseur , Stat., XVII, ch. 2 : « Tous vaisseaux qui échouent ou périssent sur nos côtes appartiennent au roi. » Dans le même siècle où , conti'e la raison et l'humanité, on dépouillait des propriétaires au nom de la couronne, pu établissait que les rois sont les vassaux du Saint-Siège. Jamais système politique ne fut mieux lié ni plus vaste que celui des usurpations papales. Grégoire VII donna le premier exemple de l'excommunion d'un roi. Il délia les Allemands du serment de fidélité, et l'empire fut indigné de cette nouveauté, dit l'historien Otton. Plus tard, Boniface VIII décida que la puissance temporelle était soumise à la puissance spirituelle. Gest. Frid., c. 1,6, Chr., c. '^5. Conc, t. X. Décret, unam sanctam.

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trouvait dans le vaisseau échoué, on ne frappait point le bâtiment de confiscation. L'amélioration lut encore plus sensible sous le conquérant de l'Irlande; Henri II était aussi brave que saint Edouard était crédule, la législation devint plus généreuse : a Pourvu qu'on remarque, dans les vaisseaux échoués sur les côtes d'Angleterre, de Poitou, d'Oleron et de Gascogne, non seulement un homme vivant, mais même une béte quelconque , le vaisseau sera rendu à son propriétaire, s'il le réclame dans l'espace de trois mois après le naufrage ; faute de ce faire, il sera procédé à l'estimation du vaisseau; après quoi, il sera remis au roi ou au seigneur à qui appartient la côte sur laquelle l'échouementaura eu lieu. » Les lumières produisirent de nouveaux adoucissements sous Richard F'': Le propriétaire du vaisseau échoué eut ses effets. « Comes res suas libéras et quietas habuit. » S'ilvenaitàpérir,ses enfants, ses frères, ses sœurs prenaient sa place; mais, à défaut de ses sœurs et de ses frères, tout

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était dévolu au roi. Après Henri III, si dans le vaisseau un chien pouvait en faire découvrir lepropi'iétaire,ou si l'on parvenait à cette connaissance par quelque renseignement, le roi n'héritait en aucune manière (i).

Sous l'influence du clergé, le droit public et le bon sens, de même que les lois naturelles, gravées dans tous les cœurs pour servir de règle à la famille humaine, avaient rétrogradé; car le prince dont le génie était païen et les formes chrétiennes, Constantin, loin de se conduire comme le fit Edouard III, voulut que les vaisseaux échoués fussent remis à leurs propriétaires fâ). Les lois des Visigoths et celles des anciens Napolitains n'étaient pas moins sages; elles punissaient avec la plus grande sévérité ceux qui négligeaient de secourir les vaisseaux menacés de périr, et tout

[i) BlacTiSt., Cornin. sur les lois angl.^ ch. VIII. Des revenus du roi.

(2) Cod. II, 5. II : Quod enim jus habet fixiis in aliéna calamitate, ut de le tam liictuosà compendiuni sectetur. »

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individu qui pillait des effets jetés par les flots sur le rivage de la mer (i).

Lorsqu'on était revêtu soit d'une charcfc honorifique, soit d'une charge lucrative, un moyen de s'en assurer la continuation était de faire au roi, pendant la tenue des assemblées générales de la nation , des présents considérables; c'est ce que nous apprennent Tacite, Grégoire de Tours, ainsi qu'Heldesheim.

Le roi des Francs avait une escorte toute formée d'antrustions (i^^. Ces gardes ne le quit-

(i) Lindenbrog. , Cod. L. C. 'L. Antiq.

(2) Leudes, Antrustiones , Fidèles. On les avait vus, dans la Germanie, se vouer au service d'un chef, comme les clients s'attachaient à leurs patrons dans l'ancienne Rome. L'engagement qu'ils prenaient était appelé/o/, et ces volontaires se nommaient fidèles; on trouve trust, foi, dans les vocabulaires anglais, et trust is , dans ceux de la langue latine, au moyen âge. On appela antrustions ceux qui étaient in truste, et la qualification de ligii* marquait le lieu qui les attachait au seigneur. C'est dans le palais** du seigneur ou roi qu'ils devaient lui jurer trustent etfidelitatem.

' Liber consuetucL Imp. lomani, c. U. — Canciani , Leg. Baib. .

* ■ Marculf. , 1. 1 , ch. iS.

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talent pas dans sa capitale, et l'accompagnaient quand il allait visiter ses domaines : leur vie et leur fortune étaient consacrées au service du prince (i).

(i) Sal., tit. XLIII, § 4. Décret. Childeberti, eto. — Comités Taciti , de Mor. Germ., c. XIII et XIV.

Leurs terres n'étaient soumises à aucune condition qui en modifiât le droit de propriété. Elles portaient le nom de franc- aleu , ou terres franches, et comme le mot lidi aurait désigné une espèce de servage, ces terriens s'appelaient îeudes. Les terres franches étaient héréditaires ; mais celles qui formaient des fiefs assujettis à des prestations, à des redevances ou à des services, ne l'étaient pas. Ceux qui les possédaient étaient \es,vassaux du roi.

Ces Ieudes et ces vassaux ont composé , à des époques plus ou moins récentes, la haute noblesse.

Dans l'histoire des Francs, on ne distingue pas toujours ces deux espèces de propriétés. On dit généralement qu'elles appartenaient aux barons, que l'on remarquait parmi les Fi'ancs , comme des hommes puissants par leurs domaines, leurs richesses, leurs clients et leurs serfs. L'origine et la signification de ce terme sont bien contestées. Barbazan , Roquefort et Bouille le font dériver de l'ablatif viro dont on aurait fait baro dans la basse latinité. Ce titre n'a pas été en honneur avant le VI® sièclemais alors on appela , selon Frédegaire et Grégoire de Tours, les grands du royaume de Bourgogne barons ou. farons. On appliqua cette qualité aux printiuaux notables