CHAPITRE XI

beuge, Charleroi, à Namur et dans sa citadelle, à Lierre, à Haleii, dans les forts de la Perle, de Philippe, de Damme, dans les châteaux de Gand et de Termonde;

Que le fort de Saint-Donat, touchant aux fortifications de l'Écluse, leur serait cédé;

Que le fort de Rodenhuysen, en deçà de Gand, serait rasé;

Que les états généraux, en cas de guerre ou d'attaque apparente, pourraient mettre, dans toutes les villes, places et forts des Pays-Bas espagnols, autant de troupes qu'ils le jtigeraient nécessaire;

Que dans les villes, forts et places où ils établiraient leurs garnisons ils pourraient, sans empêchement aucun et sans avoir à payer aucuns droits, envoyer les vivres, munitions de guerre, armes et artillerie qu'ils trouveraient convenable ;

Que dans les mêmes lieux ils établiraient tels gouverneurs et commandants qu'ils jugeraient à propos, lesquels ne seraient sujets qu'aux ordres émanés d'eux;

Qu'ils pourraient fortifier à leur volonté lesdites villes, places et forts ;

Que, pour l'entretien de leurs garnisons et les frais des fortifications, ils jouiraient de tous les revenus des villes et chàtellenics dont la couronne d'Espagne n'était pas en possession au temps de la mort de (Charles II, et en outre d'un million de florins à payer des revenus les plus clairs des Pays-Bas espagnols.

La reine de la Grande-Bretagne s'obligeait à concourir par ses devoirs afin que les stipulations qui précèdent fussent insérées dans la convention que les

états généraux auraient à faire avec le roi Charles II[, en conséquence de l'article 9 du traité de la grande alliance.

Ce monarque ne pourrait d'ailleurs, tant que la paix n'aurait pas été conclue et exécutée, entrer en possession des Pays-Bas espagnols, en tout ou en partie.

Deux articles séparés étaient annexés au traité.

La reine promettait, dans l'un, de faire en sorte que le haut quartier de Gucldre fût cédé aux états généraux en toute propriété et souveraineté; dans l'autre, que les limites des Provinces-Unies en Flandre fussent élargies'.

On voit que ce traité réduisait à une souveraineté nominale celle que Charles III aurait à exercer dans les Pays-Bas- : ce fut vraisemblahlement la raison

* Du Mont, Corps diplomalique, t. VIII, part. I, p. 243.

^ C'est ce que les états do Flandre, dans un dcrit do Réflexions qu'ils formèrent au moment où se réunit le congres d'Utrecht, s'attachaient à démontrer.

« Par ce traité — disaient-ils — le roi Cliarles III, en faveur duquel l'armée des hauts alliés est entrée dans les Pays-Bas, et pour lequel la soumission des provinces a été demandée, se trouve dépouillé par les Hollandais dos mêmes pays, par un prétendu droit de convenance inconnu à toute la terre ; et, sous prétexte de se faire une barrière à leur État, s'attribuent le gouvernement de toutes les places, s'appropilcnt les fortifications pour leur défense, et se rendent les maîtres du revenu le plus beau Cl le plus clair pour l'entretien des garnisons qu'ils prétendent y tenir pour se rendre les maîtres de tout le pays, laissant un vain titre de souverainet(5 au roi Charles III, qu'ils fondent sur l'autorité qu'ils lui laissent sur les affaires ecclésiastiques et de police...

« Dieu n'a mis l'épée dans les mains des souverains que pour régir et gouverner leurs peuples et les défendre contre leurs ennemis; si l'épée est