CHAPITRE XI

venus avec elle, tout ce que lui ou les princes ses alliés possédaient encore des Pays-Bas espagnols, à l'exception des villes, bailliages et seigneuries du haut quartier de Gueldre que le roi de Prusse occupait \ et de l'ammanie de Krickenbeek, ainsi que du pays de Kessel (sauf la ville d'Erckelens), qui lui étaient cédés (art. 7).

Cette remise devait donc comprendre les duché, ville et forteresse de Luxembourg, le comté de Chiny, les comté, ville et château de Namur, les villes de Charleroi et de Nieuport, avec toutes leurs appartenances, dépendances, annexes et enclavements (art. 8). Comme le rci d'Espagne avait cédé les Pays-Bas espagnols à l'électeur de Bavière, le roi de France promettait que l'électeur donnerait un acte par lequel il transporterait tous ses droits aux états généraux en faveur de la maison d'Autriche. Ce prince toutefois retiendrait la souveraineté et les revenus des duché et ville de Luxembourg, des ville et comté de Namur, de la ville de Charleroi et de leurs dépendances jusqu'à ce qu'il eût été rétaiili dans ses États d'Allemagne, et pendant ce temps il pourrait tenir ses troupes, qui n'excéderaient pas sept mille hommes, dans les dépen dances du duché de Luxembourg (art. 9).

1 C'étaient la ville de Gueldre, la préfecture et le bailliage do Gueldre avec toutes leurs dépendances, les villes, bailliages et seigneuries de Slrahlen, Wachtcndonck, Middelaer, Waelbeeck, Acrtsen, Afferden et Wecl, Racy et le petit Kavelaer, avec toutes leurs appartenances et dépendances.

Par un traité que l'empereur fit, le même jour, 11 avril, avec le roi de Prusse il lui céda tous ces endroits, ainsi que l'ammanie do Krickenbeek et le pays de Kessel.

Le roi de France cédait aux états généraux, en faveur de la maison d'Autriche, tout le droit qu'il avait ou pouvait avoir sur la ville de Menin et sa verge, sur la ville et citadelle de Tournai, avec tout e Tournaisis (Saint-Amand et ses dépendances et Mortagne sans dépendances exceptés), sur Furnes, sur le Furnambacht, y compris les Huit-Paroisses et le fort de Knocke, sur les villes de Loo et de Dixmude avec leurs dépendances, sur Ypres et sa châtellenie y compris Roulers, Poperinghe, Warneton, Comines et Wervicq (art. 11 et 12).

De leur côté, les états généraux prenaient l'engagement de rendre à la France les ville, citadelle et châtellenie de Lille, Orchies, le pays de la Lève, le bourg de la Gorgue, les villes et places d'Aire, de Béthuno de Saint-Venant, avec leurs bailliages, gouvernances' appartenances et dépendances (art. 15).

En exécution du traité du 11 avril et conformément à une convention que signèrent, à Orchies le 21 mai, le comte de Tilly et le maréchal de Montesqmou, les Français évacuèrent le 29 la ville et le château de Namur, le 31 la ville de Nieuport, le 1- jmn Furnes, le 4 Ypres et Charleroi. La remise de Luxembourg souffrit quelque délai ; les troupes hollandaises, commandées par le général CoIIiard v entrèrent seulement le 27 juin '. '

Charles VI n'ayant pas voulu accéder aux arrangements faits à Utrecht, il rappela ses ambassadeurs, et

Ji ,^''^"'^!:f ;;«f ^' «'«- '• XI. pp. i^l et 128. - EelaHon. véritables de ni 3, pp. 336, 344, 3.S2, 424, 426.