CHAPITRE XVn

l'ait à l'empereur l'aliénation d'une province dont il l'etirait des subsides importants; qui possédait de ï^iches domaines; où les tonlieux, les droits d'entrée et de sortie rapportaient au trésor de notables sommes : ils insistaient surtout sur ce que, depuis plus de quatre siècles, les deux provinces de Brabant et de Limbourg étaient unies par les liens d'une umon perpétuelle et indissoluble et régies ensemble sous un »iême tribunal de justice; sur ce que la Joyeuse-Entrée, dans son article 1%, portait, en termes très précis, que les pays de Limbourg et d'Outre-Meuse demeureraient à toujours unis au duché de Brabant et n'en seraient jamais séparés, indépendamment d'autres articles du même pacte fondamental qui s'opposaient a ^^ que la moindre partie des deux provinces fût engagée, vendue ou diminuée en manière quelconque ^ans le consentement des états^. Toutes ces consideï-ations portèrent Charles VI à s'arranger avec le Nouvel électeur, Charles-Philippe, afin que ce prince renonçât aux droits qu'il tenait de la cession faite a sonfrère^

' Représentation du 15 octobre 171S. (Reg- des états de Brabant.) ' Nous ne trouvons nulle part l'arrangement qui fut fait par Charles ^I ^J'^'^ l'électeur palatin. Dans les archives de la chancellene auhquc des ^^-Bas il y a deux lettres écrites d'Inspruck, le 8 septembre 171b a l^^V^renv : l'une par le baron de Correth, chancelier du gouvernement du ^y-oU'autre par l'électeur Charles-Philippe- Le premier lui mande que, ^«lon ses ordres, il a offert à l'électeur, pour l'abandon de ses droUs sur l^ Limbourg, un million de florins payable en un an ; que ce prmce a trouvé """^ Ja proposition une marque delà bienveillance impériale, mais que la '■^""«e lui a paru insuffisante. L'électeur, répondant à une lettre de 1 em- P'^''<^"'-du 26 août, lui rappelle d'abord que déjà il a reconnu les mcon-

Charles VI avait pris, envers la maison palatine, d autres engagements qui devaient aussi avoir pour consequene.s d'amoindrir le territoire des Pays-Bas. Par un traite signé à Francfort le g9 décembre 1714 lUm avait cédé et transporté Erckelens, Viersen, le

terres et seigneuries de Kerpen et de Lommersum '. Des quatre endroits de la Gueldre il y en eut

rZVr \''^^''''''' '' *^«^^^^ dans l'impuissance de remettre a Jean-Guillaume de Neubourg : Viersen

l'un n? ? T P"' '""^^ ^^^ ''''' S«'"----^ et ni e'in r ' ''' "'«^tendaient s'en dessaisir. En échange de ces trois endroits, une nouvelle convention faite entre Charles VI et l'électeur le 8 mai 1715 assigna a celui-ci une rente de 11,428 ducats sur le royaume de Naples; la cession de la ville d'Erckelens et de ses dépendances fut confirmée '

Malgré des dépêches réitérées de l'empereur, ce fut seulement au mois d'avril 1718 que le gouvernement

vénients qu'aurait la séparation du duché de Limbourg d'avec les autres prov nces des Pays-Bas; que, par ce motif et pour lui complaire, il s'est mon é prêt a accepter un équivalent; il lui demande ensuite la permission lui 'f t?" ^''^^'=™i"^^io" de cet équivalent, le million d.. florins qui Limbom-r " '""' ^'' '" ^™^°"'°" '''' '' ''''"'■ '''"° P'^' ''• ^"' ^' D'après des renseignemenls que M. le chevalier d'Arncth, directeur des

d nnerVT'™'? '" '°"'' '' ''^''' ' ''^""^"' ' ^ ''°W'g««°c° ^e me enZ: T ™ ^"'^ ''''"'^"'- Cha.-ics-Philippe transigea surses pré-

lu";;:;;: SL'Lt^'^^""^" ''^"^^^~' ''- '- '^-^-^ '-

[ Arch. du royaume : Chancellerie des Pavs-Bas à Vienne.

CHAPITRK XVII.

des Pays-Bas envoya au conseil de Gueldre l'ordre de prendre les mesures nécessaires pour la remise d'Erckelens à l'électeur palatin. Avant d'y donner exécution, le conseil voulut connaître l'avis du conseiller mambour', Godefroid Blommaerts.Ce magistrat fit de fortes remontrances contre la cession à laquelle on voulait que le conseil prêtât les mains. Il représenta que par des traités solennels les ducs de Gueldre s'étaient obligés à ne séparer, vendre ni céder aucune terre, ville, fort, bourg ou place quelconque du pays sans le consentement des états; que spécialement le *iuc Arnould, en 1423, avait promis de n'en jamais aliéner ni séparer la ville d'Erckelens; que ces engagements et ces promesses avaient été confirmés par tous leurs successeurs jusques et y compris le roi Charles II. Il ajouta d'autres raisons tirées de la situation de la ville, de l'importance qu'elle avait au point *^^e vue des communications entre l'Allemagne et les ï^ays-Bas; il allégua aussi, comme les états généraux ^'avaient fait dans la question du Limbourg, l'article 2 f^n traité de la barrière. Il conclut qu'indubitablement ^a cession prétendue avait été impétrée par surprise, et que l'empereur, mieux informé, ne voudrait pas qu'il y fût donné suite '^ Le conseil de Gueldre ^ï'ansmit ces remontrances au gouvernement, en les appuyant de tout son pouvoir.

L'aflFaire fut soumise au conseil d'État, qui, après '^voir examinée avec le soin et l'attention qu'elle

Le conseiller mambour en Gueldre remplissait les mêmes fonctions que ^^Procureurs généraux et fiscaux dans les autres provinces. '^V's du 30 mai 1718.

HISTOIRE Dg LA BELGIQUE.

méritait, se prononça, à l'unanimité des voix, dans le même sens que le conseil de Gueldre'.

Mais Charles VI avait, par sa signature, engagé sa parole envers l'électeur palatin ; il voulait l'observer, quoi qu'il en résultât : il réitéra ses ordres au gouvernement des Pays-Bas pour qu'il fît exécuter le traité du 8 mai 1715.

Pendant qu'on délibérait à Bruxelles et à Vienne, l'électeur Charles-Philippe fit occuper Erckelens par ses troupes, et démolir la digue qui séparait le territoire de cette ville du pays de Juliers \

Le l^'" mai suivant le conseiller Blommaerts, muni des pleins pouvoirs du gouvernement des Pays-Bas, fît h Jean-Bernard de Francken, vice-chancelier et secrétaire d'Etat de l'électeur, en présence du magistrat et d'un certain nombre de bourgeois, la remise en forme de la ville et du territoire d'Erckelens. Blommaerts déchargea le magistrat et les habitants du serment de fidélité et obéissance qu'ils avaient prêté k l'empereur; les clefs et les sceaux de la ville furent délivrés au représentant de son nouveau souverain. Une convention avait été préalablement signée entre les deux commissaires, dont une des stipulations portait que les privilèges, prérogatives, coutumes, exemptions, droits

' Consulte (lu 9 août 1718.

^ Lettres du conseil do Gueldre à rempereur et au prince Eugène àe Savoie, du 2S février 1719. (Arcli. du royaume : reg. aux correspondances du consi'il de Gueldre de 1716 à 1721, fol. 104 v° et 105.)

D'après ces lettres, Erckelens venait d'être évacué par les troupes prussiennes, qui l'occupaient depuis plusieurs années, et le gouverneur hollandais de Vcnlo se disposait à en faire prendre possession par un détaclicment de sa garnison, lorsque l'électeur Charles-Philippe le prévint.