CHAPITRE IV

Delà cour du roi. — De ses membres permaiients et des grands personnages que le prince y appelait. — De ce tribunal chez différents peuples. — De la nature des causes qu'on y jugeait , et des formules royales usitées dans la curia régis , ou le forum régis.

Le sénat d'une ville s'appelait curia chez les Romains, et dans les cités des Gaules (i) où l'on eut encore des magistrats municipaux après la conquête des Francs; ce tribunal dont la conservation était due à la tolérance des vainqueurs, n'entrait point dans l'ordre du gouvernement général établi dans les Gaules par les Germains.

Les assemblées dans lesquelles les Francs

(i) «In civitate illâ adstante viro illo laudablle defensore, et omni curià civitatis. » Marcidf. , 1. II, f. 37.

l8o HISTOIRE DE LA BARBARIE

tenaient la balance de la justice s'appelaient d'ordinaire mallum , placitum. Si l'on trouve le mot curia dans les Capitulaires, c'est lorsqu'il s'agit des villes qui avaient retenu les coutumes et les institutions des Romains. Il y eut, sous les deux premières races, différentes sortes àe plaids : les uns étaient des tribunaux supérieurs, et les autres des tribunaux subalternes. A l'époque où nous sommes ici, on substitua généralement le mot cour à celui de plaid^ pour exprimer les tribunaux et les assemblées publiques présidées par un chef. Ce terme embrassa dans une commune acception les tribunaux de la justice du roi, ceux des barons et des autres seigneurs. On s^en servit aussi , mais plus rarement, pour signifier les justices municipales. On donna le même nom aux tribunaux ecclésiastiques; on les appelait cours de chrétienté. Ils sont désignés, dans les établissements de Saint-Louis, sous ce titre": Cort de sainte Eglise (i), par

(i) Établ., 1. 1^ c. i8.— iVbKc. Recueil des ordonnances,

ET DES LOIS AU MOYEN AGE. iSl

opposition à la cour laie. Quoique le terme cour au singulier semble exprimer une cour unique , il se prenait en diverses acceptions et signifiait différents tribunaux qui étaient tous également cour du roi; ils se tenaient en effet par l'autorité du prince, et formaient le siège de sa puissance. Le premier de ces tribunaux se nomme, dans nos vieilles archives, tantôt curia régis, tantôt forum régis. Il était toujours ouvert dans l'origine; mais cela dura peu (i).

La cour ordinaire du roi était composée non seulement des grands officiers de la couronne, et de ce petit nombre de conseillers intimes que Charlemagne avait toujours auprès de sa personne, mais encore des plus illustres seigneurs de ses États. On y remarquait aussi les conseillers que ce prince avait dans différents ministères. Ils se succédaient de manière à se trouver en tout temps au palais,

(2) Marculf.form. I , f. "i"].. — Greg. Tiiron. et Hincmar. — Hist. de France et les Èlém. de Jurisp. tl'Heinneccius.

iSa HISTOrRE DE LA BARBARIE

soit pour ajouter à l'éclat du trône, soit pour le service public. L'homme de génie qui régnait ne laissait point tomber en désuétude ce qu'il y avait de bon et d'utile avant lui.

Les rois continuèrent, tout le temps qu'ils ne devinrent point aussi méprisables que leurs flatteurs, à tenir auprès d'eux un conseil permanent, qui formait leur cour ordinaire. Sous quelques princes, elle perdit de son ancienne splendeur indépendamment de leur volonté; car à peine les mesures qui avaient dépouillé la nation de ses droits eurent-elles privé le trône de son appui le plus sûr, et le seul formidable, que la couronne ne posséda plus une puissance égale à celle des grands terriens; cette première éclipse du pouvoir monarchique se fit bien remarquer sous les derniers Carlovingiens.

Dès que les grands vassaux se virent dans une position où ils n'avaient pour ainsi dire plus rien à craindre ni h espérer du roi, l'intérêt qui les .avait jusque là retenus auprès

ET DES LOIS AU MOYEN AGE. l83

de sa personne fut un lien bien faible. Plusieurs le rompirent. Ils fixèrent leur séjour dans leurs propres domaines. Leur retraite opéra un grand vide dans la cour ordinaire du roi. On n'y trouva plus habituellement que les grands officiers, et quelques autres conseillers moins nombreux, presque tous d'un rang inférieur à celui des anciens.

Des évêques et des barons ou vassaux s'y présentaient encore de temps en temps, pour y déployer ce caractère de magistrature, qui les rattachait par le droit et la vanité à Torigine de la monarchie. Il leur donnait entrée non seulement dans la cour féodale du roi pour les causes de baronnie dont ils étaient juges nécessaires , mais aussi dans la cour ordinaire. Le prince les y appelait quelquefois, pour les affaires communes et non relatives à la baronnie.

Les démembrements du domaine du roi, et l'indépendance des grands vassaux qui avaient des cours particulières, concouraient simul-

îS'4 HISTOIRE DK LA BARBARIE

tanément à diminuer la splendeur et récial i qui, dans les siècles antérieurs, attiraient tous les regards sur la demeure royale.

Resserrée pour l'exercice de sa juridiction immédiate dans les étroites limites du domaine royal, la cour ordinaire du prince n'avait plus à juger cette multitude de causes qu'on y portait antérieurement de toutes les provinces du royaume. Cette diminution du ressort de cet imposant tribunal, la rareté des causes qu'il jugeait alors, et le peu de soin qu'on eut de rédiger Iffs jugements par écrit, expliquent comment il se fait qu'il y ait un si petit nombre de monuments qui rappellent les séances que tenait cette cour, à l'époque dont nous parlons.

Ce fut sans doute dans ce conseil judiciaire du roi qu'on jugea ceux qui avaient tramé la perte du roi Robert. On ne sait quels ont été les membres de cette cour. La vie de ce prince dit seulement que les conjurés parurent devant ce tribunal, et qu'il y eut autant de voix

ET DES LOIS AU MOYEN AGE. l85

pour prononcer leur condamnation, que de personnes pour les juger. L'historien ajoute que le roi crut devoir leur faire grâce (i).

Rien ne fait mieux connaître le conseil permanent du roi pour les procès ordinaires, que le jugement prononcé en ces termes, dans l'intérêt de l'abbaye de Tiron : « îious voulons, dit le roi, que l'abbé, le couvent et les religieux, leurs domestiques et leurs hommes répondent immédiatement au monastère de Tiron comme au chef-lieu pour toutes sortes d'affaires réelles et personnelles, et qu'après que leurs causes auront été portées dans la cour du monastère, ils ne soient tenus de plaider soit en demandant, soit en défendant, que devant nos grands présidents à Paris ou ailleurs, où notre suprême et éminente Cour royale sera séante (2). »

(i) Duchesue, Hist. de Fr. , script. , t. IV, p. 6/,.

(2) Chart. de Louis -le -Gros , an de grâce 11 20. — Diploma Ludov. VI ex tabula nionast. Tiron. gall. christiana inter instrumenta , t. VIII, p. Zi\.

l86 HISTOIRE DE LA BARBARIE

Ces grands présidents étaient sans doute les premiers officiers, et surtout le grand sénéchal; car il était spécialement chargé de rendre la justice et de présider aux jugements. Ces grands officiers devaient être les ministres ordinaires de la justice du roi, et ses assesseurs lorsque le prince la rendait en personne. Ils signaient les actes qui contenaient les jugements. Lorsque les autres conseillers étaient absents, ces personnages représentaient cette éminente et suprême cour royale dont parle Louis VI dans la charte précitée.

Ce fut en présence du roi et avec les mêmes formalités qu'on régla les droits de composition que dut acquitter Simon de Néaufle, pour le meurtre du chevalier Simon de Mairepast. La charte qui renferme cette composition rappelle les paroles du roi : « Si quelqu'un, dit le prince, ose contrevenir à ce qui a été confirmé par la puissance royale, nous en maintiendrons la justice dans notre cour(i).»

'i) Thesaur. Anccdot , t. F', p. 387 et 588.

Le sénéchal, le camérîer, le boutiller et le connétable assistèrent à ce jugement, et leurs signatures se trouvent apposées au pied d'iceluî.

Nous remarquons néanmoins que l'assistance régulière et assidue des grands officiers au conseil du roi et aux jugements qu'on y rendait ne remonte pas au delà du règne de Louis-le-Gros , quoique leurs noms puissent se trouver antérieurement dans les actes des jugements. Cet usage n'était pas autant suivi dans ces premiers temps de la 3^ race , qu'il le fut par la suite. On ne voit pas même qu'on l'eût établi constamment dans les premières années du règne de Louis-le-Gros (i).

D'autres jugements nous attestent l'admission, dans la cour du roi, des évêques, des barons et de personnes moins considérables, avec les officiers qu'on y voyait attachés ha-

(i) Des tribunaux de justice, Xw . P', inanuscr. \ ., juge^ jncntde comp. , année iio/|.

l88 HISTOIRE DE LA BARBARIE

bituellement, dès l'année 1 1 19 (i). C'est dans ce tribunal que le roi prononça l'abolition de certaines coutumes injustes, que les chanoines de saint Liphard de Meun avaient établies dans leurs domaines. Elles étaient si exorbitantes que la plupart des habitants avaient déserté, pour s'y soustraire. Voici comment est terminée cette charte : a Donné publiquement l'an II 1 9 de l'incarnation, de notre règne le XI, en présence et avec l'approbation de l'archevêque de Tours , et des évéques de Chartres, d'Orléans, de Paris et de Soissons,

(i) Vers le même temps, Louis envoya Charles de Daneraarck, comte de Flandre, mettre le siège devant la ville de Chartres. On devait la détruire par le feu, en haine du comte de Champagne; mais les habitants, qui avaient pour patrone la mère de Dieu , sollicitèrent leur grâce en son nom. Ils obtinrent le pardon de leurs continuelles révoltes ; mais ils furent en partie redevables de leur salut au comte de Flandre; car il représenta au roi que, si le soldat entrait une fois dans la ville, on ne pourrait empêcher ni la profanation des Églises , ni celle des saintes reliques qu'on y gardait avec tant de soin. Suger , in vit. Ludovici Grossi.

et des gens de notre cour, à savoir, d'Etienne chancelier de Guillaume , notre drapifer et de Guilbert, notre boutillier (i). » Cet acte établit la distinction existante entre les grands officiers qui étaient membres de la cour ordinaire et perpétuelle du roi , et les prélats , ainsi que les autres grands seigneurs qui la composaient accidentellement, lorsqu'ils étaient convoqués : De ces derniers, on se borne à dire, dans les formules, qu'ils étaient présents in presentiâ. On manifeste de plus, à l'égard des grands officiers, leur présence dans le palais, adstantibus in palatio ^ afin de spécifier leur résidence ordinaire auprès du roi.

Les rois Anglo-Saxons tenaient une cour semblable, dit Heinneccius, et son autorité n'est pas la seule qui nous en instruit (2). Ce tribunal formait la cour suprême et la cour

(i) Collect. M art., t. F% p. 652.

(2) Elem.j'ur. German., III, tit. i, § 17. — Lcg. Eadg. Polit. , § 2. — Leg. Cnnt., § 16.

igo HISTOIRE DE LA BARBARIE

générale d'appel pour toute la nation (i). On y décidait toutes les questions sur lesquelles les lois avaient gardé le silence (2).

Tout individu qui avait intenté à une personne revêtue de quelque charge ou autorité un procès devant la cour du comte, et qui n'était pas content de la marche de la procédure, pouvait en saisir, par voie de référé, la cour du roi (3). Pour attentats et crimes de haute trahison, les nobles étaient traduits devant cette cour. Tous les procès dans lesquels ils étaient intéressés s'y jugeaient, quoiqu'on laissât aux privilégiés le choix entre cette cour et les tribunaux des comtes. Vantrustion qui, après une sommation légale , refusait de comparaître à la cour du comte pour répondre à un homme libre qui n'était pas noble, pouvait être assigné devant la cour suprême, par

{i") Huntingdon , 890, 5. — £romton, 990, 96 Hist.

Eliens. , c. XL VI.

(2) Marculf. Form. I, f. 28. — Leg. Canut., %i^.

(3) Greg. Turon., VII, c. 23.

le demandeur (i). On y faisait les ventes et les transactions entre les hommes libres de toutes les classes, afin d'environner ces actes d'une grande solennité (i). On y affranchissait les esclaves. Lorsque des actes ou des titres, qui constataient la propriété de terres ou quelques droits à des successions, étaient perdus ou détruits, cette cour expédiait, au nom du roi, des actes confirmatifs de ces titres sur la demande du propriétaire. Le prince envoyait quelquefois, lorsqu'il en avait été prié par voie de pétition (3), un membre de cette cour, afin de surveiller les partages entre co-propriétaires de terres indivises (4). Le roi désignait des avocats pour représenter et protéger les intérêts des personnes qui déclaraient

(i)Eccard, Leg. Franc, et Ripuar. , tit. 76. — Marc. Form., lib. I — Greg-. Turon. , VI et seq.

{7.) Marculf. Form.l, f. i3. — J. Big, not. , in hanc form. Hist. franc, t. IV.

(3) Marc. Form. , f. 22.

(4) Ibid. , f. 20.

T92 rilSTOlRK DK LA BARBARIE

que leur ignorance ou toul autre motif d'incapacilé ne leur permettait pas d'y donner elles-mêmes des soins , soit à la cour suprême , soit dans les tribunaux des comtes. Les avocats , défenseurs ou avoués des corps ecclésiastiques étaient aussi désignés par le chef de l'État (i).

Le roi Ina défendit à ses sujets de tirer euxmêmes vengeance des injures, à moins qu'un refus n'eût suivi la demande d'une réparation (2),

Les deadlj fedivs, ou inimitiés mortelles, divisaient les familles, au point d'occasionner un mécontentement général (3). Edmon statua que les amendes pour le meurtre ne seraient jamais remises par le roi ; qu'aucun criminel réfugié dans une église ou dans une des villes du prince n'y perdrait la vie (4), et que sa

(1) Hist. E liens. — Marc. F or m.; J. Bignon. Not. in hanc foim. Hist. fr. , t. IV.

(2) F. L. , Inae-, sect. g.

(3) Préamb. des lois d'Edmoii.

(4j L. L. Edm. , sect. 2 et 3.

maison ne deviendrait point un asile pour les meurtriers, avant qu'ils n'eussent satisfait l'Église par une pénitence, et les parents du mort par une compensation.

Les tentatives que fit ce prince pour diminuer les haines, et préserver les familles des ligues héréditaires, rendirent plus résfulière l'administration de la justice. Ce fut un beau triomphe, obtenu par l'humanité sur l'ancien génie des Barbares occidentaux. En faisant une déclaration publique, chacun pouvait éviter de s'identifier aux querelles de sa famille, dit la loi salique; mais on était dès lors censé ne plus lui appartenir, et l'on perdait tout droit de succession pour châtiment de cette lâcheté (i).

Le prix de la tête du roi, ou son weregild^ comme s'appelait celte amende , était de 3o,ooo thrimsas (2), dont la valeur est incer-

(i) Tit, sect. LXIII.

(2) On ne sait pas quel rapport établir entre le thrimsas et le thrisma y ancienne pièce de monnaie, qui pouvait valoir quatre sous.

ir. i3

194 HISTOIRE DE LA BARBARIE, CtC.

tainc. La loi fixait la tète du prince à i5,ooo thrimsas ; celle d'un évéque ou d' un alderman, à 8,000; d'un sliérif, à 4,000; d'un than ou d'un ecclésiastique, à 2,000: d'un céorle, à 266. Toutes ces appréciations étaient réglées par les lois des Anglais; celle de Kent taxait la njort du roi moins haut que la mort d'un archevêque ( i).

(i) L., L. £li/ir., apud Wilkins.

En vertu des lois d'Alfred, il suffisait d'une amende pour expier une conspiration contre la vie du roi.

SECONDE PARTIE

DES ÉVÈQUES ET DU CLERGÉ ; DES DIGNITES ET DES DI5- TINCTIONS CHEZ LES BARBARES.