HISTOIRK DE LA BARBARIE

protégés dans l'exercice de leurs fonctions (i). Les domaines que possédaient les ducs avaient été autrefois les terres fiscales du royaume (a). Ces domaines passaient, par droit de succession, aux héritiers mâles, comme les terres royales des Francs; mais, ainsi que nous l'avons vu précédemment, il était au pouvoir du roi ou du peuple, suivant la coutume de la province, de choisir parmi les co-héritiers et même parmi les collatéraux la personne qui devait succéder au duché (3). Quiconque était employé par les ducs dans les diverses branches du gouvernement ou les différentes parties du service public, jouissait d'une certaine portion de terre que lui accordait le duc, et on le nommait vassal (4). Le duc était général de l'armée de sa province. Quand il

(i) Leg. Alam. , tit. XXX — Bavar. , tit. II , c. 7 et 8.

(2) Leg. Bavar., tit. II, c. i3 — -Alam. , tit. 3i.

(3) Leg. Bavar. , tit. II, c. 10, § "h.— Alam., tit.XXXV, c. 2. — Marculf.-, lib. I, form. 8.

[li) Leg. Alam., m. XXXVI, § 5.~~Bavar., tit. II, c. i5.

n DES LOIS AU MOYEN AGE. 229

jugeait convenable de charger les comtes d'une expédition avec les hommes libres, on devait obéir en tout temps à ses ordres. Il se mettait à la tète de toute l'armée de sa province, dés que les circonstances l'exigeaient. Tout duc, nommé par le prince, voyait confisquer son duché au profit du roi(i), s'il refusait d'exécuter l'ordre de paraître en armes à la tête des hommes libres de sa province. Le duc tenait dans son palais la cour suprême de justice devant laquelle se vidaient tous les combats judfciaires (2). H recevait les amendes encourues par ceux qui avaient commis quelque offense publique, ou qui causaient du tumulte dans le palais; ses domaines étaient fréquemment accrus par des confiscations (3).

Dans le royaume des Visigoths, il y avait

(1) Leg. £at>ar., tit. II, c. 4> 5, 9, etc. — Alam., tit.

(2) Leg. Bavar. , tit. II, c. 11.

(3) Leg. Alam., tit- XXVI, etc.

2 3o HISTOIRE DE LA. BARBARIE

un duc à la tête de chaque province. Ses fonctions étaient civiles et militaires. En vertu de ses premiers pouvoirs, il examinait les jugements rendus par les comtes, et les autres juges inférieurs, toutes les fois qu'on recourait h la voie d'appel pour attaquer ces jugements (i). Mais rien ne fait croire qu'il tînt une cour régulière devant laquelle auraient pu se plaider les causes en première instance. Les droits que ses attributions judiciaires l'autorisaient à percevoir étaient proportionnés à la valeur de l'objet en litige (2). En sa qualité de chef militaire, il devait appeler aux armes

(i) Le^. Vis. , II, 1. 23, 26.

Il y en avait de bien singuliers. On y fomentait l'amour des distinctions. Il éteignait dans les prêtres l'idée religieuse que les hommes sont les enfants d'un père commun, qui ne reconnaît ni premier ni dernier. «Si un évéque plaidait contre un particulier, la loi craignait que le prélat ne dérogeât à sa dignité; elle lui permettait, et cela ne se faisait que pour les princes, de nommer une personne qui se chargeait de l'affaire, comme si elle lui était personnelle. •» Leg. Vis, , lib. III.

[1) Ibid. , II, 1. 2, c. 25.

ET DES LOIS AU MOYEN AGE, 23l

les hommes libres de sa province, et se mettre à leurtéte(i). Chez les Lombards et les Anglo- Saxons, les ducs n'étaient investis que de l'autorité militaire.

Dans quelques conjonctures les Francs nommaient des ducs', pour maintenir la paix dans certaines provinces de leurs Etats. Ces ducs étaient des espèces de gardes du corps , que les Anglo-Saxons appelèrent d'abord Ealdormen^ ensuite Eorls, dit Turner (2).

(i) Leg. Fis. , IX, 2, c. 8 et 9.

(2) « Vocabantur aldermanni, non propter aetatem, sed propter sapientiam et dignitatem.» Leg. Ed., edit. AVilkins, c. XXXV.

On donna plus tard le titre à' alderman aux préposés des villes et autres officiers inférieurs. Pasquier nous apprend, dans ses Recherches sur la France, qu'après avoir signifié gouverneur , le nom de duc désigna une principauté. Tacite les appelle principes , et dans le célèbre auteur de Werniouth, qui nous a conservé la constitution des Anglo-Saxons, on voit que ces peuples n'étaient point assujétis à la royauté. Ils avaient plusieurs chefs. Survenait-il une guerre, c'était le plus habile qui se trouvait placé à leur tète par une élection libre. Chacun lui obéissait, dans l'intérêt de tous , jusqu'à ce que

a32 HISTOIRE DE LA BARBARIE

Lorsqu'on ne les envoyait point apaiser des insurrections dans les provinces, ils passaient leur temps à piller : on les voyait tomber de préférence sur tout comte qui avait accumulé des trésors en abusant de son autorité. Les plaintes des tribus, et même de graves ressentiments apprenaient aux ducs où ils devaient frapper pour ravir de grandes richesses.

La noblesse employa , pendant plusieurs siècles, ces moyens violents pour accroître ou recouvrer son opulence, et pour assouvir ses passions, à la manière des infidèles, dont les mœurs lui étaient moins odieuses que la religion.

le besoin de l'unité ne fût plus indispensable aux succès de la nation; alors ce commandant rentrait sous les lois de l'égalité : « ]?fon habent reges iidem Saxones, sed satrapas pUirimos suai genti prsepositos qui , ingruente belli articuio , niittuiit seqnaliter fortes et quemcunque sors ostenderit hune tempore belli ducem sequuntur, et huic obtempérant. Peracto autem bello , rursùm œqualis potentiae omnes" fiunt satrapae. o Bède, Hist. eccl. des ^ngl, liv. V, c. II.

tT DES LOIS AU MOYEN AGE, ^33

« Hugues III, de la race capétienne, et par conséquent parent de Louis VII, avait fait un voyage en Palestine et comblé les églises de ses dons; cependant les chroniques nous le représentent comme un enleveur de cla-. moiselles et un baron de grands chemins ^ dit M. Capefigue. Quand du haut des tourelles ses hommes d'armes apercevaient des voyageurs et des marchands, ils en prévenaient leur seigneur, et Hugues, la lance au poing, ne se faisait aucun scrupule de leur courir sus pour les dépouiller. Lorsque Henri II envoya Jeanne sa fîUe, suivie d'un sénéchal et de quelques barons , à la cour du roi de Naples , auquel elle était destinée, le duc de Bourgogne attendit sur la grande route l'escorte de la jeune princesse, l'attaqua et pilla tout ce qu'elle transportait, tandis que ses chevaliers caressaient les damoiselles (i). »

A cette époque, la noblesse ne regardait plus

(i) Histoire de Philippe- Auguste , t. I*"^, ch. 3. Les ducs de Bourgogne.

la guerre que comme un moyen de s'enrichir, et la bravoure que comme un droit à la possession de tout ce qu'on ravissait. « On ne demandait plus quel ennemi il fallait attaquer, quel allié il fallait défendre, mais quelle province on pouvait livrer au pillage , dit M. Michaud. L'anarchie régnait dans l'armée comme dans le royaume (i). »

(i) La plupart des barons et des chevaliers n'avaient plus, pour supporter les fatigues, pour braver les périls de la guerre, l'héroïque résignation des soldats de la croix. Plusieurs des chefs, dans les circonstances les plus périlleuses, abandonnaient les drapeaux, et vendaient leur inaction ou leur neutralité...

Les ordres militaires songeaient plus à étendre leurs domaines qu'à défendre celui de Jésus -Christ. Plus d'une fois, ils exigèrent qu'on leur donnât la moitié des villes ou des terres pour lesquelles on implorait leur secours... Les templiers et les hospitaliers avaient sans cesse des débats violents avec le clergé. Le clergé, qui n'avait jamais renoncé à la prétention de commander dans les saints lieux, ne pouvait supporter l'altière indépendance d'une chevalerie armée pour la cause de l'Église. Ces querelles, qui se renouvelaient chaque jour , étaient portées au tribunal du Saint-Siège, dont les décisions ne faisaient qu'enflammer les esprits. L'Eglise de Rome »

En commettant de pareils brigandages, les ducs étaient bien moins odieux chez les Anglo- Saxons primitifs, que ne furent coupables le duc de Bourgogne au temps de Philippe-Auguste, et tous ces nobles crédules, avides et dissipateurs, que les papes avaient exhortés à défendre la foi. Il y avait entre les premiers et les derniers plusieurs siècles de prédication évangelique. Les Anglo-Saxons ne connaissaient d'ailleurs que l'emploi de la force : encore plus guerriers qu'assujettis aux préceptes de la religion et aux devoirs de la cité, ils ressemblaient beaucoup à ces anciens Germains dont la nation n'est souvent désignée que sous le nom d'armée , tant elle avait reçu l'empreinte des formes du gouvernement militaire (i).

bien loin de rendre la paix aux chrétiens de l'Orient, jetait souvent parmi eux de nouvelles semences de discorde. Hist. des Croisades, t. II , 1. 7 , année 1 185.

(1) Sous le patriarche Péregrin , on trouve généralement désignés eu ces termes : « Omnibus judicibus et cuncto exercitui christianorum , » les magistrats et le

2 3G HISTOIRI. JJE LA BARBARIE

Dans l'office des comtes et des Eorls , on reconnaît sans peine chez les Barbares la charge des chefs ou anciens qui étaient élus par les Germains pour exercer l'autorité judiciaire, suprême, dans leurs tribus respec-

peuple. Ce témoignage historique a été puisé par De Rubeis dans les litanies de l'église d'Aquilée , après la prière pour le pape, l'empereur , l'impératrice , le roi et la reine, le patriarche et le clergé. Monum. eccl. Jquilejensis.

Lorsque ceux que M. Capefigue surnomme des barons de grands chemins n'étaient ni comtes, ni barons, ni chevaliers, on les nommait brigands. Après en avoir eu quelque temps plusieurs sous ses ordres , Aimerigot assembla sa petite armée peu de jours avant sa mort, pour se choisir un successeur , et faire son testament. Voici ses propres paroles : « Tout premièrement , je laisse à la chapelle Saint-Georges, pour les réparations, iSooliv.; item , à ma mie qui loyaument m'a servi ; et le surplus , dit-il, à ses intrépides compagnons, en leur montrant son coffre -fort; partagez entre vous tout bellement; vous devez être frères, et, si vous ne pouvez être d'accord, et que le diable se mette entre vous, vous voyez là une hache bonne et forte et bien tranchante , rompez le coffre, et puis en ait qui pourra en avoir! » Selon Fauchet, le mot briga/id est d'origine allemande. Il le faisait dériver de bn'g ou brtig; c'est de la famille de l'ancien

£T DES LOIS A.U MOYEN AGE. IxZ'J

tives (i). Quand on eut compilé les Codes, le droit exclusif d'instituer les comtes appartint aux rois ou aux vice -rois qui les représentaient; mais on ne sait pas s'ils l'avaient pris ou obtenu (2). Le peuple ne les nommait

gaulois bn^'e, qui signifie /Jo/zf. On appelle brigandine une armure légère, que forment quelques lames de fer jointes ensemble. On s'en servait comme d'une cuirasse. On donna son nom aux soldats qui la portaient, et, comme ceux de Paris commirent beaucoup de vols pendant la captivité du roi Jean , on continua d'appeler brigands les voleurs armés ou redoutables. C'est ainsi, ajoute Roquefort, que le mot latro , qui signifie soldat, fut appliqué aux voleurs, et prit cette nouvelle signification parce que les soldats faisaient ce métier. Glossaire de la langue romaine.

(i) Tacit. , de Mor. Germ., c. 11.

Clovis envoya, avec le titre de ^ro^o , équivalent à celui de comte, un officier dans chaque ville soumise à son royaume , pour présider les assemblées où se rendait la justice, et correspondre avec le gouvernement. Chaque cité n'en conserva pas moins sa curie, ses usages, ses libertés. Un magistrat romain , nommé le défenseur par Marculfe , était placé par ses concitoyens à la tête de l'administration municipale. Leg. Salie.

(2) Mnrculf. , lib. L , f. 8.

qu'avec l'agrément du chef de l'État (i). Il fallait que le comte fût exempt d'infirmités, afin de pouvoir remplir convenablement ses importantes fonctions. Aussi l'ancienne constitution ne permettait-elle point qu'elles fussent à vie. Il n'était généralement nommé que pour un certain nombre d'années, et le roi pouvait le révoquer pour cause d'incapacité ou d'inconduite (2). Le prince lui ôtait aussi toute autorité quand il le voulait, sans autre règle que son bon plaisir. Cependant l'office de comte devint , sous Charles-le-Chauve , pour ainsi dire universellement héréditaire ,

(i) Greg. Taron., lib. IV, c. 42 et 48.

Lorsque les comtes étaient chargés de défendre quelque frontière, on les appelait marckgrafs. Margrave signifie donc comte de marche ou de frontière. De cette dénomination est venue celle de marquis. Dans les contrées voisines du Rhin, l'arrondissement des comtes se nommait assez souvent pagus ou gau. Telle est encore la désinence des noms de pays que l'on voit en France et dans l'Allemagne : le Rhingau , le Sundgau , le Brisgau , le Nordgau.

(2) Greg. Taron. y IV, c. 42.

ET DES LOIS AU MOYEN AGE. l'dg

ainsi que le droit à la jouissance des bénéfices ou fiefs (i).

Le comte avait la surintendance particulière de tout ce qui concernait l'ordre intérieur de son comté. Il devait détruire les voleurs et les malfaiteurs. Chacun était obligé de lui prêter assistance dans l'exercice de ses fonctions (2). Les Yisigoths avaient fait aussi du comte le gardien des mœurs populaires , dans sa circonscription (3). Devant le comte se réunissait le Alallus ou cour ordinaire du comté, pour

(i) Du Cange , Capit. Caroli Cahi , tit. XLIII , c. 3, etc. — Montesquieu, Esprit des Lois, XXXI, c. 28.

Charles-le-Chauve , dit le chevalier d'Éon, fut le premier qui autorisa la succession des comtés dans les familles. « On appelait comités , selon M. Dacier, ceux qui étaient de la cour des princes, ou de la suite des officiers ou magistrats qui allaient gouverner les provinces ou conduire les armées; et c'étaient ces courtisans qui composaient ce qu'on appelait proprement cohorte m ( la cour ). «

(2) Décret. Child., §7,8, g.'— Décret. Clotar. , § 16. -Burg., tit. 89.

{■i)Leg. Fis.,lll,li,i'].

a^O HISTOIRE DE LA BàllBARIE

l'administration de la justice (i). Le même tribunal s'assemblait, chez les Francs, tous les quinze jours et plus souvent s'il était nécessaire, à Tair libre, sous quelque arbre particulier ou dans un lieu bien connu (2). Il était enjoint au comte de s'interdire ce jour-là le plaisir de la chasse (3j. C'est de la même manière que l'aldermen ou eorl Anglo- Saxon devait tenir, au moins deux fois l'an, le scire ge/notj dit Wilkins.

Chez les Francs, la juridiction du comte fut restreinte dans les derniers temps, et contrôlée par des envoyés du roi. Ils se rendaient dans les comtés, à des époques fixes, pour y administrer la justice (4). C'est ainsi qu'en Angleterre, la juridiction du comte fut sur-

(i) Leg. Bavar., tit. II, c. i^.—Alam. , tit. XXXVI— Rip., tit. 5o.=Fis., II, I, c. 23.

(2) Heinnec. , Elem.jur. german.y UI, § 21 — Charleraag. , Caplt. , ann. 809, § i.

(3) Capit., ann. 789, § i.

(4) Ibid. , edit. Lindenb., hb. III, c. 83, 85, etc. — Baluze, t. I.

ET DES LOIS AU MOYEN AGE. îil\l

veillée , après la conquête par \es justiciaires que le roi envoyait dans les comtés , afin d'y rendre la justice.

Tout habitant des comtés était soumis à la juridiction civile du comte, à moins qu'il n'en fût exempt par un privilège spécial ou par une concession de la couronne (i).

Chez lesBavarais etles Allemands, les comtes avaient de nombreux vassaux qui remplissaient les diverses obligations inhérentes à leur charge. Ces vassaux jouissaient d'une grande considération (2).

Le comte devait recueillir dans son comté les compositions, les amendes, les tributs et les taxes dont la perception se faisait au profit du prince (3). Il les transmettait au trésor de la couronne. Il avait le commandement militaire du comté, et, dans l'armée, son rang était immédiatement après le duc (4).

(i) Leg. Alam., lit. 36, c. 5, — Bavar., tit. II, c. i5.

(2) Leg. Alam. et Bavar. , ubi suprà.

(3) Marculf. , Forrn., I, f. 8. — Grcg. Turon. , X.

(4) Leg. Fis., IX , 2., c. I, 3, elc— Bavar., tit. 11, c. 5. II. 16

'2^1 HISTOIRF DE LA IÎAHBA.RIF

Le pouvoir judiciaire du comte lui procurait, chez les Francs, des émoluments très considérables (i). Il avait droit à une portion des amendes infligées pour cause de mépris de l'autorité judiciaire, et pour d'autres offenses de même nature (2).

Les ealderman Angîo-Saxons recevaient généralement une portion très forte de tous les impôts qui se prélevaient, dans le comté, pour le compte du roi.

Quoique chaque comté fit ordinairement partie d'une province ou d'un duché, la juridiction du comte et celle du duc n'en avaient pas moins quelquefois la même étendue, ainsi que cela se voyait à Rome (3) relativement

(i) Greg. Turon., YUl, c. 89.

(2) Leg. Rip., tit. 32, § 2. — Sal., tit. 54-

(3) Le mot comte , qui vient de l'ablatif latin comité, signifie compagnon, non paseg-a/, mais chargé d'accompagner. On fait remonter l'origine de ce terme au temps d'A.uguste ou au règne d'Adrien. Il désignait les favoris de l'empereur, et ceux qui l'accompagnaient dans ses voyages.

Constantin avait quitté Rome, lorsque les comtes de-

au proconsul et au chef de la milice, l'un exerçant la puissance judiciaire suprême, et l'autre, l'autorité militaire supérieure (i).

On n'avait pas une idée bien avantageuse de l'honnêteté et de la délicatesse des comtes; ils n'en étaient pas moins chargés de percevoir les impositions ou amendes judiciaires, dues à la couronne, et les autres revenus publics : le trésor courait donc le risque d'éprouver des pertes continuelles ; c'est pour prévenir cet abus, ou en arrêter les effets, que les rois envoyèrent dans les provinces des agents plus probes (2), pour surveiller cette partie impor-

viurent militaires. C'est dans le cinquième siècle que les gouverneurs de province prirent la qualité de duc, et qu'on donna celle de comte aux gouverneurs des villes ou . d'un seul diocèse. Loisirs du chev. eVEon, t. P''. — Hist. univ., 4^ et 5* siècl. — Tableau des Révolutions de l'Europe.

(i) Greg. Turon.^ lib. V, c 49-

(2) « Missi fiscales discurrentes , etc.» Leg. Rip.

Ces missi dorninici ne recevaient pour traitement les revenus d'aucun domaine; mais les dépenses de leur table étaient à la charge des comtés qu'ils parcou-

tante du service public. Les progrès de la corruption devinrent tels, que les candidats ne craignirent point d'offrir de l'argent et des cadeaux à ceux dont le crédit pouvait favoriser leur nomination. Ce trafic honteux de la faveur devint très productif, il aurait pu combler les déficits qui chaque jour affaiblissaient davantage les revenus réguliers On alla enfin jusqu'à vendre publiquement la dignité de comte , celle de duc et celle de vice-roi (i).

raient. Les capitulaires donnent par jour à un délégué du roi deux moutons ou cochons, un agneau, quatre poulets, vingt œufs, neuf setiers de vin, deux muids de bière, quarante pains et deux muids de blé.

Ces surveillants ne furent pas ceux que les comtes craignirent le plus. Ils furent bien autrement inquiétés par les évêques. On avait consulté quelques prélats sur ces grands fonctionnaires, et les chefs des diocèses finirent par s'arroger, dans une foule de circonstances, un droit d'inspection sur ces hauts dignitaires. L'administration tomba dès lors dans une sujétion de tous les instants.

(i) Greg. Turon. , IV , c. 42. YIII , c. 18. Voyei y Histoire de r esprit révolutionnaire des nobles en France , et la réfutation publiée par M. de Méry.

Ces deux productions renferment d'excellentes choses,

ET DES LOIS AU MOYEN AGE. !l45

On autorisait le comte qui avait acheté sa charge à prendre pour lui-même, jusqu'à concurrence du prix qu'elle lui avait coûté, une partie ou la totalité des impôts qu'il levait au nom du roi (i). Cette manier^ d'affermer les revenus publics eut les conséquences les plus désastreuses. Les querelles furent très nombreuses, et l'on ne manqua point de susciter bien des disputes; car elles fournissaient les moyens de percevoir des amendes. Les extorsions des comtes rendirent si malheureux le peuple soumis à leur joug, qu'un prélat s'est écrié, dans un mouvement de compassion, que Dieu les avait envoyés sur la terre comme des fléaux (2).

quoiqu'elles n'aient pas été dictées par le même esprit. Un ministère habile ferait aujourd'hui une seule tête et une seule ame de tous les Français dignes de ce beau nom.

(i) /fe/ice,XXII*sect. du décret de Childebert Greg.

Turon.., IV, c. 42.

(2) Le souvenir de l'infortune des habitants des comtés, ou le simple récit de ce qu'ils avaient souffert,

246 ItfSTOIRE DE LA. BARBARIE

Le vicomte était chez les Francs et chez les Goths le lieutenant ou député du comte. On ne le nommait quelquefois que pour présider une certaine partie du comté avec l'autorité du comte (i)^mais plus communément le comté entrait tout entier dans ses attributions. Le comte (grave) était ordinairement désigné pour remplir cet office. Le comte Anglo-Saxon et Normand, ou gerafa du roi, ne dépendait en aucune manière de Veorl^i).

Chez les Goths, la subdivision des comtés en centaines et dixaines prévalut de très bonne heure. Elle paraît devoir son origine à l'usage où étaient divers officiers de l'armée de con-

suffisait pour intéresser vivement à leurs maux, et rendre odieux un mélange d'oppression féodale et fiscale. Les tibus, les dénis de justice et les excès de tous genres ont été long- temps des privilèges attachés à l'exercice des pouvoirs de l'État. Greg. Turon., Y, ê. 49^ 5o. — Heimreich , Hisi. univ.

(i) Leg. Alam., tit. XXXVI, c. i et 6. — Fis., II, i , c. i3 et 14. — Cap., Leg, Sal. addit. , c. I , § 21. — Greg. Turon. , X, c. 5.

(2) Leg. Ethclb., § 12.

server, pendant la paix, une autorité semblable à celle dont ils jouissaient au temps de guerre.

Avant Clotaire II, la division des comtés en centuries ne fut point généralement adoptée parmi les Francs, On ne sentit que sous le règne de ce prince la nécessité de diviser les comtés en districts, et de les faire présider par un officier qu'on revêtit de pouvoirs semblables à ceux du comte, afin d'assurer le maintien de la paix publique (i). Le peuple choisissait cet officier. On le nommait centenier (2) ou tunginus (3). Sa charge ressemblait à celle du vicomte. Il tenait une cour qui d'abord semblait entrer en concurrence avec

(i) Décret. Clotar., % I.

«Decretum ut quia in viglliis constitutis noctumos fures non caperent centenas fieri, etc. » — Lcg. Sal., tit. 48.

(a) Chez les Romains, le centurion ou centenier commandait cent soldats. « Centura pedites sub uno vexillo gubernabat. » Végèce,

(3) Spelman , Eccard et Ducange voient dans le tunginus le centenier. C'était en effet le centurion des Grecs, et celui dont parle Tacite, avec uno autre autorité..

a48 HISTOIRE DE I,\ IJARBAIUE

celle du comte pour la juridiction, et quf était organisée de même que la sienne (i). Charlemagne restreignit beaucoup la juridiction des centenicrs. Il leur ôla le droit de statuer sur des questions de propriété , et de prendre aucune décision dans les procès relatifs à la liberté (2). Mu par des motifs semblables à ceux qui avaient déterminé Clotaire, Alfred établit en Angleterre l'office de centenier et celui de dizenier(3).

La charge de comte grève, ou grave , ou gerafa remonte à la plus haute antiquité, et ces noms viennent bien de la Germanie (4)-

(i) Lèg. Sal., tit. liS.—Jlûm., tit. 36 , § i et 6.

(2) C(tp. Car. Magn. , tit 1 1.

(3) Leg. Edovardi , c. Sa, etc.

(4) Elcm. jur. civ. , secundum ordinem institutionum , t. I, lib. 3, lit. I ,§ 4-

Le pays des vainqueurs était divisé par cantons, qu'ils appelaient g-aff. Tout officier qui gouvernait un canton se nommait graiv ou graff. Ce mot répond à celui de comte. Les graw tenaient leur cour de justice en plein air. Ils avaient des assesseurs.

Chez les Francs , ces adjoints se nommaient rachin-

On ne voit pas néanmoins que cet office fût généralement en usage chez les Bavarais ni chez les Allemands; car les juges ordinaires remplissaient les devoirs qu'il imposait. Dans les lois saliques, comme dans les lois ripuaires, il est fait mention du grave ; c'est un juge qui occupe le même rang que les assesseurs du comte, ou les conseillers barons(i). Il assistait le comte, le vicomte et le centenier dans leurs cours respectives (2). Le grave était spécialement chargé de mettre les criminels en prison, en vertu des ordres du comte ou du centenier. Il devait aussi forcer de comparaître en justice ceux contre lesquels des plaintes s'étaient élevées. II avait la faculté de punir leur

bourgs ou. scabinSy parce qu'ils s'asseyaient plus bas que le comte, sur des escabeaux. Leg. Salie, tit. 56.

(i) Leg. /?/>., tit. 53 Sal, tit. 56.

On prenait les assesseurs dans la nation du défendeur. Ils portaient la sentence, et le chef du tribunal se bornait à la prononcer. Les Gaulois conservaient en outre les lois romaines. Ord. Chiot. , II , art. 4-

(2) Leg. Sal., tit. 5a Lcg. Rip., tit. 82 ,§ 3,

l5o HISTOIRE DE LA BARBARIE

refus de se rendre à cet appel, par la confiscation de leurs biens. Il mettait à exécution les jugements rendus par la cour , et faisait payer toutes les amendes qui étaient dues aux juges et au roi (i). Chez les Anglo-Saxons, un gerafa présidait chaque cour ou y assistait avec des attributions semblables h celles du graue chez les Francs. Le grafio ou grave était obligé d'être toujours muni du livre de la loi (2). Le lais des Goths remplissait à peu prés les mêmes devoirs que le graine chez les autres nations (3).

(i) Leg. Rip. , lit Zi , % 2 — Ibid. , tit. 5i , 84 et 89. — Sal., 52, 53 , 55.

Notre législation criminelle poursuit, par contumace, tout individu qui ne se présente pas devant la justice, après un arrêt de mise en accusation, notifié à son domicile. On le déclare rebelle à la loi, l'exercice de ses droits est suspendu, et ses biens demeurent séquestrés pendant l'instruction de la contumace. Toute action en justice lui est alors interdite, et chacun est tenu d'indiquer le lieu où il se trouve. S'il est condamné , ses biens sonliconsidérés et régis comme bien d'absent. Cod. d'inst^^ crim., liv. II, tit. 4 , eh. 11 , 465 et 471-

(2) Turner et Wilkins. — Leg. Ethel. , § 2 et 12.

(3) Cassiodor. Farior.y lib. XII. — Fis. ,11, i , 25-^

ET DES LOIS AU MOYEN AGE. sSî

Lorsque les deux nations qui dominèrent l'Europe, les Francs et les Goths, eurent jeté les fondements de leurs Etats respectifs, il leur parut indispensable d'établir, pour la défense de leurs frontières , des institutions semblables à celles que les Romains avaient adoptées. On vit donc sur les limites de ces deux royaumes des soldats dont le devoir était spécialement de garantir les frontières de toute attaque, ou du moins de les protéger contre toute invasion. Chez les Visigoths, on avait imposé, dans quelques districts, cette obligation à certains individus, et, dans d'autres districts, cette défense appartenait aux villes situées sur la frontière. Il est probable que les Francs et les Goths donnaient des terres ou concédaient certains privilèges aux individus ou aux villes qu'ils avaient chargés de faire ce service important fi). Du temps de

(i) « Curiales igitur vel privati qui caballos ponere, vel in arcâ publicà functionem exsolvere consueti suntj, nunquàm quidem facultatem siiam gratis et nimis coa-

Charlemagne, on appelait rnarchiones {\\ les soldats qui étaient stationnés sur les frontières. Ils obéissaient aux ordres du commandant militaire du district. Sous l'empereur Henri F"^, le gouverneur des districts frontières était appelé rnarcgraf^ qui signifie comte de marche ou de frontière; c'est le margrave^ dont on a fait la dénomination de marquis. Sous le

suete erga vicinos foris facerint. — Sapientes statueruntjusliciarios super quosque decem friborgos quos dccanos possumus appellare. — Isti inter villas et vicinos causas

conlractabant Cum autem majores erunipebant, refe-

rebautur ad superiores eorum justiciarios quos supradicti sapientes super eos constltuerant, scilicet super decem decanos, quos possumus dicere centcnarios.^> Leg. Edovardi, c. 82 , etc.

(i) Mtzrc/i/o signifie commandant de cavalerie, préposé à la garde des frontières. On a fait de ce mot le marchese des Italiens et le marchioness des Anglais. Dans ces diverses langues, il représente le marquis de la langue française.

« Carolus misit et accersivit filium suum benè equitantem , cum omni populo militari, relictis tantum marchionibus ^ qui fines regni tuentes omnes si forte ingruerent hostium arcerent incursus. •> Collect. de Duchesne, t. III., Hist. de France d'Airtioin, liv. 5.

régne de Lothaire, ce chef avait rang après le duc ou vice-roi (i) , et le pas sur le comte. En Angleterre , les qualifications de marquis et de vicomte ne devinrent que très tard des titres de noblesse; celui de duc y avait pareillement été introduit; mais il n'existait aucun de ces titres, lorsque Henri III confirma la grande charte (2). Les Lombards inondaient l'Italie, que la France connaissait à peine le titre de baron; celui de baronnet fut conféré héréditairement à quelques Anglais par Jacques P'', en 161 1.

Le droit de conquête a créé la première noblesse, celle du sang et de la valeur. Selon M. de Boulainvilliers , la première souche de la noblesse française remonte à la victorieuse invasion du peuple le plus courageux et le plus libre, les Francs, qui prirent les mœurs du Gaulois policé, qu'ils soumettaient (3). Si

(i) Leg. Longob. , III, c. 9. Feuds reconnaît au marquis le même rang. Lib. I, lit. i , et lib. II, tit. 10.

(2) Co. litt. ,83, etc.

(3) Dans la Gaule, comme dans la Chine, le sort des

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les Francs parvinrent à s'établir dans une; partie des Gaules, dit l'abbé Dubos, ils en adoptèrent les usages et les institutions; de sorte que les honneurs et les titres attachés aux familles sénatoriales des Gaules, qui, sous la domination des Romains, formaient une sorte de noblesse, se perdirent dans la fusion des deux peuples. Montesquieu combat ces deux opinions, forme des conjectures plutôt qu'un système (i), et reconnaît la supériorité

Barbares, tout vainqueurs qu'ils puissent être, fut toujours de prendre les mœurs des peuples qu'une fausse civilisation rend méprisables et faciles à vaincre, tandis que l'art des jouissances de la vie privée en fait de séduisants modèles aux yeux de ceux qui s'emparent de leurs richesses, et viennent goûter de nouvelles jouissances dans leurs palais somptueux. Les i>euples qui se disent aujourd'hui les mieux civilisés de l'Europe demeurent sous l'influence des lois et de l'administration des Barbares, et leurs préjugés religieux ont moins changé d'objet que de nom. L'histoire n'apprend presque rien, parce que la plupart de ceux qui l'écrivent sont encore, à leur insu, Gaulois, Francs ou Anglo-Saxons. On nous donne de nouvelles phrases faites sur de vieilles idées rajeunies.

(i) On ne doit plus lire Montesquieu sans recourir à

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que les vainqueurs ont conservée sur les vaincus.

Il ne s'agit plus à présent de rechercher si les Francs sont descendus des Troyens, et si la noblesse française est fille des Francs-Saliens, ou doit son origine aux Francs Ripuaires; il suffit de ne pas confondre avec les nobles les grands vassaux, princes indépendants qui relevaient seulement de la couronne, et qui, sous la première race, contrebalançaient le pouvoir royal. Le droit de ceux-ci à l'influence sur les affaires de l'Etat, avait ses racines dans leur patrimoine, tandis que ceux-là ne tenaient leurs privilèges que du prince, dont lebon plaisir était souvent le titre le plus respectable de leur élévation. Aussi cette noblesse, plus vaine que considérée, se trouvait-elle fort souvent froissée entre le monarque et les grands terriens. «Elle ne pouvait en être que la victime, » dit le plus spiri-

rcditlon qui renferme le commentaire du judicieux Destutt-de-Tracy.

idG histoire de la. barbarie

tuel de ses défenseurs. Cela est si vrai, que, dans toutes les guerres suscitées par ces compétiteurs redoutables, la noblesse, convaincue de son infériorité politique, cherchait plutôt un appui qu'elle ne voulait porter un secours, en se plaçant, selon l'occurrence, dans les troupes royales, ou sous les bannières des hauts barons, devant lesquels trembla la couronne jusqu'au règne sanglant de Louis XL Ce prince les fit repentir d'avoir forcé le trône à rendre les bénéfices héréditaires, et à renoncer aux droits régaliens. Telles étaient les principales causes de l'affaiblissement de la puissance royale.

Les grands, désignés sous les noms de ducs et de comtes, ingrats envers le monarque dont ils tenaient leurs offices amovibles, avaient préféré placer leurs garanties dans l'indépendance à lutter avec des favoris pour gagner les bonnes grâces du souverain. Ces grands s'étaient fait des sujets et des serfs, dit M. de Mérv, dans les lieux où ils devaient

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rendre la justice au nom du roi; mais tel était Tusage de réduire en servitude les vaincus, que les rois eux-mêmes dévastaient leurs propres Etats. Ils asservissaient une partie de leurs sujets pour punir les fautes de quelques particuliers rebelles: «Témoin Thierry 1% qui, selon l'évéque de Tours, promit à ses soldats le pillage de l'Auvergne, et l'esclavage de ses habitants; ainsi, comme le fait si bien observer l'apologiste de la noblesse , cette violence n'était pas plus particulière aux grands et aux nobles qu'aux rois (i). »

Ces modernes Catilina étaient tous, comme le Romain, de familles nobles, nobili génère nati, et fiers comme ces Grecs dont Callicratidas, Cénsethon et le généalogiste des dieux

(i) Réfutation de l'écrit intitulé : Histoire de l'Esprit révolutionnaire des nobles en France ; édition de Lenormand , p. ii et 12. Notre travail seul nous a décidé en faveur de la réfutation. D'ailleurs, l'ouvrage qu'elle attaque est si fort de choses dramatiques, qu'il appartient plus au théâtre qu'au domaine paisible des investigations historiques, concernant la législation.