CHAPITRE XI

se servir contre elle des forces et des ressources de ces pays ; que les marchandises transportées par des sujets de la Grande-Bretagne des provinces espagnoles vers les lieux laissés à la disposition des états généraux pussent y être soumises à des droits d'entrée ; que, dans ces provinces, le traité mît sur le même pied, pour le commerce, les sujets des deux puissances, alors que ceux de la Grande-Bretagne y avaient toujours joui de plus grands privilèges et immunités. « Nous nous promettons « — disait la Chambre en terminant — « que Votre Majesté, par la tendresse « qu'elle a pour son peuple, le garantira de ces mal- « heurs auxquels les conseils de gens malintentionnés « l'ont exposé, et qu'en votre grande sagesse vous « trouverez quelques moyens d'expliquer et de cor- « riger divers articles de ce traité, en sorte qu'ils puis- « sent compatir avec l'intérêt de la Grande-Bretagne « et avec une amitié sincère et durable entre Votre « Majesté et les états généraux '. »

Le comte de Strafford, qui avait été appelé à Londres, retournant à La Haye au mois de décembre 1712 ^ eut ordre de la reine Aune de communiquer aux états généraux le projet d'un nouveau traité destiné à remplacer celui de 1709, et il ne devait pas leur

« Mercure historique, pp. 431-437. — Lamberty, t. VU, p. 403.

La reine Anne répondit à l'adresse des communes : « Celle représentaliou « est une nouvelle preuve do la fidélité et de l'affection pour mon service et « du zèle pour l'intérêt public que cette Chambre des communes a toujours « fait paraître. Vous pouvez être assurés que je donnerai mes ordies pour « effectuer tout ce que vous souhaitez de moi. »

' Il V arriva le 6.

laisser ignorer que c'e'tait un ultimatum dont l'Angleterre ne se départirait point \ Les e'tats ge'néraux comprirent qu'il fallait ce'der. Ils se hasardèrent bien à soumettre à la reine quelques remarques sur certains points du projet qui leur avait e'té délivré ^ : mais, quand ils virent que le cabinet de Saint-James n'entendait pas y apporter de modifications, ils ordonnèrent à leurs plénipotentiaires à Utrecht de le signer : ce qu'ils firent le 19 janvier 1713.

Par ce nouveau traité, comme par le précédent, les états généraux s'obligeaient à garantir la succession à la couronne d'Angleterre telle que l'avaient fixée les actes du parlement (art. 2î).

La reine promettait d'employer tous ses efforts pour que, lors de la conclusion de la paix, non seulement les provinces de la Flandre espagnole, mais aussi les villes et autres places conquises ou qui seraient cédées aux états généraux, formassent leur barrière (art. 3). Il n'était plus question d'accorder aux états le droit de garnison dans Lille, qui devait être rendue à la France, non plus qu'à Condé, Valenciennes et Maubcuge. Le traité exceptait aussi Nieuport, Termonde, Lierre, Halen ; il conservait le droit des états dans les autres places et forts mentionnés à l'article 6 du traité de 1709, et l'étendait aux villes de Mons et de Charleroi (art. 4).

La faculté d'envoyer des troupes dans la Flandre espagnole était reconnue aux états, mais seulement en

» Lamberty, t. vu, pp. 317 cl suiv.

* Ibid., pp. 329 et suiv.